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Arrêté - ARRETE 29 VITESSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 VITESSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AP
VILLE
DE
€ 4
M
CA ©MASNY Arrondissement
de
Douai
ARRETE
n° 2023-29
LIMITATION
DE
VITESSE
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route
et la réglementation
en
vigueur
en
la matière,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
et
de
prévenir
les
accidents,
avenue
de
l’Epinette
du
06
au
15
Juin
2023,
à l’occasion
de
la
déviation
mise
en
place,
pour
la
fête
foraine,
dans
le
cadre
des
festivités
de
Tiot
Batiche.
ARRÊTE
Article
1:
La vitesse
des
véhicules
sera restreinte
à 30 km/heure,
avenue
de l’Epinette
de l'intersection
avec
la
rue
Demouveau
à l'intersection
avec
la
rue
du
Bosquet,
du
06
au
15
juin
2023.
Article2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
CIAT
de
Douai.
Fait
à Masny,
le
01
Juin
2023
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masnv.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97