Procès Verbal - PV 23.06.2020

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Procès Verbal - PV 23.06.2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 23 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois juin à 19H30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.

PRÉSENTS : Franck SARRE, Philippe ALLAERT, Céline BORDIER, Marion CUVELIER, Isabelle DELEVOYE, Jean-Luc DELPORTE, Christelle DESCAMPS, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Emilie DUHAMEL, Alain DUTHOIT, Sophie FENOT, Catherine GERARD, Damien LEZAIRE, Lionel TREHAUT, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS, Hervé ZEIGHEM.

ABSENT : Thierry HERMAN

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 15 juin 2020

DATE AFFICHAGE : 15 juin 2020

SECRÉTAIRE : Valérie DUBOIS est désignée secrétaire de séance

M. le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour : un premier point sur l’actualisation des tarifs du prestataire des repas de cantine et un second point sur l’état d’avancement du dossier sur la pollution du Riez. Le conseil municipal accepte ces ajouts.

1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire donne la parole à M. DUTHOIT, adjoint aux finances pour présenter l’ensemble des éléments relatifs au budget à savoir du point 2 au point 5.

2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 M. DUTHOIT explique au nouveau conseil municipal la différence entre le compte de gestion qui retrace l’ensemble des écritures du comptable public et le compte administratif qui reprend les mouvements effectifs des dépenses et recettes de la collectivité. Il précise que ces deux comptes doivent être en tous points concordants, ils servent à vérifier l’exactitude et la légalité des opérations.

Compte de Gestion

A la lecture de ce Compte, le résultat de l’exercice 2019 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 360 988,82 € et un déficit d’investissement de 18 546,22 €. En tenant compte des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’année antérieure, le Compte de Gestion fait ressortir un excédent cumulé d’investissement de 511 303,16 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 360 988,82 € soit un résultat de clôture de l’exercice 2019 excédentaire de 872 291,98 €.

Le Conseil Municipal, déclare, par 18 voix pour, que le compte de gestion dressé par le Percepteur pour l’exercice 2019 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Compte administratif

A la lecture des différents comptes, celui-ci fait ressortir des dépenses de fonctionnement à hauteur de 648 613,04 € et des recettes de fonctionnement de 1 009 601,86 €. Il résulte un excédent de fonctionnement de 360 988,82 €.

La section investissement présente des dépenses à hauteur de 935 438,56 € et des recettes égales à 916 892,34 € soit un déficit d’investissement de 18 546,22 €.

Il est précisé que les restes à réaliser, pour cet exercice 2019, s’élèvent en dépenses à 568 658,80 € et à 260 467,88 € en recettes soit un delta de 308.190,92 €.

Le Conseil Municipal par 17 voix pour et 1 abstention (M. Alain DUTHOIT ne prenant pas part au vote) arrête les résultats définitifs comme repris ci-dessus.

3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE

L’exercice 2019 dégage un excédent de fonctionnement de 360.988,82 € et un déficit d’investissement de 18 546,22 € soit un résultat de l’exercice 2019 de 342.442,60 €. En prenant en compte la part affectée à l’investissement, le résultat à la clôture de l’exercice 2019 présente un excédent d’investissement de 511.303,16 € et un excédent de fonctionnement de 360.988,82 € soit un excédent total de 872.291,98 €

Monsieur le Maire propose d’inscrire au 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » la somme 511.303,16 € et d’inscrire au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » le montant de 360.988,82 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

constate que le résultat à la clôture de l’exercice 2019 présente :

- un excédent d’investissement de 511.303,16 €

- un excédent de fonctionnement de 360.988,82 €

soit un excédent total de 872.291,98 €

et décide le report de l’excédent d’investissement au compte 001 (recettes d’investissement) soit 511.303,16 € et le report de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (excédent de fonctionnement) soit 360.988,82 €

4 – VOTE DES TAUX 2020

M. DUTHOIT informe le conseil municipal que chaque année les taux de la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie sont délibérés au moment du budget. Cette année fait exception dans la mesure où suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation, le taux de cette taxe est figé à celui de 2019, il n’est plus nécessaire de le voter.

