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Conseil Municipal - municipal 17 septembre 2015 Transcription
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 17 septembre 2015 Transcription)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Conseil municipal d'Eybens
du 17 septembre 2015
Verbatim
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.
En préambule, suite à la démission de M. Philippe Loppé de son mandat de conseiller municipal par lettre reçue le 13 août 2015, nous avons contacté, le 18 août 2015, Mme Nelly Maroni, qui se trouve être la personne suivante après M. Philippe Loppé sur la liste d'Union de la Gauche. Celle-ci nous ayant répondu, le 7 septembre 2015, qu'elle ne souhaitait pas siéger, nous avons contacté M. Hichem Mahboubi qui était positionné juste après Mme Nelly Maroni sur cette liste. Ce dernier nous a confirmé, le 14 septembre 2015, par un appel téléphonique, qu'il voulait bien prendre place dans notre Conseil municipal. Nous accueillons donc sincèrement au sein de ce Conseil M. Hichem Mahboubi. Bienvenue à vous. Les hasards ont fait que vous avez dû aller habiter hors de la commune, mais nous espérons que vous trouverez rapidement un logement à Eybens. Vous vous trouverez ainsi plus près de vos concitoyens.
Nous allons procéder à l'appel.
(M. Pierre Bejjaji procède à l'appel.)
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie- Françoise Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean- Jacques Pierre - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Cécile Desforges – David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Hichem Mahboubi - Francesco Silvestri - Élodie Aguilar.
Excusés ayant donné pouvoir : Raoul Urru à Pierre Bejjaji - Françoise Félix à Nolwenn Doitteau.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avant de commercer, nous vous prions de nous excuser du raté lors d'impression de la version papier des
Conseil municipal du 17 septembre 2015 1/59 documents relatifs à l'ordre du jour du présent Conseil municipal qui fait qu'il manque une page dans la synthèse par rapport à la version numérique.
Je vous propose de nommer Élodie Aguilar secrétaire de séance qui va nous donner lecture du PV du dernier Conseil.
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal du 25 juin 2015, aucune question n'a été posée.
Nous avons été informés de quatre décisions de Madame le Maire.
Nous avons approuvé le compte rendu du Conseil municipal du 28 mai 2015 à l'unanimité.
Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité, hormis les délibérations 1, 2 et 3 concernant le compte administratif 2014 pour lesquelles il y a eu 24 voix pour et 2 abstentions, la délibération 10 concernant la montée en débit par la création de lNRA-Med sur la commune d'Eybens pour laquelle il y a eu 24 voix pour et 4 abstentions, et la délibération 20 concernant la prise de participation dans la SPL d'Efficacité énergétique pour laquelle il y a eu 27 voix pour et 1 abstention.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Questions
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.)
Informations sur les décisions du Maire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les décisions du Maire ont été :
– la décision n°DEC20150611_1 concernant l'attribution du marché public « Réalisation d'un audit sur l'organisation du service entretien de la commune d'Eybens »,
– la décision n°DEC20150612_1 concernant la signature d'une convention de location pour la salle Marcel Bouvier située à la Maison des Associations,
– la décision n°DEC20150618₁ concernant l'attribution du marché public « Prestations de télésurveillance pour les bâtiments de la commune d'Eybens »,
– la décision n°DEC20150624_1 concernant l'attribution du marché public « Fourniture de matériel d'éclairage public pour la passerelle des Ruires », – la décision n°DEC20150702_1 concernant l'avenant au marché public « Ravalement de façades de l'école maternelle Maisons Neuves à Eybens »,
Conseil municipal du 17 septembre 2015 2/59 – la décision n°DEC20150716_1 concernant l'avenant au marché public « Fourniture à la pompe de carburant pour le parc automobile de la commune d'Eybens »,
– la décision n°DEC20150716_2 concernant la concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III,
– la décision n°DEC20150717_1 concernant la concession dans le cimetière communal d'Eybens n°II,
– la décision n°DEC20150721_1 concernant la concession dans le cimetière communal d'Eybens n°II,
– la décision n°DEC20150722_1 concernant l'avenant n°1 au contrat de quasi-régie pour la mission d'étude du secteur du Val,
– la décision n°DEC20150729_1 concernant la convention de mise à disposition d'un intervenant sportif.
Y a-t-il des questions sur ces décisions ?
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : J'aimerais que vous nous en disiez plus sur l'audit que vous
lancez sur le service Entretien ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous avons souhaité lancer un audit
sur l'organisation du service Entretien, l'usage des produits d'entretien, les plannings
et autres afin d'optimiser le temps de travail et l'organisation des agents d'entretien
de ce service ainsi qu'une étude ergonomique sur les produits, les machines et le
matériel utilisés afin de faciliter leurs conditions de travail. Tous ces aspects nous ont
conduits à demander un accompagnement et des propositions d'organisation.
M. Marc BAÏETTO : S'agissant de la fourniture de matériel d'éclairage public pour la
passerelle métropolitaine des Ruires, cette passerelle étant métropolitaine, je ne crois
pas que son entretien relève de la Ville d'Eybens.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : L'éclairage public n'est actuellement
pas métropolitain. C'est en cours de discussion, mais, pour l'instant, nous devons
assurer l'aspect « éclairage », c'est-à-dire le changement des ampoules électriques.
En revanche, nous n'assurons pas l'entretien des poteaux.
M. Marc BAÏETTO : Bien que la passerelle soit propriété de la Métropole.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bien que la passerelle soit propriété de
la Métropole, car nous devons assurer l'éclairage public. Cet éclairage était d'ailleurs
en panne sur cette passerelle. Nous avons donc trouvé une solution.
Le fait que l'on doive s'occuper de l'éclairage public est vrai pour toute la voirie (alors
que celle-ci relève de la Métropole) et pas seulement pour la passerelle.
C'est en discussion à la Métropole, donc cela viendra, mais pour l'instant, c'est encore
comme cela et nous n'avons pas de précisions sur un calendrier.
Monsieur Silvestri.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 3/59 M. Francesco SILVESTRI : Concernant la réalisation d'un audit du service Entretien,
vous avez retenu la société AB C Hygiène. J'aimerais savoir s'il y a eu une mise en
concurrence et les critères qui vous ont amenés à retenir cette société.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il y a eu une mise en concurrence et le
marché a été effectué normalement.
Yves Poitout va vous apporter ces précisions.
M. Yves POITOUT : Nous avons mis en concurrence trois entreprises. Celles-ci nous
ont présenté leurs propositions et nous avons retenu ABC Hygiène, parce que ses
propositions correspondaient le mieux à notre demande.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? ( Il n'y en a
pas.)
Examen des délibérations
I-Énergie
1 / Approbation de la nouvelle charte du plan Air Énergie Climat pour la période
2015/2020 - Phases 1 et 2 : l'adhésion et les actions
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Un rappel du contexte et quelques éléments concernant le
plan « Air Énergie Climat ».
Ce plan est lié à la problématique du réchauffement climatique qui est dû à l'activité
humaine et qui menace notre environnement (on entend beaucoup parler de cela en
ce moment). Pour limiter au maximum l'impact environnemental du réchauffement
climatique dans des marges d'évolution raisonnables, il est nécessaire de limiter la
hausse de la température de la planète à 2°C d'ici 2100. Les experts du GIEC estiment
en effet qu'au-delà, il pourrait y avoir des événements météorologiques et une
montée des eaux importants.
La COP 21 dont on parle également beaucoup en ce moment va réunir, à la fin de
cette année, à Paris, différents États de la planète. L'enjeu fort de cette conférence e
que les États prennent des engagements en matière de limitation de rejet de gaz
effet de serre et de rejet de CO 2 afin d'atteindre l'objectif fixé de limitation de
la hausse de température à 2 °C.
Avec la COP 21, les décisions se passent au niveau des États, donc à un niveau très élevé. Les politiques internationales importantes qui seront prises se déclineront ensuite au niveau national. Toutefois, cette lutte
Conseil municipal du 17 septembre 2015 4/59 contre le réchauffement climatique est l'affaire de chacun, en tant que citoyen et en tant que collectivité.
Le plan « Air Énergie Climat » qui traduit la politique climatique et énergétique de la
Ville s'insère dans le plan de la Métropole auquel a adhéré la Commune d'Eybens en
2006.
Le plan précédent contenait deux types d'engagement : une réduction des
consommations d'énergie par rapport à ce qui avait été consommé en 2005 et une
réduction des émissions de CO 2.
Le plan dont il est question ici concerne seulement la consommation d'énergie vis-à-vis du patrimoine de la Ville, c'est-à-dire de l'éclairage public, du chauffage des bâtiments, des écoles, des gymnases, ainsi que l'utilisation d'essence pour les véhicules communaux. Cela n'intègre pas la consommation de chaque Eybinois. Le plan « Air Énergie Climat » de la Métropole est en revanche plus global puisqu'il quantifie les évolutions de consommation de tous les habitants de la métropole ainsi que tout ce qui concerne l'industrie.
La cible du plan précédent qui s'appelait « Plan Climat » était, à fin 2014, une réduction de 10 % des consommations d'énergie en ce qui concerne le patrimoine communal par rapport à la consommation en 2005 et de 11 % pour les émissions de CO2. Lors du bilan « Énergie » de 2013 établi par l'ALEC au regard de nos consommations, les résultats du suivi du plan ont permis de voir que la réduction par rapport à 2005 avait été de 11,2 % pour les consommations d'énergie et de 14,5 % pour les émissions de CO2. Nous n'avons pas encore les résultats pour 2014.
Le nouveau plan de La Métropole, baptisé « plan Air Énergie Climat », porte sur la période 2015-2020. Les objectifs projetés de réduction de consommation d'énergie pour être en phase avec la loi concernant la transition énergétique qui stipule que nous (c'est-à-dire tout le monde et pas uniquement la collectivité) devons avoir réduit de 50 % nos consommations d'énergie à l'horizon 2050 sont : -30 % en 2020, -40 % en 2030 et -50 % en 2050.
On voit que les objectifs de réduction ne sont pas linéaires. On pourrait se dire qu'on peut y arriver en diminuant progressivement de 10 % chaque année. Or, on constate que, s'il est facile de « gratter » les premiers pourcentages en modifiant nos modes de consommation et de vie, en étant moins dispendieux, en améliorant le matériel, etc., la diminution des pourcentages suivants nécessite des investissements et des améliorations plus en profondeur et plus lourds. Il faut donc que la pente s'atténue si l'on veut que l'évolution soit réaliste et atteignable.
Par rapport au graphique suivant, la valeur « Eybens » à fin 2013 concerne le patrimoine de la Ville alors que la valeur « Métro » à fin 2013. concerne l'ensemble de la métropole tous confondus, c'est-à-dire industries et habitants, et non le patrimoine de la métropole. Il nous reste donc beaucoup à parcourir d'ici 2050.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 5/59 Le nouveau plan qui est proposé aux communes concerne la période 2015-2020 et
non 2050, car cela va se faire étape par étape.
Chaque signataire de la charte du plan « Air Énergie Climat » s'engage à franchir une
ou plusieurs des trois phases suivantes.
– Phase 1 : « J'adhère au plan ''Air Énergie Climat'' » (le signataire devient acteur et
prend divers engagements qui sont mentionnés dans la délibération comme nommer
un référent et impliquer son personnel dans la démarche) ;
– Phase 2 : « J'adhère et j'agis » (le signataire s'engage à mener des actions déclinées
au regard de six axes) ;
– Phase 3 : « J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020 » (le
signataire quantifie les diminutions de consommation et d'émission de gaz à effet de
serre qu'il lui semble capable d'obtenir à partir de différentes actions et se fixe des
objectifs atteignables pour 2020).
Les six axes à partir desquels sont déclinées diverses actions de la phase 2 balaient
complètement le périmètre d'une collectivité.
Axe 1 : « aménager le territoire pour consommer moins et s'adapter au changement
climatique », par exemple, en luttant contre les îlots de chaleur urbains en limitant les
surfaces minérales sombres et en augmentant la présence végétale dans les espaces
publics et sur les bâtiments, en intégrant les objectifs du plan « Air Énergie Climat »
notamment dans le PLU (à noter que le nouveau PLU intègre les éléments permettant
de lutter contre les îlots de chaleur comme le verdissement, les toits-terrasses
végétalisés), en limitant l'imperméabilisation des sols (cela a aussi été intégré dans le
PLU).
