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Arrêté - Arrete N 30 Arrete de stationnement Vide grenier Serans Le 6 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 30 Arrete de stationnement Vide grenier Serans Le 6 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COUCh& . les Vallées
N°NVB/30/2025
République
Française
Liberté
-— Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-
1 et
suivants,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
le
Code
de
la
route
Vu
la
demande
du
Comité
des
Fêtes
de
Sérans,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
d'un
vide
grenier,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
de
la
rue
du
Bourg
Loquin,
située
sur
la
commune
de
Sérans,
commune
déléguée
d'EÉcouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
Dimanche
6
juillet
2025,
de
7H00
à
19H00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
la
rue
du
Bourg
Loquin,
située
sur
la
commune
de
Sérans,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché
le 31
mars
2025
Le
maire
Alain
LOLIVIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa notification,
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr