Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=31565&path=Proces verbal CM
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=26376&path=Proces verbal CM
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16424&path=Proces verbal CM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15368&path=Deliberation 2022
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=29775&path=Deliberation CM 2
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=28777&path=Proces verbal CM
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=23685&path=Proces verbal CM
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=39682&path=Proces verbal CM
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=20239&path=Proces verbal CM
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=19705&path=Proces verbal CM
Procès Verbal - cms verbal CM 2022 11 28
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM 2022 11 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 Novembre 2022
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Mil Vingt-deux, le 28 Novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU,
Maire.
Étaient présents :
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Mikaël GIROUD,
Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Béairice SCHEECHT, Véronique SOLDAT.
Étaient excusés : Christian FOLLET-TROSSET, Nadège TISSOT
Ont donné pouvoir : Christian FOLLET-FROSSET, Nadège TISSOT
1 a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Danièle DUBOURGET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 Octobre 2022 a été approuvé à 14
voix pour et 1 voix en abstention.
DCM 2022-17-053
Délibération portant sur la location de la Cure à Rlgnat situé Rue de l'Eglise
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Cure de Rignat est dans l'attente d'un
accord de vente, dans le but de maintenir le bâtiment en l'état, Monsieur le Maire propose de
louer le logement de la Cure de RIGNAT pour un montant de 600€ TTC par mois sans les charges, les dépenses telles que te chauffage, l'eau et autres seront à la charge du locataire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Accepte de meitre ledit bâtiment en location
> Accepte de fixer le prix de location de ce logement à 600 € TTC par mois,
Compte tenu de nouveaux éléments, l'accord de la vente de la Cure de Rignat n'est plus
d'actualité de manière temporaire, Mme CAILLY-GILBERTON souhaîte mettre un terme à la location de ce bien au 31/12/2022,
M. CATTIN Bruno a demandé à la commune de louer ce bien à partir du 1/01/2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Accepte la proposition de location émise par M. CATTIN Bruno.
> AuUtorise Monsieur le Maire à signer le baït à intervenir à compter du ler Janvier 2023.
Précise que ce bail est conclu pour Une période de 1 an soit jusqu'au 31 Décembre 2023,
selon l'indice de référence des loyers du ler trimestre 2022, indice 133.93 pubiié le 16/04/2022. Une caution équivalente à Un mois de loyer sera sollicitée.
Délibération concernant les coupes de bois à asseoir en 2023 en forêt communale relevant
du régime forestier
Cette délibération à été ajournée. I manque des éléments.
DCM 2022-11-054
Délibération portant sur ia convention constitutive de groupement de commandes pour la
réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien de voirie
ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale - Secteur Sud Revermont
En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d'échelle en vue d'une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées
des groupements de commandes pour la rédiisation de travaux de construction, de
renforcement, de réfection et d'entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation
verticale et horizontale.
Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d'échelle en vue d'une meilleure gestion
des deniers publics, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au besoin de travaux susmentionnés. Par ailleurs, afin de rationaliser le
fonctionnement, la convention constitutive de groupements de commande aura désormais
une durée illimitée.
Ainsi, il est proposé de conclure ladite convention entre les collectivités suivantes :
Commune de Bohas-Meyriat-Rignat,
Commune de Ceyzérat,
Commune de Cize,
Commune de Hautecourt-Romanèche,
Commune de Jasseron,
Commune de Montagnat,
Commune de Ramasse,
Commune de Revonnas,
Commune de Saint-Just,
Commune de Tossiai,
Commune de Villereversure,
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, Q ©
O0
O0
O0
OO
©
©
©
©
©
©
La convention constitutive dudit groupement définit le fonctionnement du groupement et
prévoit notamment la désignation de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse comme coordonnatrice du groupement. À ce titre, cette dernière sera notamment
chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation des accords-cadres {élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en
concurrence, signature et notification des accords-cadres). Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d'émettre les bons de commande et d'effectuer
les paiements correspondants à ses besoins
A titre prévisionnel, les travaux feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un
ailotissement technique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Autorise d'une part, l'adhésion de la Commune de Bohas-Meyriat-Rignat au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien de voirie ainsi que de travaux de signatisation verticale et horizontale, et d'autre part, de désigner la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice du groupement de
commandes ;
>. Approuve les termes des conventions constitutives de groupement de commandes entre les communes susmentionnées et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
> AuUtorise Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à signer la
convention susvisée, et tous documents afférents.
DCM 2022-71-055
Délibération pour l'approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire expose :
-_ que le 3 octobre 2022, le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement sur la
modification du périmètre d'intérêt communautaire de la voirie à la faveur de
l'examen d'une délibération cadre afférente à cette compétence.
- que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées [CLECT} avait été saisie le 29 août 2022 par le Président de Grand Bourg Agglomération suite au vote
d'orientation de la réunion de la conférence des maires le 13 juin 2022. Elle devait
évaluer l'incidence financière de la restitution des charges de ces voiries de proximité aux 41 communes qui avaient transféré la compétence voirie au sein de leur ancienne communauté de communes.
C'est ainsi que la CLECT s'est réunie lundi 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges
qui seront restituées aux 41 communes concernées.
Ces charges correspondent aux droits de tirages 2022 auxquels s'ajouteront pour l'année 2023
seulement les éventuels reliquats 2022 (droits de tirage 2022 non consommés).
Par ailleurs, la CLECT propose de verser ces montants via des atiributions de compensation en
investissement (ACI). Il est précisé que ces crédits pourront être utilisés pour d'autres domaines
que la voirie.
