Procès Verbal - PV 2026 03 02 1

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03

Procès Verbal - 00 pv 02 03 2026

Procès Verbal - PV 2026 03 02 1 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 02 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget, Département du BAS-RHIN COMMUNE

Arrondissement de SAVERNE DE

OBERMODERN-ZUTZENDORF

Nombre de membres

du conseil municipal Procès-verbal

élus: 19

des délibérations du Conseil Municipal

conseiller(s) présent(s) : 16

conseiller(s) absent(s) excusé(s) 1 dont 1 procuration

conseiller(s) absent (s) non excusé(s) : 2

Séance ordinaire du 2 mars 2026 - Ouverture à 20h00

Dans la salle du conseil municipal

Convocation envoyée le 23 février 2026

Secrétaire de séance : WICK Michel

Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

SCHINI Thierry — maire délégué, BALTZER Jean Jacques - 1er Adjoint, FILLIAU Elfriede — 2 ème adjointe,

WICK Michel, BURCKEL Damien, BALD Christian, KRIEGER Vincent, LEMOINE SCHLECHT Georges,

SCHMITT CRIQUI Danièle, BALZER Sylvie, SUTTER Joelle, BURCKEL Anaïs, DURRMEYER-ROESS Céline, BUB Henri, KAUFFMANN Aurélie

Absentes non excusées : Mmes FINCK Michelle, MARIKAZ Stéphanie

Absente excusée : néant

Absents excusés avec procuration : FINCK Christian à SCHMITT-CRIQUI Danièle

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil

municipal peut valablement délibérer.

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil

municipal peut valablement délibérer.

1. Désignation du secrétaire de séance

Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Michel WICK pour remplir les

fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, (17 voix POUR,

0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE) désigne Monsieur Michel WICK comme secrétaire de

séance.

2. Adoption du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2025

Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025.

Le conseil municipal adopte le procès-verbal à la majorité absolue (17 voix POUR, 0 voix

CONTRE, 0 ABSTENTION).3.Adoption du compte financier unique 2025 en gestion générale et du lotissement « Les

Jardins »

Compte tenu de l'indisponibilité prolongée des applications de la DGFIP, le CFU définitif

n'est pas disponible à ce jour. La délibération d'adoption du CFU est par conséquent

réalisée sur la base d'un CFU provisoire, en accord avec le comptable du SGC de Sarre-

Union, qui s'est assuré préalablement de la concordance de nos comptes respectifs.

L'édition du CFU définitif, qui comportera des montants identiques au CFU provisoire, sera

transmise dès que possible au contrôle de légalité."

Le maire rappelle aux élus la réunion de la commission des finances élargie du 23 février

2026 suite à l’envoi des documents financiers le 16 février 2026 au cours de laquelle les

comptes ont été présentés et commentés par article en dépenses et en recettes.

Gestion générale :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET PRINCIPAL

Réalisations 831 853,87 1 085 336,17 602 405,22 444 822,00

Résultat de l’exercice 253 482,30 157 583.22

Résultat antérieur 1 282 595,87 185 219,12

Résultat cumulé

Restes à réaliser

Résultat de clôture Excédent de Déficit fonctionnement d'investissement

1 536 078,17 342 802,34

Soit un résultat d'exécution générale de : 1 193 275,83 €

Lotissement « Les Jardins »

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET PRINCIPAL

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat de l’exercice 0.00 0,00 0,00 0,00

Résultat antérieur 33 466,34 32 196,45

Résultat cumulé

Restes à réaliser

Résultat de clôture Excédent de Déficit

fonctionnement d'investissement

33 466,34 32 196,45

Soit un résultat d'exécution général de : 1 269,89 €

Le conseil municipal constate la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux du

comptable et approuve le compte financier unique de 2025.M. Helmut STEGNER quitte la salle, la présidence est donnée au doyen de l’assemblée.

Sous la présidence de M. Jean Jacques BALTZER,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, (15 voix

POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION), le Compte Financier Unique 2025 en gestion

générale et du lotissement « Les Jardins ».

Le maire rejoint l’assemblée et reprend la présidence, il remercie l’ensemble des conseillers et

conseillères pour la confiance accordée dans la gestion des comptes de la commune.