Il donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition à recevoir pour 2020, il précise que le montant attendu serait de 206 335 € pour les deux taxes foncières bâties et non bâties et un produit prévisionnel attendu de 252 273 € pour la taxe d’habitation si on maintenait les taux actuels. Il propose de ne pas modifier le taux des deux taxes foncières et donc de conserver les taux suivants :

2019 BASE ESTIMÉE 2020 TAUX 2020 PROPOSÉS PRODUIT FISCAL 2020 ATTENDU

Taxe Foncière

(Bâtie) 1 077 000 € 17,02 % 183 305 € Taxe Foncière

(Non Bâtie) 49 000 € 47,00 % 23 030 €

TOTAL 206 335 €

Le Conseil Municipal décide par 18 voix pour, de reconduire sur 2020 les taux de 2019.5 – VOTE DES SUBVENTIONS 2020

M. DUTHOIT précise que globalement les subventions ont été reconduites. Deux subventions exceptionnelles ont été accordées : l’une de 400 € à l’association des chasseurs pour l’achat d’un effaroucheur (servant à protéger la faune lors des fauchages dans les champs), l’autre de 300 €, à l’association CADANSE pour pallier l’annulation de leur spectacle prévu pendant le confinement.

M. DUTHOIT explique également que pour verser ces subventions, il est demandé préalablement aux associations de nous fournir leur bilan et leur budget prévisionnel.

Il ajoute et rappelle que l’association « Bourghelles En Fête » avait fait l’acquisition de masques en tissus durant la période de pandémie de COVID-19 pour les revendre à prix coûtant. La commune s’était engagée à combler le déficit si toutefois il y en avait un. Si nécessaire, ce déficit sera versé au titre d’une subvention à l’association.

Il donne lecture des subventions proposées :

 AFN 200 €

 Club de l’Amitié 800 €

 Etoile Amicale Club 500 €

 Amicale Laïque (Médiathèque) 920 €

 Les Charmilles 280 €

 Harmonie l’Avenir 1.400 €

 Club de danse BBW 300 €

 Association Colombophile Bourghelles 80 €

 Chorale 120 €

 Cadanse 200 €

 Subvention BEF 600 €

 Subvention Géant 300 €

 Subvention Club de Basket de Cysoing 100 €

 Subvention exceptionnelle Association des chasseurs ACCPCB 400 €

 Subvention exceptionnellement Cadanse 300 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant des subventions proposées pour un montant total de 6 500 € au compte 6574.

6 – VOTE DU BUDGET

M. le Maire donne lecture des différentes lignes budgétaires par chapitre en précisant que le budget primitif a été préparé en commission de finances.

Il soumet au vote le budget par chapitre sur les bases d’une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 149 253,00 €.

Il présente le tableau détaillé des investissements 2020 : les principales dépenses porteront sur l’étude et l’aménagement des quartiers, l’aménagement de la piste cyclable route de Wannehain, l’étude et la mise en place d’un nouveau système de chauffage salle communale et des travaux de mise en conformité « PMR (personnes à mobilité réduite » des sanitaires de l’ensemble des salles municipales.

Le budget d’investissement s’équilibre donc en dépenses et en recettes et s’élève à 1 876 787,15 €.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, adopte dans son ensemble le Budget Primitif 2020 à l’unanimité, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : 1 149 253,00 €

 Section d’investissement : 1 876 787,15 €7 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AFR

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner deux représentants pour l’AFR (Association Foncière de Remembrement), association syndicale qui regroupe des propriétaires fonciers dans le but de mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d’amélioration foncière (ex : gestion et entretien des chemins d’exploitation).

