Procès Verbal - PV C.M. du 2 mars 2017

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Procès Verbal - PV C.M. du 2 mars 2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV C.M. du 2 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 2 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le deux du mois de mars à 19H30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Véronique CATTEAU, Cédric DELEHAYE, Christelle DESCAMPS, Valérie DUBOIS, Yannick DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Catherine GERARD, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Laurence OLIVIER, Franck SARRE, Doriane WYTS

EXCUSES : Michel VERHAEGHE donne pouvoir à Christelle DESCAMPS Laurent DESQUIENS donne pouvoir à Franck SARRE

ABSENTS : Thierry HERMAN,

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 22 février 2017

DATE AFFICHAGE : 22 février 2017

SECRÉTAIRE : Valérie DUBOIS est désignée secrétaire de séance

1 – PRESENTATION DU NOUVEAU CONSEIL DE JEUNES

M. le Maire accueille le nouveau conseil de jeune composé de Chloé DUBOIS, Mathilde SZWAJ, Benjamin CUENIN, Eva PECHIN, Aurélien CARON, César DESMARET, Alric MOURLON et Raphaël WAQUET.

Il leur souhaite la bienvenue ainsi qu’à leurs parents et rappelle brièvement le rôle de ce conseil de jeunes. Les enfants se présentent ensuite individuellement et exposent quelques idées sur leurs intentions, ils évoquent leurs futurs projets au sein de ce conseil.

Un tour de table permet aux conseillers municipaux de se présenter également. Après quelques échanges, M. le Maire remet symboliquement l’écharpe à Chloé DUBOIS qui a été élue maire du conseil municipal de jeunes et remet un insigne aux autres conseillers.

Cette petite réception se termine par quelques mots d’encouragement pour les inciter à se retrouver rapidement pour travailler ensemble sur de futurs beaux projets.

***

M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal et propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour. Un premier point pour l’autoriser à solliciter des demandes de subvention pour différents projets, un second sur des annulations de locations de salle et un dernier point sur la location du logement communal rue Jaurès.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour ces trois ajouts.

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire souhaite donner quelques informations : 1. Concernant la collecte des ordures ménagères et suite au nouveau contrat signé avec la société ESTERRA, il précise que la commune a rencontré quelquesdifficultés de collectes dans certains secteurs les premières semaines. Après quelques interventions auprès de la société et de la C.C.P.C, ces difficultés semblent résolues. Pour les points d’apports volontaires de verre, M. le Maire rappelle que ces derniers sont équipés d’une sonde qui prévient que le bac est plein. Enfin il fait part de la mise en place par la CCPC d’une commission de suivi pour traiter des difficultés rencontrées et recueillir des propositions sur le ramassage des déchets.

2. Arrivée de la fibre sur Bourghelles : M. le Maire précise que le projet de déploiement de la fibre a commencé sur la commune, il a reçu la société AXIONE chargée de la mise en œuvre de ce projet. La première étape consistera en l’installation d’un N.R.O (Nœud de Raccordement Optique) d’où partiront les différents réseaux pour alimenter toutes les communes du secteur. Ce R.N.O initialement prévu sur Cysoing, sera positionné, sous toute réserve, au niveau de Bachy. Trois armoires secondaires seront installées sur la commune pour desservir l’ensemble des secteurs. Des boitiers seront ensuite posés en proximité pour connecter plusieurs habitations. La fibre sera posée en réseau aérien ou souterrain selon les secteurs. Cette opération devrait se terminer en 2018. Les habitants devront ensuite faire la demande auprès de leur fournisseur de service internet pour accéder à cette nouvelle fonctionnalité numérique, l’installation n’est pas automatique. Aucun surcoût ne sera demandé si l’emplacement de la connexion reste le même que celui actuel.

3. Suite des inondations :

M. le Maire fait un point de situation sur les solutions apportées dans les différents secteurs touchés par des inondations le 7 juin 2016.

Lotissement G. de Garlande : Noréade a nettoyé le bassin de rétention, débouché des canalisations et modifié le système d’évacuation pour accélérer les flux de sortie

Rue du 24 Août : Mise en place de deux tuyaux de déversement de surcharge et création prévue d’un tamponnement calibré (Bassin de rétention à la Fosse Tréhoire) pour retenir les eaux et éviter la surcharge au niveau de la rue Poincaré (les Recreuils). La signature des conventions doit être effectuée rapidement avec les propriétaires pour réaliser les travaux.

Au niveau du Riez rue Molhant : Pour accélérer l’évacuation des réseaux d’eaux pluviales vers le Riez, un drain a été ajouté pour doubler les réseaux et permettre une meilleure absorption en cas de forte pluie. Il est prévu des travaux côté Cysoing pour faciliter l’expansion des crues sur des prairies antérieurement inondables.

