Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Tableaux des votes
Déliberation - Tableau des votes
Déliberation - tableau pour communication
Déliberation - Tableau pour communication
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3
Procès Verbal - PV CM 260224
Déliberation - Deliberations annexes et resultats des votes
Convocation - CM20240409 Convocation et ODJ2
Procès Verbal - PV CM 240409
Déliberation - CM20240409 ResultatdesVotes
Déliberation - Tableau pour site
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau pour site)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Fiscalité,
PUBLICATION ET AFFICHAGE LE 3 OCTOBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
(Résultat des votes)
Délibérations disponibles en mairie
N° Objet de la délibération Annexes Votes
2023-62 MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE
Majorité avec 3
voix contre et 2
abstentions
2023-63 GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’OPAC
Majorité avec 3
voix contre et 1
abstention
2023-64
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION VICTIME DU SEISME AU
MAROC
Unanimité
2023-65
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION VICTIME DES
INONDATIONS EN LYBIE
Unanimité
2023-66 EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DES CAMELIAS
Unanimité
2023-67
CREATION DU POSTE DE RESPONSABLE ESPACE JEUNES
ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
TABLEAU
DES EMPLOIS Unanimité
2023-68
DENOMINATION DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT DE
FOOTBALL
Unanimité
2023-69 MOTION DE SOUTIEN AUX EHPAD
Unanimité