Le conseil municipal, par 18 voix pour, désigne les représentants AFR comme suit :

- Titulaire : Franck SARRE

- Suppléant : Jean-Luc DELPORTE

8 – AIDE AUX ENTREPRISES

M. le Maire explique que, suite à la crise économique inédite liée au COVID-19, la Communauté de Communes Pévèle Carembault a voulu accompagner les entreprises marquées par des difficultés de trésorerie en mettant en place un dispositif en cohérence avec les dispositifs de l’Etat et du Conseil Régional, qui prévoit une participation possible des communes volontaires. Cette participation pourrait être cumulée avec les aides de la CCPC, l’Etat et la Région.

Pour nous permettre de faire partie de ce processus, il est nécessaire de signer une convention avec la Région portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises. M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention et soumet au vote une allocation de subvention d’un montant de 500 € par entreprise.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, autorise M. le Maire à signer la convention de délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises et décide de subventionner les entreprises bénéficiaires à hauteur de 500 €.

9 – DEMANDE D’ANNULATION DE LOCATIONS DE SALLES

M. le Maire explique que suite à la crise sanitaire, quatre locations de salles ont été annulées et les locataires n’ayant pas souhaité reporter la location ont demandé le remboursement. Ce qui fait un montant total de remboursement de 630 € qu’il soumet au vote.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, accepte le remboursement de ces 4 locations pour un total de 630 €.

10– CIMETIÈRE : REPRISE DE CONCESSIONS

M. le Maire donne la parole à Christelle DESCAMPS, adjointe en charge du cimetière, qui fait une synthèse de la procédure de reprise de concessions : pour qu’une concession soit reprise par la commune, elle doit avoir plus de 30 ans à compter de l’acte de concession et doit être en état d’abandon. Elle précise que six concessions sont concernées pour cette reprise.

Les formalités administratives et réglementaires (courriers, affichage, procès-verbal) durent trois ans. Passé ce délai, il est possible pour le conseil municipal de décider les reprises de concessions et la commune pourra à nouveau concéder le terrain repris, à une autre personne. M. le Maire soumet ces éléments au conseil municipal pour avis.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, accepte la reprise des six concessions et autorise M. le Maire à établir un arrêté prononçant ces reprises.11 – TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL : CRÉATION DE POSTE M. le Maire présente au conseil municipal la composition du personnel communal en place et annonce que Marie-Pierre LOOSVELDT, actuellement ATSEM, prend sa retraite au 1er juillet 2020. Pour prévoir son remplacement, un poste doit être créé pour permettre la nomination d’un agent en interne. Il convient de pourvoir à son remplacement, M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 26.46 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 26 heures et 46 minutes par semaine à compter du 1er septembre 2020.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020 :

Filière : Technique

Cadre d’Emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique 2ème classe

12 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS : DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES M. le Maire explique qu’il est nécessaire de renouveler la commission communale des impôts directs qui doit être composée du maire et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Son rôle est essentiel dans la fiscalité directe locale, elle donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation, elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et formule des avis sur des réclamations portant sur les questions de taxes.

Le conseil municipal doit désigner 24 personnes et la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) désignera 12 commissaires parmi ces personnes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de soumettre aux services de la DGFIP la liste suivante des personnes en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs.

