Conseil Municipal - Finances Exercice 2019 ROB Annexe

Documents similaires

Conseil Municipal - Finances Exercice 2020 ROB Annexe

Conseil Municipal - Finances Exercice 2022 ROB

Conseil Municipal - 22 78 Annexe ROB 2023

Conseil Municipal - Annexe 23 66 AR 23 66 Exercice 2024 ROB

Déliberation - 04 Annexe ROB 2022

Compte-Rendu - ROB 2019

Conseil Municipal - Exercice 2021 Rapport dorientations budgetaires

Déliberation - d 019 2022 finances annexe rob

Déliberation - Deliberation 01 03 2023 annexe ROB

Compte-Rendu - ROB 2019

Conseil Municipal - Finances Exercice 2019 ROB Annexe Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Conseil Municipal - Finances Exercice 2019 ROB Annexe)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Nemours ville active

1/24

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2019

EXPOSE POUR LE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 20182/24

p. 3

I Le contexte budgétaire international et la conjoncture nationale p. 4

II Les engagements de l’équipe municipale p. 5

A La masse salariale

1 - Personnel communal p. 7

2 - Mutualisation et convention de prestations p. 9

3 - Synthèse p. 9

B La dette communale p. 10

1 - Synthèse p. 11

2 - Structure de la dette p. 11

3 - Profil d’extinction de dette p. 13

C Les dotations

1 - Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) p. 14

2 - Attribution de Compensation (AC) p. 15

3 - Fonds national de péréquation p. 15

4 - Fonds de Solidarité Ile-de-France (FRSIF) p. 15

5 - Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) p. 15

D Ratios, capacité financière

1 - Ratios budgétaires Ville p. 16

2 - Capacités financières de la Ville p. 16

3 - Situation en 2018 p. 18

4 - L’évolution des épargnes sur la période p. 20

E La fiscalité locale

1 - Taux communaux actuels p. 21

2 - Bases locales p. 21

3 - Synthèse p. 22

I En section de fonctionnement p. 22

II En section d’investissement p. 23

SOMMAIRE

Contexte général (législatif, financier, territorial)

Situation financière de la Ville

Les orientations 2019

Préambule3/24

Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités Locales. Il précède l’élaboration du Budget Primitif et les Décisions modificatives. La clôture du cycle se concrétisant par le vote du Compte Administratif.

Le rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. Le ROB doit permettre à l'assemblée délibérante d’échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la Ville. Il doit permettre une vision précise des finances de la Ville et des orientations poursuivies.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux et donc substituer le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) au Débat d’Orientation budgétaire (DOB) en complétant notamment les dispositions relatives au contenu du débat.

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu du rapport dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les EPCI et syndicats mixtes ayant une telle commune dans leurs membres, dans les départements et les régions.

Il est ainsi spécifié à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Ainsi, le rapport présente les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Le ROB comporte notamment :

- des données sur le contexte budgétaire international, l’environnement économique national, les orientations budgétaires de l’Etat concernant les collectivités locales etc.,

- une analyse de la situation financière de la collectivité,

- les perspectives pour l’année concernée.

PREAMBULE4/24

I – Le contexte budgétaire international et la conjoncture nationale

La préparation du Budget Primitif 2019 s’inscrit dans un contexte national structuré par le deuxième projet de budget du quinquennat présidentiel, quinquennat qui va entrer dans une séquence de fait beaucoup plus politique avec les élections européennes du printemps 2019 et la perspective des élections municipales 2020.

S’agissant des finances publiques, la loi de programmation pour les années 2018 à 2022 publiée au Journal officiel du 23 janvier 2018 fixe une trajectoire des finances publiques traduisant, selon ses auteurs, « l’ambition du gouvernement de réduire à la fois le déficit public, la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en finançant les priorités du gouvernement ».

Afin de tenir le cap du taux de croissance annuel de 1,2 % appliqué à une base réelle de fonctionnement en 2017, en valeur et à périmètre constant, la loi de programmation pluriannuelle prévoit en son article 29 une contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales les plus importantes (celles dont le budget principal 2016 était supérieur à 60 Millions d’euros, soit 322 collectivités parmi lesquelles 145 communes).

Le Projet de Loi de Finances 2019 (PLF), présenté en Conseil des Ministres le 24 Septembre 2018, s’inscrit dans la continuité du PLF 2018, intégrant l’effort de réduction du déficit public et de la maîtrise des dépenses demandé à tous les acteurs publics, et ne conduit pas à de grands bouleversements pour les collectivités. En attendant la refonte de la fiscalité locale prévue l’an prochain, les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont maintenus, à hauteur de 48,2 Milliards d’euros, la deuxième étape de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages est enclenchée et l’objectif de hausse contenue des dépenses à 1,2 % est réaffirmé.

