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Déliberation - 04 Annexe ROB 2022
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Annexe ROB 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
La-ville
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
+42
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Mairie
de
Combs-la-Ville
Esplanade
Charles
de
Gaulle
B.P.
116 -
77385
Combs-la-Ville
Cedex
Tel.
: 01
64
13
16
00
Fax
: 01
60
18
06
15
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
BUDGET
VILLE Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
SOMMAIRE PARTIE
I - LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL
Page
03
PARTIE
II — UN
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
(PLF)
2022
Page
04
SOUS
LE
SIGNE
D’UNE
FORTE
REPRISE
ECONOMIQUE
A
—
Dotation
forfaitaire
de
Combs-la-Ville.
partie
principale
de
la
DGF
B
—
Les
autres
Dotations
de
l’Etat
C
—
La
Fiscalité
Directe
PARTIE
III
—
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Page
06
DE
COMBS-LA-VILLE
1-
LES
TENDANCES
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
ET
EVOLUTION
Page
10
DES
EPARGNES
DE
LA
COMMUNE
A-
Evolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
B-
Evolution
de
l’ Epargne
II - L’'EVOLUTION
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Page
12
A
—
Des
recettes
de
fonctionnement
non
dynamiques
1.
Vue
d’ensemble
2.
Evolution
des
contributions
directes
et
de
la fiscalité
indirecte
3.
Evolution
des
principales
dotations
et subventions
perçues
par
la commune
B
—
La
nécessité
de
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement
1.
Vue
d’ensemble
2.
Eléments
relatifs
à la rémunération
du
personnel
et aux
effectifs
3.
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
III —- LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
ET
LA
CHARGE
DE
LA
DETTE
Page
20
A
—
Le
programme
d’investissement
B
—
Endettement
et
durée
de
désendettement
1.
L’endettement
2.
L’extinction
de
la
dette
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-VilleDR Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
PREAMBULE Instaurée
par
la
loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
s’impose
aux
communes
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
Il garantit
ainsi
l’information
des
conseillers
municipaux
et permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
Ville.
Le
débat
est
un
moment
important
dans
le
cycle
budgétaire
des
collectivités
permettant
de
renforcer
la
démocratie
représentative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il
donne
donc
ainsi
l’occasion
aux
élus
de
s’exprimer
sur
une
visibilité
pluriannuelle
des
opérations
d’investissement
qui
seront
portées.
Depuis
deux
Lois
datant
de
2015
et
2018
sont
venues
renforcer
les
modalités
de
la
tenue
du
débat,
en
y
imposant
des
règles
communes
à l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Ainsi
l’article
107
de
la Loi
n°2015-991
du
07
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi NOTRe
est
venu
renforcer
les
obligations
de
la collectivité
en
précisant
que
le Débat
devait
s’appuyer
sur
un
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB).
En
2018,
c’est
ensuite
la
Loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
visant
principalement
à
limiter
la
croissance
de
la
dépense
publique,
qui
réserve
un
paragraphe
du
texte
législatif
à un
nouveau
renforcement
du
débat.
Il
est
alors
complété
qu’à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présentent
ses
objectifs
concernant
:
1.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement,
2.
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et l'ensemble
des
budgets
annexes.
Par
conséquent,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
sont
exposées
à
travers
ce
rapport
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
ainsi
que
les
hypothèses
d’évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget
2022.
Ces
hypothèses
porteront
également
sur
l’évolution
de
la
fiscalité
locale,
sur
la
structure,
la
gestion
et
l’évolution
de
la dette
ainsi
que
sur
les
informations
relatives
aux
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et à
la durée
effective
de
travail
dans
la collectivité.
Il
est
rappelé
que
le
rapport
doit
être
transmis
par
la
commune
au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante.
Il est
mis
à
la disposition
du
public
à
la mairie
et par
voie
dématérialisée
sur
le site
de
la ville
dans
les
quinze
jours
suivants
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-vile
DEEE Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
PARTIE
I - LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL
Dans
un
contexte
où
l’année
2021
a
vu
la
pandémie
s’installer,
mais
aussi
la
vaccination
arriver,
l’économie
mondiale
est
restée,
quant
à elle,
suspendue
aux
évolutions
sanitaires.
Toutefois,
la reprise
de
l’économie
mondiale
se
poursuit
grâce
aux
soutiens
massifs
des
pouvoirs
publics,
tant
budgétaires
que
monétaires
et
à
une
reprise
économique
particulièrement
vigoureuse
pendant
les
périodes
de
déconfinement. Dans
ce
contexte,
la croissance
mondiale
attendue
pour
l’année
2022
s’élève
à 4.9%
contre
5.9%
en
2021.
Malgré
tout,
la
crise
sanitaire
n’a
pas
été
gérée
à
l’identique
dans
le
monde
et tous
les
Etats
n’ont
pas
eu
les
mêmes
moyens
pour
compenser
la paralysie
de
l’activité.
Aujourd’hui
au
niveau
mondial,
le
risque
sanitaire
perdure
mais
il
est
bien
mieux
maîtrisé
qu’en
début
d’année.
La
reprise
de
l’économie
mondiale
se
poursuit
et
l’étreinte
de
la
pandémie
sur
les
perspectives
économiques
se
desserre.
Cependant
la
demande
évolue
aujourd’hui
plus
rapidement
que
l’offre
et
ce
décalage
se
traduit
par
des
pénuries
de
matières
premières
qui
entrainent
une
inflation
importante
notamment
sur
les
prix
de
l’énergie.
Selon
le
FMI,
malgré
une
situation
actuelle
caractérisée
par
des
ruptures
d'approvisionnement,
la
pression
sur
les
prix
devrait
progressivement
s'atténuer
en
2022
pour
retrouver
un
taux
d’inflation
proche
d’avant
la pandémie.
Quant
à
l’économie
française,
freinée
jusqu’au
début
du
printemps
2021
par
les
contraintes
sanitaires,
cette
dernière
s’est
redressée
et
devrait
atteindre
une
croissance
autour
de
6%
pour
ensuite
stabiliser
son
taux
de
croissance
à
4%
pour
2022.
Sur
l’année
à
venir,
le
déficit
public
atteindrait
les
4.8%
du
PIB
(déficit
public
prévu
de
+8.4%
en
2021).
Concernant
le
budget
2022,
le
ministère
de
l’Economie
et
des
Finances
base
ses
prévisions
macroéconomiques
sur
la 2°”°
année
du
« Plan
de
Relance
» et sur
la poursuite
de
la baisse
des
impôts.
En
effet,
le
Gouvernement
a
présenté
en
mars
2020,
un
« Plan
de
Relance
»
doté
d’une
enveloppe
de
100
MdE
pour
répondre
à trois
défis
structurels
en
faveur
de
l’économie
française :
©
L'’accélération
de
la transition
écologique
@
L'amélioration
de
la compétitivité
des
entreprises
©
Le
renforcement
de
la cohésion
sociale
et territoriale
La
mise
en
œuvre
du
« Plan
de
Relance
»
a jusqu’à
présent
permis
de
soutenir
l’activité
économique
et
l'emploi.
Un
an
après
sa
présentation,
47
Md£€
ont
déjà
été
engagés
et près
de
70
MdE€
sont
attendus
d’ici
la fin
de
l’année
2021.
Ce
soutien
se
poursuivra
en
2022.
Le
projet
de
loi
de
finances
prévoit
ainsi
12,9
ME
de
crédits
de
paiement
destinés
d’une
part
à
couvrir
des
engagements
en
partie
réalisés
sur
2021
mais
également
1,2
Md€
d’engagements
supplémentaires
destinés
à
intensifier
les
actions
en
matière
d’emploi,
de
formation
professionnelle,
d’infrastructures
de
transports,
de
dépenses
d’investissement,
de
modernisation
ou
encore
de
recherche.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
+42
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
PARTIE
II - LE
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
(PLF)
2022
SOUS
LE
SIGNE
D’UNE
FORTE
REPRISE
ECONOMIQUE
Le
projet
de
loi
de
finances
2022,
repose
sur
une
prévision
de
croissance
de
4%,
soit
une
forte
reprise
économique
qui
permettra
de
maintenir
en
volume
le
niveau
de
la
dépense
publique,
et
ce
malgré
Pextinction
progressive
des
mesures
d’urgence
liées
à la crise
sanitaire
(Mesures
du
quoi
qu’il
en
coûte).
A
travers
cette
stabilité
de
la
dépense
publique,
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
du
bloc
communal
et des
départements
reste
stable
(26,8
MdE€).
Les
concours
financiers
de
l’Etat
à
destination
des
collectivités
territoriales
progressent
même
de
525ME
par
rapport
à
la
loi
de
finances
2021. Le
PLF
2022
poursuit
son
soutien
exceptionnel
à
l’investissement
local.
Les
collectivités
bénéficieront
ainsi
de
276
MdE€
de
crédits
supplémentaires
pour
couvrir
les
engagements
pris
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL).
