Procès Verbal - PV 07 04 2023 1 2

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Procès Verbal - PV 07 04 2023 1 2 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2023 1 2)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE BOURGHELLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept Avril à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.

Présents : Franck SARRE, Marion CUVELIER, Isabelle DELEVOYE, Jean- Luc DELPORTE, Valérie DUBOIS, Alain DUTHOIT, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Damien LEZAIRE, Lionel TRÉHAUT, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS, Hervé ZEIGHEM

Excusés : Christelle DESCAMPS donne pouvoir à Franck SARRE

Philippe ALLAERT donne pouvoir à Sophie FENOT

Céline BORDIER donne pouvoir à Lionel TRÉHAUT

Absents : Émilie DUHAMEL, Laurent DESQUIENS

Secrétaire de séance : Sophie FENOT

Arrivée de Thierry HERMAN à 20h20 au point 4.

M. le Maire explique les raisons de l’envoi tardif des documents. Il est bien noté que les comptes-rendus seront envoyés dans les 10 jours suivants le conseil.

1. APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :

Le compte-rendu du précédent conseil du 09/02/2023 est approuvé par 16 voix.

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 : M. DUTHOIT détaille les recettes réalisées par rapport au budget prévisionnel 2022 et explique l’augmentation des dotations de l’État notamment la Dotation de Solidarité Rurale.

À la lecture des différents comptes, celui-ci fait ressortir des dépenses de fonctionnement à hauteur de 762 726,18€ et des recettes de fonctionnement de 1 046 059,14€ Il résulte un excédent de fonctionnement de 283 332,96 €.

La section investissement présente des dépenses à hauteur de 807 573,19 € et des recettes égales à 536 899,75 € soit un déficit d’investissement de 270 673,44 €. Il est précisé que les restes à réaliser, pour cet exercice 2022, s’élèvent en dépenses à 55 351,17 €.

Le conseil municipal par 15 voix pour et 1 abstention (M. le Maire ne prenant pas part au vote) arrête les résultats définitifs comme repris ci-dessus.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

07 AVRIL 2023

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 19

Présents : 17

Date de la convocation

31/03/2023Considérant la régularité des opérations

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare, par 16 voix pour, que le Compte de Gestion dressé par le Percepteur pour l’exercice 2022 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE :

L’exercice 2022 dégage un excédent de fonctionnement de 283 332,96 € et un déficit d’investissement de 270 673,44 € soit un résultat de l’exercice 2022 de 12 659,52 €.

En prenant en compte la part affectée à l’investissement de 313 026,48 €, le résultat à la clôture de l’exercice 2022 présente un excédent d’investissement de 521 306,60 € et un excédent de fonctionnement de 283 332,96 € soit un excédent total de 804 639,56 €.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au 001 « Solde d’exécution d’investissement reporté » la somme 521 306,60 € et d’inscrire au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » le montant de 283 332,96 €.

Le Conseil Municipal, pour 16 voix,

Constate que le résultat à la clôture de l’exercice 2022 présente :

- Un excédent d’investissement de 521 306,60 €

- Un excédent de fonctionnement de 283 332,96 € soit un excédent total de 804 639,56 €

Et décide le report de l’excédent d’investissement au compte 001 (recettes d’investissement) soit 521 306,60 € et le report de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (excédent de fonctionnement) soit 283 332,96 €.

Arrivée de Thierry HERMAN.

4. VOTE DES TAUX 2023 :

M. DUTHOIT présente le nouvel état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 et fait remarquer une hausse des bases d’imposition prévisionnelles de 7,1% pour le foncier bâti et le foncier non bâti. À partir de 2023, les communes ont la possibilité d’instaurer une majoration entre 5% et 60% de la part de cotisation de taxe d’habitation qui leur est réservée pour les résidences secondaires. Pour rappel, ce taux était de 14,35%.

Le produit attendu pour 2023 déterminé à partir des taux actuels pour le foncier bâti (36,31 %) et du foncier non bâti (47%) auquel s’ajoute la nouvelle taxe pour les résidences secondaires, s’élève à 483 491 €. Une compensation d’un montant de 65 950 € est versée par l’intermédiaire d’un coefficient correcteur calculé pour notre commune.