Après 3 années de baisse nette de l’ordre de 9,3 Millions d’euros et une année de stabilisation en 2018 au plan national, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et du bloc communal serait maintenue en 2019 à hauteur de 26,9 Milliards d’euros. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal, en faveur des collectivités les plus fragiles.

Le PLF 2019 prévoit une hausse de la péréquation de 180 Millions d’euros, avec une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 90 Millions d’euros chacune. Alors que traditionnellement, le financement de cette progression était réparti entre les variables d’ajustement et les écrêtements internes à la DGF, le gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, de faire peser la hausse de la péréquation en totalité au sein de la DGF. De la même manière qu’en 2018, cela viendra accentuer les baisses individuelles de dotation pour les communes, malgré la stabilité globale de l’enveloppe de la DGF.

Quant au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui était de 1 milliard en 2018, il n’augmentera pas en 2019.

CONTEXTE GENERAL

(LEGISLATIF, FINANCIER, TERRITORIAL)5/24

Concernant la Dotation de soutien à l’investissement local, en faveur des communes et EPCI, elle sera maintenue à 2,1 Milliards d’euros (hors Fonds de compensation de la TVA) dont 1,8 Milliards pour le bloc communal et 0,3 Milliards pour les départements.

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), qui correspond au remboursement aux collectivités d’une partie de la TVA (Taux en vigueur : 16,404%) de leurs investissements (et depuis 2016 de leurs dépenses d’entretien des équipements), fera l’objet d’une réforme aux fins d’automatisation de la procédure qui sera mise en application non pas en 2019 mais en 2020.

Par ailleurs, concernant les ressources humaines, la loi de finances pour 2019 confirme l’application du prélèvement à la source (PAS). La réduction des contrats aidés se confirme également ainsi qu’une réforme du financement de l’apprentissage.

L’exonération des heures supplémentaires sera rétablie. Un dispositif d’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sera institué à partir du 1er septembre 2019 dans les secteurs privé et public (au lieu de 2020 initialement prévu). L’exonération ne portera que sur les cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire.

Le développement du service civique, dispositif permettant aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager dans une mission d’intérêt général, se poursuivra grâce au renforcement des moyens qui lui sont alloués.

QUELQUES INDICATEURS SUR LE PLAN NATIONAL :

L’augmentation des dépenses de fonctionnement doit continuer à se limiter à +1,2% inflation comprise, pour les années de 2018 à 2022, au titre de l’effort demandé aux collectivités ;

L’objectif de réduction du déficit public est fixé à 2,8% du PIB pour 2019 contre 2,6% attendu pour 2018 ;

La croissance retenue par le gouvernement pour cette année serait de +1,7% identique à l’année 2018. Le gouvernement table sur ce même niveau de croissance jusqu’en 2021 ;

L’inflation prévisionnelle pour 2019 serait de l’ordre de 1,4%, contre environ 1,8% pour 2018 (variation de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) de l’ensemble des ménages pour l’ensemble des dépenses : « panier de la ménagère ») ;

Le taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, concernant les propriétés non bâties, immeubles industriels et l’ensemble des autres propriétés bâties, était de 0,4 % en 2017 et de 1,2% en 2018. Depuis 2018, les valeurs des locaux autres que professionnels sont revalorisées automatiquement en fonction du dernier taux d’inflation constaté.

Si les dispositions prévues dans le PLF 2019 semblent globalement maintenir les dotations aux communes, ces dernières restent toutefois sur leurs gardes, et ce malgré « le pacte de confiance », notamment au sujet du dégrèvement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. En effet, pour mémoire en 2000, la suppression de la taxe d’habitation pour les régions avait été compensée tout d’abord par un dégrèvement ; en 2001, ce dégrèvement s’était transformé en exonération puis a été finalement suspendu.

II – Les engagements de l’équipe municipale

Dans cet environnement financier territorial contraint, et malgré la stabilisation annoncée des dotations de l’Etat, il convient de maintenir la plus grande vigilance notamment à l’égard des travaux que le gouvernement s’apprête à lancer en décembre sur la réforme de la fiscalité et plus particulièrement sur celle de la DGF.6/24

Le projet de Budget Primitif 2019 devra intégrer le contexte économique général, c'est-à-dire les contraintes liées à l’environnement économique et aux orientations définies par le Gouvernement notamment dans le cadre de la Loi de Finances 2019, ainsi que la situation financière locale, tout en répondant au mieux aux préoccupations de la population locale.

Malgré les contraintes financières précédemment énoncées, les élus réaffirment leur volonté de continuer à :

- ne pas augmenter les taux des trois taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties),

- ne pas recourir à l'emprunt pour le financement des investissements, tout en maîtrisant le mieux possible le programme d’investissement et la politique de qualité du service public et maintien du niveau des prestations proposées aux nemouriens.

