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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 28 Arrete de stationnement Vide grenier 1er mai 2025 Fontenai sur Orne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COUChE . Les Vallées
N°NVB/28/2025
République
Française
Liberté
-— Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-
1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
le
Code
de
la
route
Vu
la
demande
du
Comité
d'Animation
des
Loisirs
de
Fontenai-sur-Orne,
Considérant
qu'en
raison
de
l’organisation
d'un
vide-greniers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
au
niveau
de
la
rue
des
Tilleuls
à
Fontenai-
sur-Orne,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
le
jeudi
1er
mai
2025,
de
6H00
à
20H00,
la
rue
des
Tilleuls
sera
en
sens
unique
en
arrivant
de
la
rue
du
Bourg.
Un
sens
interdit
sera
installé
sur
la
route
du
Faisan
Doré
vers
la
rue
des
Tilleuls.
Arlicle
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
de
la
salle
des
fêtes
de
Fontenai-
sur-Orne,
sauf
pour
les
exposants
du
vide
greniers.
Article
3
:
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées
le 28
mars
2025
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER
t
être
saisi
par
l'app
1 le
site
internet
www.tele