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Procès Verbal - fev2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - fev2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus : 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 17
conseiller(s) absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 2
Séance ordinaire du 28 février 2020 - Ouverture à 20h00
Convocation envoyée le 21 février 2020
Secrétaire de séance : WICK Michel
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, Maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry- Maire délégué, FILLIAU Elfriede 1ère Adjointe, BERGMANN
Philippe- 2ère Adjoint, BALTZER Jean-Jacques -3ère Adjoint
SUTTER Joëlle, KOEHL Estelle, BUB Henri, LEMOINE SCHLECHT Georges,
FINCK Christian, DENNI Tania , EIDMANN Fredy, MARIKAZ
Stéphanie, WICK Michel, DURRMEYER-ROESS Céline, KAUFFMANN
Aurélie, FINCK Michelle
Procurations: SCHMITT-CRIQUI Danièle à FILLIAU Elfriede, BURCKEL
Damien à BALTZER Jean Jacques
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le maire informe les élus, des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire selon la délibération du 7 avril 2014.
Commune d’Obermodern-Zutzendorf 8/2020 Décision de non préemption :
N° d'enregistrement vendeur références acheteur décision
494 M. FEUERSTEIN Sect ; 02 parcelle | DURAND Didier et | Renonciation le Hervé 5 rue es 69/35 UGUR Safiye 11/02/2020
Tuilerie 67330 5 rue des 8 rue de l'Ecluse à
OBERMODERN Tuileries Obermodern
Obermodern
1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Michel WICK, pour remplir les fonctions de
secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Monsieur Michel WICK comme
secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2020
Le maire soumet à l'assemblée le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2020. Aucune observation
n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
3. Adoption des comptes de gestion du comptable du trésor 2019
Le maire rappelle aux élus la réunion de la commission des finances élargie du 24 février 2020 au cours
de laquelle les comptes ont été présentés et commentés par article en dépenses et en recettes.
Gestion générale : Excédent de fonctionnement 702 004,97 €
Déficit d'investissement - 168 393,41 €
Excédent d'exécution 533 611,56 €
Lotissement les Jardins : Excédent de fonctionnement 33 466,34 €
Excédent d'investissement 122 043,55 €
Excédent d'exécution 155 509,89 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés les divers comptes de
gestion 2019
4. Vote du compte administratif 2019 en gestion générale et du budget annexe
Les comptes coïncident en tous points avec les comptes de gestion établis par le comptable du trésor.
Le maire quitte la salle, la présidence est donnée au doyen de l'assemblée.
Sous la présidence de M. Fredy EIDMANN, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres
présents et représentés les comptes administratifs 2019 de la gestion générale et du budget annexe
lotissement « Les jardins ».
Commune d’Obermodern-Zutzendorf 9/2020 Le maire rejoint l'assemblée et reprend la présidence, il remercie l'ensemble des conseillers et
conseillères pour la confiance accordée dans la gestion des comptes de la commune.
5. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission de finances élargie du 24 février 2020
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de ne pas augmenter les taux d'imposition
des taxes directes locales.
À savoir : La taxe d'habitation : taux maintenu à 12,28 %
La taxe foncière (bâti) : taux maintenu à 14,91 %
La taxe foncière (non bâti) : taux maintenu à 63,51 %
6. Affectation du résultat d'exploitation 2019
Le conseil municipal,
Vu l'obligation pour les collectivités locales conformément à l'instruction comptable M14 de reprendre
les résultats d’un exercice au budget de l'exercice suivant,
Vu l'excédent de fonctionnement de 702004,97 € et le déficit d'investissement de 168 393,41 € au
compte administratif 2019.
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter le résultat de fonctionnement
comme suit :
168 393,41 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » Affectation obligatoire à l’'apurement du déficit d'investissement.
533 611,56 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
T. Vote des budgets 2020 en gestion générale et du Lotissement les Jardins
Le maire soumet aux conseillers le projet du budget primitif 2020 par chapitre.
Ce dernier a fait l'objet d'un détaillé par article lors de la réunion de la commission des finances du
24 février 2020.
Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés les
budgets primitifs soumis par chapitre.
La gestion générale s'équilibre en dépenses et en recettes à :
1 446 826,56 € pour la section de fonctionnement
959 893,41 € pour la section d'investissement.
Le lotissement « Les Jardins » s'équilibre en dépenses et en recettes à :
97 079,13 € pour la section de fonctionnement
183 466,34 € pour la section d'investissement
8. Tarifs horaires pour travaux en régie
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de maintenir les tarifs
des travaux en régie comme suit :
Commune d’Obermodern-Zutzendorf 10/2020 36 heure le tarif horaire d'un ouvrier communal
72 €lheure le tarif horaire d'un ouvrier communal avec le tracteur
9. Cotisation à la Caisse d'Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de verser
3000 € à la Caisse d'Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin pour l'exercice 2020 concernant
l'affectation en partie du produit de chasse.
10. Subvention au CNAS et garantie obsèques
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'accorder une
subvention de 1800 € au Groupement d'Action Sociale pour la cotisation CNAS et
313,60 € pour la garantie obsèques des agents de la commune.
Le maire lève la séance à 21 heures
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance,
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2020,
3. Adoption des comptes de gestion du comptable du trésor public,
4. Vote du compte administratif 2019 en gestion générale et budget annexe Lotissement Les Jardins
5. Affectation du résultat d'exploitation 2019,
6. Vote des taux d'imposition des taxes locales 2020
7. Vote du budget 2020 en gestion générale et budget annexe lotissement Les Jardins,
8. Tarif horaire pour travaux en régie,
9. Cotisations à la Caisse d'Assurance d’Accident Agricole du Bas-Rhin
10. Subvention GAS-CNAS et garantie obsèques.
Commune d’Obermodern-Zutzendorf 11/2020