Les mesures d’économies mises en place précédemment et amplifiées par de bonnes pratiques ne doivent pas faiblir ; sachant qu’une grande vigilance s’imposera concernant les dépenses courantes de fonctionnement, principal levier pour préserver la capacité d’autofinancement nécessaire aux investissements.

Cette maîtrise des dépenses doit donc être accompagnée de constantes mesures d’économies qu’il appartient à chaque service de mettre en œuvre.

Il est rappelé les 3 dispositions essentielles :

1) L’optimisation du fonctionnement des services

2) La réduction des dépenses non essentielles

3) La poursuite de l’optimisation du patrimoine immobilier communal et la recherche systématique de subventions pour dégager des marges sur l’investissement

Conclusion :

L’objectif du Budget Primitif 2019 sera établi sur les principes identiques à ceux de 2018, à savoir :

- un fonctionnement optimisé des services (Résultat de fonctionnement provisoire de 1 956 101 € (contre 3 777 022 € en 2017),

- un ajustement des dépenses au plus près des besoins réels et des réalisations précédentes,

- la poursuite du programme de travaux engagés (Eglise, Rénovation Urbaine, voirie et cadre de vie),

- l’autofinancement des opérations d’investissements sans recours à l’emprunt ;

ainsi que sur la prise en considération de nouveaux investissements liés au programme Action Cœur de Ville.7/24

A. LA MASSE SALARIALE

A1 – Personnel communal

Depuis plusieurs années, la commune de Nemours a engagé une démarche d’économie et de gestion optimisée de ses ressources afin de faire baisser le niveau de ses dépenses de fonctionnement.

Les demandes d’embauche, même ponctuelles, sont justifiées et validées en amont par l’autorité territoriale avec la présentation préalable d’un projet de service. Les propositions d’avancement d’échelon, de grade, de promotion interne sont faites dans l’intérêt du service et en cohérence avec l’organisation de ce service.

Le budget 2019 sera préparé à partir des postulats suivants :

‐ Maintien l’effectif permanent actuel ;

‐ Maintien de la valeur du point d’indice ;

‐ GIPA reconduite en 2019 ;

‐ Régime indemnitaire à enveloppe constante dans le cadre de la future transposition au RIFSEEP ;

Le budget 2019 intégrera à minima le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) estimé à près de +102 351 €.

Il est prévu 60 avancements d’échelon en 2019 pour un coût estimé de 26 513 € pour les salaires et 12 858 € pour les charges soit +39 371 €.

Selon les informations disponibles à ce jour, les cotisations patronales 2019 ne devraient pas subir de modifications, à l’exception du taux d’accident du travail du régime général pour les contractuels.

Si l’on considère une augmentation de la masse salariale d’environ 0,68%, la rémunération brute évoluerait de +125 322 € et les charges patronales diminueraient de -61 688 € (en raison de la compensation de la hausse de la CSG au 1 er janvier 2018 qui a entraîné une augmentation de la rémunération brute et une baisse des charges patronales).

La poursuite du non renouvellement de contrats aidés : même si certains contrats aidés ont pu être transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC), l’aide de l’Etat aux collectivités pour le recours aux PEC est moins importante. La ville emploie 7 PEC ; auparavant l’aide de l’Etat pour un Contrat Emploi d’Avenir s’élevait à 1.123,87 €, l’aide pour d’un contrat PEC n’est plus que de 385,33€.

Les charges de personnel

Les charges de personnel représentent l’un des premiers postes de dépenses de la collectivité : 60,38 % en 2018. Le chapitre 012 correspond à la masse salariale de la commune.

SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE8/24

Evolution des charges de personnel de 2014 à 2018 :

Désignation

Compte

Administratif

2014

Compte

Administratif

2015

Compte

Administratif

2016

Compte

Administratif

2017

CA Provisoire

2018

Total Général des dépenses de

fonctionnement (a) 16 536 993,08 16 827 512,01 16 187 925,90 15 776 603,87 15 464 489,00

opérations d'ordre (b) 673 741,69 955 766,55 1 812 066,72 1 005 796,79 637 420,00

Base de calcul pour déterminer le ratio

d= (a‐b) 15 863 251,39 15 871 745,46 14 375 859,18 14 770 807,08 14 827 069,00

Charges de personnel (e) 8 951 357,39 8 985 017,51 8 894 275,15 8 946 043,20 8 952 200,00

