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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP deplacement BV St sauveur marville
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP deplacement BV St sauveur marville)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
PREFET
D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections Liberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY Égalité Tél. : 02 37 27 70 54 / 72 64 TE Mël : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ n°2021-17 relatif à l’implantation du bureau de vote n° 1
de la commune de Saint-Sauveur-Marville pour les élections prévues en 2021
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R 40 :
Vu l'arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n°5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-13 du 26 août 2020 modifié, relatif au nombre et à l’implantation des bureaux de vote du département d’Eure-et-Loir pour l’année 2021,
Vu la demande de M. le Maire de Saint-Sauveur-Marville sollicitant le déplacement du bureau de vote n° 1 de la commune ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1°: Le bureau de vote n° 1 de la commune de Saint-Sauveur-Marville est déplacé provisoirement, à l’occasion des scrutins de 2021, à l’adresse suivante :
- Maison des associations — 8, rue du Parc — 28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Maire de Saint-Sauveur-Marville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 3 { MARS 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00 Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) 3 Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement mr Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" 3 Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
PREFET Bureau de la légalité et des élections D'EURE- Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY
ET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54 / 72 64 Liberté Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr Égalité
Fraternité
Chartres, le
Le Préfet d’Eure-et-Loir
à
Monsieur le Maire de Saint-Sauveur-Marville
Mairie
2 rue de la Mairie
28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
Objet : Transfert du bureau de vote n° 1 de la commune.
PJ. : 1
Vous voudrez bien trouver, en pièce jointe, l’arrêté autorisant le déplacement du bureau de vote n° 1 de votre commune.
Je vous rappelle qu’aux termes des articles L 51 et R 28 du code électoral, les emplacements d’affichage doivent être établis à côté des bureaux de vote, les panneaux d’affichage devront donc être déplacés à proximité immédiate du bureau de vote.
Vous veillerez à informer vos électeurs de ce changement d’adresse par circulaire, affiche ou publication dans un journal local, et par un fléchage approprié le jour du scrutin.
Les aménagements provisoires ou permanents des locaux de vote doivent être effectués afin que les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteur roulant, puissent y pénétrer et y circuler de façon autonome.
Le bureau de vote doit être équipé d’au moins un isoloir suffisamment large pour permettre l’accès des personnes en fauteuil roulant. L’urne devra également leur être accessible. L’abaissement de l’urne peut être autorisé afin que ces personnes puissent glisser leur bulletin de façon autonome.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00 Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" [3