Une
dotation
forfaitaire
des
communes
stable
: Le
PLF
2022
n’envisage
pas
de
modification
dans
le
calcul
de
la
dotation
forfaitaire
qui
continuera
d’évoluer
en
fonction
de
l’évolution
de
la population
et de
lPécrêtement
si
le
potentiel
fiscal
de
la
commune
est
supérieur
à
75
%
du
potentiel
fiscal
moyen.
Au
vu
des
abondements
inscrits
dans
La
Loi
de
finances,
l’écrêtement
devrait
être
similaire
à celui
de
2021.
Les
dotations
de
péréquation
verticales,
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DSR,
DSU
et
DNP)
: La
loi
de
finances
2022
prévoit
notamment
de
majorer
de
190ME
les
dotations
de
péréquation
des
communes
à hauteur
de
95ME
pour
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et
de
95ME
pour
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
soit
une
progression
plus
rapide
qu’en
2021
où
ces
deux
dotations
avaient
progressé
de
90ME
chacune.
La
réforme
des
taxes
locales
sur
l'électricité:
Cette
contribution
prélevée
sur
la
consommation
d'électricité,
est
constituée
de
3
taxes,
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TICFE)
affectée
à
l’état,
la
Taxe
Départementale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TDCFE)
affectée
aux
départements
et
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
affectée
aux
communes
et
EPCI.
Afin
de
rationaliser
une
situation
complexe,
en
raison
notamment
de
la
démultiplication
des
systèmes
de
collecte
et
de
contrôle,
l’article
54
de
la
loi
de
finances
2021
prévoit
l'intégration
progressive
des
2
taxes
locales
au
sein
de
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité(TICFE).
Cette
intégration
s’étalera
sur
quatre
années
(2021
à 2024).
Réforme
de
l’imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux
(Ifer)
: La
réforme
de
l’imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux
(Ifer)
sur
les
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
n’est
plus
à l’ordre
du jour,
sujet
d’inquiétude
pour
les
collectivités
dans
ce
contexte
déjà
très
marqué
par
les
réformes
de
la
fiscalité
locale.
A.
LA
DOTATION
FORFAITAIRE
DE
COMBS-LA-VILLE,
PARTIE
PRINCIPALE
DE
LA
DOTATION
GENERALE
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
l’année
2022,
la
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
ayant
un
potentiel
financier
supérieur
à 75
%
du
potentiel
fiscal
par
habitant
national
se
poursuivra.
En
raison
d’une
baisse
sensible
de
la
population
établie
selon
les
derniers
chiffres
de
l'INSEE
à
22149
habitants
et
des
effets
de
l’écrêtement,
la
dotation
forfaitaire
de
Combs-la-Ville
devrait
se
replier
à
un
montant
de
2
940
000
€
au
lieu
des
3
004
615
€
constatés
en
2021,
soit
une
perte
de
-64
000
€.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
combs-La-vie
[EE Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
ee
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Sur
l’exercice
2021,
la
commune
a
connu
une
double
diminution
de
sa
dotation
forfaitaire
arrêtée
à
la
somme
globale
de
-116
684
€.
Ceci
a été
la conséquence
directe
d’une
diminution
de
sa
population
DGF
(-61
150€)
et de
l’application
de
l’écrêtement
annuel
(-55
534€).
Code
INSEE
de
la
commune
=
77122
Combs-
2016
2017
2018
2019
2020
2021
la-Ville
Population
DGF
22
494
22
466
22
501
22
556
22
730
22
149
Evolution
population
DGF
19
-28
35
55
174
-581
CA2016
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
en
Montant
de
la
dotation |
3611
011,00 |
3 327
685,00 |
3 210260,00 |
3
153
889,00 |
3
121
299,00 |
3 004
615,00 |
2 940
000,00
forfaitaire Variation
en
-591
084,00 |
-283
326,00 |
-117
425,00 |
-56
371,00
-32
590,00
|
-116
684,00
|
-64
615,00
valeur
Variation
en
-14,07%
-7,85%
-3,53%
-1,76%
-1,03%
-3,74%
-2,15%
pourcentage 3 611
011,00
3 327
685,00
3 210
260,00
3 153
889,00
3121
299,00
3004
615,00
2 940
000,00
CA2016
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
Prévision
2022
B.
LES
AUTRES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
2016
2017
2018
2019
2020
20210
|Piér ion 20221
PYoIuHOnS depuis
2016
DSU
|
655 230,00 |
679 029,00 |
694 171,00 | 707 859,00 | 719 837,00 | 732 119,00 |
744 000,00
13,55%
DNP
| 160 265,00 |
144 239,00 |
129 815,00 | 116 834,00 | 105 151.00 |
94636,00 |
84 000.00
47.59%
FPIC
|
399 988,00 | 415 828,00 | 404 047,00 | 422 756,00 |
387 000,00 | 371 000,00 |
370 000,00
7.50%
>
DSU
: La
dotation
de
solidarité
urbaine
devrait
passer
de
732
119
€ à 744
000
€.
>
DNP
: La
dotation
nationale
de
péréquation
devrait
continuer
sur
sa
diminution
progressive
et
se
fixer
à un
montant
avoisinant
les
84
000
€.
>
FSRIF
: La
commune
de
Combs-la-Ville
ne
sera
une
nouvelle
fois
pas
éligible
au
fonds
en
raison
d’un
ratio
lié
au
rapport
de
logements
sociaux
en
deçà
des
références
régionales.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-vite
JEJEEEE Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
+42
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Variation
du
FSRIE
perçu
par
la
commune
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
a
908 926,00
|948 249,00 | 474 125,00
0,00
0,00
853 424,00 | 426 712,00
0,00
C.
LA
FISCALITE
DIRECTE
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
2022
confirme
le
calendrier
acté
en
2018.
Pour
rappel,
une
réforme
a
été
engagée
pour
supprimer
la
Taxe
d'Habitation
portant
sur
la
résidence
principale.
Depuis
2020,
80
%
des
ménages
sont
désormais
exonérés
du
paiement
de
la
Taxe
d’'Habitation.
En
2021,
les
20
%
restants
ont
bénéficié
d'un
dégrèvement
de
30%
qui
passera
en
2022
à
65%.
Conformément
au
calendrier
prévu,
l'impôt
local
sera
définitivement
supprimé
en
2023.
Pour
Combs-la-Ville,
le
transfert
de
la
Taxe
Foncière
départementale
s’est
conclu
par
l’apport
d’une
recette
fiscale
supérieure
à
la
perte
de
ressources
induite
de
la
suppression
de
la Taxe
d’habitation.
Cette
situation,
dite
de
surcompensation,
conduit
aujourd’hui
à l’application
d’un
prélèvement
sur
les
nouvelles
recettes
fiscales
de
la
commune,
à
travers
le
coefficient
correcteur
calculé
pour
la
ville.
Il
est
ainsi
appliqué
un
coefficient
correcteur
de
0.947642
représentant
un
prélèvement
de
817
063
€
sur
les
recettes
fiscales
après
réforme
de
la commune.
PARTIE
III — LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
DE
COMBS-LA-VILLE
La
commune
poursuit
ses
efforts
pour
maintenir
une
situation
financière
saine.
Pour
une
meilleure
visibilité
et une
plus
grande
transparence
deux
outils
ont
été
mis
en
place
au
cours
de
ces
deux
dernières
années
: un
suivi
de
la prospective
et un
plan
pluriannuel
d’investissements.
Après
des
efforts
consentis
sur
la masse
salariale
ainsi
que
sur
les
autres
postes
de
dépenses,
la projection
des
ressources
communales
anticipe
une
amélioration
des
épargnes
dégagées
de
la
section
de
fonctionnement.
En
2022,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
resteront
globalement
stables. Le
budget
primitif qui
vous
sera
présenté,
restera
fidèle
aux
objectifs
de
rigueur
dans
sa
gestion
financière
et en
accord
avec
les
principes
de
sincérité
et d’équilibre
budgétaire.
Les
axes
principaux
seront
:
e
Un
maintien
des
crédits
de
fonctionnement
à hauteur
des
dépenses
prévues
au
budget
primitif 2019
;
e
Une
évolution
maîtrisée
de
la masse
salariale,
permise
grâce
au
recensement
rigoureux
des
besoins
;
e
Une
valorisation
de
l’autofinancement
afin
de
consolider
une
épargne
nette
positive,
hors
excédent
reporté ;
e
Une
maîtrise
de
la dette
communale
: souscription
d’un
volume
d’emprunts
nouveaux
permettant
une
stabilité
de
l’endettement
de
la ville
;
e
Un
volume
des
dépenses
d’équipement
2022
en
adéquation
avec
le Plan
Pluriannuel
d’Investissement
et
des
besoins
recensés
en
matière
de
rénovation,
développement
et
de
sécurisation
du
patrimoine
communal.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Voici
les
éléments
financiers
envisagés
pour
le budget
2022.
Les
contributions
directes
:
Pour
2022,
il est
proposé
le maintien
des
taux
d’imposition
au
même
niveau
que
ceux
de
2001.
Depuis
la
loi
de
finances
pour
2017,
les
bases
d’imposition
sont
revalorisées
en
fonction
du
taux
de
inflation.
Au
regard
des
données
provisoires
de
l’Insee,
une
réévaluation
des
bases
à
hauteur
de
linflation
de
2.6%
(Indice
des
prix
à la consommation
d’octobre
2021)
est envisagée.
Augmentation
Taxes
Taux
2001
Taux
2022
,
de
la
fiscalité
Taxe
d’habitation
désormais
uniquement
k
:
14,82
%
14.82%
0%
pour
les
résidences
secondaires
et vacantes
Taxe
foncière
propriétés
bâties
(Avec
Taux
0%
42.63
%
42.63
%
départemental
de
18%)
°
'
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
66,28
66,28
%
0%
Les
relations
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
Grand
Paris
Sud
:
>
Transfert
à la
Communauté
d’Agglomération
(EPCI
=
Grand
Paris
Sud
- GPS).
La
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
(TCCFE)
: malgré
le
transfert
de
la
compétence
« Electricité
»
à
GPS,
il
semblerait
que
la
commune
perçoive
encore
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE).
A
ce
stade,
les
attributions
de
compensation
versées
par
la Ville
restent
inchangées.
Rappel
des
montants
versés
en
2021
à GPS
:
e
Attribution
de
compensation
négative
en
fonctionnement
de
-137
127
€.
e
Attribution
de
compensation
négative
d’investissement
de
- 249
005
€.
>
Fonds
de
concours
2022
provenant
de
GPS
Sous
l'impulsion
du
Maire
de
Combs-la-Ville,
un
important
travail
a été
mené
afin
de
mettre
en
place
des
outils
visant
à améliorer
la solidarité
entre
la Communauté
d'Agglomération
et ses
Communes
membres.
Trois
questions
doivent
pouvoir
trouver
une
réponse
dans
le
cadre
de
cette
étude
: pour
qui
? comment
?
combien
?
Un
premier
rendu
a
été
présenté
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
12
octobre
2021
et
permet
de
répondre
partiellement
aux
deux
premières
questions.
1/ pour
qui
?
Un
état
des
lieux
objectif
a
été
réalisé
commune
par
commune
afin
de
déterminer
les
ressources
dont
chacune
d'entre
elles
disposent
(y
compris
les
dispositifs
de
solidarité
nationaux
et
locaux
actuels)
ainsi
que
leurs
charges.
Un
indice
synthétique
composé
de
différents
critères
de
ressources
(fiscalité,
attributions
de
compensations,
dotations
forfaitaires
et
péréquation)
et
de
charges
(logements
sociaux,
revenu
des
habitants,
population
scolarisée)
permet
de
mesurer
les
inégalités.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Après
application
de
cet
indice,
un
classement
des
communes
a
été
réalisé.
Les
cinq
communes
qui
disposent
du
moins
de
ressources
pour
mener
à
bien
leurs
politiques
publiques
sont
sénartaises.
Combs-
la-Ville
se classe
au
5°"° rang.
2/
comment
?
Lors
de
l'établissement
du
diagnostic,
il est
apparu
que
le dispositif
le plus
efficace
en
termes
de
solidarité
était
celui
des
fonds
de
concours.
Aussi,
il est
proposé
de
remplacer
le
mécanisme
actuel
par
deux
fonds
de
concours
différents :
- un
fonds
de
concours
en
investissement
dont
les
modalités
restent
à définir
;
- un
fonds
de
concours
en
fonctionnement
d'un
montant
global
annuel
de
1 million
d'euros
qui
serait
à
répartir
entre
les
communes
qui
subissent
le plus
grand
déséquilibre
entre
leurs
ressources
et
leurs
charges.
Le
7
décembre
2021,
la
dernière
conférence
des
Maires
de
l'année
aura
notamment
pour
ordre
du jour
la
présentation
de
la
2ème
partie
de
l'étude
devant
permettre
de
déterminer
les
communes
éligibles
à
ce
nouveau
dispositif,
les
modalités
d'utilisation
des
fonds
mais
aussi :
- pour
le fonds
de
concours
en
investissement
: le volume
et
la répartition
de
l'enveloppe
;
- pour
le fonds
de
concours
en
fonctionnement
: la source
d'alimentation
du
dispositif
et la répartition
de
l'enveloppe
annuelle
de
1 million
d'euros.
Le
Fonds
National
de Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIO)
:
Ce
mécanisme
de
péréquation
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
les
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées. Depuis
la
Loi
dite
« Chevènement
»
du
12
juillet
1999,
les
Communautés
d'Agglomération
issues
de
Syndicats
d'Agglomération
Nouvelle
(SAN)
bénéficient
de
modalités
favorables
et
dérogatoires
pour
le
calcul
de
leur
potentiel
fiscal,
faisant
ainsi
baisser
leurs
indicateurs
financiers
en
faveur
d’une
meilleure
éligibilité
aux
dotations
de
péréquation.
Grace
à
ce
dispositif,
l’ensemble
du
territoire
communautaire
est
bénéficiaire
d’un
reversement
net
au
titre
du
FPIC.
Pour
Combs-la-Ville,
la recette
perçue
s’élève
à près
de
371
000€.
Or
au
vu
de
la Loi
Finances
2018,
ce
fonds
est
amené
progressivement
à disparaitre.
Cependant,
les
lois
de
finances
successives
et
les
réformes
fiscales
avec
notamment
celle
sur
la
Taxe
d'habitation
ont
notablement
impacté
l’évolution
du
FPIC
et
ont
permis
d’ajourner,
pour
les
communautés
d’agglomération
concernées,
la
sortie
du
dispositif.
Par
conséquent,
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
restera
probablement
encore
bénéficiaire
du
FPIC
en
2022
et
semble-t-
il même
sur
le mandat
en
cours.
Le
FCTVA
et la
Taxe
d’aménagement
2022
Les
recettes
escomptées
sont
de
330
000
€
au
regard
des
réalisations
d’investissement
2021
pour
le
FCTVA
et
150
000
€ pour
la taxe
d’aménagement.
Les
subventions
d'investissement
2022
Pour
permettre
de
financer
les
différents
projets
d’investissement,
les
partenaires
financeurs
ont
été
sollicités : Dans
le cadre
de
la réhabilitation-extension
du
gymnase
Beausoleil,
pour
un
centre
unique
de
pratique
des
arts
martiaux
(dojo),
les
subventions
suivantes
sont
attendues :
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville
en Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
+42
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
-
Etat
(DSIL)
: pour
un
montant
de
1,207
M€
-
Région
: 100
000
€
-
Département
dans
le cadre
du
Fond
d’ Aménagement
Communal
(FAC)
: 1 ME
Dans
le cadre
de
l’extension
du
gymnase
Allende :
-
Département
(Team
77)
: 500
000
€
-
Région
: 200
000
€
Seule
la subvention
du
DSIL
pour
le projet
du
dojo
est à ce
stade
notifiée.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
26/11/2021
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
=
=
I-
LES
TENDANCES
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
ET
L’EVOLUTIONS
DES
EPARGNES
DE
LA
COMMUNE
A-
EVOLUTION
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Evolution
des
dépenses
de fonctionnement
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
“etes
va
o11
El
6115558,19
|
578065046
|
5821
370,55
5 791
123,22
5 073 124,89
5 100 000.00
012
ur
de personnel et |
1815600122
|
1723345029 |
17248
278,78
17 465 282,20
16 612 212,66
16 800 000.00
rais
assimilés
014
Atténuation
de
produits
137
127,00
137
127,00
65
AUS
Es
de
gestion |
| 288 768,24
1 817 923,50
1 681
941,44
1 630
109,65
1 618
143,01
1 598 260,00
66
Charges
financières
320 971,87
288 013,03
254 693,77
231
604,99
228 000,00
194 820.00
67
Charges
exceptionnelles
226
003,73
3
887,87
13
087,84
31
722,14
89
076,77
80
000,00
Dotations
pour
provisions
68
(Op Réclle)
623 901,08
TOTAL
DEPENSES
REELLES
26731
294,33
|
25123925,15 |
25019372,38
|
2514984220
|
23 757 684,33
23 910 207,00
Evolution
des
recettes
de fonctionnement
RECETTES
DE
L'EXERCICE
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
ae
CA
013
Atténuation des charges
529 289,24
663 395,53
604 929,90
616 894,02
998 070,80
590 000,00
Produits
des
services
du
70
domaine et ventes
2 684 299,45
2 643 286,10
2 546 052,81
2 421
405,84
1 659 012,72
2 100 000.00
diverses
73
Impôts et taxes
17 266 740,94 |
16025553,84
|
16046 279,35
16 320 813,77
16 603 507,18
16 500 000,00
74
Dotationset
6 436 758,58
6285421,20
|
6294 829,17
5 992 067,98
6 638 056,60
5 800 000.00
participations
75
Autres produits de gestion |
224 41421
330 063,19
355 232,81
318 979,89
300 741,22
308 000,00
courante
76
Produits financiers
0,35
0,35
0,30
0,30
0,25
0.24
77
Produits exceptionnels
1 112 838,20
2 248 312,02
5 242 466,05
668 920,70
211 234,36
350 000.00
78
Chapitre 78 -Reprises sur |
|; Go6os
723381
5 945,26
2 193,18
597 527,88
amort.
et provisions
TOTAL
RECETTES
REELLES
28365 341,92 |
28203
266,04 |
3109573565
|
26341275,68
|
27008
151,01
25 648 000,24
Epargne
brute
1 634 047,59
3 079 340,89
6 076 363,27
1 191 433,48
3 250 466,68
1 737 793,24
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville js] B-
EVOLUTION
DE
L’EPARGNE
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le 26/11/2021
=
=
ee’
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21
4-DE
L’épargne
brute
représente
l’autofinancement
de
la
commune
par
différence
entre
les
dépenses
de
fonctionnement
et
les
recettes
de
fonctionnement.
