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Procès Verbal - PV05042024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV05042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 15
conseiller(s) absent(s) excusé(s) 3 dont 3 procurations
conseiller(s) absent (s) non excusé(s) : 1
Séance ordinaire du 5 avril 2024 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 28 mars 2024
Secrétaire de séance : DURRMEYER-ROESS Céline
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
BALTZER Jean Jacques - 1er Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2% Adjointe,
WICK Michel, BURCKEL Damien, BALD Christian, KRIEGER Vincent, SCHMTT CRIQUI Danièle,
BALZER Sylvie, LEMOINE SCHLECHT Georges, SUTTER Joelle, KAUFFMANN Aurélie, FINCK Christian, DURRMEYER-ROESS Céline, BUB Henri
Absent non excusé : FINCK Michèle
Absents excusés sans procuration : néant
Absents excusés avec procuration : SCHINI Thierry à WICK Michel, BURCKEL Anaïs à KAUFFMANN Aurélie, MARIKAZ Stéphanie à SCHMITT-CRIQUI Danièle
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Céline DURRMEYER-ROESS pour
remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne
Madame Céline DURRMEYER-ROESS comme secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 22 mars 2024
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 22 mars 2024.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal à la majorité absolue (17 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 1 ABSTENTION). 3. Adoption des comptes de gestion 2023 du comptable du trésor public
Le maire rappelle aux élus la réunion de la commission des finances élargie du 18 mars 2024
au cours de laquelle les comptes ont été présentés et commentés par article en dépenses et en
recettes.
Gestion générale : Excédent de fonctionnement 1 454 598,68 €
Déficit d'investissement 284 709,45 €
Excédent d'exécution 1 169 889,23 €
Lotissement les Jardins : Excédent de fonctionnement 33 466,34 €
Excédent d'investissement 118 033,55 €
Excédent d’exécution 151 499,89 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, (18 voix
POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION), les comptes de gestion 2023 de la gestion
générale et du budget annexe lotissement « Les Jardins ».
4. Vote des comptes administratif 2023 : en gestion générale et du budget annexe du
lotissement « Les Jardins »
Les comptes coïncident en tous points avec les comptes de gestion établis par le comptable du
trésor.
Le maire quitte la salle, la présidence est donnée au doyen de l’assemblée.
Sous la présidence de M. Jean Jacques BALTZER, le conseil municipal approuve à la
majorité absolue des membres présents et représentés (16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1
ABSTENTION) les comptes administratifs 2023 de la gestion générale et du budget annexe
lotissement « Les jardins ».
Le maire rejoint l’assemblée et reprend la présidence, il remercie l’ensemble des conseillers et
conseillères pour la confiance accordée dans la gestion des comptes de la commune.
5. Vote des taux d’imposition des taxes locales 2024
Par délibération du 3 avril 2023 au point 5, le Conseil Municipal avait fixé les taux des taxes
directes locales à :
Taxe d’habitation (TH résidence secondaire) : 12,28 %
Taxe foncière bâtie (TFB) : 28,92 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 65,41 %
Vu la réunion de la commission des Finances élargie à tous les membres du conseil municipal
en date du 18 mars écoulé,
Il est décidé à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 0 ABSTENTION) d'augmenter les taux d’imposition pour 2024 de 3 % :
À savoir :
Taxe d’habitation (TH) : 12,65 % ! Taxe Foncière Bâtie (TFB) :29,79 %
Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 67,37 %
6. Affectation du résultat d’exploitation 2023 en gestion générale
Le conseil municipal,
Vu l’obligation pour les collectivités locales conformément à l’instruction comptable M57 de
reprendre les résultats d’un exercice au budget de l’exercice suivant,
Vu l’excédent de fonctionnement de 1 454 598,68 € et le déficit d’investissement de
284 709,45 € au compte administratif 2023.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0 ABSTENTION) décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme
suit :
284 709,45 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit d'investissement.
1 169 889,23 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
7. Vote des budgets 2024 en gestion générale et du budget annexe du lotissement « Les
Jardins »
Le maire soumet aux conseillers le projet du budget primitif 2024 par chapitre.
Ce dernier a fait l’objet d’un détaillé par article lors de la réunion de la commission des
finances du 18 mars 2024.
Après délibération, le conseil municipal vote à la majorité absolue des membres présents et
représentés (17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION), les budgets primitifs
soumis par chapitre.
La gestion générale s’équilibre en dépenses et en recettes à :
2 242 513,23 € pour la section de fonctionnement
969 709,45 € pour la section d’investissement.
Le lotissement « Les Jardins » s’équilibre en dépenses et en recettes à :
65 892,79 € pour la section de fonctionnement
183 466,34 € pour la section d’investissement
8. M57 — Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans
le cadre de la fongibilité des crédits
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée
délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section
de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections en
gestion générale et au budget annexe lotissement « Les jardins ».
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au
règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit
être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit
commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de
sa plus proche séance.
Vu les délibérations du 20/06/2022 et 23/09/2022 d'adoption, par anticipation à compter du
ler janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité des membres présents et
représentés (18 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 abstention),
Autorise le Maire :
- Pour l'exercice 2024, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de
fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous
réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires
au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- De signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et
les notifier au comptable assignataire de Sarre-Union pour mise en œuvre.
9. Tarifs horaires pour travaux en régie
Vu la commission de Finances « élargie » en date du 18 mars écoulé qui propose d’augmenter
les tarifs horaires pour travaux en régie
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix
POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION). Tarifs horaires pour travaux en régie
Vu la commission de Finances « élargie » en date du 18 mars écoulé qui propose d’augmenter
les tarifs horaires pour travaux en régie
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix
POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) de modifier les tarifs des travaux en régie
comme suit :
De 36 €/heure à 40€/heure le tarif horaire d’un ouvrier communal
De 72 €/heure à 80€/heure le tarif horaire d’un ouvrier communal avec le tracteur
Pour copie conforme
Obermodern-Zutzendorf, le 9 avril 2024
Le Maire — Helmut STEGNER JT **"XNBOSOI
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