Ces actions pourront être faites lorsqu'on engagera des travaux sur le patrimoine.
Axe 2 : « diminuer la dépendance de l'habitat aux énergies fossiles en améliorant la
qualité thermique des logements ».
Au niveau de la Commune, la direction principale de travail vis-à-vis de cet axe va
consister à participer à la prochaine campagne Mur Mur 2 que la Métropole est en
train d'initier visant l'amélioration thermique des immeubles collectifs privés
d'habitation. Pour atteindre -50 % de consommations en 2050, il faut en effet
travailler sur l'habitat où il y a énormément d'économies d'énergie à faire, car nombre
de logements anciens, notamment ceux qui datent d'avant 1975, sont de grands
consommateurs d'énergie.
Axe 3 : « se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air » par exemple
en maîtrisant le nombre de véhicules dans le parc communal, en développant la flotte
de véhicules propres, en poursuivant avec la Métropole le développement des modes
Conseil municipal du 17 septembre 2015 6/59 des modes doux ainsi que la densification du maillage du réseau des pistes cyclo-piétonnes, les zones 30, afin d'encourager les habitants à adopter des modes de déplacement moins polluants.
Axe 4 : « consommer et produire en limitant l'impact sur l'environnement » par exemple en intégrant l'environnement dans les critères d'achat de produits au niveau des services, en favorisant les produits issus des cycles courts, en assurant le tri et la valorisation de produits locaux et d'origine biologique pour la restauration scolaire.
Axe 5 (axe extrêmement important si on veut atteindre des cibles intéressantes en matière de réduction de consommation par rapport à 2005) : « réduire l'impact du patrimoine et des services » (c'est-à-dire clairement le patrimoine de la Commune comme les gymnases, la piscine, les écoles, la mairie qui requièrent une consommation importante d'énergie, entre autres, en matière de chauffage), par exemple, en améliorant la performance énergétique des bâtiments existants, l'efficacité de l'éclairage public, en appliquant le principe de sobriété énergétique pour le chauffage des bâtiments, en paramétrant les usages de l'électricité dans les bâtiments.
Axe 6 : « mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique », c'est-à-dire les administrés, associations, scolaires, usagers des services publics, etc., en vue de leur faire prendre conscience ou de leur montrer, à travers des actions de sensibilisation (certaines ont déjà été mises en place et nous allons les poursuivre ou vont être développées en lien avec la Métropole et sous l'impulsion de l'ALEC) comme les « défis des familles à énergie positive » et les « écoles à énergie positive », les animations « compostage » de la Métropole, le concours des jardins et balcons fleuris (organisé par la Ville et qui a été réorienté dans un sens « développement durable ») qu'on peut réduire les consommations au sens large via des gestes simples.
L'équipe municipale a la volonté de mettre en place une politique volontariste en vue d'engager la Commune sur la voie de la transition énergétique. Pour ce faire, le plan « Air Énergie Climat » proposé par la Métropole lui semble donc être un outil totalement adapté pour structurer cette politique et la faire en cohérence avec le territoire de la métropole et les actions de la Métropole et les communes signataires de ce plan.
Par ailleurs, l'insertion de la Commune dans ce plan permet de bénéficier de l'appui et du suivi de l'ALEC et de pouvoir échanger, de manière fructueuse, avec les Communes signataires et les industriels partenaires de ce plan sur les actions menées par les uns et les autres.
Puisque nous parlons de politique volontariste, nous souhaitons aller plus loin. Nous proposerons d'adhérer à la phase 3 au cours du premier semestre 2016 lorsque nous aurons plus d'éléments pour quantifier les objectifs de réduction de consommation de façon réaliste. Il convient en effet de recouper divers éléments dont les études qui sont en cours, notamment celles sur l'école Bel-Air et celles en cours avec l'ALEC, pour
Conseil municipal du 17 septembre 2015 7/59 lesquelles nous n'avons pas encore les résultats. Il nous faudra par ailleurs nous focaliser sur les consommations 2015 de manière à nous fixer un objectif ambitieux – l'idée étant de nous donner la volonté nécessaire pour pouvoir le faire – et atteignable avec un ensemble de travaux et d'investissements cohérents avec ce que nous pouvons faire.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adhérer au nouveau plan « Air Énergie Climat » pour la période 2015-2020 pour les phases 1 et 2 (c'est- à-dire signer le plan et s'engager vis-à-vis des six axes qui ont été présentés), d'approuver la nouvelle charte de ce plan, d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce plan et d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d'autres questions ou
remarques ? ( Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Commune d'Eybens adhère au Plan Climat de l'agglomération grenobloise depuis 2006. Ainsi, le Conseil municipal d'Eybens s'est engagé à plusieurs reprises par délibérations pour chaque nouvelle version du Plan Climat (2006 ; 2010).
« Lors du bilan énergie de l'année 2013 établi par l'ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) dans le cadre du Conseil en Énergie Partagée, les résultats chiffrés du suivi du Plan Air Climat étaient les suivants : - consommations en énergie : -11,2 % par rapport à 2005 (engagements 2014-2005 : -10 %), - baisse des émissions de CO2 : -14,5 % par rapport à 2005 (engagements 2014-2005 : - 11 %), - part de l'énergie renouvelable : négligeable (engagements 2014-2005 : 0,04 % de la consommation énergétique globale).
« Désormais baptisée ''Plan Air Énergie Climat'', cette démarche volontaire à l'échelle de la métropole grenobloise a pour objectif de répondre aux enjeux globaux de l'énergie et du climat et à l'enjeu local de l'amélioration de la qualité de l'air, avec des ambitions affirmées et partagées par les acteurs du territoire.
« Le nouveau ''Plan Air Énergie Climat'' métropolitain fixe, pour chacun de ses partenaires, de nombreux objectifs selon plusieurs horizons : 2020, 2030 et 2050 :
À l'horizon 2020 :
- diminuer de 35 % les émissions de gaz à effet de serre,
- diminuer de 30 % les consommations d'énergie par habitant,
- atteindre une production d'énergie renouvelable sur le territoire de 20 % par rapport à la consommation énergétique totale,
- réduire de 40 % les émissions de PM10 (particules en suspension dont le diamètre est de moins de 10 micromètres),
- réduire de 40 % les émissions de NOx (oxyde d'azote),
À l'horizon 2030 :
- diminuer de 50 % les émissions de gaz à effet de serre,
- diminuer de 40 % les consommations d'énergie par habitant,
- atteindre une production d'énergie renouvelable sur le territoire de 30 % par rapport à la consommation énergétique totale,
À l'horizon 2050 :
- diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre,
- diviser par deux les consommations d'énergie.
Le tableau suivant rappelle les objectifs chiffrés pour les 3 horizons concernés, 2020, 2030 et 2050 :
A l'horizon 2020 A l'horizon 2030 A l'horizon 2050
Conseil municipal du 17 septembre 2015 8/59 Émission GES (gaz à effets de
serre) - 35 % - 50 % - 75 % Consommation d'énergie - 30 % - 40 % - 50 % Production d'énergie
renouvelable (part de la
production locale dans la
consommation du territoire)
20 % 30 % -
Émissions PM10 - 40 % - - Émissions NOx - 65 % - -
« Pour atteindre ces objectifs, le « Plan Air Énergie Climat » est structuré autour de 6 axes d'actions :
- Axe 1 : aménager le territoire pour consommer moins et s'adapter au changement climatique, - Axe 2 : diminuer la dépendance de l'habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements,
- Axe 3 : se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air, - Axe 4 : consommer et produire localement en limitant l'impact sur l'environnement, - Axe 5 : réduire l'impact du patrimoine et des services,
- Axe 6 : mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique.
« Dans ce cadre, et pour la période 2015-2020, le signataire de la charte du Plan Air Énergie Climat s'engage à franchir une ou plusieurs des étapes suivantes :
- Phase 1 : « J'adhère au Plan Air Énergie Climat »,
- Phase 2 : « J'adhère et j'agis »,
- Phase 3 : « J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020 ».
« La présente délibération porte sur la phase 1 « J'adhère au Plan Air Énergie Climat » et la phase 2 « J'adhère et j'agis ».
« Concernant la phase 1 « J'adhère au Plan Air Énergie Climat », la Commune d'Eybens devient acteur du Plan Air Énergie Climat et s'engage à :
- prendre en compte le critère ''émissions de gaz à effet de serre''et ''émissions de polluants atmosphériques locaux'' (notamment les particules en suspension PM10 et les oxydes d'azote NOx) dans l'ensemble des décisions,
- inscrire son activité dans le projet de territoire de la Métropole pour 2020, - nommer un référent ''plan air énergie climat'' (à Eybens, le chef de projet ''transition écologique''),
- participer au forum semestriel et partager ses expériences,
- reporter annuellement ses actions dans la fiche de suivi de l'Extranet et la partager en interne (Conseil municipal),
- impliquer son personnel dans la démarche (formation, sensibilisation), - promouvoir le plan ''Air Énergie Climat'' auprès de ses partenaires (habitants, clients,...).
« Les diverses actions de la phase 2 ''J'adhère et j'agis'' peuvent être déclinées de la sorte selon les 6 différents axes :
Axe 1 : aménager le territoire pour consommer moins et s'adapter au changement climatique :
- Lutter contre les îlots de chaleur urbain en limitant les surfaces minérales sombres et en augmentant la présence végétale (espaces publics et bâtiments),
- Intégrer les objectifs du plan ''Air Énergie Climat' dans tous les documents de planification urbaine notamment le PLU (Plan Local d'Urbanisme) actuel et le PLUi futur (Plan Local d'Urbanisme intercommunal),
- Renforcer la présence de l'eau tout en veillant à la préservation de la ressource, - Limiter l'imperméabilisation des sols.
Axe 2 : diminuer la dépendance de l'habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements :
- Participer à la prochaine campagne Mur Mur 2 de la Métro visant l'amélioration thermique des immeubles collectifs privés d'habitation.
Axe 3 : se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air :
- Maîtriser le nombre de véhicules dans le parc communal,
- Développer la flotte de véhicules propres (gaz naturel de ville et électrique),
Conseil municipal du 17 septembre 2015 9/59 - Diminuer les consommations de carburant par kilomètre parcouru et les émissions de polluants atmosphériques de la flotte de véhicules communaux,
- Maintenir un effectif important de vélos à la disposition des agents, - Optimiser les déplacements professionnels en transports collectifs (bus, tramway, train), - Favoriser le covoiturage des agents dans le cadre de leurs trajets domicile -travail, - Inciter les agents communaux à utiliser les voiturages en autopartage présents ou à venir sur le territoire communal,
- Poursuivre avec la Métro le développement des modes doux ainsi que la densification du maillage du réseau des pistes cyclo-piétonnes, les zones 30 et les zones de partage (ou de rencontre), les contre-sens cyclables...
Axe 4 : consommer et produire localement en limitant l'impact sur l'environnement :
- Intégrer l'environnement dans les critères d'achat de produits,
- Assurer le tri et la valorisation de produits locaux et d'origine biologique (pour la restauration scolaire),
- Favoriser les produits issus des cycles courts : productions locales, paniers fermiers, AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne),
- Inciter les administrés Eybinois à fréquenter les commerces de proximité pour limiter les déplacements,
- Poursuivre les actions favorisant la réutilisation des objets de consommation (ressourcerie de la déchetterie d'Eybens avec la Métro, le Magasin pour rien, etc.),
- Éviter la production de déchets.