Taux d'évolution des charges de personnel

par année

3,77% 0,38% ‐1,01% 0,58% 0,07%

Ratios = e / d

Charges de personnel /base de calcul 56,43% 56,61% 61,87% 59,15% 60,38%

En 2019, un budget prévisionnel de 9 463 584 € (rémunérations + autres charges sociales) dont les principaux éléments sont répartis comme suit :

Titulaires Contractuels droit public Contractuels droit privé Personnel Extérieur

Traitement Brut + NBI 3 866 495 € 1 290 830 € 153 342 € - €

Sup. Familial 49 129 € 11 569 € - € - €

Régime Indemnitaire 502 824 € 162 991 € - € - €

Heures Supplémentaires 50 230€ 12 464 € - € - €

Prime exceptionnelle 288 195 € 104 426 € - € - €

Indemnités 85 305 € 12 161 € 1 937 € 12 565 €

Congés Payés - € 2 974 € - € - €9/24

Les augmentations prévues en 2019 sont les suivantes :

- plafond de la sécurité sociale : +2% (estimation)

- la valeur du SMIC : +1,80% (estimation)

- taux d’AT du régime général +16,21% (estimation)

Les effectifs

Au 30 novembre 2018, l’effectif global est de 250 agents (dont 243 Equivalent Temps Plein) composés de 174 titulaires, 68 contractuels de droit public et 8 contractuels de droit privé (PEC, adulte-relais).

La loi relative au statut de la fonction publique territoriale impose aux employeurs territoriaux de déclarer leurs emplois vacants au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, celui-ci (ou le CNFPT) étant chargé de les publier avant tout recrutement et nomination sur ces postes.

Pour 2019 et à effectif constant, le service des ressources humaines prévoit de procéder aux déclarations suivantes auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne :

- 4 vacances de poste suite à départ en retraite.

En 2018, 6 agents ont fait valoir leur droit à la retraite.

En 2019, 8 agents remplissent les conditions pour prendre leur retraite. - 1 vacance de poste suite à mutation

- 1 création de poste pour l’emploi de coordonnateur manifestations et commémorations - 1 création de poste pour l’emploi de médiateur de quartier en remplacement du contrat aidé adulte-relais

- 1 création de poste pour l’emploi de collaborateur du Directeur du département Jeunesse, sports et scolaire

S’agissant des emplois non permanents, il convient également de prévoir le recrutement d’agents recenseurs (recensement annuel de la population) et de saisonniers pour venir en renfort des équipes d’animation sur les périodes de vacances scolaires.

En 2019, le régime indemnitaire des agents devra être mis en conformité avec le nouveau Régime de l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable à toutes les filières à l’exception de la Police Municipale.

A2 – Mutualisation et convention de prestations

Parallèlement, la commune de Nemours a signé avec la CCPN une convention de prestations de services afin d’assurer les prestations suivantes : communication, entretien des locaux et des véhicules, études juridiques, informatique...(remboursements perçus en 2018 : 8 000 €).

De plus, une convention de gestion et d’entretien des zones d’activité économique (ZAE) a également été signée à la fin de l’année 2018 avec la CCPN et génèrera des remboursements sur 2019.Remboursement

2 000 000€ 150€

1 800 000€ 140€ 130€

1 600 000€ 120€

1 400 000€ 0 100€

1 200 000€ 90€

1 000 000€ 80€ 70€

800 000€ 60€

600 000€ 90€ 40€

400 000€ 30€

200 000€ 20€ 10€

0€ 0€ 2015 2016 2017 2018

== Annuités par habitants

EM intérêts de la dette (art 66111)

EM Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)

Capacité de désendettement

26 000 000€ 15,0

24 000 000€

22 000 000€

20 000 000€

18 000 000€

16 000 000€

14 000 000€

12 000 000€

10 000 000€

8 000 000€

6 000 000€

4 000 000€

2 000 000€

0€

2015 2016 2017 2018

EM Capital Restant Dû cumulé ssl Ratio de désendettement

14,0

13,0

12,0

11,0

10,0

9,0

8,0

7,0

6,0

5,0

4,0

3,0

2,0

1,0

0,0

10/24

B. LA DETTE COMMUNALE

Le remboursement de l’annuité de la dette (capital + intérêts) et la capacité de désendettement sur la période de 2015 à 2018 évoluent de la façon suivante :Evolution annuelle du taux moyen (en %)

2,81%

2,79%

2,71%

2,76%

2,74%

2,72%

2,70%

2,69%

2,67%

2,65%

2.64% À —

S SS SAS S SSP S S ST SE SS a ss a ss Sÿ Ps Ps D RSS S Se SA S sn sl SÉS SSSS SS A NN

11/24

B1 - Synthèse

Capital restant dû

(CRD)

Taux moyen

(ExEx,Annuel)