4. Affectation du résultat d’exploitation 2025 en gestion générale

Le conseil municipal,

Vu l'obligation pour les collectivités locales conformément à l’instruction comptable M57 de

reprendre les résultats d’un exercice au budget de l’exercice suivant,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 ;

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre ;

Un excédent de fonctionnement de : 1 536 078,17 €

Un déficit d'investissement de : 342 802,34 €

Les restes à réaliser en dépenses de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 342 802,34 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix

POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION)

- D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Résultat d’exploitation au 31 décembre 2025 : excédent de : 1 536 078,17 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 342 802,34 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 193 275,83 €

Résultat déficitaire reporté en investissement (001) : 342 802,34 €

5. Vote du budget 2026 en gestion générale et du budget annexe du lotissement « Les

Jardins »

Le maire soumet aux conseillers les projets des budgets primitifs 2026 par chapitre.

Ces derniers ont fait l’objet d’un détaillé par article lors de la réunion de la commission des

finances élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal du 23 février 2026.

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et

représentés (16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION), les budgets primitifs

soumis par chapitre.

La gestion générale s’équilibre en dépenses et en recettes à :

2 291 533,06 € pour la section de fonctionnement

1 109 236,57 € pour la section d’investissement.Le lotissement « Les Jardins » s’équilibre en dépenses et en recettes à :

65 662,79 € pour la section de fonctionnement

64 392,90 € pour la section d’investissement

6. Tarifs horaires pour travaux en régie

Le maire rappelle les différents tarifs de 2025 pour les travaux en régie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) de maintenir ces tarifs pour 2026.

A savoir : - 40 €/heure le tarif horaire d’un ouvrier communal

- 80 €/heure le tarif horaire d’un ouvrier communal avec le tracteur

7.Subvention au CNAS et garantie obsèques 2026

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix

POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSENTION) :

de verser une subvention de 1 631,00 € au Groupement d’Action Sociale pour la cotisation

CNAS et 280,00 € pour la garantie obsèques des sept agents de la commune.

8.Cotisation à la Caisse d’Accident Agricole du Bas-Rhin

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR,

0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) :

Décide de verser 3000 € à la Caisse d'Assurance Accident Agricole du Bas-Rhin pour

l'exercice 2026 concernant l’affectation en partie du produit de chasse.

9.0NF — programme de travaux 2026

Le maire donne la parole à M. Christian BALD qui présente le programme des travaux ONF

prévus pour 2026. Il passe en revue le détail chiffré du programme d’exploitation, l’état de

prévision des coupes et les travaux sylvicoles.

Etat prévisionnel du programme

Recette prévisionnelle brute : 52 118,00 € HT

Dépense prévisionnelle brute : 21 658.60 € HT

Recette prévisionnelle nette : 30 459,40 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR,

0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) :

Autorise le maire à signer tout document permettant la réalisation du programme de travaux ONF présenté.

10.Création d’un comité social territorial commun entre la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et certaines communes membres :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1Vu l’article L.251.5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) qui prévoit qu’un Comité social territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents

Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes, et de l’ensemble ou d’une partie des syndicats rattachés à cet établissement de créer un Comité social territorial commun à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à

cinquante agents

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité social territorial commun compétent pour

l’ensemble des agents de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, des

communes et syndicats membres souhaitant y adhérer,

Considérant la volonté de la commune d’Obermodern-Zutzendorf de se rattacher au Comité

social territorial de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,

Considérant que les effectifs des électeurs (fonctionnaires, agents contractuels de droit public

et de droit privé y compris bénéficiaires de contrats aidés) appréciés au 1% janvier 2026 de la

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre permettent la création d’un au Comité

social territorial commun,

Considérant que les effectifs des électeurs (fonctionnaires, agents non titulaires de droit

public et de droit privé y compris bénéficiaires de contrats aidés) appréciés au 1° janvier 2026

de la Commune d’Obermodern-Zutzendorf sont de huit électeurs,

Le Conseil municipal d’'Obermodern-Zutzendorf, après en avoir délibéré, (17 voix POUR, 0

voix CONTRE, 0 ABSTENTION).

* de CREER un Comité social territorial commun compétent pour les agents de la

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, des communes et syndicats membres

souhaitant y adhérer,

* de PRECISER que le Comité social territorial commun est placé auprès de la Communauté

de Communes de Hanau-La Petite Pierre,

* d’INFORMER Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Bas-Rhin de la création de ce Comité social territorial commun,

* d’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11. Acquisition d’un tracteur tondeuse :_

Le maire informe l’assemblée que le tracteur « tondeuse » acquis en 2001 est arrivé à bout de souffle doit être remplacer rapidement pour permettre les tontes 2026.