Cette
épargne
mesure
la capacité
de
la
collectivité
à
rembourser
sa dette
(capital).
Au
compte
administratif 2021,
elle
se
situerait
aux
alentours
de
1,7
ME.
La
capacité
d’autofinancement
(CAF)
nette,
définit
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(épargne
brute),
permettant
de
financer
l’investissement
après
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Au
CA
2021,
l’épargne
nette
devrait
approcher
1 000
000
€
et poursuit
ainsi
sa
reprise
dans
le cadre
de
la
trajectoire
financière
définie
pour
la
commune
sur
les
années
2020-2024,
après
avoir
évolué
en
territoire
négatif
à
- 512
896€
en
2019,
soit
une
progression
de
l’ordre
de
300
%.
EE
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
CA 2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA 2020
Re
Epargne Brute ou CAF
1634 047,59 |
3079341,00 |
6076363,00 |
1191433,48 |
3250466,68 |
1 737 793,24
Remboursement
de
la dette
1256
775,13
1 227
274,00
1
199
893,00
1 202
965,46
1 035
046,86
681
552,82
[Epargne
nette après remboursement de la dette
|
37727246
|
1852067,00
| 48764710
|
-1153198
| 2215419,82
|
1056 240.42
|
|
Cessions
|
43794696
| 2226019,00
| 5214060,00
|
50136467
|
6120500
|
3400000
|
|
Epargne nette hors cessions et hors excédent
|
-60674,50
|
-373952,00
|
-337589,00
|
-51289665
| 2154214,82
|
1002240,
|
+
EPARGNE
BRUTE
6
076
363,27
+
+
3079
340,89
+
1634
047,59
æ
1191
433,48
3
250
466,68 + BW,
2154
214,82
+
1737
793,24
-B--EPARGNE
NETTE
(hors
cession
ethors
excédent)
M
1102
240,42
-60
674,50
-337
588,97
T
——
2
T
T
T
T
T
1
CA
2016
“CABN17
CABD18_
CA2019
CA
2020
Prévision
CA
-373
951,91
-512
896,65
2021
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville
Has Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
II-
EVOLUTION
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
A-
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
NON
DYNAMIQUES
1.
Vue
d’ensemble
En
2021,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
hors
cessions,
seraient
globalement
stables
par
rapport
à
2019,
en
diminution
de
- 0,74
%.
Ceci
grâce
notamment
à
la
dynamique
des
produits
fiscaux
induite
de
Paugmentation
annuelle
des
bases
d’imposition,
qui
ont
compensé
un
retour
progressif
à
la
normale
des
recettes
des
services
(Chapitre
70).
A
cela,
il
ne
faut
pas
oublier
les
circonstances
exceptionnelles
du
marché
de
l’immobilier
dont
les
transactions
battent
des
records
depuis
la
fin
du
1”
confinement.
Ces
deux
effets
positifs
sur
les
finances
locales
viennent
réduire
l’impact
de
la baisse
des
dotations.
Depuis
2014,
la baisse
de
la Dotation
globale
forfaitaire
pour
Combs-la-Ville
s’élève
à
1 799
156
€.
2.
Evolution
des
contributions
directes
et
de
la
fiscalité
indirecte
Les
contributions
directes
: L’augmentation
des
bases
à
hauteur
de
l’inflation,
permet
d’envisager
une
recette
supplémentaire
de
200
000
€.
La fiscalité
indirecte
:
Les
droits
de
mutation:
Les
droits
de
mutation
restent
une
recette
variable,
au
gré
des
évolutions
du
marché
de
l’immobilier.
Ceux-ci
devraient
rester
très
dynamiques.
La
somme
de
986
000
€
sera
inscrite
au
budget
2022.
La
Taxe
Communale
sur
la Consommation
Finale
d'Electricité
(TCCFE) :
L’article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
avance
la
date
de
la
délibération
en
matière
de
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité.
Ainsi,
les
collectivités
locales
doivent
désormais
délibérer
avant
le
1” juillet
de
l’année
pour
une
application
au
1” janvier
de
l’année
suivante.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
nationalisation
de
la taxe,
les
collectivités
locales
ne
pourront
retenir
en
2022
que
les
coefficients
: 6,
8 et
8,5.
En
l'absence
de
délibération
prévoyant
le coefficient
communal,
le coefficient
applicable
sera
le taux
minimum
de
6.
La
commune
ayant
fait
le
choix
de
ne
pas
délibérer,
elle
se
verra
à compter
du
1°” janvier
2022
appliquer
le coefficient
6 comme
les
20
%
de
villes
comptant
encore
un
coefficient
inférieur
à 6.
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
: Jusqu’à
aujourd’hui,
Combs-la-Ville
appliquait
les
montants
de
la taxe
sur
la publicité
extérieure
conformément
à l’Article
L2333-10
du
CGCT
et maintenait
l’exonération
des
enseignes
de
moins
de
7
m2
en
surface
cumulée.
Cependant,
le
dispositif
de
la
TLPE
prévoit
des
cas
de
majoration
de
cette
taxe.
dont
la
plupart
des
communes
concernées
bénéficient,
mais
qui
ne
sont
pas
appliqués
sur
le
territoire
de
Combs-la-Ville.
En
effet,
dans
le
cas
d’une
commune
de
moins
de
50
000
habitants
et
appartenant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
50
000
habitants,
cette
dernière
peut
conformément
à
l’Article
L2333-10
majorer
ses
tarifs
et
les
fixer
au
niveau
de
la
tranche
tarifaire
des
communes
de
50
000
à
199
999
habitants.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
3.
Evolution
des
principales
dotations
et
subventions
perçues
par
la
commune
Les
subventions
de
la
CAF,
du
Département
et
des
autres
organismes
:
Ces
subventions
sont
principalement
perçues
dans
le cadre
de
la prestation
du
service
unique
(PSU)
portée
par
le
service
Petite
Enfance
ou
liée
à d’autres
engagements
de
la commune
comme
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET).
Le
financement
de
la
CAF
pour
les
structures
d’accueil,
est
calculé
sur
la
base
du
réalisé
N-1.
Compte
tenu
de
la
fermeture
des
structures
en
2020,
une
baisse
des
subventions
de
350
000
€
avait
été
anticipée
au
budget
2021.
Cependant
des
fonds
exceptionnels
ont
été
reconduits,
induisant
une
recette
supérieure
à
la
prévision.
Pour
2022,
l’activité
étant
revenue
à
la
normale,
il
sera
proposé
d’inscrire
une
recette
équivalente
au
réalisé
2019.
Les
produits
de
services:
Ces
recettes
proviennent
essentiellement
des
différents
services
rendus
à
la
population
(accueil
de
la Petite
Enfance,
Restauration
Scolaire,
Activités
Périscolaires,
Accueils
du
matin
et
soir,
activités
de
la
Jeunesse,
droits
d’entrée
services
Culturels...).
Une
réflexion
sur
les
tarifs
des
services
municipaux,
étant
actuellement
en
cours,
la plupart
de
ces
tarifs
resteront
identiques
en
2022.
B
—- LA
NECESSITE
DE
CONTENIR
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1.
Vue
d’ensemble
Depuis
quelques
années,
la
commune
s’est
engagée
dans
une
politique
d’optimisation
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
afin
de
retrouver
des
marges
de
manœuvre
financières,
notamment
en
améliorant
son
autofinancement.
L'objectif
consiste
à contenir
les
charges
à
caractère
général,
tout
en
préservant
le
niveau
de
qualité
des
prestations.
Malheureusement,
force
est
de
constater
qu’il
sera
difficile
pour
la
commune,
de
contenir
la
hausse
des
charges
à caractère
général.
