Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV05042024
Procès Verbal - fev2020
Procès Verbal - PV22032024
Procès Verbal - PV DU 25032022 20220704092952
Procès Verbal - PV 2026 04 20
Procès Verbal - PV 2026 03 02 1
Déliberation - DELIB CM 29032019
Procès Verbal - PV03042023
Procès Verbal - PV 2026 06 05
Procès Verbal - CM230922
Procès Verbal - PV19032021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV19032021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SAVERNE
Nombre de membres
du conseil municipal
élus: 19
conseiller(s) présent(s) : 18
COMMUNE
DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 1
Séance ordinaire du 19 mars 2021 - Ouverture à 20h00
au Centre Culturel à Obermodern pour des raisons sanitaires (Covid 19)
Convocation envoyée le 12 mars 2021
Secrétaire de séance : SCHINI Thierry
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, Maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry- Maire délégué, BALTZER Jean Jacques - ler Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2" Adjointe, BUB
Henri -3%* Adjoint
BALD Christian, KRIEGER Vincent, BURCKEL Anaïs, LEMOINE SCHLECHT Georges, BALZER Sylvie,
SCHMITT-CRIQUI Danièle, SUTTER Joëlle, WICK Michel, BURCKEL Damien, MARIKAZ Stéphanie,
DURRMEYER-ROESS Céline, FINCK Christian, FINCK Michelle
Absent non excusé : néant
Procuration : KAUFFMANN Aurélie procuration à SCHINI Thierry
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer. Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le maire informe les élus,
des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations du
conseil municipal au maire selon la délibération du 26 juin 2020.
Décision de non- préemption :
N° d'enregistrement vendeur références acheteur décision
514 M. MEYER Jean- Sect ; 562-01 MEYER Stéphanie | Renonciation le Claude 9a Place de parcelle 69/57 et HANTZ joffrey | 09/03/2021 l'Eglise 67330 9 Place de 8 rue des Etoiles
ZUTZENDORF l'Eglise 67340 INGWILLER
3a51 1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Thierry SCHINI, pour remplir les fonctions de
secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Monsieur Thierry SCHINI comme
secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 26 février 2021
Le maire soumet à l'assemblée le procès-verbal de la séance du 26 février 2021. Aucune observation
n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
3. Adoption des comptes de gestion du comptable du trésor 2020
Le maire rappelle aux élus la réunion de la commission des finances élargie du 26 février 2021 au cours
de laquelle les comptes ont été présentés et commentés par article en dépenses et en recettes.
Gestion générale : Excédent de fonctionnement 767 536,93 €
Excédent d'investissement 423 017,15 €
Excédent d'exécution 1 190 554,08 €
Lotissement les Jardins : Excédent de fonctionnement 33 466,34 € Excédent d'investissement 120 948,55 €
Excédent d'exécution 154 414,89 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés les divers comptes de
gestion 2020
4. Vote du compte administratif 2020 en gestion générale et du budget annexe
Les comptes coïincident en tous points avec les comptes de gestion établis par le comptable du trésor.
Le maire quitte la salle, la présidence est donnée au doyen de l'assemblée.
Sous la présidence de M. Jean Jacques BALTZER, le conseil municipal approuve à l'unanimité des
membres présents et représentés les comptes administratifs 2020 de la gestion générale et du budget
annexe lotissement « Les jardins ».
Le maire rejoint l'assemblée et reprend la présidence, il remercie l'ensemble des conseillers et
conseillères pour la confiance accordée dans la gestion des comptes de la commune.
5. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2021
Le maire fait un bref rappel aux élus et précise que par délibération du 28 février 2020 le conseil
municipal avait fixé les taux des impôts à :
La taxe d'habitation : 12,28 %
La taxe foncière (bâti) : 14,91 %
La taxe foncière (non bâti) :63,51 %
À compter de l’année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par
les communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17 %) est transféré aux communes.
Vu la commission de finances en date du 26 février dernier qui propose de ne pas augmenter les taux
en 2021. À L'unanimité des membres présents et représentés il est décidé de prendre acte des nouveaux taux
À Savoir :
La taxe foncière (bâti) : 28,08 % (taux communal 14,91 % + taux départemental 13,17 %)
La taxe foncière (non bâti) : 63,51 %
6. Vote des budgets 2021 en gestion générale et du Lotissement les Jardins
Le maire soumet aux conseillers le projet du budget primitif 2021 par chapitre.
Ce dernier a fait l'objet d’un détaillé par article lors de la réunion de la commission des finances du
26 février 2021.
Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés les
budgets primitifs soumis par chapitre.
La gestion générale s'équilibre en dépenses et en recettes à :
1 644 951,93 € pour la section de fonctionnement
693 017,15 € pour la section d'investissement.
Le lotissement « Les Jardins » s'équilibre en dépenses et en recettes à :
64 707,79 € pour la section de fonctionnement
183 466,34 € pour la section d'investissement
Z. Tarifs horaires pour travaux en régie
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de maintenir les tarifs
des travaux en régie comme suit :
36 €/heure le tarif horaire d'un ouvrier communal
72 €fheure le tarif horaire d’un ouvrier communal avec le tracteur
8. Cotisation à la Caisse d'Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de verser
3000 € à la Caisse d'Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin pour l'exercice 2021 concernant
l'affectation en partie du produit de chasse.
9. Subvention au CNAS et garantie obsèques
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'accorder une
subvention de 1800 € au Groupement d’Action Sociale pour la cotisation CNAS et
313,60 € pour la garantie obsèques des agents de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé le maire lève la séance à 20h50.
Pour copie conforme
Obermodern-Zutzendor, le 29 mars 2021
Le maire- Helmut STEGNER