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Procès Verbal - cms verbal CM 2024 11 28
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM 2024 11 28)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCĖS-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Mil Vingt-quatre, le 28 novembre, à vingt heures , le Conseil Municipal de la
commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal KERAUDREN, le 1er
adjoint.
Etaient présents : 13
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET-TROSSET, Mikaël GIROUD,
Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL,
Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT.
Absents : 2
Emmanuel DARMEDRU, Evelyne MOREL.
Pouvoirs : 2
Emmanuel DARMEDRU à Marc MOREL, Evelyne MOREL à Nadège TISSOT.
Votants : 15
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Mikaël GIROUD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 octobre 2024 a été approuvé à
l’unanimité.
DCM 2024-11-40
Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le 1er Adjoint pour Monsieur le Maire expose :
- Le 7 octobre 2024, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la
modification de la définition de l’intérêt communautaire concernant la compétence
optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaires » en retirant de la liste d’intérêt
communautaire 14 équipements sportifs. Cette décision s’inscrit dans le prolongement
de son projet de territoire et de son pacte de gouvernance. En effet, Grand Bourg
Agglomération s’est engagée, dès 2020/2021, à organiser la déconcentration de son
action, en vertu du principe de subsidiarité et au travers de 4 leviers principaux, dont la
modification du périmètre de l’intérêt communautaire,
- la commune de Malafretaz a fait part du fait qu’elle envisageait de sortir du dispositif
des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à compter de la rentrée scolaire 2024, à l’instar
d’autres communes qui étaient sorties du dispositif à la rentrée 2018-2019,
- la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie le 27
septembre 2024 par le Président de Grand Bourg Agglomération pour évaluer
l’incidence financière de ces deux sujets,
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 14 octobre 2024 afin de fixer le montant des charges
qui seront restituées aux communes concernées.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher
le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des
Attributions de Compensation (AC) et fonctionnement et en investissement pour l’exercice
2025.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes : La première consiste en l’approbation du rapport par toutes les communes membres, au plus
tard le 25 janvier 2025 (soit dans les 3 mois suivant sa réception par toutes les communes) à la
majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des
conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera pour prendre acte des nouveaux montants
d’Attribution de Compensation en tenant compte des montants de charges transférées fixés
dans le dernier rapport de la CLECT adopté.
Il est donc demandé au Conseil d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 14 octobre
2024.
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 7/10/2024 modifiant l’intérêt
communautaire concernant la compétence optionnelle « construction, aménagement,
entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaires »
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à l’unanimité lors de la réunion du 14/10/2024,
Il est demandé au Conseil Municipal:
D’APPROUVER le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine
l’évaluation des charges correspondantes à la gestion de 14 équipements sportifs
d’ultra proximité pour 11 communes concernées et à la sortie du dispositif des temps
d’activité périscolaires par la commune de Malafretaz.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine
l’évaluation des charges correspondantes à la gestion de 14 équipements sportifs
d’ultra proximité pour 11 communes concernées et à la sortie du dispositif des temps
d’activité périscolaires par la commune de Malafretaz.
DCM 2024-11-41
Adoption du gentilé de la commune
Depuis 50 ans que la commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT existe, ses habitants n’ont jamais
eu de gentilé commun autre que celui de leur village : les Bodagiens, Bodagiennes, les
Meyriatis, Meyriaties, les Rignatis, Rignaties !
A l’occasion de son cinquantenaire, la commune a décidé de s’engager volontairement dans
cette démarche dans un objectif de cohésion.
Ainsi, un Comité Consultatif composé d’habitants, d’habitantes et d’élus a été constitué,
comité à la recherche d’un gentilé commun.
En parallèle, l’équipe municipale a mis en place un système pour recueillir directement les
propositions des habitants via panneau-pocket, le site internet de la mairie et une boîte à idées
à la bibliothèque.
Pour ouvrir sa réflexion, le Comité Consultatif est parti dans plusieurs directions : du nom de la
commune, en passant par toutes les dimensions locales de l’histoire, la géographie, la
géologie, le végétal, le monde animal…
44 propositions ont été obtenues et ont fait l’objet d’un premier tri. Puis les membres du Comité
Consultatif ont fait un travail individuel d’analyse pour retenir les propositions qu’ils préféraient
en leur attribuant une note pour chacun des critères suivants : sens/compréhension, originalité,
humour et phonétique. 7 propositions ont ainsi été retenues. Les conseillers municipaux ont fait,
à leur tour, le même travail d’analyse.
Après un travail de consolidation, le Comité Consultatif a décidé de retenir 4 propositions à
soumettre au vote des habitants : Meyribois – Meyriboises, Bomeyrigniens – Bomeyrigniennes,
Trois’Ain et Lauzinois – Lauzinoises RESULTAT FINAL :
179 personnes, petits et grands, ont participé au vote.
