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Arrêté - Arrete limitation de vitesse Fevrier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete limitation de vitesse Fevrier 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
permanent
de
la
!
circulation
instauration
d’une
zone
30
Km/h
et
40
Km/h
Neuville
sur
la
commune
de
saint-Rémy
Neuville
Saint
Rémy
h
2 Rare
:N°04/2021
CD/CG/N°-
ds
Vlr
|
(2
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2213-2
2°,
Obijet :
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2
et
R.
413-
V/réf
:
14,
,
Vu
le
Code
Pénal,
article
R.
610-5,
N/réf
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
la
commodité
de
circulation
le:
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°
02/2021
du
18
janvier
2021.
ARTICLE
2
: Instauration
d’une
zone
de
circulation
à
30
km/h
s'imposant
à
l’ensemble
des
véhicules
est
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
aux
abords
des
écoles
et
sur
l’ensemble
des
rues
:
- Rue
Jean
Lebas
- Place
Edouard
Lhôtellier
- Rue
Maurice
Camier
du
n°48
au
n°31
- Rue
de
Sainte
Olle
Résidence
«
René
Mouchotte
»
:
- Rue
des
Colombes
- Rue
des
Bleuets
- Rue
des
Lilas.
Résidence
«
Comte
d’Artois
»
:
- Rue
de
la
Bergerie
- Rue
des
Fauvettes
- Rue
du
Verger
- Rue
des
Charmes.
Résidence
«
Hélène
Boucher
»
:
- Rue
Hélène
Boucher
Résidence
«
Jean-Jacques
SEGARD
»
:
- Rue
Théo
Varlet
- Rue
Albert
Samain
- Rue
Marceline
Desborde-Valmore.
Résidence
«
Les
Frères
Wright
»
:
- Rue
Louis
Bréguet
ARTICLE
3
: Instauration
d’une
zone
de
circulation
à 40
km/h
s'imposant
à
l’ensemble
des
véhicules
est
instituée
dans
Les
deux
sens
de
circulation :
- Rue
Maurice
Camier
du
n°1
aun°24
et
dun°50
aun°79
- Rue
Roger
Salengro
- Rue
du
Général
Leclerc
- Rue
Louis
Blériot
- Zone
d’activités
«
La
Vallée
»
- Rueyhhryke RBsHéLLE SAINT-REMY - BP 7 - 59554 Neuville Saint-Rémy
Email : ASE
AFeuville-stremy.fr- Tél. : 03 27 73 30 30-Fax:0327
733038
,
Toute
la
corracenandanee
dnit
être
anraccéa
à
Mnneiïenr
le
Maire. - Rue
Jules
Guesde
- Rue
Jean
Jaurès
- Rue
Victor
Hugo
- Rue
Pierre
Brossolette
- Rue
Voltaire
- Rue
Alfred
Fronval
- Rue
Touchard
- Rue
du
8
Mai
1945
- Rue
Thiers
- Rue
de
Vire
- Rue
du
11
Novembre
- Rue
Gambetta
- Rue
d’Oisy
- Rue
Pasteur
- Rue
du
Moulin
- Rue
Henri
Dunant
- Rue
de
la
Cantinière
- Rue
du
Tordoir.
ARTICLE
4
: La
réglementation
de
circulation
décrite à
l’article
| sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
début
de
zone
30
Km/h
et
de
de
fin
de
zone
30
Km/h
par
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
5
: La
réglementation
de
circulation
décrite
à
l’article
2 et
l’article
3 sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
début
de
zone
40
Km/h
et
de
fin
de
zone
40
Km/h
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
6
: les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
La mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire. ARTICLE
7
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformémentà
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Les
arrêtés
Municipaux
antérieurs
relatifs
à
l'instauration
des
zones
à
30
km/h
sont
abrogés.
ARTICLE
9
: Madame
la
Responsable
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Responsable
de
l’Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
Monsieur
Le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
NEUVILLE
SAINT
REMY,
le
27
janvier
2021
Christian
DUMONT,
Neuville
Saint
Rémy.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.