Axe 5 : réduire l'impact du patrimoine et des services :
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments existants en visant l'efficacité énergétique à chaque nouvelle décision de travaux (vitrage, isolation, éclairage,...) afin de viser le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) compatible. La préservation d'une bonne qualité de l'air intérieur doit être un objectif intégré à cette démarche, - Construire des bâtiments tertiaires neufs respectueux de la qualité de l'air intérieur et en cherchant à atteindre une performance correspondant aux labels existants : bâtiments passifs, bâtiments à énergie positive,
- Rénover des bâtiments anciens au niveau ''Bâtiments Basse Consommation'' en veillant à la préservation de la qualité de l'air intérieur,
- S'engager dans le suivi énergétique des consommations du patrimoine communal dans le cadre du Conseil en Énergie Partagée avec l'ALEC,
- Intégrer les critères d'énergie grise et de matériaux locaux dans les projets de construction et de rénovation,
- Optimiser le recours à la climatisation,
- Favoriser le développement des énergies renouvelables,
- Améliorer l’efficacité de l'éclairage public (réduction ou extinction la nuit, mise en place d'horloges, d'ampoules led,...) et des feux tricolores,
- Appliquer le principe de sobriété énergétique pour le chauffage des bâtiments (adapter les températures et les plannings : Gestion Télématique Centralisée -GTC), - Paramétrer les usages de l'électricité (éclairage, bureautique, veilles, etc.) dans les bâtiments,
- Poursuivre l'adaptation de la gestion des espaces verts aux enjeux environnementaux actuels : gestion raisonnée et différenciée, développement de plantes vivaces, maîtrise de l'eau d'arrosage, augmentation de prairies de fauche, suppression des produits phytosanitaires…
Axe 6 : mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique :
- le public : les administrés, associations, scolaires, usagers des services publics... à travers les actions des Défis des Familles à Énergie Positive et Écoles à Énergie Positive (ALEC), les animations compostage de la Métro, le concours des jardins et balcons fleuris organisé par la Ville, les actions autour de la Semaine européenne du développement durable... - les élus et les agents de la commune à travers des sensibilisations aux éco-gestes.
« L'engagement de la Commune d'Eybens à travers la phase 1 d'adhésion au nouveau plan ''Air Énergie Climat'' et la phase 2 d'actions se concrétisera par la signature prochaine d'une première version de la charte avant de passer à la phase suivante n°3 : ''J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020''.
« Le Conseil municipal décide :
- d’adhérer au nouveau Plan Air Énergie Climat pour la période 2015/2020 (phases 1 et 2), - d'approuver la nouvelle charte du Plan Air Énergie Climat,
Conseil municipal du 17 septembre 2015 10/59 - d'autoriser le Maire à signer tout document relatif au plan ''Air Énergie Climat'', - d'inscrire les crédits nécessaires au budget. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
II-Finances
2/Budget primitif 2015 – Budget annexe Z.A. Vercors
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Le budget primitif 2015 s'équilibre avec 108 000 € de dépenses
(dont 65 000 € de charges d'exploitation et 43 000 € de dépenses d'investissement)
et 108 000 € de recettes (dont 65 000 € de recettes d'exploitation et 43 000 € de
recettes d'investissement).
À noter que le revenu des immeubles s'élève à 65 000 €. Le reste s'équilibre autour
des dépenses réelles et des dépenses pour ordre afin d'équilibrer le budget.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Y a-t-il des intentions de vendre des bâtiments par rapport
à ce que vous avez dit ?
M. Yves POITOUT : On se trouve dans une situation particulière. Il reste deux
bâtiments non vendus. L'un va être transféré à la Métropole puisque celle-ci a
maintenant la compétence « Économie ». Le second qui abrite pour l'instant une
activité associative reste en notre possession.
M. Francesco SILVESTRI : Le bâtiment qui est un lieu de stockage a été vendu ?
M. Yves POITOUT : Pour moi, il n'y a que deux bâtiments. Celui qui est en location
n'a pas été acheté. En revanche, je ne sais pas quelle activité économique est réalisée
à l'intérieur du bâtiment où il y a du stockage.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-il d'autres questions ou
remarques ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le budget primitif 2015 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :
Charges d’Exploitation 65 000 €
Dépenses d’Investissement 43 000 €
Total Dépenses 108 000 €
Conseil municipal du 17 septembre 2015 11/59 Recettes d’Exploitation 65 000 €
Recettes d’Investissement 43 000 €
Total Recettes 108 000 €
« Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2015. «
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2 / Compte supplémentaire – Budget principal
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Le budget supplémentaire 2015 ajuste le budget primitif 2015 et
reprend les résultats de l'exercice 2014.
Dans les dépenses de fonctionnement, à noter les redevances « Assainissement »,
« Modernisation Réseau », « Pollution Réseau » qui dépendaient auparavant du
budget relatif à l'eau, ainsi que quelques dépenses d'ajustement.
Les dépenses de fonctionnement réelles qui s'élèvent à 433 000 € nous imposent un
auto-financement de 391 540 €.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 12/59 En ce qui concerne les recettes réelles, nous avons déjà impacté une partie des
produits « Piscine» que nous avons constatés.
Les remboursements de frais « Personnels Métropole » et de charges générales
« Métropole »
sont liés à nos prestations de service dans le cadre des transferts de compétences.
Nous avons acté et ajusté la baisse de la dotation globale de fonctionnement dont
nous n'avions pas le montant exact la dernière fois, d'où ces deux dépenses.
L'équilibre s'obtient grâce à l'auto-financement.
Concernant l'investissement, nous avons un reste à réaliser de 377 000 €, le report du
solde d'investissement de 2,203 M€.
S'agissant des dépenses de fonctionnement, nous avons acté, pour modifier ce
budget, plus particulièrement (car ce sont les plus gros montants) le rachat d'actifs et
le maillage du réseau Lagay et Échirolles.
À noter le solde de l'enfance, l'achat d'actions de Territoire 38 et la participation au
capital de la SPL « Osez » (qui ont été votées).
Le total des dépenses réelles s'élève à 143 543 €.
L'ensemble représente 2 724 885 €.
Ont été reportés le solde d'investissement de l'eau de 185 000 € ainsi que l'excédent
capitalisé de fonctionnement 2014 de 2,748 M€.
Nous avons acté la récupération de la taxe d'aménagement qui nous a été versée
(25 000 €).
Pour équilibrer le budget, nous avons établi un besoin d'emprunt nouveau de
156 788 €.
Les recettes d'ordre s'élèvent à 2 724 885 € pour équilibrer ce budget.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ou
remarques ? ( Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le budget supplémentaire présenté ce jour, ajuste le Budget Primitif 2015 et reprend les résultats de l’exercice
2014. Il se résume comme suit :
« Dépenses de Fonctionnement 42 220 €
« Dépenses d’Investissement 2 724 885 €
« Total Dépenses 2 767 105 €
Conseil municipal du 17 septembre 2015 13/59 « Recettes de Fonctionnement 42 220 €
« Recettes d’Investissement 2 724 885 €
« Total Recettes 2 767 105 €
« Le Conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2015 – budget principal. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4 / Budget supplémentaire 2015 – Budget annexe Z.A. Vercors
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Nous avons ramené au budget précédent l'excédent qui pré-
existait à travers les dotations aux amortissements, l'auto-financement, quant à
l'exploitation et à l'investissement.
Nous avons laissé, dans l'investissement antérieur, le dépôt de cautionnement.
Le total « Dépenses » est de 935 292 € et le total « Recettes » de 935 292 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ou
remarques ? ( Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le budget supplémentaire présenté ce jour, ajuste le Budget Primitif 2015 et reprend les résultats de l’exercice 2014.
Il se résume comme suit :
« Dépenses d’Exploitation 340 147 €
« Dépenses d’Investissement 595 145 €
« Total Dépenses 935 292 €
« Recettes d’Exploitation 340 147 €
« Recettes d’Investissement 595 145 €
« Total Recettes 935 292 €
« Le Conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2015 – budget annexe ZA Vercors. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5 / Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Jusqu'en 2010, la taxe communale prélevée sur les fournitures
d'électricité était à 5 %.
En effet, l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle
Conseil municipal du 17 septembre 2015 14/59 organisation du marché de l’électricité (loi NOME) a institué un nouveau régime de
taxation de la consommation finale d’électricité, qui se substitue à l’ancienne taxe sur
les fournitures d’électricité. Le nouveau tarif de référence fixé par la l oi est ainsi passé
à :
- 0,75 € par mégawattheure pour les consommations non professionnelles et les
consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à
36 kVA,
- 0,25 € par mégawattheure pour les consommations professionnelles sous une
puissance souscrite entre 36kVA et 250 kVA.
Afin de se mettre en conformité avec les dispositions fiscales le Conseil municipal a
donc, par délibération en juin 2013, fixé le taux à 5. Or, depuis la loi de finances
rectificative du 29 décembre 2014, les Communes doivent choisir un coefficient
unique parmi six valeurs. La Commune d'Eybens a donc choisi d'appliquer le
coefficient multiplicateur « 6 » aux tarifs de référence de la taxe communale sur la
consommation finale d'électricité. De ce fait, une consommation moyenne d'un peu
plus de 2 000 kVA, le montant de cette taxe sera de 9,6 € contre 8 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avez-vous des questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Jusqu’en 2010, la commune prélevait une taxe sur les fournitures d’électricité au taux de 5%. Cette taxe était assise :
- sur 80 % du montant des factures pour une puissance souscrite inférieure à 36 kVA (essentiellement les ménages)
- sur 30 % du montant des factures pour une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA (essentiellement les PME-PMI)
« L’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation finale d’électricité, qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L.2333-2 à 5 et L.3333-2 à 3-3 du CGCT. De plus des dispositions réglementaires figurent aux articles R.2333-5 et 6 et R.3333-1 à 1-5 du même code. L’assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité consommée par les usagers avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure.
« Le nouveau tarif de référence est fixé par la loi à :
- 0,75 € par mégawattheure, pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36kVA,
- 0,25 € par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite entre 36kVA et 250 kVA.
« Afin de se mettre en conformité avec les dispositions fiscales le Conseil municipal a, par délibération en juin 2013, fixé le taux à 5.
« La loi de finances rectificatives pour 2014 du 29 décembre 2014 a modifié de nombreuses dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité. Les communes ont dorénavant l'obligation de choisir un coefficient unique parmi les valeurs suivantes : 0, 2, 4, 6, 8 ou 8,50.
« Afin d'être applicable à compter du 1er janvier 2016, il convient de délibérer avant le 1er octobre 2015.
« Le Conseil municipal décide de porter à 6 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 voix contre.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 15/59 6 / Achat d'actions de la Société publique locale Territoires 38
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La Société d'économie mixte locale « Territoires 38 »
accompagne les collectivités territoriales de l'Isère dans la mise en œuvre de leurs
projets. La Commune d'Eybens est actionnaire à 1,78 % de cette société qui a déjà été
amenée à conduire de nombreux projets eybinois.
Comme la Commune de Saint-Ismier souhaite vendre les 178 actions qu'elle détient
dans cette société et dont la valeur nominale est de 7,60 €, la Commune d'Eybens se
propose d'acquérir ces actions pour un montant de 1 352,8 € puisque le budget
supplémentaire de la Commune prévoit les crédits nécessaires à cette acquisition et
ce en vue d'augmenter le nombre de ses actions au sein de Territoires 38. De ce fait,
la Ville d'Eybens deviendrait actionnaire de Territoires 38 à hauteur de 1,84 % du
capital de cette dernière.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avez-vous des questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Société d’économie mixte locale ''Territoires 38'' accompagne les collectivités territoriales de l’Isère dans la mise en œuvre de leurs projets. La Commune d’Eybens est actionnaire à 1,78 % de Territoires 38 et Territoires 38 a déjà été amené à conduire de nombreux projets eybinois comme le bassin de rétention des Ruires, le Pré au Crêt, le quartier des Ruires.
« Vu les articles L1521-1 à L1525-3 du Code général des collectivités territoriales à propos du statut des Sociétés d’économie mixte locales,
« Vu les statuts de la Société d’économie mixte locale ''Territoires 38'', « Vu la volonté communale de pouvoir s’impliquer de manière plus forte au sein de Territoires 38, « Considérant que la Commune de Saint-Ismier détient 178 actions (soit 0,08 % du capital) Territoires 38 d’une valeur nominale de 7,60 € et souhaite les vendre,
« Considérant que la Commune d’Eybens est déjà actionnaire à 1,78 % de la Société d’économie mixte locale ''Territoires 38'',
« Considérant que la Commune d’Eybens souhaite augmenter le nombre d’actions ''Territoires 38'' qu’elle possède,
« Considérant que le budget supplémentaire de la Commune prévoit les crédits nécessaires à l'acquisition de ces actions au chapitre 26 - Fonction 01 - Article 261,
« Le Conseil municipal décide d’acquérir les quelque 178 actions Territoires 38 de la Commune de Saint-Ismier pour un montant de 1 352,8 € et ainsi de porter l'actionnariat de la Ville d'Eybens à 1,84 % du capital.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
III-Administration générale
7/ Transformations et créations de postes
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 16/59 M. Yves POITOUT : Nous avons deux transformations de postes.