Domaine des Aulnois (domaine privé) : une réunion avec les propriétaires a prévu le reprofilage d’un fossé qui doit récupérer les eaux de ruissellement pour les rejeter vers la RD955, comme cela était prévu dans les plans d’aménagements initiaux.

Rue Albert 1er : Noréade a modifié le fonctionnement de la station de refoulement situé dans le prolongement de la rue du Pont Dauchy pour éviter les remontées d’eaux en cas de fortes pluies. Un ancien fossé avait été cloisonné, l’ouverture a été réactivée, pour envoyer les eaux dans la prairie derrière le stade. Il est prévu une rehausse de la bordure dans le virage.Rue Paul Doumer : il a été constaté un problème de réseaux à l’angle de la rue Doumer et rue Poincaré. Noréade étudie la création d’un second drain pour résoudre le problème, ainsi que la pose d’un drain pour récupérer les eaux d’écoulement venant de la ruelle.

4. Relais Petite Enfance : Bourghelles va demander à la C.C.P.C la possibilité d’intégrer le réseau petite enfance. Le relais Petite Enfance est un lieu d’informations, de rencontres et d’échange au service des assistantes maternelles qui pourront se réunir une demi-journée par semaine. On dénombre 11 assistantes maternelles sur la commune aujourd’hui. Une animatrice diplômée interviendra lors de ces réunions pour répondre à toutes les questions que les parents et assistantes maternelles pourraient se poser.

2 – APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3 – DELIBERATION SUR L’ADHESION AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

M. le Maire rappelle que l’on avait reçu lors du précédent conseil des représentants de la C.C.P.C pour traiter des grands principes du passage au P.L.U.I, l’objectif étant d’avoir un P.L.U unique pour l’ensemble des communes de la CCPC. Des questions sur la difficulté de la mise en place d’un tel document avaient été soulevées principalement sur l’impossibilité pour les communes d’entamer une révision de leur P.L.U pendant environ 5 ans.

La commune s’était positionnée pour un report à l’échéance du prochain mandat et de mettre à profit les années à venir afin de préparer au mieux cette échéance, en travaillant sur le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de la commune et de l’intercommunalité.

Les communes qui ne souhaitent pas adhérer immédiatement ont jusqu’au 27 mars pour s’y opposer.

Devant les réticences de nombreuses communes, la C.C.P.C a proposé un modèle de délibération pour reculer l’échéance et néanmoins s’engager dans un processus de réflexion en vue de préparer cette évolution pour le prochain mandat.

Un débat s’instaure sur les conséquences d’un passage à un P.L.U.I., une grande majorité du conseil voit dans ce changement une perte importante de pouvoir dans un domaine aussi sensible que l’urbanisme. Suite à ces échanges il est proposé de modifier substantiellement le projet de délibération proposé par la C.C.P.C

M. le Maire propose au conseil municipal :

- de se prononcer contre le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme de la commune à l’intercommunalité

- de profiter de cette période pour permettre l’élaboration d’un PADD (Plan d’Aménagement de Développement Durable) pour notre commune avec une éventuelle intégration dans un PADD communautaire.

M. Yannick DUBOIS intervient pour exprimer son désaccord, il souhaite que la commune s’engage plus volontairement sur le passage de la compétence urbanisme à la C.C.P.C.Le conseil municipal, par 17 voix pour, délibère sur le refus du transfert de la compétence à la C.C.P.C et de retenir les propositions de modifications de la délibération exprimées ci- dessus. M. Y. DUBOIS vote contre cette proposition.

4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

M. le Maire précise qu’il donnera ce soir une lecture générale des résultats de l’exercice 2016, le compte administratif 2016 sera voté en même temps que le compte de gestion du trésorier au moment du budget 2017. M. le Maire donne lecture des grandes lignes des recettes et dépenses exécutées en 2016. En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 714.544,27 € et les recettes à 997.608,63 € ce qui fait ressortir un excédent de 283.064,36 €.

En investissement, les dépenses ont été exécutées à hauteur de 176.701,72 € et les recettes à hauteur de 696.774,54 €. Le conseil municipal prend acte de ces éléments.

5 – DEVIS POUR TRAVAUX DE BUCHERONNAGE

M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’élagage dans différents secteurs de la commune :

- 8 tilleuls rue du 8 mai 45 pour un montant de 1040 €

- abattage de quelques arbres au Domaine des Aulnois pour un montant de 6615 €, l’option « fendage du bois » s’élève à 1370 €

- 22 merisiers au talus rue Molhant pour un montant de 1040 €

M. le Maire soumet ce devis au conseil pour approbation.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer le devis pour l’ensemble de ces travaux pour un montant total de 12.078 €.

