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Arrêté - Arrete N 56 Arrete de circulation et de stationnement Vide grenier APE Ecoles publiques 1er juin2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 56 Arrete de circulation et de stationnement Vide grenier APE Ecoles publiques 1er juin2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COUCchE ”. les
Vallées
N°
TH/56/2025
République
Française
Liberté
-— Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1e*
Adjoint,
Vu
la
demande
de
Mme
Samantha
LECHAPPELLAIN,
présidente
de
l'APE
des
Écoles
Publiques
d'Écouché
en
date
du
16
mai
2025
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
du
vide
grenier
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
exposants,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Jean
Daragon
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1
:
Le
dimanche
1°
juin
de
6h
à
20h,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
Jean
Daragon.
Aticle
3
:
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérigalisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Aticle
4
:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
au
SDIS
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait à Écouché-les-V
i 2025
L'Adjoint
Gérard
cès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
e
délai
de
deux
mois
à
compt
1
nn
affichage
ou
d
représentant
de
l'État.
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