MEYRIBOIS - MEYRIBOISES arrive en tête avec 50.3 % des votants
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le gentilé de Meyribois – Meyriboises pour la commune de Bohas-
Meyriat-Rignat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le gentilé « Meyribois – Meyriboises » pour la commune de Bohas-Meyriat-
Rignat
Validation des attributions de compensation provisoires 2024 pour le city stade
Doublon de la délibération 2024-11-40
DCM 2024-11-42
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le 1er adjoint en l’absence de M. le Maire rappelle les dispositions extraites de
l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier
de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à
l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider
et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du
budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, 2024, étaient les suivants, au chapitre
et à l’article :
- article 2116 : 5 000 €,
- article 2131 : 27 829.92 €,
- article 2135 : 8 400 €,
Total 21 : 41 229.92 € ;
- article 27 638 : 19 681.13 €,
Total 27 : 19 681.13 €.
Il est proposé, dans l’attente de l’adoption du budget, d’ouvrir les crédits suivants :
- article 2116 : 1 250 €, soit 5 000 € x 25%,
- article 2131 : 6 957,48 €, soit 27 829,92 € x 25%,
- article 2135 : 2 100 €, soit 8 400 € x 25%,
- Total 21 : 10 307,48 €, soit 41 229,92 € x 25% ;
- article 27638 : 4 920.28 €, soit 19 681,13 € x 25 %,
- Total 27 : 4 920.28 €, soit 19 681,13 € x 25 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Accepte les propositions de Monsieur le 1er adjoint : ouverture des crédits dns l’attente
du vote du budget 2025, conformément aux crédits ouverts au budget précédent :
- article 2116 : 1 250 €, soit 5 000 € x 25%,
- article 2131 : 6 957,48 €, soit 27 829,92 € x 25%,
- article 2135 : 2 100 €, soit 8 400 € x 25%,
- Total 21 : 10 307,48 €, soit 41 229,92 € x 25% ;
- article 27638 : 4 920.28 €, soit 19 681,13 € x 25 %,
- Total 27 : 4 920.28 €, soit 19 681,13 € x 25 %.
DCM 2024-11-43
Convention de mise à disposition de la salle des fêtes de Meyriat pour l’entreprise individuelle
NATURA’FEE
Monsieur le 1er Adjoint, Pascal KERAUDREN en l’absence de Monsieur le Maire propose que la
salle de Meyriat soit mise à disposition de l’entreprise individuelle NATURA’FEE pour un volume
de 36 heures, pour la somme de 180 € du 7/12/2024 au 27/04/2025.
Une convention spécifique sera rédigée dans ce sens et pourra faire l’objet d’un avenant pour
une prolongation ultérieure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le 1er Adjoint, en l’absence de M. le Maire à signer :
la convention et les avenants avec l’entreprise individuelle NATURA’FEE.
DCM 2024-11-44
Admission en non-valeur de facture
Un avoir de la société CARRARD n’a pas été régularisé suite à un litige en 2023.
Il faut pratiquer une admission en non-valeur d’un montant de 23.40 € au compte 6541.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte l’admission en non-valeur de cet avoir de 23.40 €.
DCM 2024-11-45
Validation de l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
Monsieur le 1er Adjoint, Pascal KERAUDREN en l’absence de Monsieur le Maire rappelle : qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986
Le 1er Adjoint, Pascal KERAUDREN expose :
que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis :
1. Décès
2. Congé pour invalidité temporaire imputable au service
3. Longue maladie, maladie longue durée
4. Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant 5. Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement 6. Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire 7. Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Garanties IJ 100%
Collectivités employant jusqu’à 9 agents affiliés CNRACL
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.50% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.75% X
Garanties IJ 90%
Collectivités employant jusqu’à 9 agents affiliés CNRACL
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.92% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.24%
*Cocher la proposition retenue
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C
Risques garantis :
8. Congé pour invalidité imputable au service
9. Grave maladie
10. Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
11. Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
12. Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Garanties IJ 100% GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.00 %
Garanties IJ 90%
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 0.99 %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 0.90 %
*Cocher la proposition retenue
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions
en résultant.
DCM 2024-11-46
Validation de la restauration du clocher de Rignat : 1ère Tranche
Convention entre l’association ACTEURS et la commune
Monsieur le 1er Adjoint, Pascal KERAUDREN en l’absence de Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal de la proposition de l’association ACTEURS de contribuer financièrement à la
première tranche de travaux sur le clocher de Rignat.
Le projet, dans sa première partie, comprend le remplacement du mouton de la petite cloche,
le changement de deux battants de cloche, la mise en sécurité du coffret électrique, la mise
en place de diverses protections notamment électriques… Le montant de cette première
tranche, selon devis de l’entreprise BODET qui s’élève à 8 854,20 € TTC.