Les
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
sont
en
augmentation
en
raison,
notamment
de
l’augmentation
des
coûts
de
l’énergie
et du
carburant.
Les
intérêts
de
la dette
sont
prévus
à la baisse
au
regard
des
emprunts
refinancés.
2.
Eléments
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel
et
aux
effectifs
(chapitre
012)
Par
nature,
la
masse
salariale
est
une
ressource
qui
doit
s’apprécier
au
regard
de
la
performance
des
politiques
publiques.
Sa
bonne
adéquation
(qualification,
grade,
compétences)
aux
missions
à
remplir
conditionne
en
effet,
l’efficience
de
la dépense.
Mais,
c’est
aussi
une
charge
au
regard
des
budgets.
La
masse
salariale,
dans
le
contexte
global
des
Finances
Publiques,
représente
une
part
substantielle
des
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
la
commune
de
Combs-La-Ville,
le
chapitre
012
(dépenses
liées
aux
rémunérations,
assurance
du
personnel,
œuvres
sociales
et
médecine
du
travail)
a
représenté
69
à
70
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2021.
Pour
ne
pas
amputer
les
investissements
nécessaires,
ni
réduire
les
budgets
avec
des
coupes
drastiques,
souvent
contre-productives,
la maîtrise
responsable
des
dépenses
de
personnel
reste
donc
une
nécessité.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville
M Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le 26/11/2021
_——
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21
4-DE
Evolution
de
la
masse
salariale
de
2016
à
2021
en
K€
17
500
17
000
16
500
16
000
15
500
15000
*
T
T
ï
ï
7
t
Réalisé
2016
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
prévisionnel
2021
Les
prévisions
et
les
exécutions
budgétaires,
sur
la
seule
masse
salariale
(soit
hors
médecine
du
travail,
actions
sociales
et assurance
du
personnel)
font
apparaître
les
évolutions
suivantes :
Prévu
Réalisé
2016
à 2017
-5,14%
-5,92%
2017
à 2018
+2,63
%
+0,30
%
2018
à 2019
- 1,88 %
+1,53
%
2019
à 2020
- 0,86
%
- 541%
2020
à 2021
-2,32%
+
1.44
%Y
Cette
comparaison
démontre
que
le
processus
engagé
de
maîtrise
de
notre
masse
salariale
est
venu
neutraliser
ou
du
moins
diminuer
la
simple
progression
« mécanique
»
(Glissement
Vieillissement
Technicité
- GVT)
du
coût
global.
Le
transfert
des
agents
de
la Médiathèque
et du
Conservatoire
au
1” janvier
2017
expliquait
l’évolution
à
la baisse
des
ratios
2016
à 2017.
Les
évolutions
constatées
depuis
2017
montrent
le retour
à une
évolution
« classique
»,
à
périmètre
constant
des
services
municipaux
et
les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
personnel. Le
ratio
Réalisé
2019/2020
montre
l’effet
conjoncturel
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19,
corroboré
par
le ratio
Réalisé
2020/BP
2020
qui
s’établit
à -6.85
%
(pour
la masse
salariale
uniquement).
Outre
les
différés
de
recrutement,
du
fait
du
premier
confinement,
les
volumes
rémunérés
2020/2019
des
heures
de
vacations
(-21331
heures),
des
heures
complémentaires
(-2170
heures)
et
des
heures
supplémentaires
(-1895
heures),
expliquent
pour
partie,
ces
ratios
négatifs.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
ee
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Evolution
des
rémunérations
de
2016
à 2021
En
2021,
il n’a
été
constaté
que
peu
d’évolutions
contraintes
règlementairement,
à savoir :
"
L’augmentation
du
SMIC
au
1° janvier
2021,
de +
1 %
et au
1” octobre
2021,
de + 2,24
%.
"
Le
gel
de
la valeur
du
point
d’indice.
Toutefois,
certains
dispositifs
inhérents
à la gestion
des
personnels
et dont
la mise
en
place
a été
souhaitée
par
la collectivité
depuis
plusieurs
années
doivent
être
pris
en
compte.
Ainsi,
de
2016
à 2021,
nous
avons
pu
observer
:
"
L’évolution
du
niveau
des
indemnités
versées
au
titre
des
Indemnités
de
Départ
Volontaire
(IDV)
mis
en
place
depuis
2011
puis
depuis
2020,
au
titre
des
ruptures
conventionnelles
et donc
du
nombre
de
démissions
de
fonctionnaires
ou
d’agents
publics
(3
en
2021).
Indemnité
de
Départ
Volontaire
(I.D.V.)
jusqu'en
2019
RUPTURE
CONVENTIONNELLE
à
compter
de
2020
== E
2016
2017
2018
2019
2020
Prévisionnel
2021
200
000
€
183
930€
180
000
€
160
000
€
140
000
€
120
000
€
100
000
€
80
000
€
60000 € 40
000
€
20000
€
0€
111192€
90670€
50250€
34000€
Ce
dispositif,
coûteux
pour
la
collectivité
(même
s’il
convient
de
noter
une
baisse
importante
du
budget
consacré
à cette
dépense
depuis
2017),
est
la
garantie
que
des
agents
qui
ont
un
projet
personnel
ou
qui
ne
trouvent
pas
leur
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
puissent
quitter
celle-ci
dans
de
bonnes
conditions.
Néanmoins,
il a été
convenu
que
l’acceptation
des
ruptures
conventionnelles
se
fera
au
regard
de
la nécessité
de
remplacement
ou
non
de
l’agent.
L’évolution
des
versements
des
allocations
pour
pertes
d’emploi
:
PERTES
d'EMPLOI
Total
des
indemnités
versées
208
919€
186812€
179490€
172876€
168
705
€
266
000€
146
991€
150
000
€
100
000
€
50
000
€
0€
7
ù
+
r
+
2016
2017
2018
2019
2020
Prévisionnel
2021
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Cette
évolution
est
inhérente
au
constat
précédent
(les
fonctionnaires
démissionnaires,
sous
certaines
conditions,
ouvrent
des
droits
à
allocations
chômage)
ainsi
qu’au
resserrement
de
notre
gestion
et
notamment
au
recours
à des
agents
non
titulaires
qui
ont
précédemment
acquis
des
droits
et qu’il
convient
d’indemniser
au
terme
de
leur
activité.
Le
choix
de
la
ville
de
se
positionner
en
« auto
assurance
»
au
regard
des
allocations
chômage
doit
aujourd’hui
être
questionné.
Une
étude
doit
être
finalisée
pour
mesurer
l’impact
d’une
modification
de
la
gestion
du
risque
chômage
via
une
convention
de
gestion
auprès
de
Pôle
Emploi
ou
un
contrat
d’adhésion
auprès
de
l’'URSSAF.
"
L’évolution
des
promotions
internes
/ avancements
de
grade
sur
la période :
2014
2015
|
2016
2017
2018
|
2019
|
2020
|
2021
:
Non
Promotion
3
2
I
5
1
2
1
connu
à
interne
éédour
Avancement de
23
26
32
38
38
40
10
21
grade Total
26
28
33
40
39
42
11
"
L'évolution
du
régime
indemnitaire
ou
des
primes
versées
aux
personnels
permanents
La
mise
en
œuvre
de
la part
fixe
(L.F.S.E
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise)
et de
la
part
variable
(C.I.A
complément
indemnitaire
annuel)
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.IL.F.S.E.E.P),
à
compter
du
1” janvier
2018,
a engendré
un
surcoût
annuel
mais
a permis
de
réajuster
les
niveaux
les
plus
bas
des
régimes
indemnitaires
de
certains
agents
et
de
valoriser
notamment
le
présentéisme
et la manière
de
servir
des
agents
de
la Ville
(part
variable).
2019
a
ainsi
vu
l’instauration
d’une
redistribution
de
la
part
variable
non
attribuée
en juin,
compte
tenu
des
absences
et
des
appréciations
de
l’encadrement
au
cours
des
entretiens
professionnels,
sur
la
base
de
critères
restrictifs
et
notamment
d’aucune
journée
d’absence
au
cours
de
l’année.
Ainsi,
13
924
€
ont
été
reversés
en
septembre
à
139
agents
permanents.
2020
a vu
le versement
de
la
« prime
COVID
»,
prime
exceptionnelle
versée
aux
agents
particulièrement
mobilisés,
dans
la
gestion
de
la
crise
sanitaire.
Aïnsi,
17
776
€
ont
été
attribués,
en
juillet
2020,
à
127
agents
permanents
et vacataires,
à la place
de
la part
non
distribuée
du
C.I.A.
En
septembre
2021,
17
149
€
ont
été
reversés
à
127
agents,
dans
le
cadre
de
la
redistribution
de
la
part
variable
non
attribuée
en juin.
En
2022,
en
raison
des
évolutions
réglementaires,
le présentéisme
ne
pourra
plus
être
un
critère
retenu
dans
le calcul
du
CIA.
