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Arrêté - vitesse
Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Gœulzin.
Lien du pdf (Arrêté - vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Douai
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
instauration
d'une
zone
de
limitation
de
vitesse
à
l'intérieur
de
l'agglomération.
COMMUNE
DE
GŒULZIN
59169
Arrêté
portant
instauration
d'une
zone
de
limitation
de
vitesse
à
l'intérieur
de
l'agglomération
:
"zone
30"dans
les
rues
Jules
Ferry
et
Marteloy
à
compter
du
18
novembre
2019
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
maire
(art.
L 2213-1,
art.
L
2213-1-1
du
CGCT
créé
par
la loi
2015
- 992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
complétant
les
dispositions
du
code
de
la route
(art.
R 411-8).
-
Vu
le
Code
de
la route
et l’article
R 413-3
du
code
de
la route
fixant
à 50
km/h
la
limite
réglementaire
de
vitesse
en
agglomération
que
le maire
a la possibilité
de
modifier,
-
Vu
l’article
R110-2
du
code
de
la route
qui
impose
lors
de
la création
de
zones
de
circulation
(zones
30,
zones
de
rencontre)
l'application
de
nouvelles
limites
de
vitesse
réglementaires
(respectivement
30
et 20
km/h).
-
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
conditionnant
la
mise
en
place
d'une
signalisation
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(arrêté
du
7
juin
1977
modifié)
(JO AN,
18.12.2012,
question
8199).
Considérant
que
les
textes
ci-dessus
prévoient
des
limitations
plus
restrictives
pouvant
être
fixées
ponctuellement
dès
lors
que
la sécurité
de
la circulation
l'exige
et qu'il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
Considérant
que,
dans
les
rues
Jules
Ferry
et
Marteloy,
l'instauration
d'une
" zone
30
"
permettra
de
renforcer
la sécurité
en
raison
respectivement
:
- des
aménagements
effectués
sur
la rue
Jules
Ferry
("2
gendarmes
couchés”,
installation
de
2
écluses,
matérialisation
de
pistes
cyclables)
imposant
une
limitation
à 30,
- des
aménagements
effectués
dans
la
rue
Marteloy
(piste
cyclable,
mise
en
sens
unique
desservant
l’école
Mireille
du
Nord
et le parking
de
28
places
aménagé
à l'entrée
de
ladite
rue).
ARRÊTÉ:
Article
1 : A
partir
du
18
novembre
2019,
les
voies
communales
Jules
Ferry
et Marteloy
seront
classées
"Zone
30". Article
2:
Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
notamment
un
marquage
au
sol
de
ces
zones,
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: M.
Le
Maire,
M.
le
commandant
de
gendarmerie
d’Arleux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.