Durée de vie

résiduelle

Durée de vie

moyenne

Nombre

de

lignes

20 555 354,60 € 2,66 % 17 ans 8 ans et 8 mois 21

B2 – Structure de la dette

‐ Dette par type de risque (avec dérivés)

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

Fixe 11 555 128,74 € 56,21 % 3,36 %

Variable 2 512 500,00 € 12,22 % 1,17 %

Livret A 5 6 46 408,78 € 27,47 % 1,64 %

Barrière * 841 317,08 € 4,09 % 4,22 %

Ensemble des risques 20 555 354,60 € 100,00 % 2,66 %

*Les emprunts à barrière (emprunts structurés) sont des emprunts dont le taux, en général fixe, est bonifié mais peut être remplacé par un taux variable dont la définition est donnée au contrat.4,1%

27,5%

Fixe

Variable

Livret A

56,2% Barrière

12,2%

12/24

‐ Dette par année

2018 2019 2020 2021 2022 2027

Encours moyen 21 043 776 € 19 757 041 € 18 463 801 € 17 159 290 € 15 848 421 € 9 187 757 €

Capital payé sur la

période 1 282 734 € 1 289 524 € 1 298 558 € 1 305 677 € 1 315 361 € 1 313 531 €

Intérêts payés sur la

période 559 085 € 522 637 € 494 859 € 473 124 € 444 055 € 267 024 €

Taux moyen sur la

période 2,62 % 2,61 % 2,65 % 2,73 % 2,76 % 2,81 %Flux de remboursement

2 000 000

1 800 000

1 600 000

1 400 000

! 200 000 L es Simulé 1 000 000 M intérêts

800 000 M Intérêts simulés

600 000

400 000

200 000

|| |

| h

FÉ SSII SEISIEÉÉESÉÉÉÉEIIÉETTÉ

Evolution du CRD

25 000 000

20 000 000

15 000 000

B CRD réel

# CRD simulé

10 000 000

5 000 000

13/24

B3 – Profil d’extinction de dette

Evolution du Capital Restant Dû (CRD)14/24

C – LES DOTATIONS

C1 – Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Conformément au Projet de Loi de Finances, l’année 2019 devrait connaître une stabilisation de la DGF.

Toutefois, pour les prévisions du calcul de la dotation forfaitaire de la DGF, il faut tenir compte des composantes « écrêtement » et « population ». Plafonné à 1% des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) du compte de gestion concerné (2017), l’écrêtement tient compte de la population mais surtout du rapport entre le potentiel fiscal par habitant de la commune et 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant (2018 : 468,15 au niveau national).

Le Budget 2019 de la Ville se verra doter d’une prévision de DGF à hauteur de 1 586 000 €, identique à 2018.

DOTATIONS 2014 2015 2016 2017

Montant 2 408 904 2 079 520 1 725 231 1 568 591

Diminution en

chiffres - 114 739 - 329 384 - 354 289 - 156 640

dont Contribution

Redressement aux

Finances Publiques

- 123 763 -309 887 - 325 433 - 163 680

dont écrêtement - 15 049 - 34 138 - 21 231

dont population - 3 487 5 282 28 271

Diminution en % - 4,55 % - 13,67 % - 17,04 % - 9,08 %

DOTATIONS 2018 2019

Montant 1 586 272 1 586 272

évolution + 17 681 0

dont Contribution

Redressement aux

Finances Publiques

0 0

dont écrêtement - 10 854

dont population 28 535

Augmentation en

% + 1,13 % 0,00%15/24

C2 – Attribution de compensation (AC)

En 2018, l’attribution de compensation a diminué de 2,05 % par rapport à 2017 suite au transfert des charges de fonctionnement liées au renouvellement de la voirie des zones d’activité. En 2019, celle-ci devrait être stable.

2015 2016 2017 2018 2019

Montant 3 286 114 € 2 491 534 € 2 491 534 € 2 440 402 € 2 440 402 €

Evolution en

% -1,17 % -24,17 % 0,00 % -2,05 % 0,00%

C3 – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

La ville de Nemours est inéligible à ce fonds.

C4 – Fonds de Solidarité Ile-de-France (FRSIF)

Le montant prévisionnel du FSRIF en 2019 sera équivalent à celui de 2018.

2015 2016 2017 2018 2019

Montant 1 122 898 € 1 183 721 € 1 324 242 € 1 479 472 € 1 479 472 €

Evolution en

% 4,08 % 5,42 % 11,87 % 11,72 % 0,00 %

C5 – Dotation Solidarité urbaine (DSU)

En 2019, la Dotation de Solidarité urbaine progresse de 3,18 % par rapport à 2018.