Par
conséquent,
les
critères
d’attribution
devront
être
réinterrogés,
tout
comme
le
reversement
de
la part
non
attribuée
du
CIA.
”
L'application
de
la
journée
de
carence
réinstaurée
depuis
le
1°” janvier
2018.
Le
premier
jour
de
chaque
arrêt
de
travail
n’est
dorénavant
plus
rémunéré.
Cette
disposition
a engendré
une
« non
dépense
»
de
près
de
23
464
€
en
2018,
27
500
€
en
2019
et
de
18
776
€
en
2020
(eu
égard
à
la
suspension
de
la journée
de
carence,
du
17
mars
au
10
juillet
2020,
période
du
premier
état
d’urgence
sanitaire)
et de
19
870
€ en
2021
(prévisionnel).
Evolution
du
temps
de
travail
de
2014
à 2021
L’ensemble
des
agents
de
la commune
réalise
déjà
1 607
heures
de
travail
effectif,
posées
par
le décret
du
25
août
2000
et réaffirmées
par
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville
ha Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
+42
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Equivalents
Temps
Pleins
Pondérés
480 440 420 400 380
2020
Janv.
à
sept.
2021
Sur
l’ensemble
du
mandat
(2014-2020),
il
faut
noter
une
variation
de
-29,05
ETP
soit
une
baisse
des
effectifs
de
6,39
%
en
ETP.
La
forte
chute
observée
entre
2019
et
2020
tient,
de
nouveau,
aux
effets
de
la
crise
sanitaire,
sur
l’ensemble
des
effectifs
rémunérés
en
2020,
quels
que
soient
les
statuts
des
personnels
(fonctionnaires,
contractuels,
vacataires
inclus).
Le
retard
dans
les
recrutements
pour
pourvoir
des
postes
vacants
et
le
moindre
recours
aux
vacataires
expliquent
cette
inflexion.
2021,
une
augmentation
des
ETP
pondérés
de janvier
à
septembre
(+2
%
par
rapport
à 2020)
s’explique
par
une
reprise
d’activité
des
services,
tout
en
n’atteignant
pas
le
niveau
de
2019
démontrant
l’effort
de
gestion
des
effectifs
globaux.
Evolution
de
l’absentéisme
L’évolution
de
l’absentéisme
marque
une
augmentation
du
nombre
de
jours,
(+19,64
%
entre
2019
et
2018
et
+19,87
%
entre
2020
et
2019),
sur
l’ensemble
des
catégories
d’absence.
La
journée
de
carence
semble
avoir
eu
de
nouveau
peu
d’impact
sur
l’évolution
globale
de
la
maladie
ordinaire
: +24,87
%
en
2019
par
rapport
à
2018
et
+44,49
%
en
2020
par
rapport
à
2019
(27,53
%
des
arrêts
maladie
2020
observés
de
mars
à juillet
2020).
CONGES
pour
MALADIE
ORDINAIRE
1200 1000
TS
NN
TR,
800
/
TN
/
N_
—
C.M.0.
2017
= (.M.0.
2018
600
-
mr
:
rca
FT
NE
——
C.M.0. 2019
400
=
C.M.O.
2020
200
em
C.|4.0.
2021
0
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
1
janv.
fév.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
Pour
autant,
ce
constat
ne
doit
pas
nous
faire
oublier
le
retard
considérable
du
Comité
Médical
(instance
départementale
statuant
sur
les
indisponibilités
physiques
des
fonctionnaires
territoriaux)
de
plus
de
4
mois,
constaté
depuis
2018
et qui
n’a
toujours
pas
été
résorbé.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
La
conséquence
de
ce
retard
est
potentiellement
le
maintien
en
Congé
pour
Maladie
Ordinaire
(CMO)
de
pathologies
relevant
d’un
Congé
Longue
Maladie
(CLM)
ou
d’un
Congé
Longue
Durée
(CLD).
L’examen
de
certains
dossiers
pourrait
dès
lors
modifier
la courbe
des
arrêts
2020
présentés
plus
haut.
Prévisions
des
dépenses
de
personnel
pour
2022
Le
volume
des
effectifs
a été
appréhendé
au
regard
du
type
et
de
la qualité
des
services
publics
à offrir
à
la population
ou
des
politiques
publiques
portées
par
la municipalité.
Au-delà
de
la
vision
purement
financière,
la
stratégie
R.H.
déployée
pour
répondre
à
la
raréfaction
des
ressources
budgétaires
doit
être
réfléchie,
portée
et partagée
pour
maintenir
l’efficience
des
personnels
au
service
de
l’offre
et
de
la
qualité
du
service
public,
au
service
des
politiques
publiques
retenues,
dans
le
cadre
du
projet
politique.
La
fixation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
pour
la
période
2021-2026
a permis
d’établir
une
stratégie
de
pilotage
pluriannuelle
des
Ressources
Humaines.
La
stratégie
pluriannuelle…
Les
enjeux
et
les
objectifs
de
la
politique
des
Ressources
Humaines
pour
la
Commune
ont
été
définis,
compte
tenu
des
politiques
publiques
à mener
et de
la situation
des
effectifs,
des
métiers,
des
compétences
de
la ville.
La
stratégie
de
management
de
notre
organisation
a
ainsi
été
déclinée
afin
d’anticiper
efficacement
les
multiples
évolutions
auxquelles
seront
confrontés
les
services
publics
au
cours
des
prochaines
années.
..de
pilotage
des
Ressources
Humaines.
Un
diagnostic
a
été
réalisé,
en
amont
de
la
formalisation
de
la
stratégie
pluriannuelle
pour
identifier
les
axes
de
travail
et
dégager
des
priorités,
pour
légitimer
les
politiques
engagées,
mais
aussi,
pour
recenser
les
actions
déjà
réalisées,
en
interne,
dans
le but
de
valoriser
l’existant.
Le
plan
d’actions
associé
à
un
dispositif
d’évaluation
(avec
indicateurs
de
suivi)
en
vue
d’apporter
des
corrections
éventuelles,
sur
la
durée
du
mandat
va
permettre
de
gagner
en
efficacité,
efficience
ou
performance
de
l’organisation.
Quelques
extraits
de
la
stratégie
à
mettre
en
œuvre
issue
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(présentées
au
Conseil
Municipal
de juin
2021)
:
©
Mise
en
place
d’une
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
des
Effectifs
et
des
Compétences
(GPEEC)
au
sein
de
la Commune.
©
Etablissement
de
parcours
de
formation
adaptés
en
lien
avec
la
GPEEC,
de
parcours
de
formation
type
pour
acquérir
un
socle
de
compétences
de
base.
©
Réflexion
à
des
dispositifs
Passerelle
/
identification
des
aires
de
mobilité
(parcours
d’immersion..…).
©
Réflexion
sur
les
actions
à cibler
pour
diminuer
le nombre
de jours
d’absence
compressibles.
©
Refonte
du
régime
indemnitaire
(part
fixe
et part
variable).
©
Poursuite
de
la
prospective
R.H
annuelle
et
établissement
d’une
prospective
pluriannuelle
du
chapitre
012.
©
Anticipation
et gestion
des
situations
d’inaptitudes
professionnelles.
œ
Mise
en
place
d’indicateurs
pour
répondre
aux
multiples
questions
liées
aux
conditions
de
travail
(facteurs
de
pénibilité
et risques
professionnels,
reclassement).
Le
processus
pour
mesurer,
évaluer
les
impacts
de
la
stratégie
R.H
sera,
de
facto,
plus
long
que
l’annualité
des
budgets.
La
prévision
2022
s’inscrira
donc
dans
la
continuité
des
exercices
précédents,
c'est-à-dire,
dans
la
poursuite
de
la nécessaire
maitrise
de
la masse
salariale
articulée
étroitement
entre :
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville
no Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
+42
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
“un
volume
d’emplois
nécessaires
à la collectivité
pour
poursuivre
le niveau
et
la qualité
de
services
à
la population
assurant
les
expertises
nécessaires
et s’appuyant
sur
les
recrutements
indispensables,
"
une
gestion
des
ressources
humaines
intégrant
une
approche
métier,
compétences,
mobilité
interne,
avancement
et dialogue
social,
"
l’optimisation
des
ressources
internes,
la
réflexion
systématique
quant
à
l’opportunité
de
réorganisation
offerte
lors
de
mouvements
de
personnels
(départ
à la retraite,
mutation,
détachement,
disponibilités.
annoncés),
"
un
examen,
par
les
services
et
la
direction
générale,
des
besoins
en
heures
de
vacation,
en
heures
supplémentaires
et
complémentaires
des
mouvements
envisagés,
des
modifications
de
quotité
de
temps
de
travail,
nécessaires
à la réalisation
des
objectifs
assignés
par
la municipalité.
