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Arrêté - Arrete D953 vitesse modifiee
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Beuvry-la-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete D953 vitesse modifiee)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
NORD Liberté - Egalité — Fraternité CANTON À
ne ARRETE DU MAIRE UNE N° 2023/001 BEUVRY LA FORET
PORTANT MODIFICATION DE LA LIMITE DE VITESSE
AUTORISEE DE L’ENTREE D'AGGLOMERATION
DE LA COMMUNE DE BEUVRY-LA-FORET
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 953
Le Maire de la commune de BEUVRY-LA-FORET,
Vu l'article L 22.13.1 du code général des Collectivités territoriales,
Vu les articles L 131.2 et 131.3, 131.4 et 184.13 du code des communes,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 07/06/77,
Considérant qu'il lui appartient de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies communales,
Considérant la nécessité de modifier la vitesse autorisée dès l’entrée d'agglomération afin d'augmenter la sécurité rue Albert Ricquier (R.D. 953),
ARRETE
Article 1 Toutes dispositions antérieures fixant la limite de vitesse autorisée en entrée d'agglomération de la voirie communale est abrogée est la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h : o Rue Albert Ricquier, R.D 953.
Article 2 La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle du 7 juin 1977, sera effectuée à la charge de la Commune et sera matérialisée par des panneaux. Par conséquent, la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h, sauf dispositions contraires, conformément à l'Article R.413-3 du Code de la Route.
Article 3 Le présent arrêté entrera en vigueur, dès la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2.
Article 4 Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille - $ rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 — 59014 LILLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ArticleS Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ORCHIES -__ Monsieur le Responsable de la Subdivision Départementale d'ORCHIES
En Mairie, le 3 ja Î