2015 2016 2017 2018 2019

Montant 1 659 181 € 1 913 254 € 2 050 811 € 2 136 484 € 2 204 484 €

Evolution en

% 19,52 % 15,31 % 7,19 % 4,17 % 3,18 %16/24

D – RATIOS, CAPACITE FINANCIERE

D1 – Ratios budgétaires ville

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :

Ratio par habitant

Euros par

habitant

2015

Euros par

habitant

2016

Euros par

habitant

2017

Euros par

habitant

2018

(prévisionnel)

Moyenne

de la strate

2016

Dépenses réelles de fonctionnement 1 224 1 104 1 111 1 114 1 249 Produit des impositions directes 505 514 514 509 546

Recettes réelles de fonctionnement 1 382 1 425 1 461 1 310 1 382 Dépenses d'équipement brut 814 220 152 543 263

Encours de la dette 1 841 1 762 1 630 1 534 918

Dotation globale de fonctionnement 301 292 287 297 186

Ratio en pourcentage

Dépenses de personnel / dépenses réelles

de fonctionnement 56,61 % 61,87 % 60,57 % 60,38 % 54,27 %

Dépenses réelles de fonctionnement et

remboursement annuel de la dette en

capital / recettes réelles de fonctionnement

92,96 % 83,50 % 82,59 % 92,44 % 62,79 %

Dépenses d'équipement brut / recettes

réelles de fonctionnement 58,89 % 15,47 % 10,39 % 41,51 % 22,17 % Encours de la dette / recettes réelles de

fonctionnement 133,18 % 122,56 % 111,57 % 117,12 % 69,67 %

D2 – Capacités financières de la ville

- LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

Les Soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Epargne de gestion =_Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.

2015 2016 2017 2018

Montants 2 225 139 3 539 368 4 776 299 2 937 532

Epargne brute = Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité privée.

Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.Epargne brute

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

0€

2015

mA

2016 2017

BEM Epargne brute slls Taux d'épargne brute (en%)

2018

24,00%

22,00%

20,00%

18,00%

16,00%

14,00%

12,00%

10,00%

8,00%

6,00%

4,00%

2,00%

0,00%

17/24

L'épargne brute et le taux d'épargne brute évoluent de la façon suivante :

2015 2016 2017 2018

Epargne brute 1 728 588 2 986 689 4 178 900 2 378 447

Taux d'épargne

brute (en %) 9,82 % 17,20 % 22,05 % 13,82 %

Epargne nette =_ Elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.

2015 2016 2017 2018

Recettes de fonctionnement 17 917 095 18 558 986 19 429 121 17 425 696

Epargne de gestion 2 225 139 3 539 368 4 776 299 2 937 532

Epargne brute 1 728 588 2 982 150 4 178 900 2 378 447

Taux d'épargne brute (en %) 9,82 % 17,20 % 22,05 % 13,82 %

Epargne nette 944 047 1 864 901 2 904 093 1 095 712

La baisse de l’épargne nette pour 2018 s’explique principalement par le fait que l’année 2017 continuait d’intégrer les indemnités d’assurance en remboursement des dégâts de la crue exceptionnelle du Loing.Epargnes

5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

0€

2015 2016 2017 2018

EM Epargne de gestion MM Epargne brute Epargne nette

18/24

D3 - Situation en 2018

Ces résultats, encore provisoires, sont des données essentielles qui serviront de base pour bâtir le budget primitif 2019.

BP + DM

2018

CA

Provisoire

2018

∆

1 Dépenses de fonctionnement 16 012 550 14 488 249 90,48 %

2 Recettes de fonctionnement 16 983 761 17 425 696 102,60 %

3 Epargne de gestion 971 211 2 937 447

4 Frais financiers 580 000 559 085 96,39 %

5 Epargne brute 391 211 2 378 447

6 Remboursement du capital 1 282 600 1 282 734 100,03 %

7 Epargne nette - 891 389 1 095 628

8 Autofinancement (intègre les amortissements) / 1 501 48319/24

Dans toute analyse financière, on retient en priorité un élément :

L’évolution de l’épargne de gestion (hors opérations d’ordre) :

A la section d’investissement, sur une enveloppe totale (BP + DM) de 10,1 millions d’euros (reports 2017 compris) :

- 5,2 millions d’euros ont été mandatés,

- 813 556 euros seront reportés en restes à réaliser, correspondant à des opérations engagées.

Le détail des investissements 2018 sera présenté lors du vote du CA 2018.

Le résultat provisoire 2018 s’établit comme suit :

Fonctionnement Investissement

Résultat cumulé 2018 + 7 335 196 Résultat cumulé 2018 - 2 415 072

RAR en dépenses

RAR en recettes

- 813 556

0

- 3 228 628

Résultat de clôture 4 126 568

Pour mémoire, le résultat de clôture en 2017 était de 5 382 603,39 €.