La Commune étant propriétaire des bâtiments communaux, elle doit être le maître d’ouvrage
des travaux de restauration. Elle en assurera la commande, le suivi et le contrôle des travaux
jusqu’à leur réalisation.
L’Association ACTEURS propose de contribuer à hauteur de la première tranche des travaux
dont le montant s’élève à 8 854,20 €. TTC.
Une convention doit être établie entre la commune de Bohas-Meyriat-Rignat et l’association
ACTEURS pour fixer les modalités de versement de cette participation.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
VALIDER la convention avec l’association ACTEURS afin de recevoir une donation pour la
réalisation de la première tranche des travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la convention avec l’association ACTEURS afin de recevoir une donation pour
la réalisation de la première tranche des travaux.
Approbation du rapport relatif à l’artificialisation des sols
Ajournée
DCM 2024-11-47
Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente CALVET / MAUREAU
Monsieur le 1er Adjoint, Pascal KERAUDREN présente au Conseil Municipal, une déclaration
d’intention d’aliéner émanant de Maître Frédérique FEVRE, Notaire à MONTREAL LA CLUSE,
portant sur les parcelles situées à MEYRIAT et cadastrées : 000 C 686 (875 m²) en zone U,
000 C 687 (534 m²) en zone U,
000 C 693 (2813 m²) en zone As.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint, Pascal KERAUDREN,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De ne pas faire usage de son droit de préemption.
DCM 2024-11-48
Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente SARDA / PERRAT DIT JANTON - FERRY
Monsieur le 1er Adjoint, Pascal KERAUDREN présente au Conseil Municipal, une déclaration
d’intention d’aliéner émanant de JURIS URBA, Cabinet d’urbanisme à LYON, portant sur les
parcelles situées à BOHAS et cadastrées :
048 A 627 (790 m²) en zone U,
048 A 904 (8 m²) en zone U,
048 A 905 (10 m²) en zone U,
048 A 908 (817 m²) en zone U.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint, Pascal KERAUDREN,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De ne pas faire usage de son droit de préemption.
DCM 2024-11-49
Désignation de suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Ain Suran
Suite à l’absence de Monsieur le Maire au Conseil Syndical pour raisons de santé, il convient
de procéder à la désignation de suppléants pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal à
Vocation Scolaire AIN-SURAN.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne :
Monsieur Marc MOREL pour siéger au sein du Syndicat à Vocation Scolaire Ain Suran.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint, Pascal KERAUDREN, le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
de désigner Marc MOREL en tant que suppléant.
Questions diverses
Enquête Chambre Régionale des Comptes – observations définitives Grand Bourg Agglomération
Les Elus ont pris connaissance de ce rapport sur les dépenses de communication de Grand Bourg Agglomération qu’ils trouvent très long et peu accessible. Le 1er adjoint a détaillé les dépenses.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau (RPQS) Les Elus ont pris connaissance du rapport visant à terme au lissage des prix de l’eau vers le
prix le plus haut pour les 4 secteurs.
Statut de Rignat : informations de la Préfecture et actions à mettre en place
Les Elus ont débattu sur les actions à mettre en place suite au courrier de la Préfecture. Mme CARRY Nicole a détaillé les différentes étapes prévues de la procédure, aux autres élus, dans le premier courrier de la Préfecture. Une enquête publique doit être mise en place à Rignat, ainsi que l’élection d’une commission de 5 électeurs à Rignat. Réflexion sur de nouvelles modalités d’organisation de l’AMAP et de l’épicerie associative A 3 PAS
Les Elus ont réfléchi à de nouvelles modalités d’organisation de l’AMAP et de l’épicerie
associative comme un changement des jours de distribution ou la mise à disposition d’un autre
local.
Travaux du pont de Moinans en 2025
Ces travaux vont durer un mois et demi, la circulation sera coupée au niveau du pont, le problème du passage des cars scolaires a été soulevé. Ces travaux devront donc être prévus sur la période des vacances scolaires de juillet/août 2025.
Syndicat intercommunal de l’énergie et l’e-communication de l’AIN
Par l’intermédiaire du SIEA, la commune a adhéré au groupement de commande pour l’achat d’électricité.
Organisation et contenu de la cérémonie des vœux
Il a été décidé, après débat sur les idées proposées d’une organisation différente (cérémonie ouverte, installation différente de la salle), de conserver la forme traditionnelle mais d’opter pour une version plus courte. Il a été décidé également de demander à l’Echo du Suran de réaliser l’animation musicale.
RASED
La commune a reçu un mail de M. GIRERD (Maire de Villereversure) en date du 12/11/2024
concernant le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), pour une
demande de participation aux frais de fonctionnement de cette structure qui sera basée à
Villereversure.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28 Novembre 2024 à 20 h.
Le Secrétaire de séance Le 1er Adjoint
Mikaël GIROUD Pascal KERAUDREN