Le poste d'adjoint d'animation deuxième classe à temps non complet passe de 50 %
à 80 % du temps complet (catégorie C).
Le poste d'assistant d'enseignement artistique à 15 % du temps complet devient un
poste d'assistant d'enseignement principal deuxième classe à 15 % du temps complet
(catégorie B).
L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit à proposer chaque
année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents. En conséquence
et compte tenu des besoins des services, le Conseil municipal propose de créer :
– cinq postes d'adjoint administratif première classe (catégorie C),
– un poste d'adjoint administratif première classe à 50 % du temps complet
(catégorie C),
– un poste d'adjoint administratif première classe à 80 % du temps complet
(catégorie C),
– un poste d'adjoint administratif principal première classe à 71,50 € du temps
complet (catégorie C),
– un poste d'adjoint patrimoine première classe (catégorie C),
– un poste de brigadier-chef principal (catégorie C),
– un poste d'ATSEM principal deuxième classe à 88 % du temps complet
(catégorie C),
– un poste d'ATSEM principal première classe (catégorie C),
– un poste d'ATSEM principal première classe à 80 % du temps complet (catégorie C), – un poste d'adjoint technique principal première classe (catégorie C), – trois postes d'agent de maîtrise principal (catégorie C),
– un poste de professeur d'enseignement artistique hors classe (catégorie A).
Pour les postes créés à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une
base, sachant que les agents retenus pour ces postes pourront effectuer des heures
complémentaires occasionnellement.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avez-vous des questions ou remarques ?
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Vous créez des postes, certes, mais que deviennent les postes actuellement occupés ? Vous les maintenez dans le tableau des effectifs ?
M. Yves POITOUT : Comme vous le savez, nous avons, l'année passée, procédé au nettoyage des postes qui étaient vacants ou inoccupés depuis plusieurs années. Ce sera donc aussi fait par la même occasion.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 17/59 M. Marc BAÏETTO : Je constate que cette délibération propose seulement des créations de postes.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, pour l'instant du fait que nous sommes obligés de les garder un an après la titularisation. Nous ne pouvons donc les effacer que quelques mois après.
M. Marc BAÏETTO : Si vous êtes dans l'avancement de grade, vous n'avez pas d'obligation de garder les anciens postes puisque les agents sont en place. Ce que vous nous proposez donc aujourd'hui, ce sont des créations brutes, car il n'y a pas de suppressions liées à ces nouvelles créations.
M. Yves POITOUT : Dans votre esprit, cela veut-il dire que la douzaine de postes qui ont été créés dans l'absolu sont tous pourvus ?
M. Marc BAÏETTO : C'est ce que vous nous proposez dans cette délibération.
M. Yves POITOUT : Comme on a parlé, en introduction, d'évolutions de carrière d'un certain nombre d'agents, cela veut dire que l'on n'a pas embauché d'autres agents à leur place. C'est clair dans mon expression.
M. Marc BAÏETTO : J'espère que les postes existent au tableau des effectifs. Vous ne les supprimez pas, dont acte, mais dites-le.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les anciens postes seront supprimés puisque les agents seront en poste, mais, comme il y a des mises en stage, on ne supprime les anciens postes tout de suite. En tout cas, ce ne sont ni des embauches ni des créations nouvelles de postes. Vous êtes bien placé pour le savoir, Monsieur Baïetto.
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : On a bien compris qu'on crée de nouveaux postes, que les anciens sont toujours d'actualité, mais pas occupés, et qu'il n'y aura aucune sortie de salaire. Néanmoins, l'équipe précédente avait la particularité de mettre des noms au regard des promotions ou des créations de poste afin d'éviter toute prise illégale d'intérêts dès lors que l'on participe à une délibération et qu'on a des liens avec certaines personnes.
On a déjà parlé de cela. Ce n'est pas une affaire d'État.
M. Yves POITOUT : Tous les postes et les lieux ont été mentionnés lors de la
Commission « Ressources ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : L'information nominative des agents
concernés a été donnée durant la Commission. Nous pouvons vous les donner si
vous le voulez, mais le mieux est encore de venir à la Commission.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 18/59 Y a-t-il d'autres remarques ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Transformations de postes
« Compte tenu des besoins des services, le Conseil municipal approuve la transformation de poste suivante : – suppression d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet - 50 % du temps complet (catégorie C)
et
– création d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet - 80 % du temps complet (catégorie C) IB 340-400
« Compte tenu des besoins des services, le Conseil municipal propose la transformation de poste suivante : – suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet - 15 % du temps complet (catégorie B)
et
– création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet -15 % du temps complet (catégorie B) IB 350-614
« Créations de postes
« Avancements de grade 2015 :
« L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents. En conséquence et compte tenu des besoins des services, le Conseil municipal propose les créations de postes suivantes :
– Création de cinq postes d'adjoint administratif 1ère classe (catégorie C) IB 342-432 – Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe à temps non complet - 50 % du temps complet (catégorie C)
IB 342-432
– Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe à temps non complet - 80 % du temps complet (catégorie C)
IB 342-432
– Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet - 71,50 % du temps complet ( catégorie C) IB 364-543
– Création d'un poste d'adjoint du patrimoine 1ère classe (catégorie C) IB 342-432 – Création d'un poste de brigadier-chef principal (catégorie C) IB 366-543 – Création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe à temps non complet - 88 % du temps complet (catégorie C)
IB 348-465
– Création d'un poste d'ATSEM principal 1ère classe ( catégorie C) IB 364-543 – Création d'un poste d'ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 80% du temps complet (catégorie C)
IB364-543
– Création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C) IB 364-543 – Création de trois postes d'agent de maîtrise principal (catégorie C) IB 366-574 – Création d'un poste de professeur d'enseignement artistique hors classe (catégorie A) IB 587-966
« Pour les postes créés à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base sachant que les agents retenus pour ces postes pourront effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc.). »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8 / Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 19/59 M. Yves POITOUT : Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions,
d'une protection organisée par la collectivité publique. À ce titre, cette dernière est
tenue de les protéger contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures,
les diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs
fonctions. La protection fonctionnelle donne ainsi lieu à la prise en charge par
l'administration des frais de procédure occasionnés par l'action pénale et l'action
civile, à savoir : les honoraires d'avocat, les frais d'expertise judiciaire, les frais de
consignation.
Christelle Poisson, agent de la piscine, surveillante de baignade, a sollicité de la
Commune, par courrier du 26 août 2015, l’octroi de la protection fonctionnelle dans
le cadre de la procédure engagée par son dépôt de plainte du 26 août 2015 pour
agression en réunion et agression sur agent dans l'exercice de ses fonctions.
Dans le cadre de cette affaire, il est proposé au Conseil municipal :
d’accorder la protection fonctionnelle à Christelle Poisson,
de prendre en charge les frais de procédure correspondant à l’action qui sera
engagée,
de solliciter l’intervention de Protexia France (représenté par Sarre & Moselle),
assureur de la Ville, concernant la protection juridique du personnel dont les
garanties sont accordées en pareil cas selon le contrat en vigueur.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avez-vous des questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Les fonctionnaires bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales [en particulier l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983].
« À ce titre, la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
« Généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge par l’administration des frais de procédure occasionnés par l’action pénale et l’action civile à savoir : les honoraires d’avocat, les frais d’expertise judiciaire, les frais de consignation.
« Un agent de la piscine surveillante de baignade Christelle Poisson, a sollicité de la commune, par courrier du 26 août 2015, l’octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre de la procédure engagée par son dépôt de plainte du 26 août 2015 pour agression en réunion, et agression sur agent dans l'exercice de ses fonctions.
« Dans le cadre de cette affaire, le Conseil municipal décide :
d’accorder la protection fonctionnelle à Christelle Poisson ;
de prendre en charge les frais de procédure correspondant à l’action qui sera engagée ; de solliciter l’intervention de Protexia France (représenté par Sarre & Moselle), assureur de la Ville concernant la ''Protection juridique du personnel'', dont les garanties sont accordées en pareil cas selon le contrat en vigueur. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9 / Dissolution du Syndicat intercommunal du Canton d'Eybens (SICE)
Conseil municipal du 17 septembre 2015 20/59 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Jean-Luc Rochas.
M. Jean-Luc ROCHAS : Cette délibération s'inscrit dans le cadre de la modernisation
du territoire.
Sur proposition du Président du SICE, toutes les communes adhérentes ont décidé de
s'engager vers la dissolution du SICE en application de différents articles du Code
général des collectivités territoriales. Cela va donc être proposé à l'approbation des
différents Conseils municipaux des communes adhérentes au SICE.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
– de se prononcer en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Canton
d’Eybens au 31 décembre 2015 pour les aspects financiers et de personnel, – de donner au Maire tous les pouvoirs pour négocier au mieux et en conformité
avec les règles générales la liquidation du syndicat et les conditions de poursuite des
compétences au sein du SICE.
Le Conseil municipal votera ensuite les conditions de dissolution du syndicat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avez-vous des questions ou remarques ?
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Ma question s'adresse à Madame le Maire.
Pouvez-vous nous redire où vous en êtes dans le cadre du Conseil municipal compte tenu qu'on nous demande de vous donner tous les pouvoirs pour négocier au mieux ?
Il y a l'histoire du Gymnase Faivre. À qui appartient-il ? Poisat dit : n'est-il qu'à Eybens ?
Il y a aussi la MCPEF. Où cela en est-il ?
J'aimerais que vous nous donniez votre avis.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : L'intégration d'un personnel est en cours.
Après dissolution du SICE, il y aura une convention bilatérale avec la Commune de Poisat concernant la gestion et l'occupation du gymnase Fernand Faivre.
Les Conseils municipaux de chaque Commune vont voter le désengagement de chaque compétence du SICE dont celle concernant l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Ensuite, ceux qui le souhaitent (c'est le cas de la Ville d'Eybens) pourront adhérer à la
Conseil municipal du 17 septembre 2015 21/59 Métropole qui organise un service commun par rapport à cet accompagnement. Les Communes adhérentes verseront un montant à la Métropole pour cela et la Métropole financera l'Association Agiremploi.
Nous allons discuter des conditions de l'adhésion à ce service commun pour que nos demandeurs d'emploi soient bien suivis et qu'on ait de bonnes conditions en ce qui concerne leur accompagnement.
La compétence du SICE relative à la prévention de la délinquance est reprise par la Métropole. Il y a donc là aussi des discussions par rapport à cela.
Quant aux missions locales qui ne vont pas être transférées ou reprises tout de suite à la Métropole, chaque Commune va reprendre le financement de la mission locale qui la concerne. Par exemple, il y a eu des demandes de Venon-Gières de ne plus dépendre de la mission locale du Sud-Isère et d'être rattaché à Saint-Martin-d'Hères.
Chaque Commune reprendra librement une adhésion. La Commune d'Eybens adhérera quant à elle à la mission locale Sud-Isère pour qu'il y ait une continuité vis-à-vis de tous les services rendus.
Mme Antoinette PIRRELLO : Par rapport au gymnase Faivre, lors de la dernière réunion, l'élu pour les Alpes s'était interrogé sur la propriété de ce gymnase et on n'avait pas eu la réponse à ce moment.
M. Jean-Luc ROCHAS : J'avais répondu en réunion du SICE que l'information que j'avais eue de M. Yann Laumon et qui m'a été confirmée par les services est que le gymnase Fernand Faivre appartient à 100 % à la Ville d'Eybens.
Ce sera mentionné sur papier pour que ce soit clair et net afin que l'on parte sur des bases saines et qu'il n'y ait pas de trouble de la part de la Commune de Poisat.