Ce rapport a été adopté la majorité (35 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions}, ce qui permet
désormais d'enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le
Conseil communautaire des atiribufions de compensation pour l'exercice 2023.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes
La première consiste en l'approbation, au plus tard le 31 décembre 2022, du rapport à la
majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux
des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié
au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur ia fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise) le 6 février 2023. Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées
Hbrement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » avant le 6 mai 2023,
Siles délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire de fin d'année
2023 fixera le montant des AC définitives 2023.
Pour l'heure, il vous est demandé d'approuver l'ensembie du rapport de ia CLECT du 10
octobre 2022 Vu l'article 1609 nonies € du code général des impôts
Vu l'article L5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 10/10/2022,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1 : adopte le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l'évaluation des charges, correspondants aux droits de tirage, restituées aux 41 communes
concernées du fait de la modification du périmètre d'intérêt communautaire de la voirie.
La délibération concernant l'approbation d'un bail emphytéotique avec l'association
Héritage de nos Villages a été ajourné. Il manque des éléments.
DCM 2022-11-056
Déclaration d'Intention d'Aliéner - Vente SCI LA VERCHERE FLEURIE / STOHR
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d'intention d'aliéner
émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à CEYZERIAT, portant sur les parcelles situées au Noyer, et cadasirées :
> 048 À 228 et 048 À 862 (2870 m°} en zone U, A et N.
Issues de la parcelle 048 À 0923
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
-__ De ne pars faire Usage de son droit de préemption
DCM 2022-11-057
Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente AUBERT et BERGER / BAUDE et ABERT-BERNARD
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d'intention d'aliéner
émanant de Maître Marc ETIEVANT, Notaire à BOURG EN BRESSE, portant sur les parcelles situées En Reculet, et cadastrées :
> 324 À 881, 324 À 1361, 324 À 1381, 324 À 1470, 324 À 1472, 324 À 1473
{927 m*) en zone U
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
-__ Dene pos faire usage de son droit de préemption
* Création d'une régie comptable de recettes nécessaire au fonctionnement des
services municipaux
M. le Maire expose qu'une régie comptable de recettes est nécessaire pour prendre en charge les chèques émis au nom du Trésor Public. Le Conseil Municipal a délibéré en date du 17 Mai 2021 pour déléguer au Maire pendant la
durée de son mandat, l'atiibution de création, modification ou suppression des régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Le projet d'arrêté sera soumis au Comptable Public pour validation.
Cet arrêté constitutif d'une régie de recettes sera pris et communiqué au Service de Gestion
Comptable.
+ __ Nominafion stagiaire de Valérie SPERI
Valérie SPERI a été recrutée en Septembre 2022 par l'intermédiaire du Centre de Gestion en qualité d'Adijoint Administratif Principal 2ème classe pour exercer la fonction de Secrétaire
de Mairie au sein de la commune, Compte tenu que Mme Valérie SPERI n'est pas titulaire du
concours d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe, il sera uniquement envisageable de la
stagiairiser en qualité d'Adjoint Administratif,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur sa stagiairisation au ler Janvier 2023 pendant une année avant de se prononcer sur sa titularisation. Le Consei
Municipal accepte la nomination de stagiaire de Mme V. SPERI à l'unanimité.
Questions diverses
+ Organisation de la cérémonie des vœux
La cérémonie aura lieu le 14 Janvier 2023.
Le déroulement de la cérémonie débutera par le mot du Maire. Elle se poursuivra avec 4 interventions des commissions {Voirie, Communication, Finances, CCAS).
Un buffet clôturera la présentation et permettra les échanges entre les participants.
Un logo a été choisi pour la commune et sera présenté aux habitants.
Une boîte à idées sera mise à disposition à la sortie de la salle.
+ __ Gestion de la photocopieuse
Une vigilance particulière est demandée sur les photocopies.
La Mairie a un conirat avec Rex Rotary qui prend en compte un certain nombre de copies
couleur et noir et blanc.
Lorsque le quota est dépassé, le nombre de photocopies supplémentaires est facturé.
lest possible de limiter les copies couleur en utilisant du papier couleur par exemple.
I faut voir ce que coûte les copies chez Bureau Vallée.
+ _Affouage
Concernant l'affouage, le Conseil Municipal décide de fixer le prix à 30 euros la tête de chêne. + __ Panneau pocket
L'opération de Panneau pocket est lancée.
4 personnes sont référentes pour la gestion et la diffusion des informations : Dominique REVEL, Danièle DUBOURGET, Pascal KERAUDREN, Véronique SOLDAT.
+ Les Fléchonnières
Monsieur le Maire informe ie Conseil Municipal qu'un rendez-vous a eu lieu avec la famille CHABAUD le 26 Novembre 2022 pour envisager l'achat d'un terrain.
La surface de ce terrain est de 2000 mr. Le Conseil Municipal envisage d'acheter le terrain au prix de 30 euros le m2.
La famille CHABAUD demande à être informée lors de la vente des parcelles.
° Achat d'une armoire pour les registres d'état civil
M. le Maire propose d'acheter une armoire ignifugée pour les registres d'état civil,
*< Inauguration de l'Auberge du Suran
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'Auberge du Suran fait l'inauguration le 1 Décembre suite aux travaux réalisés.
+ Repas des aînés
Monsieur le Maire informe que l'installation des tables, chaises et de la décoration se fera vendredi 2 Décembre après-midi.
+ Organisation des conscrits
Les habitants qui veulent fêter les conscrits, classe en 3 et interclasse en 8, sont invités à se
faire connaître via le site internet de la Mairie. Dès constitution d'un groupe de volontaires, un
Comité pourra se mettre en place et prendre en charge l'organisation de la manifestation sous leur responsabilité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 23 Janvier 2023 à 20 h 30.
Le Maire
Emmanuel DARMEDRU
La Secrétaire de séance
Danièle DUBOURGET