Michel BIGAND 3, rue du 8 mai 45

Damien BEAREE 2 bis rue Aristide Briand

Jean-Luc DELEHAYE 17, rue Joffre

Philippe BONAMIS 15, rue Louis Barthou

Serge WATTEEUW 63, rue Raymond Poincaré

Pierre LEMAIRE 7, rue du Pont Dauchy

Dominique LEFEBVRE 13, rue Albert 1er

Edith VANLERENBERGHE 34, rue Raymond Poincaré

Roselyne LECOCQ 133, rue Edmond Delbassée

Sophie INNOCENTI 3, place des Recreuils

André DUBOIS 2, résidence des Myosotis

Christian MASQUELIER 1B, route Nationale

Marie-Madeleine CRINQUETTE 25, rue Albert 1er

Serge LIEVEN 46, rue Edmond Delbassée

Jean-Louis PACCOU 51, rue Maurice Molhant

Xavier LEFEBVRE 13, rue Maurice Molhant

Franck GUICHARD 15, rue Maurice Molhant

Françoise WATTRELOS 46, rue Albert 1er

Alain HAVERBEQUE 7, rue du 8 mai 45

Bernard HUCHEZ 26, rue Jean Jaurès

Isabelle PLANCHET 20, rue Paul Doumer

Edith DHELLEMMES 34, rue du 24 Août

Odile DE CUBBER 16, rue des Jonquilles

David CORMAN 1, rue de la Planquette13- JURY CRIMINEL : FORMATION DE LA LISTE POUR L’ANNEE 2021 M. le Maire informe le conseil municipal que chaque année il est nécessaire de constituer la liste préparatoire de la liste des jurés de la Cour d’assises. Il explique que les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Plusieurs conditions sont nécessaires pour faire partie de cette liste : être de nationalité française, être âgé d’au moins 23 ans, ne pas se trouver en incapacité ou incompatibilité d’exercer.

14 – ÉCHANGE TERRAIN JACOBS

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de M. JACOBS pour une proposition d’échange de terrain. Il souhaiterait échanger une parcelle de terrain jouxtant sa propriété et appartenant à la commune avec une partie de son terrain d’une superficie égale afin de créer une parcelle rectangulaire et moins difforme. M. le Maire présente le plan de géomètre effectué par le propriétaire et soumet au vote cette demande.

Le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas se prononcer dans l’immédiat et préfère prendre le temps d’étudier la situation avant de délibérer. M. le Maire propose de remettre ce point ultérieurement.

15- ACTUALISATION DES TARIFS LYS RESTAURATION

M. le Maire explique que depuis plusieurs années le prix du repas réglé à la société LYS RESTAURATION est de 2.41 € HT. Il explique qu’aucune augmentation n’a été appliquée de la part de la société depuis 2015. Il soumet au conseil municipal la nouvelle révision des tarifs pour la rentrée scolaire 2020-2021 avec une proposition à 2.44 € HT le repas soit une augmentation de 1.24 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’actualisation des prestations avec la société LYS RESTAURATION pour un prix de 2,44 € HT par repas soit 2,57 € TTC.

16 – POLLUTION DU RIEZ

M. DUTHOIT souhaite informer le nouveau conseil municipal sur le dossier de pollution de la rivière qui traverse Bourghelles : le Riez de Bourghelles

Il explique que notre rivière a vu la qualité de son eau se dégrader régulièrement depuis 2015 avec la disparition progressive des plantes aquatiques, la présence régulière d’eau trouble et parfois blanchâtre.

En juin 2019, des pics de pollution se sont accentués avec des mortalités piscicoles dans les bassins du Château de Cysoing, la prolifération d’algues filamenteuses et l’apparition d’une vase importante et brunâtre. Des plaintes ont été déposées et rejetées par le procureur de la République. La communauté de Communes a accepté de financer un diagnostic sur cette pollution.

La société « ANTEAGROUP » qui a réalisé cette étude a établi un rapport public en mars 2020 qui a conclu que « les résultats traduisent un impact sur la qualité des eaux du Riez de Bourghelles, liée à des apports de matières organiques issues selon toute vraisemblance du site de méthanisation d’une ferme située sur Wannehain ».

Suite à ces constats, des contacts ont été repris avec la CCPC et la commune de Cysoing pour déterminer la suite à donner à ce rapport. La crise sanitaire a retardé les actions à mener.

M. DUTHOIT conclut qu’il paraît important que le conseil municipal se saisisse de cette affaire, prenne acte de ces conclusions et décide de poursuivre la procédure. M. le Maire sollicite la position du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de relancer la procédure en sollicitant la commune de Cysoing et la CCPC.

La séance est levée à 23h30

La secrétaire de séance Le Maire,

Valérie DUBOIS Franck SARRE