On a discuté avec différents intervenants au niveau de la Commune d'Eybens en vue de proposer plusieurs montages avec un fonctionnement simple (et non des usines à gaz comme c'est le cas actuellement) avec Poisat qui souhaite continuer avec nous s'agissant de ce gymnase.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : À ce propos, une réunion technique entre les services va se tenir en octobre pour finaliser la convention d'occupation et de coopération avec la Ville de Poisat puisque le gymnase appartient à la Ville d'Eybens.
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Agiremploi est une association. Dans quelle mesure une association peut-elle être intégrée au service commun ?
Conseil municipal du 17 septembre 2015 22/59 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Elle est insérée, via notre adhésion à ce service commun, dans le service commun « Métropole » qui travaille en réseau avec tous ceux qui accompagnent les demandeurs d'emploi.
Quant à nous, nous passons une convention, une sorte de contrat, avec le service commun pour qu'il nous rende les services qu'on attend de lui.
M. Marc BAÏETTO : Quelle garantie cela donne-t-il quant à la pérennité du financement de l'association ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est ce dont nous avons discuté et que nous allons mettre au point au moment où l'on fera la procédure. Il y a un engagement pour maintenir, pour l'année suivante, tout ce qui est donné. Il y aura ensuite des négociations si c'est appelé à évoluer puisque le service commun doit préfigurer une prise de compétence sur ces questions compte tenu qu'il est prévu, à terme, une prise de compétence. Comme celle-ci n'était pas prévue en 2016, on passe par une libre adhésion à un service commun qui est la préfiguration de cette prise de compétence en coordination et en lien avec les Communes concernées. Il y aura donc une délibération sur cette question au Conseil qui se tiendra en novembre qui détaillera les relations.
S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
« Sur proposition du Président du SICE, Jean-Luc Rochas, toutes les communes adhérentes ont décidé de s’engager vers la dissolution du SICE en application de l’article L5212-33 du Code général des collectivités territoriales.
« Vu l’article L5212-33 du Code général des collectivités territoriales et notamment ses dispositions concernant la dissolution d’un syndicat intercommunal par consentement des conseils municipaux des communes membres ;
« Vu l’article L5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales prévoyant les conditions de liquidation des biens et contrats des syndicats intercommunaux ;
« Le Conseil municipal décide :
- de se prononcer en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Canton d’Eybens au 31 décembre 2015 ;
- de donner au Maire tous les pouvoirs pour négocier au mieux et en conformité avec les règles générales la liquidation du syndicat et les conditions de poursuite des compétences ;
« Le Conseil municipal votera ensuite les conditions de dissolution du syndicat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10 / Régularisation des tarifs de droits de place
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La Ville d'Eybens organise chaque mercredi matin un marché de
détail sur le parking de l'Odyssée. Ce marché qui est essentiellement tourné vers les
produits alimentaires offre un service de proximité aux Eybinois. C'est également un
Conseil municipal du 17 septembre 2015 23/59 facteur de lien social et de convivialité.
Le règlement de ce marché hebdomadaire, adopté en mai 2005, prévoit le paiement
de droits de place par les commerçants « abonnés » et les commerçants « de
passage ».
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant des droits de place, comme
suit :
– 0,55 € par mètre linéaire pour les commerçants « abonnés »,
– 0,80 € par mètre linéaire pour les commerçants « de passage ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques ?
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Serait-il possible de connaître l'ancien tarif, car je voudrais
savoir si le tarif à bouger ?
M. Yves POITOUT : Il n'y a pas d'anciens tarifs, parce que le tarif n'a pas bougé. C'est
le même.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce point fait l'objet d'une délibération,
car il n'y a jamais eu de délibération sur ces droits de place. Nous régularisons donc
la situation.
S'il n'y a pas d'autres questions ou remarques, nous passons au vote de la
délibération suivante :
« La Ville d'Eybens organise chaque mercredi matin un marché de détail sur le parking de l'Odyssée. Ce marché de plein air, essentiellement tourné vers les produits alimentaires, offre un service de proximité aux Eybinois. C'est également un facteur de lien social et de convivialité sur la commune.
« Le règlement de ce marché hebdomadaire, adopté en mai 2005, prévoit le paiement de droits de place par les commerçants « abonnés » et les commerçants « de passage ».
« Le Conseil municipal décide de fixer le montant des droits de place, comme suit : – 0,55 € par mètre linéaire pour les commerçants ''abonnés'',
– 0,80 € par mètre linéaire pour les commerçants ''de passage''. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
IV-Vie sociale, culturelle et sportive
11 / Convention entre le Préfet de l'Isère et les services enregistreurs concernant
les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national
d'enregistrement des demandes de logement locatif social
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nolween Doitteau.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 24/59 Mme Nolween DOITTEAU : Depuis 2007, les acteurs locaux de l’Isère (bailleurs
sociaux, communes, EPCI, Département, État, Action Logement) assurent
l’enregistrement, le traitement et l’observation des demandes de logements sociaux
via l'outil informatique dénommé « Etoil ».
Par décision du 26 novembre 2014, les acteurs locaux ont décidé d’abandonner cet
outil et d’utiliser, à compter du 1er octobre 2015, l'outil informatique dit SNE, c'est-à-
dire « Système national d’enregistrement ».
La Métropole utilisera le SNE comme « Etoil » à ce jour.
Pour avoir accès au SNE dans ce cadre, la Métropole a conclu une convention avec
l'État définissant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’outil.
Il est à noter que le financement du fonctionnement et des développements du SNE
sont totalement pris en charge par l'État au niveau national. Les fonctionnalités de cet
outil sont proches de celles d'Etoil.
Afin de pouvoir assurer la continuité du service rendu aux habitants, la Ville d'Eybens
doit également signer une convention avec l'État lui permettant d’avoir accès aux
données nominatives du SNE et d’enregistrer les demandes de logement social.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention ainsi
que tout document relatif à ce dossier.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous avez le détail de cette convention
en annexe. Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Depuis 2007, les acteurs locaux de l’Isère (bailleurs sociaux, communes, EPCI, Département, État, Action Logement) assurent l’enregistrement, le traitement et l’observation des demandes de logements sociaux via un outil informatique partagé dénommé ''Etoil''.
« Par décision du 26 novembre 2014, les acteurs locaux membres du comité de pilotage d'Etoil ont décidé d’abandonner cet outil et d’utiliser à compter du 1er octobre 2015, l’outil informatique développé par l’État à l’échelle nationale (Système national d'enregistrement dit SNE). Cette décision a été prise au vu de plusieurs éléments : un audit technique de l’outil Etoil, une réflexion sur les conditions de sa reprise et de sa pérennité, la volonté de la société de maintenance de l’outil de mettre fin à sa prestation, le coût très élevé du développement d'Etoil rendu nécessaire par la mise en place de la loi ALUR.
« La Métropole utilisera le SNE comme Etoil à ce jour pour préparer et suivre la Commission sociale intercommunale pour observer les demandes et les attributions de logements sociaux sur le territoire métropolitain et pour enregistrer les demandes déposées dans les communes de l’ex-Sud Grenoblois qui le souhaitent, conformément à la pratique actuelle issue de la fusion des EPCI au 1er janvier 2014.
« Pour avoir accès au SNE dans ce cadre, la Métropole conclut une convention avec l'État définissant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’outil.
« Il est à noter que le financement du fonctionnement et des développements du SNE sont totalement pris en charge par l'État au niveau national. Les fonctionnalités de cet outil sont proches de celles d'Etoil.
« La Commune d'Eybens, afin de pouvoir assurer la continuité du service rendu aux habitants, doit également signer une convention avec l'État, lui permettant d’avoir accès aux données nominatives du SNE et d’enregistrer les demandes de logement social.
« Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier. »
Conseil municipal du 17 septembre 2015 25/59 La délibération est approuvée à l'unanimité.
12 / Dispositif de réussite éducative : demande de versement des participations
financières pour 2015
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : La Ville d'Eybens est engagée dans le dispositif de réussite
éducative afin de proposer aux enfants et aux jeunes de 2 à 16 ans qui rencontrent
des difficultés dans leur parcours éducatif des mesures personnalisées. À cet effet, le
dispositif organise un partenariat entre les acteurs éducatifs locaux et met en place
des actions coordonnées.
Deux types de parcours de réussite éducative existent sur la commune : des parcours
semi-collectifs où il y a des temps d'aide au travail scolaire pour les CP et des
parcours individuels qui permettent d'accompagner l'enfant et sa famille.
Pour 2015, des subventions ont été obtenues pour lesquelles la Ville a reçu
notification du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Objectif réussite éducative" de la
Métropole qui coordonne ce dispositif pour l'ensemble des communes de
l'agglomération.
Ces notifications sont les suivantes :
– une participation de 2 000 € pour les parcours collectifs,
– une participation de 3 600 € pour les parcours individuels.
Soit, au total, 5 600 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter le versement
de ces subventions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Ville d'Eybens est engagée dans un dispositif de réussite éducative afin de proposer aux enfants et aux jeunes rencontrant des difficultés dans leur parcours éducatif des mesures personnalisées. À cet effet, le dispositif organise le partenariat entre les acteurs éducatifs locaux et met en place des actions coordonnées. Des parcours de réussite éducative individualisés permettent d'accompagner l'enfant et sa famille.
« Pour 2015 des subventions ont été obtenues pour lesquelles la Ville a reçu notification du Groupement d'intérêt public (GIP) "Objectif réussite éducative".
« Programmation DRE 2015
Financements accordés par le GIP "Objectif réussite éducative"
N° dossier Intitulé Participation GIP
DRE 2015 DRE : Individualisation du temps d'aide au travail 2 000,00 €
Conseil municipal du 17 septembre 2015 26/59 EYB-1 scolaire pour les CP
DRE 2015
EYB-2
DRE : Parcours individuel, référents, acteurs éducatifs
et professionnels de santé/formation, action sur
l'égalité et la réussite éducative
3 600,00 €
Total 5 600,00 €
« Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter le versement de ces subventions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13 / Périscolaire : cycle initiation
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Cette délibération concerne les cycles d'initiation.
Dans le cadre de l'appel à projet relatif au partenariat ville-associations, pour les
cycles d’initiation du périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015, un appel à projet a
été envoyé aux associations susceptibles de travailler en partenariat avec la Ville dans
le cadre du périscolaire.
Les informations sur le projet pédagogique, l'intervenant et une demande de budget
prévisionnel sont les principaux éléments demandés dans ce document. Le budget
prévisionnel dépend des déplacements, du matériel nécessaire et de l'indemnité
horaire de l’intervenant dans le cadre de sa structure d'accueil.
L'association CREABULLE a été retenue dans le cadre de cet appel à projet. Elle
recevra une subvention pour la troisième période d'intervention, soit du 28 avril 2015
au 30 juin 2015. Cette association a proposé des cycles d'initiation au théâtre en
maternelle le mardi au cours de cette période, soit 10 séances, pour un montant de
725 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions et des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de l'appel à projet relatif au partenariat ville-associations pour les cycles d’initiation du
périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015, un appel à projets a été envoyé aux associations susceptibles de
travailler en partenariat avec la Ville dans le cadre du périscolaire.
« Les informations sur le projet pédagogique, l'intervenant et une demande de budget prévisionnel sont les
principaux éléments demandés dans ce document. Le budget prévisionnel dépend des déplacements, du
matériel nécessaire et de l'indemnité horaire de l’intervenant dans le cadre de sa structure d'accueil.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 27/59 « L’association ci-dessous a été retenue dans le cadre de cet appel à projet et recevra une subvention pour la
troisième période d'intervention soit du 28 avril 2015 au 30 juin 2015.
« Association CREABULLE :
« 3ème période du 28 avril 2015 au 30 juin 2015 (le mardi ) soit 10 séances pour un montant de 725 €.
« Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14 / Participation des associations sportives sur le temps périscolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Toujours dans le même contexte des cycles d'initiation, à
savoir l'appel à projet pour l'année scolaire 2014-2015, des associations sportives
eybinoises interviennent dans le cadre des ateliers d'initiation sur le temps
périscolaire le mardi et/ou le jeudi de 16h à 17h30. Des ateliers ont eu lieu au cours
de la dernière période de l'année scolaire dernière, soit du 28 avril 2015 au 30 juin
2015. Ces associations se voient proposer une subvention selon leur participation, à
savoir :
– Handball Pôle-Sud-38 Échirolles Eybens pour l'école Bel Air le jeudi, pour un
montant de 525 € (280 € de cette période et 245 € de la période 1 de
2014/2015) ;
– A la découverte du cirque pour l'école Bel Air le mardi, pour un montant de
380 € ;
– Eybens Muay Thaï pour l'école maternelle des Ruires les mardi et jeudi, pour
un montant de 1 350 € ;
– Grenoble Métropole Cyclisme 38, pour les écoles du Bourg le mardi et des
Ruires le jeudi, pour un montant de 1 080 € ;
– Basket Ball Club Eybens Poisat pour l'école de Bourg le mardi, et deux séances
le jeudi pour un montant de 360 € ;
– Amicale laïque Échirolles Eybens Tennis de Table (ALEETT) pour l'école des
Ruires le jeudi pour un montant de 304 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques ou des
questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Suite à l'appel à projet pour l'année scolaire 2014-2015, des associations sportives eybinoises interviennent dans le cadre des ateliers d'initiation sur le temps périscolaire le mardi et/ou le jeudi de 16h à 17h30. Ces associations ont animé des ateliers du 28 avril 2015 au 30 juin 2015 et se voient proposer une subvention selon leur participation.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 28/59 « Les associations concernées par ces interventions sont :
– Handball Pôle-Sud-38 Échirolles Eybens pour l'école Bel Air le jeudi, pour un montant de 525 € (280 € de cette période et 245 € de la P1 de 2014/2015) ;
– A la découverte du cirque pour l'école Bel Air le mardi, pour un montant de 380 € ; – Eybens Muay Thaï pour l'école maternelle des Ruires les mardi et jeudi, pour un montant de 1 350 € ; – Grenoble Métropole Cyclisme 38, pour les écoles du Bourg le mardi et des Ruires le jeudi, pour un montant de 1 080 € ;
– Basket Ball Club Eybens Poisat pour l'école de Bourg le mardi, et deux séances le jeudi pour un montant de 360 € ;
– Amicale laïque Échirolles Eybens Tennis de Table (ALEETT) pour l'école des Ruires le jeudi pour un montant de 304 €.
« Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions. Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction
40 – Article 6574 ''subvention exceptionnelle''. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15 / Attribution d'un complément de subvention aux associations : Sou des
Écoles
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Gilles Bugli.
M. Gilles BUGLI : L'Amicale laïque du Sou des Écoles d'Eybens est composée de
parents bénévoles qui donnent de leur temps pour différentes manifestations afin de
récolter des fonds servant à financer des projets montés par les écoles maternelles et
élémentaires de la ville. Leurs ressources proviennent des bénéfices dégagés par ces
manifestations, mais aussi des subventions de la Ville et du soutien de l'ensemble des
services de la Ville pour l'aide à la mise en place de leur manifestation.
Dans le cadre de la délibération du 28 mai 2015 « attribution de subventions »
concernant le principe de décision pour les demandes de subvention des associations
non sportives, au vu des projets présentés par l'Association du Sou des écoles, il est
proposé au Conseil municipal de lui verser la somme de 512 € pour ses différentes
actions. Cette somme est prévue sur le chapitre 65 « Ligne réserve ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou des
remarques ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Quel est le nom du président de l'Amicale laïque du Sou
des Écoles ?
M. Gilles BUGLI : Madame Sylvie Sacilotto.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : S'il n'y a pas d'autres questions ou
remarques, nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'Amicale laïque du Sou des Écoles d'Eybens créée en 1968 est composée de parents bénévoles qui donnent de leur temps pour différentes manifestations afin de récolter des fonds servant à financer
Conseil municipal du 17 septembre 2015 29/59 des projets montés par les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Leurs ressources proviennent des bénéfices dégagés par ces manifestations, mais aussi des subventions de la ville et du soutien de l'ensemble des services de la ville pour l'aide à la mise en place de leur manifestation.
« Dans le cadre de la délibération du 28 mai 2015 ''Attribution de subventions'' concernant le principe de décision pour les demandes de subventions des associations non sportives, au vu des projets présentés par l'association du Sou des écoles, le Conseil municipal décide de lui verser la somme de 512 € pour ses différentes actions. Cette somme est prévue sur le chapitre 65 – ligne réserve. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16 / Bourse initiative jeune : Mehdi M'Henni, Adrien Baternel
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau.
Mme Sylvie MONCEAU : Dans le cadre de sa politique « jeunesse », la Ville d’Eybens
a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.
Nous avons été sollicités par Mehdi M'Henni et Adrien Baternel pour les aider (l'un
dans un projet Erasmus et l'autre pour son inscription individuelle) dans leur projet de
passer une année en Espagne dans le cadre de leurs études. En retour, ils se
proposent de correspondre avec des collégiens en classe d'espagnol et de participer
au Facebook du Point Information Jeunesse en faisant un carnet de voyage (kit de
survie de l'étudiant qui part à l'étranger) sur leur expérience afin d'aider les autres
jeunes.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la proposition de la Commission
d'attribuer une aide de 350 € à chacun.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.
« Mehdi M'Henni et Adrien Baternel ont pour projet d’étudier en Espagne (Erasmus et inscription individuelle). Ils se proposent de correspondre avec des collégiens en classe d'espagnol et de faire des pages Facebook avec un carnet de voyage (kit de survie de l'étudiant qui part à l'étranger).
« Le Conseil municipal approuve la proposition de la Commission d'attribuer une aide de 350 € à chacun. Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la Ville. ».
La délibération est approuvée à l'unanimité.
17 / Bourse initiative jeune : Ayrton Aubry
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau.
Mme Sylvie MONCEAU : Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Eybens a
Conseil municipal du 17 septembre 2015 30/59 été sollicitée par Ayrton Aubry, étudiant à l'IEP qui a pour projet d'étudier un
semestre au Canada et de faire un séjour en Amérique du Nord. Il propose en retour
de présenter ses différents voyages lors de la semaine internationale de la solidarité
ainsi que la restitution « 1,2,3 départ » et de faire une intervention sur les temps
périscolaires.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la proposition de la Commission de
lui attribuer une aide de 400 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.
« Ayrton Aubry a pour projet d'étudier un semestre au Canada et de visiter l'Amérique du Nord. Il propose de présenter ses différents voyages lors de la semaine internationale de la solidarité et la restitution 1,2,3 départ et de faire une intervention sur les temps périscolaires.
« Le Conseil municipal approuve la proposition de la Commission de lui attribuer une aide de 400 €. Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la Ville. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18 / Convention de transfert de responsabilité entre la Ville et le Centre Loisirs
et Culture (CLC)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,
la Ville d'Eybens organise un service de restauration scolaire le mercredi midi dans les
écoles de la commune. Un transport est prévu pour les enfants inscrits l'après-midi à
l'accueil de loisirs du CLC de 13h à 18h. Une convention entre la Ville et l’Association
formalise le transfert de responsabilité pour la prise en charge, à 13h des enfants
inscrits au Centre de Loisirs le mercredi après-midi et déjeunant à la restauration
scolaire.
Cela a fait l'objet d'un vote l'année dernière.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville d'Eybens organise un service de restauration scolaire le mercredi midi dans les écoles de la commune. Un transport est prévu pour les enfants inscrits l'après-midi à l'accueil de loisirs du CLC de 13h à 18h. Une convention entre la Ville et l’Association formalise le transfert de responsabilité pour la prise en charge des enfants inscrits au Centre de Loisirs le
Conseil municipal du 17 septembre 2015 31/59 mercredi après-midi et déjeunant à la restauration scolaire.
« Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19 / Reprise de l'activité « Développement culturel » du Centre Loisirs et Culture
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Nous avons fait état, lors de certains Conseils municipaux, de
discussions engagées avec le Centre Loisirs et Culture d'Eybens portant sur le contour
de la convention qui nous lie avec cette association et qui arrive à échéance fin
septembre.
Les discussions ont abouti fin juillet au souhait formulé par la Ville de reprendre
l'activité culturelle concernant, en particulier, la gestion de la salle « L'autre rive ».
Cela cadre avec la démarche de coordination et de soutien aux acteurs culturels
eybinois et avec notre volonté de structurer les moyens et les supports nécessaires à
une politique culturelle plus cohérente.
La convention d'objectifs n°3 liant la Ville au Centre Loisirs et Culture pour l'activité
de développement culturel arrivant à terme au 27 septembre 2015, la reprise
d'activité proposée peut se mettre en œuvre dès ce terme.
Je passe le détail des articles et les paragraphes définissant le cadre d'une reprise
d'activité et précisant que nous sommes bien dans ce cadre.
Dans le cadre du transfert, la Commune a l’obligation de reprendre le personnel
associatif et l’actif ou le passif des activités à l’issue de l’exercice comptable en cours.
S’agissant d’un service public administratif, le personnel doit être repris par le biais de
contrat de droit public à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du
contrat dont le personnel est titulaire. Le nouveau contrat reprendra les clauses
substantielles du précédent. Les salariés peuvent le refuser, mais, dans ce cas, ils
seront licenciés.
En l'occurrence, il n'y avait aucun personnel salarié concerné et nous sommes en
attente concernant le passif et l'actif puisque l'exercice est en cours.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les propositions suivantes :
– article 1 : la Ville d'Eybens intègre l'activité de l'Autre Rive dans la régie Odyssée ;
– article 2 : la Ville d'Eybens s'engage à reprendre l'actif ou le passif de l'activité en
cause à l'échéance de la convention d'objectifs n°3 de développement culturel la liant
au Centre Loisirs et Culture, soit en date du 28 septembre 2015 ;
– article 3 : la convention d'objectifs n°3 « La participation au développement
Culturel » entre la Ville et l'association CLC, signée le 27 septembre 2010 pour une
Conseil municipal du 17 septembre 2015 32/59 durée de 5 ans ne sera pas renégociée.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou des
remarques ?
Monsieur Mahboubi.
M. Hichem MAHBOUBI : Une remarque. Pour nous, cette délibération a l'air
d'autoriser la municipalisation de l'activité culturelle du CLC. C'est donc un peu
contraire à l'esprit de votre campagne qui vous a menée aux affaires de démarche
citoyenne et de déferlement associatif. C'est du moins ma vision.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Juste préciser que c'est une convention
entre la Ville et l'Association disant que la Ville finance toute l'activité culturelle dans
le cadre de la convention avec le CLC. On ne reprend pas le projet associatif de
l'association.
Nous avons opté pour la création d'une Direction des affaires culturelles. Nous
reprenons et intégrons donc la gestion de la salle « L'autre Rive » dans la
programmation, mais cela était déjà fait par un personnel de la Ville.
Mme Nicole ÉLISÉE : Ces fonctions étaient effectivement assurées par un agent de la
ville. Il ne s'agit donc pas d'une municipalisation.
Je pense que c'est surtout une question de responsabilité que prend la Ville à vouloir
mener une action publique cohérente en matière culturelle.
Je rappelle que cette convention concernait essentiellement la gestion de la salle
« L'autre rive » qui porte sur le déploiement de la programmation culturelle. Pour
avoir une programmation culturelle cohérente sur la ville, il nous a semblé nécessaire
de pouvoir rapprocher, de façon synergique, les deux salles que sont l'Odyssée et
L'autre rive.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Quand cette convention a été conclue, il y a cinq ans, il y
avait eu, à l'époque, de très nombreuses discussions entre les adhérents, les habitants
qui faisaient partie de cette association, les services et les élus. Toute cette
convention avait été construite autour de la culture, ce qui explique d'ailleurs le titre
« Centre de loisirs et de culture ».
En enlevant l'objectif central qu'est la culture, on ne se contente pas d'un geste
technique, d'un glissement. Pour moi, on remet complètement en cause le
fonctionnement du CLC.
La discussion avec l'association CLC avait duré pratiquement un an. Cela avait fait
l'objet de plusieurs réunions, de restitutions importantes, et on avait fini par élaborer
cette convention.