6 – FIXATION DU TARIF POUR VENTE DE BOIS

Au vu de ces travaux d’élagage, M. le Maire propose de fixer un tarif pour vendre le bois coupé. Il précise que le tarif moyen pratiqué s’élève à 60 € le stère. Il propose au conseil de fixer un tarif à 50 € le stère et d’insérer une annonce dans le comme une info pour informer les habitants. Une discussion a lieu sur ce tarif, pas simple à définir, certains l’estiment trop faible, d’autres trop élevé.

Le conseil municipal, par 14 voix pour 2 abstentions et 2 contre, décide de fixer à 50 € le stère la vente du bois suite à l’abattage des arbres au domaine des Aulnois.

7 – NAP : ATELIER THÉÂTRE

Sandra AUDRAN, adjointe à la vie sociale, informe le conseil qu’à partir de septembre 2017 il sera nécessaire de remplacer l’atelier nature, du vendredi après-midi. Elle a reçu une proposition pour un atelier théâtre et a rencontré l’animatrice qui offre des animations théâtre pour un montant de 25 € l’heure.

M. le Maire soumet cette proposition pour avis. Le conseil municipal souhaite baisser le coût de cette prestation pour la ramener à 23 € l’heure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise en place d’un atelier théâtre en lieu et place de l’atelier nature à compter de septembre 2017 pour un montant horaire de 23 €.

8 – ATELIERS MÉMOIRE

Sandra AUDRAN explique que l’association EOLLIS a pris contact avec la mairie pour proposer des ateliers mémoire en partenariat avec l’association BRAIN’UP et laCARSAT qui participe aussi à cette initiative. Elle précise aussi les modalités de cet atelier : 1 atelier comprend 5 séances de 2h pour un maximum de 15 personnes, le coût global s’élevant à 300 €, EOLLIS subventionne 50 % du projet, ce qui reviendrait à 150 € pour la participation financière de la commune. Une convention entre BRAIN’UP et EOLLIS sera signée pour la mise en place de ces ateliers, la commune de Bourghelles devra régler sa participation financière auprès d’EOLLIS.

M. le Maire soumet au vote cette proposition.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, accepte la proposition d’EOLLIS et les conditions financières afférentes à cet atelier.

9 – NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN

De nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN sont proposées au conseil municipal : Adhésion de la commune d’ELINCOURT (Nord), d’EVERGNICOURT (Aisne), de BLECOURT (Nord), d’HAYNECOURT(Nord), de FERMICOURT(Pas-de- Calais), de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la région POUILLY SUR SERRE, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais), et de HAZEBROUCK (Nord). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces adhésions.

10 – RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CCPC

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité de la CCPC, ce rapport ne soulève aucune question.

11 – LOCATION LOGEMENT RUE JAURES

M. le Maire explique que depuis le mois d’Août, le logement rue Jaurès est inoccupé. Il précise qu’il a reçu un bourghellois intéressé par la location de ce logement, suite à la vente de son habitation.

M. le Maire propose un loyer mensuel de 400 €, il ajoute que le locataire effectuera lui- même les petits travaux de remise en état total de l’intérieur. La commune financera les fournitures pour les travaux plus importants d’investissement. Une convention sera établie entre la commune et le locataire pour déterminer les modalités de location et le programme d’aménagement intérieur.

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, accepte la location du logement rue Jaurès aux conditions citées ci-dessus.

12 – ANNULATION DE LOCATIONS DE SALLES

Nous avons reçu deux demandes d’annulation de salles :

- Une première demande concernant la salle Mouveaux louée le 4 mars 2017 et annulée suite un problème médical important

- Une seconde location concernant la salle Communale louée pour un mariage le 10 juin 2017 et annulée suite à une séparation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le remboursement de ces deux locations.

13 – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire explique que nous avons la possibilité de déposer des dossiers de subvention pour différent projets et soumet ces dossiers au conseil.

- un dossier auprès du conseil départemental « villages et bourgs » pour la construction d’une cantine scolaire.- un dossier pour le dispositif « aménagement des trottoirs et routes départementales » pour la réfection des trottoirs côté gauche de la R.D 93a (rue Edmond Delbassée). L’estimation des travaux s’élève à environ 100.000 € et une subvention à hauteur de 35 % pourrait être accordée.

- un dossier pour la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux) pour la construction d’une cantine scolaire

- un dossier pour la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux) pour l’aménagement de la rue Jaurès avec la création de stationnements pour le centre Bourg.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer des dossiers de subvention et à signer les conventions afférentes à ces dossiers auprès du conseil départemental et de la Préfecture pour l’ensemble des projets cités ci-dessus.

***

Sophie FENOT souhaite informer le conseil que « les Hauts de France Propres » proposent de participer à une opération de ramassage de déchets et Bourghelles participera à cette opération le samedi 18 mars à 9h00.

La séance est levée à 22h40

La secrétaire de séance Le Maire,

Valérie DUBOIS Alain DUTHOIT