Plusieurs établissements ont été sollicités :Marque GRILLO modèle FD13.09 4WD

Ets RUFFENACH à MOMMENHEIM au prix de 32 000,00 € HT

Reprise de l’ancien tracteur 5 000,00 € HT

Ets AGRI Z à WEYERSHEIM au prix de 34 000,00 € HT

Reprise de l’ancien tracteur 4 000,00 € HT

Ets EIDMANN et Fils à OBERMODERN au prix de 32 500,00 € HT

Reprise de l’ancien tracteur 4 500,00 € HT

Marque ISEKI modèle SF 225 HD137VR

Ets DIEBOLD à RINGENDORF au prix de 24 667,45 € HT Reprise de l’ancien tracteur 4 000,00 € HT

Ets EIDMANN et Fils à OBERMODERN au prix de 25 200,00 € HT Reprise de l’ancien tracteur 3 500, 00 € HT

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR,

0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION)

Décide d’acquérir le matériel ISEKI auprès de l’établissement EIDMANN et Fils

Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet achat et de la

reprise de l’ancien tracteur.

12. Approbation des propositions d’évolutions statutaires du SDEA permettant

d’intégrer la qualité d’établissement public territorial de bassin (EPTB) sur une

portion de son territoire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux et de

l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), dont est membre la Commune, a entamé 1l y a

plusieurs années des démarches dans le but d’obtenir le statut d’Etablissement Public

Territorial de Bassin (EPTB) sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant

les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des affluents du

Rhin, regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du

Seltzbach, du Kabach et de la Lauter.

CONSIDERANT que les missions d’un EPTB portent principalement sur l’animation et la coordination des actions à l’échelle du bassin concerné, ainsi que sur le pilotage des études

générales sur ce même bassin ;

CONSIDERANT que l’EPTB est le garant, à l’échelle du bassin versant, de la cohérence des

politiques liées au grand cycle de l’eau et des actions qui en découlent, dans une logique de

solidarité amont-aval ;

CONSIDERANT que par délibération du 17 décembre 2024, l’Assemblée Générale du

SDEA a approuvé le projet de modifications statutaires joint à la présente délibération, qui a

également fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission de planificationmandatée par le Comité de bassin Rhin-Meuse, ainsi que de la part des Commissions Locales

de l’Eau concernées ;

CONSIDERANT que cette procédure a conduit à l’adoption de deux arrêtés préfectoraux de

délimitation de périmètre d’intervention en qualité d’EPTB, à la suite de laquelle |’ Assemblée

Générale du SDEA a confirmé, par délibération du 14 octobre 2025, le projet de

modifications statutaires susmentionné ;

CONSIDERANT que la démarche d’intégration de la qualité d’EPTB n’entrainera aucun

impact financier supplémentaire pour les membres du SDEA, tout en offrant l’opportunité de

financements complémentaires ;

CONSIDERANT que pour que les modifications proposées puissent être définitivement

intégrées à ses Statuts, le SDEA doit recueillir l’approbation de tous ses membres ;

VU les dispositions du Code de l’environnement et notamment de l’article L.213-12 ;

VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 approuvant le

projet de modifications statutaires permettant au SDEA de tendre vers une intégration de la

qualité d’'EPTB ;

VU l'avis favorable de la Commission de planification, mandatée par le Comité de bassin

Rhin-Meuse, du 2 octobre 2025 ;

VU l’avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de

Gestion des eaux I1-Nappe-Rhin du 9 octobre 2025 ;

VU l'avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de

Gestion des Eaux du bassin houiller du 13 octobre 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025/469 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre

d'intervention du SDEA en qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin sur le

périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la

Horn et de la Schwalb ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025/470 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre

d’intervention du SDEA en qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin sur le

périmètre des affluents du Rhin, englobant les bassins hydrographiques de la Zom, de la

Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter ;

VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 confirmant

l’approbation des modifications statutaires permettant l’intégration par le SDEA de la qualité

d'EPTB sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins

hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des affluents du Rhin,

regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du

Kabach et de la Lauter, et décidant de soumettre les Statuts ainsi modifiés à l’approbation des

membres du SDEA ;

APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

APRES avoir pris connaissance des Statuts Modifiés du SDEA ;

APRES en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le conseil municipal :

e PREND ACTE des informations et précisions fournies par Monsieur le Mairee APPROUVE les Statuts Modifiés du SDEA, tels que joints à la présente délibération.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l'exécution de la présente décision.