2015 2016 2017 2018 (provisoire)

Epargne de gestion 2 225 139 3 539 368 4 776 299 2 937 53220/24

D4 – L’évolution des épargnes sur la période 2018-2022

Après une période d’épargne dynamisée par la cession de biens immobiliers et les indemnités de l’assurance dans le cadre de la crue exceptionnelle du Loing, les indicateurs démontrent une capacité d’investissement toujours contrainte à partir de 2019.

Le tableau ci-dessous établi sur la période prévisionnelle 2018-2022 prévoit une épargne nette positive mais limitée.

Évolution des épargnes (hors cessions et prime d’assurance) et effet de ciseau

Extrait de la Prospective Financière 2018-2022 par le cabinet « Finance Active » Nov.2018

13 000 000 €

13 500 000 €

14 000 000 €

14 500 000 €

15 000 000 €

15 500 000 €

16 000 000 €

16 500 000 €

17 000 000 €

17 500 000 €

18 000 000 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

2018 2019 2020 2021 2022

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette

Total des RRF (dr.) Total des DRF (dr.)21/24

E. LA FISCALITE LOCALE

E1 – Taux communaux actuels

Les taux des différentes taxes communales sont inchangés depuis 1997.

‐ Taxe d’habitation : 17,95 %

‐ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28,87 %

‐ Taxe sur les propriétés non bâties : 58,28 %

E2 – Bases locales

Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la baisse de la taxe d'habitation va se poursuivre en 2019 avec une nouvelle étape de trois milliards d'euros, appliquée à 80% des foyers assujettis à cet impôt. Une troisième baisse, d'un montant équivalent, est d'ores et déjà programmée en 2020. Ce sera donc 17 millions de foyers concernés qui ne paieront plus de taxe d'habitation. Les 20% de ménages les plus aisés, pour l'instant exclus du dispositif, seront eux aussi concernés en 2021, l'objectif étant la suppression de cet impôt en 2021. Le coût global de l'opération est estimé à 20 milliards d'euros. Le gouvernement s’est engagé à compenser à l’euro près la perte de recettes des collectivités locales via un mécanisme de dégrèvement au moins jusqu’en 2020, ce qui met les collectivités dans une situation forte d’insécurité financière, en sus de la perte de marge de manœuvre fiscale.

La hausse prévisible des recettes liées à la fiscalité directe sera due à une augmentation mécanique des bases fiscales. Les bases augmentent sous l’effet conjoint d’une revalorisation qui dépend du coefficient de revalorisation voté en loi de finances (1,2% en 2018) et d’une augmentation des bases physiques.

2015 2016 2017 2018 2019

Prévisionnel

Taxe d'habitation

Base nette imposable 12 568 764 12 239 937 12 166 578 12 205 148 12 327 199

Taux 17,95 % 17,95 % 17,95 % 17,95 % 17,95 %

Produit 2 256 093 2 197 069 2 183 901 2 190 824 2 212 732

Taxe sur le foncier

bâti

Base nette imposable 14 692 575 15 446 713 15 749 314 15 753 969 15 911 509

Taux 28,87 % 28,87 % 28,87 % 28,87 % 28,87 %

Produit 4 241 746 4 459 466 4 546 827 4 548 171 4 593 653

Taxe sur le foncier

non bâti

Base nette imposable 65 650 56 523 53 498 51 800 51 282

Taux 58,28 % 58,28 % 58,28 % 58,28 % 58,28 %

Produit 38 261 12 942 31 179 30 189 29 887

Produit des taxes

directes 6 536 100 6 689 476 6 761 906 6 769 184 6 836 272

Taxe additionnelle au

foncier non bâti (-731) 0 0 0 0 0

Rôles supplémentaires 13 457 10 611 70 107 0 0

Produit des

contributions

directes

6 549 557 6 700 087 6 832 013 6 769 184 6 836 27222/24

E3 – Synthèse

Pour 2019, les valeurs locatives seront valorisées en fonction de l’inflation constatée en novembre 2017 et novembre 2018 (évolution indice des prix à la consommation).

Conformément à l’hypothèse ci-dessus, le projet de budget 2019 verra donc l’inscription d’une somme de 6 836 000 € au titre des contributions directes de TH et TF (contre 6 769 000 € en 2018).

Les autres recettes fiscales feront l’objet d’une quasi reconduction dans leur montant pour 2019.