En tenant compte des allocations compensatrices (3529 €), le montant global des recettes fiscales sans augmentation des taux s’élèveraient à 552 970 €. Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des deux taxes restantes (foncier bâti 36,31 % et foncier non bâti 47%) et de ne pas majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (14,35%).

Le conseil municipal, par 17 voix pour, décide d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36,31 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 47,00 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,35 %5. VOTE DES SUBVENTIONS 2023 :

M. le Maire reprend en détail les subventions habituellement accordées et propose de les reconduire pour 2023.

Une subvention exceptionnelle de 2000 € est accordée à l’association des Compagnons de Gilbert pour la participation à l’organisation de la 2ème ronde des Géants. Une subvention exceptionnelle de 2000 € est accordée à l’association Bourghelles En Fête pour le HUSH Festival en août.

M. le Maire rappelle que chaque année il est demandé aux associations le bilan financier complet de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’année. Le versement de la subvention n’est effectué qu’à réception de ces documents avec la charte de la laïcité.

Il donne lecture des subventions proposées :

▪ AFN 200 €

▪ Club de l’Amitié 800 €

▪ Etoile Amicale Club 500 €

▪ Amicale Laïque (Médiathèque) 920 €

▪ Amicale Laïque (Théâtre) 300 €

▪ Les Charmilles 280 €

▪ Harmonie l’Avenir 1400 €

▪ Club de danse BBW 300 €

▪ Association Colombophile Bourghelles 80 €

▪ Chorale Sainte Cécile 140 €

▪ CAdanse 200 €

▪ Compagnons de Gilbert 300 €

▪ Club de Basket de Cysoing 100 €

▪ CATNAT Hauts-de-France 100 €

▪ FUN GYM FIT 300 €

▪ Bourghelles En Fête (BEF) 600 €

▪ Subvention exceptionnelle GEANT 2000 €

▪ Subvention exceptionnelle BEF – HUSH Festival 2000 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant des subventions proposées pour 2023 pour un montant total de 10 520 € au compte 6574.

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

M. DUTHOIT présente les dépenses de fonctionnement du budget 2023 et explique l’augmentation conséquente pour l’énergie pour faire face à la hausse des prix de l’électricité attendue en 2023. Il propose de voter le budget par chapitre sur les bases d’une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et

en recettes à 1 046 471,00 €.

Après présentation des dépenses d’investissement, Mme GÉRARD demande des éclaircissements sur la nature et le cahier des charges de l’étude pour le City Stade. M. le Maire répond que ce sont les frais pour les études du géomètre pour étudier le déplacement du City. M. TRÉHAUT fait remarquer qu’avec le nouveau projet du conseil municipal des jeunes du « pump track », une autre solution pourrait exister et qu’il serait bon d’en discuter avant de faire l’étude. Mme WYTS fait remarquer que cette étude, quiconditionne la faisabilité de la médiathèque, a un coût relativement modique au vu de la totalité du budget d’investissement. Il est décidé de laisser cette somme au budget.

M. DUTHOIT présente ensuite le tableau détaillé des investissements 2023. Les dépenses portent principalement sur la suite des travaux d’aménagement de la rue Albert 1er et de la rue DOUMER.

Le budget d’investissement s’équilibre donc en dépenses et en recettes et s’élève à 1 279 913,58 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte dans son ensemble le Budget Primitif 2023, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

▪ Section de fonctionnement : 1 046 471,00 €

▪ Section d’investissement : 1 279 913,58€

7. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE :

M. le Maire précise qu’une partie des trottoirs le long de la RD 955 au niveau de la traversée de Bachy est particulièrement détériorée et impraticable, ce qui oblige les piétons à circuler sur la chaussée et met en danger les usagers.

Un devis a été établi pour effectuer les travaux nécessaires à la sécurisation des lieux. Le montant des travaux s’élève à 18 058 € HT.

Le Conseil Départemental du Nord peut apporter une aide sous forme de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police relative à la circulation routière pour la mise en sécurité des usagers et les aménagements pour la sécurisation d’itinéraire piétons.

Il propose donc de solliciter auprès du Conseil Départemental du Nord une subvention de 9 000 € soit 50% de 18 058€ HT pour ces travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à instruire la demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour la réfection des trottoirs de la route départementale 955.

La séance est levée à 22h00

La secrétaire de séance Le Maire,

Sophie FENOT Franck SARRE