13. Convention relative à la mise en souterrain des réseaux d’'ORANGE dans la

commune rue Hanau et rue de la Cité

Vu les travaux de voirie engagés dans les rues Hanau et Cité à Obermodern,

Le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de mettre en souterrain les réseaux aériens

existants et propriété d'ORANGE.

Le devis présenté se chiffre à 2 591,11 € les travaux et 1 200,00 € les frais de gestion soit un

total de 3 791,11 €.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) :

Autorise le maire à signer la convention avec ORANGE et tout document s’y afférant.

14.Modification d’un numéro de maison

Le maire informe les élus de la demande de M. et Mme Jean-Georges KRIEGER,

propriétaires du 81 et 81a rue de la Moder à Obermodern.

Le maire explique qu’en 1998 la propriété 81 rue de la Moder a été agrandie et transformée afin de procéder à la location d’une partie de la construction à l’arrière de ja propriété. Ces

travaux n’ont pas engendré des travaux de modifications des branchements eau et

assainissement existants à partir du domaine public communal.

A ce jour les propriétaires souhaitent que l’ensemble de l’immeuble soit référencé uniquement sous le numéro 81 rue de la Moder.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR,

0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) :

Décide de supprimer le n° 81a rue de la Moder

Approuve que l’ensemble de l’immeuble soit référencé au n° 81 rue de la Moder.

15.Lutte contre le frelon asiatique

Le maire donne la parole au maire délégué Thierry SCHINI qui nous informe sur le frelon asiatique, nouveau parasite, une espèce classée exotique envahissante par l’Union européenne, un nuisible qui prolifère depuis 2023 en Alsace et qui ne cesse de se propager dans les villages et ne se limite plus à prospérer dans les arbres, mais s’implante près des maisons dans les haies et buissons.

Le piégeage de ces frelons doit se faire au printemps afin de limiter la prolifération pour optimiser la protection des populations, de la biodiversité et de l’apiculture.

Le maire délégué informe qu’il va solliciter l’association d’apiculture dont il est membre pour mettre en place des pièges sélectifs aux abords de la commune afin de limiter l’installation de nids proche des habitations.La commune se dotera de pièges sélectifs à destination de l’association d’apiculture et des administrés désireux de piéger les frelons asiatiques. Les crédits nécessaires étant inscrits au

budget primitif 2026.

Le conseil municipal prend acte

16.Garde-corps de la rampe PMR de l’Eglise à Obermodern

La longueur de la rampe PMR a dû être rallongée suite à une erreur de calcul de niveau entre

l’intérieur de l’église et le terrain extérieur.

Cela entraine une rallonge de 3,60 ml du garde-corps qui passe de 8,40 ml à 12 ml.

Nous avons déjà validé la commande auprès de la société WILLEM de Gumbrechshoffen dans un conseil municipal précédentà 4 166,00 € HT, le devis réactualisé se chiffre à

5 999,52 € AT.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix POUR, 0

voix CONTRE, 0 ABSTENTION)

Autorise le maire à signer le devis réactualisé pour commander le garde-corps

17.Demandes de subvention à la commune

283,84 € alloués à l’association le Ptit declic — ressourcerie d’Ingwiller (0.16 € x 1774 habitant)

L'association propose la vente d’objets de seconde main qui permet de financer une épicerie solidaire qui a ouvert ses portes en septembre 2024. Cette épicerie est ouverte aux personnes, originaires des communes de la CCHLPP, en fragilité financière, bénéficiaires d’une aide alimentaire sur orientation des travailleurs sociaux

61 € alloués à l’association de développement du Rail et des transports collectifs des pays de Saverne et Sarrebourg (communes de 1.000 à 10.000 hab)

L’association ADRESS œuvre pour le développement des transports collectifs au service des habitants des Pays de Saverne et de Sarrebourg, du bassin de la Moder et de l’Alsace Bossue.

40 € alloués à l’association Les Chiens Guides de l’Est à CERNAY

L’association joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes aveugles et malvoyantes, elle remet gratuitement des chiens guides ainsi que des cannes blanches

électroniques.

40 € alloués à La Croix Bleue antenne de Bouxwiller

L’association œuvre depuis des décennies au relèvement des malades de l’alcool et autres

addictions dans les villes et villages aux alentours.

L'ordre du jour étant épuisé le maire clôture la séance à 21h45

Pour copie conforme

Obermodern-Zutzendorf, le 6 mars 2026

Le Maire, Le Secrétaire,

Helmut STEGNER Michel WICK