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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201838)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le Se
ID : 003-240300558-20180517-D201838-DE
Séance du 17 mai 2018
Délibération n° 2018-38
L'an deux mil dix-huit, le 17 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous ia présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 7 mai 2018.
Présent{s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Daniel RONDET, Madame Catherine SADDE, Monsieur Pierre Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORC£, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Georges CHALMET à Monsieur Olivier FILLIAT ; Madame Josette BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY
Présent{s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 15
Nombre de suffrages exprimés 20
Votes Pour 20
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:7-8 { Thème : Fonds de concours
Objet : Fonds de concours à la commune d'isle-et-Bardais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération du conseil communautaire n°2012-51 du 28 juin 2012 relative à la création d’un fonds de concours aux bâtiments communaux,
VU la délibération du conseil communautaire n°2013-104 du 10 octobre 2013 modifiant le règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux,
VU le dossier complet de demande d’aide déposés par la commune d’Isle-et-Bardais en 2017 pour la réhabilitation d'un logement communal ;
CONSIDERANT que, sulte à une erreur matérielle, ce dossier n’a pas été instruit en 2017 malgré son éligibilité ;
CONSIDERANT la nécessité de réparer cette erreur, Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le ee
ID : 003-240300558-20180517-D201838-DE
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 12 000 € à la commune d'isie-et- Bardais pour la réhabilitation d’un logement communal situé à Bardais. Le montant total HT du projet s'élève à 130 000 €. L’autofinancement de la commune sera de 52000€;
Article 2: Les crédits sont inscrits au budget 2018 à l'opération 12004,
Fait et délibéré le 17 mai 2018,
Ont signé au registre des EelbSretors les membres présents,
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mais à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.