Je pense qu'aujourd'hui, c'est extrêmement rapide. Ce n'est pas un simple glissement
Conseil municipal du 17 septembre 2015 33/59 technique. C'est plus important que cela. C'est complètement dénaturer le projet de
CLC et lui enlever son âme, c'est-à-dire la culture.
Mme Nicole ÉLISÉE : Vous semblez effectivement bien connaître le contenu des
conventions. Vous n'êtes donc pas sans savoir qu'un des gros volets qui est un volet
important de ces conventions est la convention n°2 qui concerne les pratiques
artistiques. Par conséquent, je ne vous rejoins pas sur ce point, parce que le CLC ne
perd pas son âme.
Par ailleurs, le volet budgétaire qui était attribué sur la partie « convention n°3 » est
vraiment infime par rapport aux deux autres conventions.
Nous avons beaucoup discuté avec le CLC qui a aussi entrepris des démarches très
larges de concertation avec ses adhérents. Cela s'est fait de façon partagée.
Quand on revoit la configuration d'une association, cela suscite bien entendu des
tensions, des crispations. C'est tout à fait naturel.
Mme Pascale VERSAUT : J'ai seulement eu des remontées de crispation.
Mme Nicole ÉLISÉE : C'est normal.
Mme Pascale VERSAUT : Je le pense aussi. Il y a donc eu beaucoup de crispation.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce sont généralement celles-là qui
remontent.
Mme Nicole ÉLISÉE : Oui. Malheureusement. Mais en aucun cas nous n'avons trahi le
cœur du CLC dans la mesure où la salle « L'autre rive » reste rattachée au CLC et où
l'accès à la salle a entièrement été négocié avec le CLC afin qu'ils aient un accès
identique à ce qu'ils avaient avant.
Par ailleurs, le CLC reste un de nos partenaires associatifs forts.
Cela veut dire que, quoi qu'il arrive, nous sommes en relation et en collaboration
éventuellement sur les projets culturels qui seraient à mener sur la commune. Ce
n'est donc pas une opposition. C'est simplement un travail de reconfiguration du
périmètre de l'activité.
Il faut aussi savoir que, dans le cadre de la création de la DAC (Direction de l'Action
Culturelle), l'esprit a été de pouvoir mettre à disposition des moyens pour soutenir
l'activité culturelle. Cela veut dire que le CLC et d'autres associations seront
accompagnés dans leurs initiatives et qu'un certain nombre de ressources seront
mises à leur disposition pour les soutenir dans leur projet.
Le CLC a été informé de cela.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Silvestri.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 34/59 M. Francesco SILVESTRI : Je participe à ce qui a été dit, mais d'une manière un peu
inversée. Le CLC ne perd pas une âme, mais Force de Gauche perd un pouvoir qu'il
avait autrefois avec le CLC. Je pense que ce bouleversement perturbe un peu les
acquis qui étaient en place depuis des années. Appelons un chat un chat. C'est en
tout cas mon avis.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Je dis une fois de plus que Monsieur Silvestri dit n'importe quoi,
mais c'est une question d'habitude.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela n'est pas vraiment un argument
de discussion.
M. Marc BAÏETTO : Pas plus que celui qu'il a utilisé.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Chacun peut s'exprimer, mais il y a des
limites dans ce qu'on dit.
S'il n'y a pas d'autres questions, je voudrais rappeler que, comme l'a dit Nicole Élisée,
cette convention ne représente pas un montant très important, qu'on ne reprend pas
le cœur de la culture du CLC puisque ce qui concerne la pratique artistique reste
important et qu'il y a eu de longues discussions très constructives.
Par ailleurs, je ne connais pas de négociations sans tensions et crispations, mais nous
sommes parvenus à un accord de coopération tout à fait satisfaisant. Je crois qu'ils
peuvent dire la même chose (je n'ai en tout cas pas eu de remontées de leur part),
parce que les discussions ont été plutôt constructives. Cela nous apporte une grande
cohérence dans les moyens que nous pouvons mettre en œuvre pour la
programmation culturelle, et je crois que tout le monde en est très satisfait.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans sa démarche de coordination et de soutien aux acteurs culturels eybinois et la volonté de structurer les moyens et les supports nécessaires à une politique culturelle plus cohérente, la Municipalité souhaite assurer la gestion des activités culturelles liées à la salle l'Autre Rive.
« La convention d'objectif n°3 liant la Ville au Centre Loisirs et Culture pour l'activité de développement culturel arrivant à terme au 27 septembre 2015, la reprise d'activité proposée peut se mettre en œuvre dès ce terme .
« Vu les articles L2221-1 et L2221-2 du CGCT,
« Vu les articles 1224-1 et 1224-3 du Code du travail,
« Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant disposition statutaires relative à la fonction publique territoriale,
« Vu la circulaire n° BCFF0926531 du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi n°2009- 972 du 3 août 2009,
« la reprise d’activité est définie comme étant la reprise d’une entité économique autonome qui conserve son activité. Les activités culturelles ainsi que la médiation culturelle sont pour l’instant gérées par une association. Si la commune fait le choix de gérer ces activités en interne, toutes les conditions de la reprise sont remplies :
1) Il s’agit bien d’une entité économique autonome c’est-à-dire d’ensemble organisé de personnes et d’éléments permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre.
2) Les entités conservent leur identité : les activités sont les mêmes, elles ne sont pas suspendues.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 35/59 Les activités concernées sont identifiées comme des services publics administratifs.
Dans le cadre du transfert, la Commune a l’obligation de reprendre le personnel associatif et l’actif ou le passif des activités à l’issue de l’exercice comptable en cours. S’agissant d’un service public administratif, le personnel doit être repris par le biais de contrat de droit public à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont le personnel est titulaire. Le nouveau contrat reprendrait les clauses substantielles du précédent, les salariés peuvent le refuser et dans ce cas, ils seront licenciés.
« Personnel concerné : aucun.
« Passif et actif : attente de la fin l'exercice en cours.
« Le Conseil municipal approuve ces propositions :
Article 1 : La Ville d'Eybens intègre l'activité de l'Autre rive dans la régie Odyssée. Article 2 :La Ville d'Eybens s'engage à reprendre l'actif ou le passif de l'activité en cause à l'échéance de la convention d'objectifs n°3 de développement culturel, la liant au Centre Loisirs et Culture, soit en date du 28 septembre 2015.
Article 3 :La convention d'objectifs n°3 « La participation au développement Culturel » entre la Ville et l'association CLC, signée le 27 septembre 2010 pour une durée de 5 ans ne sera pas renégociée. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 voix contre.
20 / Avenant n°2 à la convention entre la Commune d'Eybens et l'Association
Centre Loisirs et Culture
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cet avenant a pour objet d'ajouter une
phrase à la fin de la délibération pour être plus précis et pour permettre de terminer
sereinement les discussions, mais cela ne modifiera pas le fond de la délibération.
Mme Nicole ÉLISÉE : Cette délibération propose un avenant n°2 à la convention
entre Eybens et le CLC qui se situe dans le contexte de reprise d'activité de la
convention n°3 « Développement culturel ».
Considérant la reprise d'activité « développement culturel » du Centre Loisirs et
Culture, considérant la convention entre la Ville et le Centre Loisirs et Culture, signée
le 27 septembre 2010, pour une durée de cinq ans, la Ville par avenant :
– ne reconduit pas la convention d'objectifs n°3 ;
– modifie les conditions de mise à disposition des locaux, notamment en ce qui
concerne la salle de spectacle L'autre Rive ;
– modifie la durée de la convention entre la Ville et l'association Centre Loisirs et
culture, en la prorogeant jusqu'au 31 août 2016 ;
– modifie les moyens financiers alloués (subvention pour le quatrième trimestre
2015).
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°2 à la
convention entre la Ville et l'association Centre Loisirs et Culture sur la base du projet
d'avenant ci-joint, éventuellement modifié après de nouvelles discussions en cours
avec le Centre Loisirs et Culture, en cas de modifications non substantielles du
contenu.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ou
Conseil municipal du 17 septembre 2015 36/59 remarques ?
M. Marc BAÏETTO : Sur quoi votons-nous ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sur la délibération et l'amendement
proposé.
M. Marc BAÏETTO : Nous devons donc d'abord voter l'amendement puis la
délibération amendée.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On pouvait le faire directement, mais
nous allons voter l'amendement si vous le souhaitez.
L'amendement est adopté avec 24 voix pour et 5 voix contre.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons maintenant au vote de
la délibération amendée suivante :
Considérant la reprise d'activité « développement culturel » du Centre Loisirs et Culture,
Considérant la convention entre la Ville et le Centre Loisirs et Culture, signée le 27 septembre 2010, pour une durée de cinq ans,
La Ville par avenant :
– ne reconduit pas la convention d'objectifs n°3 ;
– modifie les conditions de mise à disposition des locaux, notamment en ce qui concerne la salle de spectacle L'autre Rive ;
– modifie la durée de la convention entre la Ville et l'association Centre Loisirs et culture, en la prorogeant jusqu'au 31 août 2016 ;
– modifie les moyens financiers alloués (subvention pour le 4ème trimestre 2015).
« Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention entre la Ville et l'association Centre Loisirs et Culture sur la base du projet d'avenant ci-joint, éventuellement modifié après de nouvelles discussions en cours avec le Centre Loisirs et Culture, en cas de modifications non substantielles du contenu. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 voix contre.
21 / Avenant de subvention pour le quatrième trimestre 2015 au Centre Loisirs
et Culture
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Il est proposé une avance de subvention de 73 000 €, qui sera
imputée au compte 6574. Les crédits sont prévus au BP 2015, ligne de réserve du
gestionnaire jeunesse.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser cette subvention.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
(Il n'y en a pas.)
Conseil municipal du 17 septembre 2015 37/59 Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Considérant la reprise d'activité développement culturel du CLC par la Ville,
« Il est proposé une avance de subvention de 73 000 €, qui sera imputée au compte 6574. Les crédits sont prévus au BP 2015, ligne de réserve du gestionnaire jeunesse.
« Le Conseil municipal autorise cette subvention. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
22 / Convention de mise à disposition de la salle « L'autre Rive »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Considérant la reprise d'activité développement culturel du CLC
par la Ville, considérant l'échéance de la convention d'objectifs n°3 de
développement culturel en date du 27 septembre 2015, et la reprise de cette activité
en régie directe par la Ville d'Eybens, rendant caduque la mise à disposition des
locaux afférents, la salle de spectacle L'autre rive, la loge et le local technique,
considérant que l'association Centre Loisirs et Culture continuera à mettre en place
des activités régulières ou ponctuelles dans cette salle, dans le cadre des autres
conventions d'objectifs la liant à la Ville d'Eybens, il est proposé que le Centre Loisirs
et Culture bénéficie de l'usage gratuit des locaux concernés, en fonction de l'activité
de la Direction des affaires culturelles, et dont les modalités seront fixées par voie de
convention.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les propositions suivantes :
Article 1 : le Conseil municipal décide de mettre à disposition à titre gratuit la salle de
spectacle « L'autre rive » et les loges attenantes à compter du 28 septembre 2015
pour trois ans.
Article 2 : cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et fera l’objet d’une
convention signée entre les parties.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La convention est annexée.
Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Considérant la reprise d'activité développement culturel du CLC par la Ville, Considérant l'échéance de la convention d'objectifs n°3 de développement culturel en date du 27 septembre 2015, et la reprise de cette activité en régie directe par la Ville d'Eybens, rendant caduque la mise à disposition des locaux afférents, la salle de spectacle L'autre rive, la loge et le local technique, Considérant que l'association Centre Loisirs et Culture continuera à mettre en place des activités régulières ou ponctuelles dans cette salle, dans le cadre des autres conventions d'objectifs la liant à la Ville d'Eybens,
Conseil municipal du 17 septembre 2015 38/59 Il est proposé que le Centre Loisirs et Culture pourra bénéficier de l'usage gratuit des locaux concernés, en fonction de l'activité de la Direction des Affaires Culturelles, et dont les modalités seront fixées par voie de convention.
