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Déliberation - DP24044 STEX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24044 STEX)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CCAS
&
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
a
LS
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
SAS
B2F
ANIMATIONS
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
programmation
des
vacances
de
printemps
et
des
missions
d'animation
de
la
vie
locale
du
centre
social
Saint
Exupéry
à
destination
des
habitants
de
la
résidence
La
Forêt,
Considérant
la
volonté
d'organiser
la
location
de
structures
pour
trois
animations
sportives
et
leur
encadrement
par
trois
animateurs,
au
sein
de
la
résidence
La
Forêt
le
vendredi
19
avril
2024,
Considérant
que
la
SAS
B2F
ANIMATIONS
a
été
choisie
pour
animer
cette
prestation,
DÉCIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
telle
qu’annexée
avec
la
SAS
B2F
ANIMATIONS,
113
rue
de
Saint
Denis,
77400
LAGNY
pour
un
montant
de
2820
euros
TTC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
2024.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
2
7 War
op
Sylvi
RILLON
Présidente
du
CCAS
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/03/2824
2
Application
agréée
E-leqalis
39_DC-091-269100814-20240327-DP24044_STE l Ce
ccas de MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET : La
SAS
B2F
ANIMATIONS ,
représentée
par
Baptiste
FAVARD
et
domiciliée
113
rue
de
Saint
Denis
à
LAGNY
SUR
MARNE
77400,
N°
SIRET
: 833
163
199
000
23
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
la
location
de
structures
pour
trois
animations
sportives
et
leur
encadrement
par
trois
animateurs,
organisée
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
vacances
de
printemps
et
des
missions
d'animation
de
la
vie
locale
du
centre
social
Saint
Exupéry
à
destination
des
habitants
de
la
résidence
La
Forêt.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
installera
les
structures
le
vendredi
19
avril
2024
de
12h30
à
18h30
dans
les
espaces
extérieurs
de
la
résidence
La
Forêt.
ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
prestataire,
d'un
montant
de
2820,00
€
(deux
mille
huit
cent
vingt
euros)
TTC,
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824 ARTICLE
_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ARTICLE
_5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l’article
3.
ARTICLE
_6
—
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
P
9
s
2 7 WAY WA
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisateur
Baptiste
FAVARD
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
L
Application
agrée
E-leqalne
39
DC-091-269100814-20240327-DP24
044
STE