unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020193 Travaux de Cap Tronçais

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020193 Travaux de Cap Tronçais Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020193 Travaux de Cap Tronçais)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20201210-D2020193-DE

Séance du 10 décembre 2020

Délibération n° 2020-193

L'an deux mil vingt, le 10 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Ainay-le-Château dans le foyer

rural, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 1° décembre 2020.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur

Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie

CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,

Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame

Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,

Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s): Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur David

LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD

Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Alain

BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc

DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice | 25

| Nombre de Membres présents . 22

Nombre de suffrages exprimés |_ 231

Votes Pour | 22

Votes Contre | 1.

Abstentions 0

| NOMENCLATURE ACTES

N°:1.1 | Thème : Marchés publics

Objet : Travaux de Cap Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement et

l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région, en date 09 mai 2019 ;

VU le bail commercial entre le Syndicat Mixte pour le Développement et l'Aménagement

Touristique du Pays de Tronçais, en date du 05 novembre 2016 ;

VU la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11

février 2019 ;Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le ss = e

ID : 003-240300558-20201210-D2020193-DE

Considérant que le Patro est locataire des bâtiments de l’ancien CPIE qu'il a rebaptisés « Centre

d'Activités du Patro de Tronçais (CAP Tronçais) ;

Considérant que le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de la Forêt de Tronçais et de sa

région a été dissous ;

Considérant que l'actif et le passif du SMAT ont été transférés à la communauté de communes du

Pays de Tronçais,

Considérant que les contrats et conventions en cours au 31 décembre 2018 qui n’ont pas fait l’objet

de résiliation par le SMAT ont été transférés à la communauté de communes du Pays

de Tronçais ;

Considérant l'estimation des travaux à réaliser établie par le Bureau VIC en concertation avec les

utilisateurs ;

Considérant que la réhabilitation de Chênaie 1 coûterait 456 000 € TTC, la mise aux normes de

Chénaïe 2 coûterait 108 000 € TTC et la réhabilitation de la cantine 288 000 € TTC, soit

au total 852 000 € TTC de travaux auxquels il faut ajouter 15 % d’études préalables et

de maîtrise d'œuvre, soit 127 800 €, d’où un total de 979 800 € TTC, soit 816 500 € HT;

Considérant qu'il faut ajouter les travaux de consolidation de la charpente et d’un mur qui ne sont

pas chiffrés à ce stade, soit une enveloppe de 900 000 € HT ;

Considérant que le projet du plan de financement pourrait être le suivant :

DEPENSES en € HT RECETTES

Etat (35 % 315 000,00 Travaux 765 000,00 |-Etet (35 %)

Région (11 %) 100 500,00

Département (34 %) —| 304 500,00

Maîtrise d'œuvre et études préalables 135 000,00 | contrat touristique

Emprunt (20 %) 180 000,00

TOTAL 900 000,00 | TOTAL 900 000,00

Considérant que Monsieur Sébastien DENIZOT est employé par le Patro et qu’à ce titre, il intervient

au Cap Tronçais, il ne peut pas prendre part aux votes. Ainsi, sa procuration auprès de

Monsieur Fabien THEVENOUX n'est pas prise en compte pour le vote de cette

délibération ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'inscrire l’opération « Travaux Cap Tronçais » pour une enveloppe de 304 500,00 €

dans le contrat d'aménagement touristique à intervenir avec le Département.

Article 2 : d'autoriser le Président à lancer la consultation de maitrise d'œuvre.Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le ee

ID : 003-240300558-20201210-D2020193-DE

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 10 décembre 2020,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

CE

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr