Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DP24049 STEX 1
Déliberation - DP22132 STEX 1 1
Déliberation - DP22166 STEX 1 1
Déliberation - DP22173 STEX 1 1
Déliberation - DP22169 STEX 1 1
Déliberation - DP22130 STEX 1
Déliberation - DP24051 STEX 1
Déliberation - DP24101 STEX 1
Déliberation - DP22127 STEX 1
Déliberation - DP25028 STEX anonyme 1
Déliberation - DP24148 STEX 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24148 STEX 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ts
CCAS de
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°'
Article
2
Article
3
Article
4
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
24/1148
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'ASSOCIATION
APA
DE
GEANT
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'animer
des
ateliers
de
psychomotricité
auprès
du
public
famille,
parents-enfants
au
sein
du
Centre
social
municipal
Saint
Exupéry,
les
mercredis
30
octobre,
20
novembre
et
04
décembre
2024,
Considérant
que
l'Association
APA
de
Géant
a
été
choisie
pour
animer
cette
prestation,
DÉCIDE
De
signer
la convention
de
prestation
de
service
telle
qu'annexée
avec
L'association
APA
de
Géant
1
rue
Massenet
à
EPINAY
SOUS
SENART
-
91860,
pour
un
montant
de
337,50
euros
TIC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2024.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
et
notifiée
à
l'intéressée. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
et
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
Fait
à
Montgaron,
le
ü
3
$
#04
Présidente
du
CCAS
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
83/16/2624
L
Ag
ation
agrée
€hequlite
corn
J
S4_OC-pai-269140814-202d10tS-0R2
144$
STE CCAS
de @
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d’une
part,
ET : La
SAS
APA
de
Géant,
dont
le
siège
social
est
situé
1
rue
Massenet
à
Epinay
sous
Sénart,
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
818
919
391
00032,
APE
9319Z
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
l'animation
de
quatre
séances
d'ateliers
psychomotricité
à
destination
du
public
familles,
parents
enfants,
les
mercredis
matin
lors
de
l'accueil
autour
du
jeu.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
ces
ateliers
au
sein
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry
situé
2
rue
du
Docteur
Besson
à
Montgeron,
aux
dates
suivantes
:
les
mercredis
30
octobre,
20
novembre
et
04
décembre
2024,
de
11h00
à
12h00.
ARTICLE
3
-
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d’un
montant
de
337,50
€
TTC
(trois
cent
trente-
sept
euros
et
50
centimes)
soit
75
€
par
séance
sera
effectué
sur
présentation
d’une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
le
83/18/2824
à É-boqabe
EL.
A4
Tecurt
Ac}
89 _DC-041-2641040@14-2024100S-AP24148
5 3 STE ARTICLE
_5
—
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l'une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
_6
—
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation..).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisafeur
Mme
Annabelle
GROUSSET
Présidente
d'APA
de
Géant
Présidehte
du
CCAS
F
RECU
EN
PREFECTURE
8
le
63/18/2824
EL
tac
pren
f
heu
too
gs
43 _DC-031-284101814-20241005-AP24
14% STE