Le Budget Primitif 2019 sera bâti à partir des priorités suivantes :

1 Gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement

2 Stabilité des taux de fiscalité

3 Politique d’investissements engagée sur la rénovation du patrimoine et la programmation Cœur de Ville

4 Autofinancement des opérations d’investissement sans recours à l’emprunt

I - En Section de fonctionnement :

1 - Gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement

a) Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes. Elles seront revalorisées de 1,2 %, hors charges nouvelles après examen des propositions des services, étant entendu que l’objectif est de réaliser moins que les prévisions.

b) Les frais de personnel seront estimés en tenant compte de la consolidation des effectifs et des hausses obligatoires (GVT, cotisation URSAFF, revalorisation PPCR…)

c) Les autres charges de gestion regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et aux associations, les indemnités et cotisations des élus. Elles devraient légèrement augmenter par rapport aux réalisations 2019.

2 – Recettes de fonctionnement

Nous prendrons comme référence le résultat 2018 sur lequel nous appliquerons les évolutions moyennes constatées les années précédentes :

- produit fiscal : + 1 % compte tenu des nouvelles constructions

- Fiscalité indirecte stable (AC, FSRIF, taxe électricité, TLPE, droit de mutation) - baisse de la participation de l’Etat pour les contrats aidés

- revalorisation annuel des tarifs des services à minima

LES ORIENTATIONS 201923/24

II - En Section d’investissement :

En 2019 l’équipe municipale prévoit en dépenses d’investissement :

- La participation de 1 300 000 € au rachat d’équipement public à la SORGEM

Des opérations nouvelles comprenant :

- Le Programme Cœur de Ville :

- Les actions matures sont précisées dans le tableau ci-dessous et comprenant : o Des frais d’études

o La requalification du Secteur du Prieuré et de la rue Gaston Darley

- Sur le Patrimoine bâti :

o 2ème tranche du programme de restauration de l’église Saint Jean Baptiste o La réhabilitation et le réaménagement de la bibliothèque

o La requalification de l’ancienne école maternelle Lavaud à destination du Centre Médico Scolaire et des nouveaux bureaux de l’inspection de l’Education Nationale

o Travaux d’isolation du gymnase J. DAVID

o Démolition d’un bâtiment en très mauvais état situé cour du château, à l’arrière du commerce 30 rue Gautier 1er (dans la continuité de l’aménagement du passage de la Frênette)

o Les travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

- Sur l’espace public et les réseaux :

o L’aménagement d’un parking rue du Prieuré

o Les travaux d’éclairage public (extension diverses rues et rénovation de lanternes)

o La mise en conformité de la défense incendie

o Réfection des chaussées et des trottoirs

Enfin comme à chaque exercice, la section d’investissement réservera des crédits pour financer les travaux relatifs à l’espace public, à l’entretien du patrimoine bâti et aux renouvellements de matériels.

En recettes d’investissement, la cession de parcelles enclavées et de locaux permettra de compléter les subventions et la Dotation Politique de la Ville.

Enfin, la politique d’investissement est soutenue par la baisse des charges de fonctionnement qui permet d’alimenter le fond de roulement budgétaire.24/24

Programme Action Cœur de Ville – Actions matures

Description succincte Calendrier de réalisation Budget estimé (TTC) Partenaires

financeurs

concernés

Recrutement d’un directeur de projet

Action Cœur de Ville 18/06/2018

133 000 € (contrat

de 3 ans)

ANAH

Ville de

Nemours

Requalification du secteur Prieuré et

rue Gaston Darley : création d’un

parking, piétonisation, installation

d’un local « propreté » pour les

commerçants

05/11/2018 –15/02/2019 486 000 €

Etat

Ville de

Nemours

Réalisation d’une étude pré-

opérationnelle sur l’habitat –

Mise en place d’une OPAH-RU

12/2018 – 09/2019 70 000 €*

ANAH

Ville de

Nemours

Actualisation du diagnostic existant

sur les commerces (2004) 10/2018 – 01/2019 17 046 €

Caisse des

Dépôts et

Consignations

CCI 77

CMA 77

Ville de

Nemours

Etude de reconversion du site des

Moulins :

Phase 1 : diagnostic technique du

site

Phase 2 : faisabilité d’implantation

du cinéma

Phase 3 : étude des potentiels

12/2018 – 08/2019 60 000 €*

Etat

Caisse des

Dépôts et

Consignations

Ville de

Nemours

Etude sur la réhabilitation et

l’aménagement du Foyer Dumée et de

l’ancienne mairie Gaston Darley

12/2018 – 03/2019 30 000 €*

Etat

Caisse des

Dépôts et

Consignations

Ville de

Nemours

Etude de faisabilité de l’implantation

d’une « maison-étape Eurovéloroute » 12/2018 – 05/2019 30 000 € *

Leader 77

Etat

Ville de

Nemours

Etude sur la mobilité, les transports et

les connexions 12/2018 – 03/2019 29 760 €

Caisse des

Dépôts et

Consignations

Etat

Ville de

Nemours

* ces montants sont des estimations. Les montants définitifs seront connus suite à la consultation des

prestataires.