La
prévision
2022
prendra
en
compte
les
variations
mécaniques
incontournables
liées
:
"à
l’effet
report
de
l’augmentation
du
SMIC
fixée
à +2,24
%
au
1” octobre
2021
et à une
prévision
de
revalorisation
du
SMIC
de
+1,15
%
au
1° janvier
2022,
"aux
évolutions
générales
liées
aux
taux
de
contribution
: maintien
des
taux
précédents,
"aux
augmentations
individuelles,
soit
le GVT
(Glissement,
Vieillesse,
Technicité)
mesurant
les effets
des
augmentations
des
avancements
d’échelon,
avancements
de
grade
et
promotions
internes
2022
comme
des
effets
reports
de
l’année
2021.
3.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
: L'objectif
est
de
contenir
les
charges
à caractère
générale,
tout
en
préservant
le niveau
de
qualité
des
prestations.
Ces
dépenses
sont
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
malheureusement
force
est
de
constater
qu’il
sera
difficile
pour
la
commune
de
contenir
la hausse
des
charges
à caractère
générale.
Les
estimations
des
dépenses
ont
été
revues
poste
par
poste,
afin
de
pouvoir
les
alignées
au
niveau
de
celles
réalisées
en
2019,
année
de
référence
d’avant
crise.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
combs-La-ville
[OBS Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
III-
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
ET
LA
CHARGE
DE
LA
DETTE
A-
LE
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
Après
les
années
2020
et 2021
qui
ont
vu
la Commune
faire
face à
la crise
sanitaire,
la ville
va
devoir
être
vigilante
dans
ses
dépenses
de
fonctionnement
pour
dégager
un
montant
d’épargne
nette
suffisant.
L'inscription
de
ces
différentes
prévisions
d’opérations
et de
réalisations
s’appuie
sur
un
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
suivis
et remis
régulièrement
à jour
par
le
service
des
finances
et
la Direction
Générale
dans
le cadre
d’un
travail
régulier
avec
les
services.
Dans
une
logique
d’anticipation
des
dépenses
d’investissement,
notre
collectivité
poursuit
le
travail
de
prospective
afin
de
prévoir
les
ressources
qu’il
faudra
dégager.
En
janvier
2021,
la
ville
s’est
assurée
auprès
de
ses
partenaires
financiers
de
la possibilité
de
souscrire
un
volume
d’emprunts
sur
le mandat
qui
permette
la réalisation
de
ses
projets.
Pour
2022,
le coût
global
des
investissements
s’élèverait
à environ
4
000
000
€,
avec
notamment
:
-
la rénovation
des
bâtiments
communaux
-
la mise
en
accessibilité
et en
sécurité
des
bâtiments
-
la rénovation
de
voiries
-
le déploiement
de
la vidéoprotection
-
le développement
des
systèmes
informatiques
et d’information
-
le remplacement
des
équipements
de
travail
des
services
-
L'extension
du
gymnase
Allende
-
La
réhabilitation
et extension
du
gymnase
Beausoleil
(dojo)
L'informatisation
dans
les
écoles:
Le
programme
d'informatisation
dans
les
écoles
démarré
en
2021,
avec
l’équipement
de
deux
écoles,
se
poursuivra
en
2022
avec
la
réalisation
de
travaux
dans
3
écoles.
La
somme
de
83
400
€
sera
à ce
titre
inscrite
au
budget
2022.
Aménagement
du
complexe
sportif Salvator
Allende
- objectif 2024
: Le
Gymnase
Salvador
Allende
a
été
retenu
comme
Centre
de
Préparation
aux
Jeux
Olympiques
2024
(CPJ
2024).
Des
travaux
d’agrandissement
du
bâtiment
sont
nécessaires
pour
pouvoir
accueillir
notamment
une
salle
de
musculation
et de
récupération,
une
infirmerie,
une
salle
de
réception
presse
et divers
espaces
de
stockage
supplémentaires
d’environ
500
m°.
Le
budget
total
de
l’opération
est
estimé
à environ
2.2
M
EH.T.
Afin
de
répondre
aux
différentes
attentes
du
cahier
des
charges
et
de
participer
à
cette
dynamique
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024,
la Commune a sollicité
une
subvention
auprès
de
la Région,
du
Département
et
de
L’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS).
La
Communauté
d'Agglomération
participera
également
à hauteur
de
49%
déduction
faite
des
subventions
allouées.
Les
études
commencées
en
2021
se
poursuivront
jusqu’en
avril
2022,
les
travaux
devraient
démarrer
en
mai
2022
et s’étendre jusqu’en
juin
2023.
Réhabilitation
et
extension
du
dojo
Beausoleil
: Afin
d’offrir
aux
associations
d’Arts
Martiaux
un
équipement
dédié
conforme
aux
besoins
de
leur
pratique,
les
travaux
de
réhabilitation
du
dojo
Beausoleil
sont
en
cours
d’études,
avec
notamment
la
création
de
bureaux
associatifs,
la
création
d’une
extension
avec
une
2°"
salle
de
200
m,
la redéfinition
des
vestiaires
et sanitaires,
ainsi
que
la réfection
du
Parking.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
+42
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Le
montant
prévisionnel
pour
cet
investissement
est
estimé
à 2,9
M
€
HT.
La
ville a
sollicité
l’aide
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
à
l’investissement
des
équipements
sportifs
de
proximité,
ainsi
que
l’Etat
dans
le cadre
du
DSIL
et du
Département
dans
le cadre
du
dispositif
du
Fond
d’Aménagement
Communal
(FAC).
Une
somme
de
193
000
€,
sera
inscrite
au
budget
2022,
pour
les
études
de
conception,
la consultation
des
entreprises
et analyse
des
offres.
Les
travaux
ne
débuteront
qu’en
janvier
2023.
Maison
France
services
: piloté
par
le
Ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales,
le
Réseau
France
Services
vise
à
faciliter
l’accès
des
citoyens
à un
panier
de
services
publics
de
qualité.
Afin
d’accompagner
au
mieux
les
Combs-la-Villais,
et
leurs
permettre
d’avoir
accès
aux
outils
numériques
indispensables,
la Commune
souhaite
créer
une
nouvelle
offre
de
services
au
plus
proche
des
habitants,
en
lien
avec
son
pôle
social
et son
Centre
Social
Trait
d'Union.
Les
usagers
disposeraient
d’un
lieu
d’accueil
de
proximité
et
d’accompagnement
avec
pour
objectif
de
faciliter
les
démarches
désormais
dématérialisées.
B.
L’'ENDETTEMENT
ET
LA
DUREE
DE
DESENDETTEMENT
1.
L’endettement
Comme
indiqué
en
introduction,
le
présent
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
doit
présenter
le
besoin
de
‘ financement
annuel
et
la stratégie
financière
en
matière
d’emprunt.
Grâce
à la transparence
qu’il
convient
de
respecter
sur
la
question
de
l’endettement
communal,
l’assemblée
délibérante
peut
mieux
analyser
la
nature
des
opérations
de
gestion
de
la
dette
qu’elle
délègue
au
Maire,
veillant
à
ce
que
les
opérations
passées
soient
bien
conclues
dans
l’intérêt
de
la collectivité
et dans
le cadre
d’une
stratégie
globale.
L’encours
de
la
dette
s’établit
au
31
décembre
2021
à
14
207
822
€
pour
la
dette
communale
et
à
10
256
426
€ pour
la dette
garantie.
A
fin
2021,
elle
est
composée
de
13
emprunts,
répartis
auprès
de
6 établissements
prêteurs.
Répartition
du
CRD
par
banque
en
date
de
visualisation
M
CE
ON
SFIL
M
BANQUE
POSTALE
EM
coc
IN
Crédit
Foncier
23,1%
EM
Autres
prêteurs
23,5%
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville
hi Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
+42
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
Afin
de
pérenniser
son
équilibre
budgétaire,
la
commune
de
Combs-la-Ville
se
devait
de
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre.
Profitant
des
taux
historiquement
bas,
un
volume
d’emprunts
de
près
de
70%
du
stock
de
la dette,
a été
refinancé.
Le
besoin
prévisionnel
d’emprunt
en
2022
s’élèverait
à 2
000
000
€.
L’évolution
entre
2020
à 2022
du
poids
de
la dette
peut
être
analysée
à l’aide
des
indicateurs
suivants :
Evolution
du
remboursement
de
la
dette
entre
2020
à
2022
Dette
communale
Exercice
2020 |
Exercice
2021
Exercice
2022
Capital
1 035
046.86
681
552.82
779
361.05
Intérêts
187
631.55
168
355.40
194
887.22
Annuités
1 222
678.41
849
908.22
974
248.37
La
Dette
propre
de
la
commune
La
dette
propre
est
constituée
des
sommes
issues
des
emprunts
souscrits
auprès
des
établissements
financiers. Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2021
est
de
14
207
822
€,
pour
13
prêts
en
cours
de
vie,
avec
un
taux
moyen
de
1,36
%.
Etat
du
capital
restant
dû
(CRD)
par
prêteur
au
01/01/2022
LACS
Les
need
CU
UE
En htéréts
(exercice
Laine ter
>
<
S
=
o
29 837,61 €
+
E
BANQUE
POSTALE
3455
536,80
€
3 275
908,76
€
182
922,97
€
153
085,36
€
2
A
|
|
.
+
+
Caisse
Allocations
Familiales
121
213,00
€
105 051,26 €
8 080,87
€
0,00€
8 080,87
€
1
+
CAISSE
D'EPARGHE
5614
532,39
€
5 086
514,64€
371435,6€
65 827,65
€
304
607,51
€
4
|
FT
CAISSE DES DEPOTS ET
+
5)
1304
670,04
€
1 199
417,98 €
“8981979€
"49451,75€
70 368,04
€
2
|
COHSIGHATIONS
+
CREDIT
FONCIER
DE
FRAIICE
2 100
000,00
€
1191
250,00
€
155
438,07
€
40 438,07 €
115 000,00
€
2
+
CFTC
C]
SFIL CAFFIL
3 420 970,63 €
3329 613,42€
166 554,54 €
36332,24€
128 219,27 €
2
Total
16216 922,86 €
14189 456,06 €
* 974 248,37 €
7194 887,32€
779 361,05 €
13
La
Dette
par
type
de
taux
au
01/01/2022
La
dette
communale
ne
présente
aucun
risque
d’inflation
des
taux
des
marchés
financiers.
En
effet,
selon
la
charte
de
bonne
conduite
« GISSLER
»,
et
mentionnée
ci-dessus
en
colonne
« CBC
»,
l’encours
de
dette
détenu
par
la
ville
est
classé
dans
les
catégories
les
plus
sécurisées.
Les
taux
des
emprunts
communaux
sont
à
100
%
classés
en
catégorie
1A.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
ee
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_:
Type
Encours
6
d'exposition
Taux
moyen
(EXEx,Annuel}
Fixe
1299033808
€
91,55
%
1,34
%
Variable
0,00 €
0,00
%
0,00 %
Livret
À
1199
117,98
€
8,45 %
1,50
%
Ensemble
des
risques
14
189
456,06
€
100,00 %
1,36 %
**Définition
: taux
à barrière
= taux
variable
plafonné.
Dette
par
type
de
risque
8,45
%\
91,55
%
®
Fixe
©
Variable
@ Livret
A
2.
L’extinction
de
la
dette
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
est
l’occasion
également
de
présenter
les
évolutions
du
profil
de
la
dette,
avec
l’extinction
des
contrats
de
prêt
arrivant
à
maturité
et
les
prévisions
des
nouveaux
financements
sur
l’exercice
à
venir.
Le
graphique
suivant
illustre
le
rythme
auquel
la
dette
communale
s’éteindrait
sans
emprunt
nouveau.
Flux
de
remhoursement
@
Intérêts
©
Capital
=
1
600k
1
200Kk 800k
HT
-
Drsnnnnns
"
ie
©
ee
©
4
D
Q
L
ta
D
SP
SE
5
©
dt
4
Ÿ
ST
À
À
P
&
S
#°
#
s
S°
F
À
À
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
=
a
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
e
Dette
par
habitant
de
640,64
€ contre
une
valeur
de
la strate
de
1 032
€ / hab.
e
Taux
d'endettement
(Dette
/ RRF)
de
55.40
%
contre
70
%
pour
la strate.
e
Marge
d’autofinancement
courant
=
(DRF
+
Remboursement
de
dette)
/ RRF
=
95.51
%
contre
une
valeur
de
la strate
de
93.28
%.
e
Ratio
de
désendettement
en
années
=
8.17
ans
en
2021
(Seuil
à respecter
entre
12
ans
et
15
ans).
CONCLUSION La
crise
sanitaire
que
nous
achevons
de
traverser
semble
laisser
peu
à
peu
dernière
nous
ses
derniers
tourments,
laissant
présager
un
retour
à
la normale,
et une
économie
nationale
qui
prend
le
chemin
d’une
reprise
solide.
Toutefois,
il est
vrai
que
les
effets
de
la Covid-19
et de
la crise
économique
ne
devraient
pas
se
dissiper
à
court
terme,
engendrant
des
tensions
inflationnistes
conjoncturelles
pesant
sur
les
finances
locales.
A
la sortie
de
la crise,
les
finances
publiques
atteindront
un
record
en
termes
de
déficit
et de
dette
publics.
Selon
les
hypothèses
de
la
Loi
de
finances
2021,
le
ratio
d'endettement
en
2022
sera
de
114%
du
PIB,
contre
115,6%
en
2021
avec
un
bond
de
270
milliards
d'euros.
Un
niveau
de
dette
très
important,
jamais
vu
depuis
l’après-guerre,
qui
devra
être
absorbé
dans
le
cadre
d’une
perspective
de
croissance
et
d’une
maîtrise
de
la dépense
publique.
Même
si
les
derniers
chiffres
sur
la
résilience
des
collectivités
locales
face
à
la
crise
font
apparaître
un
impact
financier
moins
important
que
prévu,
il
reste
évident
que
les
collectivités
territoriales
devront
«jouer
» un
rôle
majeur
dans
la réussite
du
plan
de
relance
national
et dans
l’effort
futur
de
réduction
de
la
dette
publique.
La
prochaine
Loi
de
finances
pour
2023.
post
élection
présidentielle,
sera
un
indicateur
fort
de
l’éventuelle
contribution
financière
qui
serait
demandée
aux
collectivités
territoriales.
Si
au
moment
de
la
rédaction
de
ce
Rapport
d’Orientation
Budgétaire,
le
choix
de
la
commune
est
de
maintenir
son
programme
d’investissements,
sa
réussite
s’appuiera
d’un
recours
à
l’emprunt
maîtrisé,
sans
augmentation
de
la fiscalité.
Le
budget
2022
proposé
s’ancrera
pleinement
dans
une
nécessité
et une
volonté
de
maîtriser
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
dont
les
frais
de
personnel,
dans
le
souci
de
garantir
la faisabilité
de
ses
projets
mais
aussi
de
préserver
l’avenir
financier
de
la commune.
Le
vote
du
budget
sera
à
présent
modifié
afin
de
retrouver
un
cycle
annuel
autrefois
appliqué
par
la
Commune.
Celui-ci
sera
marqué
par
4
à 5 étapes
clés
qui
sont
le débat
d’orientation
budgétaire,
le vote
du
budget
sans
reprise
des
résultats
antérieurs
courant
décembre,
le vote
d’un
budget
supplémentaire
à la fin
du
1”
trimestre
et
la prévision
d’une
voire
deux
décisions
modificatives
au
cours
de
l’année.
Ce
cycle
budgétaire
permettra
de
rendre
exécutoire
le budget
voté
dès
le
01
janvier
de
l’année,
conditions
favorables
à
une
exécution
efficace
du
budget
et
permettant
ainsi
une
vision
saine
des
finances
de
la
collectivité. En
conclusion
des
éléments
financiers
projetés
pour
le
budget
2022,
l’exercice
budgétaire
sera
préparé
dans
la
même
démarche
qualitative
et
de
dialogue
de
gestion
opéré
en
2021,
avec
comme
principaux
axes
:
Le
maintien
des
taux
de
fiscalité
locale
;
Le
maintien
de
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement ;
La
maitrise
de
la
masse
salariale
;
Le
suivi
minutieux
d’un
Programme
Pluriannuel
d’Investissements
2022-2026
adapté
aux
besoins
des
habitants
et
aux
enjeux
sociétaux
de
la commune
;
5.
La
maitrise
de
la dette
communale.
EL E
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville
Re Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché le 26/11/2021
+42
ID
:077-217701226-20211122-DEL
22NOV21_
4-DE
GRANDS
EQUILIBRES
DU
PROJET DU
BP 2022
Chapitres burigétaires - Charges
à caractère général
Charges
de personnel
Atténuations
de produits
Autres charges de gestion courante Charges financières - Charges exæptionnelles - Cpérations
d'ordre
de section
à section
Virerrent
à la section d'investisserrent
16-
Ermprunts
et dettes
assirrilées
Dépenses
imprévues
Cpérations
d'ordre
de section à
-
Chérations
d'ordre àl'intérieur
de
la
Autres reverserrents
Pret
g
BP 202
Variation
Chapitres bucigétaires Atténusations
de charges
20-
Produits
des services, du dorraine
et
74- Dotatiors
et
parti
pations
75- Autres produits de gestion œurante 77-
Produits
exæptionnels
Cpératians
d'ordre de section à section
- Virerrent
de
Opérations
d'ordre de section àsection
10-
Dotations,
fonds
et réserves
13- Subventions d'investissement 15- Errprunits
et dettes assirrilées
- Autres irrrrobilisations financières -
Opérations
d'ordre àl'intérieur de
la
21,23, 20,204- Autres reverserrents
d'invest.….
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
-
Combs-La-Ville