Le Conseil municipal approuve ces propositions :
Article 1 : le Conseil municipal décide de mettre à disposition :
Cocontractant Centre Loisirs et Culture
27, rue Victor Hugo
38320 Eybens
Objet Mise à disposition à titre gratuit de la salle de spectacle L'autre rive et loges attenantes
Lieu Centre Loisirs et Culture
27, rue Victor Hugo
38320 Eybens
Date/durée À compter du 28 septembre 2015 pour 3 ans
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et fera l’objet d’une convention signée entre les parties. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 voix contre.
23 / Tarification de location pour « L'autre Rive »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Cette délibération a pour objet de permettre la gestion de la
salle « L'autre rive ».
La Ville reprend la gestion de L'autre Rive, salle de spectacle, en régie directe. Les
tarifs de location jusqu'alors proposés par le CLC ayant été fixés en accord avec la
Ville et en rapport avec la tarification de location de l'auditorium, suivant les jauges et
les spécificités des deux salles, il est proposé de maintenir les tarifs en cours et de
prévoir, comme pour l'auditorium, un forfait obligatoire pour la sécurité incendie.
Le tableau mentionné dans la délibération reprend les tarifs proposés et pratiqués
jusqu'à présent par l'association, en cohérence avec la grille tarifaire de l'Odysée qui
proposait le forfait « sécurité », avec, en plus, une tarification spécifique pour les
associations d'utilité publique ou en lien avec le CCAS.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
(Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Considérant la reprise d'activité « développement culturel » du CLC par la Ville,
Conseil municipal du 17 septembre 2015 39/59 « Considérant la délibération cadre du 04 avril 2012 concernant la tarification des services municipaux,
« Considérant la délibération DEL20150528-10 du 28 mai 2015 concernant la tarification de la programmation culturelle,
« Considérant la délibération n°13 du 14 juin 2012 concernant la tarification de location de l'Odyssée,
« La Ville reprend la gestion de L'autre Rive, salle de spectacle, en régie directe. Les tarifs de location jusqu'alors proposés par le CLC ayant été fixés en accord avec la Ville et en rapport avec la tarification de location de l'auditorium, suivant les jauges et les spécificités des deux salles, il est proposé de maintenir les tarifs en cours, et de prévoir, comme pour l'auditorium, un forfait obligatoire pour la sécurité incendie, soit :
o tarifs de location de salle
La salle L'autre rive peut être louée, sous réserve de sa disponibilité, pour des manifestations prioritairement à caractère culturel, à des personnes morales.
Associations eybinoises Autres associations et
organismes
Associations d'utilité
publique ou en lien avec
le CCAS
Pour une journée
+ une soirée
450,00 € 750,00 € 100,00 €
Forfait sécurité
obligatoire
(par représentation)
75,00 € 75,00 € 75,00 €
« Le Conseil municipal adopte ces dispositions. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 abstentions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On note avec surprise que vous votez
contre la mise à disposition gratuite de la salle et que vous vous abstenez en ce qui
concerne les tarifs.
24 / Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Comme pour la salle « l'auditorium », il est nécessaire de
nommer Madame le Maire titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Cette licence qui sera délivrée pour trois ans par le Ministère de la culture est
obligatoire pour toute structure dont l'activité principale est l'organisation de
spectacles vivants.
Afin de mettre en œuvre sa programmation culturelle, la Ville doit solliciter une
licence pour L'autre rive distincte de celle qu'elle possède déjà pour l'Odyssé,
exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques
(licence 1).
Il est proposé au Conseil municipal de décider la demande de licence d'entrepreneur
de spectacles vivants et de nommer Madame le Maire titulaire de cette licence.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
Conseil municipal du 17 septembre 2015 40/59 (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Considérant la reprise d'activité développement culturel du CLC par la Ville, la licence d’entrepreneur de spectacles vivant, délivrée pour 3 ans par le ministère de la culture, est obligatoire pour toute structure dont l'activité principale est l'organisation de spectacle vivant.
« Afin de mettre en œuvre sa programmation culturelle, la Ville doit solliciter une licence pour L'autre rive, distincte de celle qu'elle possède déjà pour l'Odyssée, exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (licence 1).
« Le Conseil municipal décide :
– la demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
– de nommer Madame Francie Mégevand, maire, comme titulaire de cette licence. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 voix contre.
25 / Contrats de coréalisation pour L'Autre Rive
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Dernière délibération portant sur la salle de spectacle « L'autre
rive ».
Vous n'êtes pas sans savoir qu'en plus d'être un lieu de diffusion, cette salle est aussi
un lieu d'accueil qui propose à de jeunes artistes la possibilité d'entrer en résidence
pour une création de spectacle.
Dans le cadre du projet culturel de la Ville, il s'agit d'accompagner ces compagnies
dans leur processus de création en mettant à leur disposition un scénographe et une
médiatrice culturelle qui les accompagne dans le montage de leur dossier de presse
et la mise en contact avec le réseau culturel local.
Ledit spectacle fait l'objet d'un contrat de coréalisation entre la Ville (organisatrice) et
la compagnie (productrice).
Le principe adopté jusqu'alors par le CLC, en accord avec la Ville, est de reverser une
partie des recettes de billetterie à la Compagnie. À l'issue de la dernière
représentation, un décompte est établi contradictoirement entre les contractants sur
la base des bordereaux journaliers de recette. La recette TTC des entrées est
partagée :
• à concurrence de 70 % au profit du producteur,
• à concurrence de 30 % au profit de l'organisateur.
Le décompte de coréalisation fait mention, pour chaque partie, des montants TTC, HT
et de la TVA selon les différents taux applicables.
La TVA, dont le montant est inclus dans le prix de la place, est versée par chacune des
Conseil municipal du 17 septembre 2015 41/59 parties en fonction de ses parts de recettes. De ce fait, chaque partie reçoit la part de TVA dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor public et ceci conformément au x dispositions fiscales en vigueur.
Il est proposé au Conseil municipal de m aintenir le système mis en place par le CLC.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques ou des
questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Considérant la reprise d'activité développement culturel du CLC par la Ville, la salle de spectacle L'autre rive, en plus d'être un lieu de diffusion, propose à de jeunes compagnies régionales d'entrer en résidence afin de créer un spectacle. Dans le cadre du projet culturel de la Ville, il s'agit d'accompagner ces compagnies dans leur processus de création, en mettant à leur disposition un scénographe et une médiatrice culturelle qui les accompagne dans le montage de leur dossier de presse et la mise en contact avec le réseau culturel local.
« Ledit spectacle fait l'objet d'un contrat de coréalisation entre la Ville (organisatrice) et la compagnie (productrice). Le principe adopté jusqu'alors par le CLC, en accord avec la Ville, était de reverser une partie des recettes de billetterie à la Compagnie comme suit :
« – à l'issue de la dernière représentation, un décompte est établi contradictoirement entre les contractants sur la base des bordereaux journaliers de recette ;
« – la recette TTC des entrées est partagée :
• à concurrence de 70 % au profit du Producteur,
• à concurrence de 30 % au profit de l'Organisateur.
« Le décompte de coréalisation fait mention, pour chaque partie, des montants TTC, HT et de la TVA selon les différents taux applicables. La TVA, dont le montant est inclus dans le prix de la place, est versée par chacune des parties en fonction de ses parts de recettes. De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor public et ceci conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
« Le Conseil municipal décide de maintenir le système mis en place par le CLC. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 voix contre
26 / Association Amicale Pétanque Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Gilles Bugli.
M. Gilles BUGLI : L'Amicale Pétanque d'Eybens a organisé cette année le dixième
concours national de pétanque sur la commune. La compétition a eu lieu sur le stade
Bel Air du vendredi 11 au dimanche 13 septembre 2015. Cette compétition a attiré de
nombreux sportifs. Tous les bénévoles de l'association se sont mobilisés durant ces
trois jours de compétition.
Au-delà des équipements, matériels et moyens humains mis à disposition, il est
proposé au Conseil municipal d'aider l'Amicale Pétanque d'Eybens en lui versant
1 000 € de subvention dans le cadre de ce dixième concours national de pétanque.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
Conseil municipal du 17 septembre 2015 42/59 (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'Amicale Pétanque d'Eybens organise cette année le 10ème concours national de pétanque sur la commune. La compétition aura lieu sur le stade Bel Air du vendredi 11 au dimanche 13 septembre 2015. Cette compétition attire de nombreux sportifs et on retrouvera au programme des triplettes, doublettes, et tête à tête, dont le concours des doublettes féminines le dimanche. Tous les bénévoles de l'association se mobilisent pour ces trois jours de compétition.
« Au-delà des équipements, matériels et moyens humains mis à disposition, le Conseil municipal décide d'aider l'Amicale Pétanque d'Eybens en lui versant 1 000 € de subvention dans le cadre de ce 10ème concours national de pétanque. Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 ''subvention exceptionnelle''. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
27 / Convention pluriannuelle entre la Ville d'Eybens et le Basket Ball Club
Eybens Poisat (BBCEP) – versement de la subvention pour la quatrième et
dernière année
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Gilles Bugli.
M. Gilles BUGLI : On rappelle que, le 17 juin 2011, le Conseil municipal a voté la
convention pluriannuelle passée entre la Ville d'Eybens et le BBCEP. Cette convention
actait ainsi l'engagement de la Ville à soutenir le projet du club de basket ball visant à
initier le regroupement de plusieurs clubs des communes de l'agglomération en vue
de constituer une ou plusieurs équipes évoluant à un niveau national.
Le 3 novembre 2011, le Conseil municipal a voté un avenant à cette convention
précisant de nouvelles modalités concernant les montants des subventions versées.
Au cours de cette année sportive 2014-2015, trois équipes masculines de jeunes ont
été créées en lien avec le club de basket ball de Grenoble.
Pour la saison sportive 2015-2016, un rapprochement avec les clubs d´Échirolles
(mixtes), La Tronche Meylan (féminine) et le BBCEP a été réalisé. Ce rapprochement a
permis la concrétisation d'une nouvelle coopération territoriale de clubs validée par
les instances nationales du basket ball.
Au regard de ces éléments, complétés par des documents financiers attestant du bon
usage des fonds affectés à ce projet, il est proposé au Conseil municipal de voter le
versement de la subvention de 17 750 € correspondant à la quatrième et dernière
année et d'acter ainsi le terme de l'aide financière de la Ville consentie dans le cadre
de la convention pluriannuelle.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
(Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 17 septembre 2015 43/59 « Rappels :
« - Le 17 juin 2011, le Conseil municipal votait la convention pluriannuelle passée entre la ville d'Eybens et le BBCEP. Elle actait l'engagement de la ville à soutenir le projet du club de basket ball visant à initier le regroupement de plusieurs clubs des communes de l'agglomération en vue de constituer une ou plusieurs équipes évoluant à un niveau national.
« - Le 3 novembre 2011, le Conseil municipal votait un avenant à cette convention précisant de nouvelles modalités concernant les montants des subventions versées.
« Au cours de cette année sportive 2014 - 2015, trois équipes masculines de jeunes ont été créées en lien avec le club de basket ball de Grenoble. Parmi elles figure notamment l'équipe U15 (- de 15 ans) qui a été retenue pour disputer la deuxième phase de son championnat avec les vingt-quatre meilleures équipes nationales.
« Pour la saison sportive 2015 - 2016, un rapprochement avec les clubs d´Échirolles (mixtes), La Tronche Meylan (féminine) et le BBCEP a été réalisé. Ce rapprochement a permis la concrétisation d'une nouvelle coopération territoriale de clubs validée par les instances nationales du basket ball.
« Au regard de ces éléments, complétés par des documents financiers attestant du bon usage des fonds affectés à ce projet, le Conseil municipal décide le versement de la subvention de 17 750 € correspondant à la quatrième et dernière année et d'acter ainsi le terme de l'aide financière de la ville consentie dans le cadre de la convention pluriannuelle.
« Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 - subvention aide aux projets. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
V-Patrimoine
28 / Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : La loi du 11 février 2005, dite « loi pour l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a fixé aux
collectivités un délai de dix ans pour rendre accessibles les établissements recevant
du public (ERP).
La Commission Campion lancée à l’automne 2012 a rendu ses conclusions fin 2013
indiquant que le délai de 2015 ne serait pas tenu, qu'il y aurait nécessité d’accorder
du temps supplémentaire aux collectivités en échange d’engagements précis sur des
travaux permettant d’atteindre l’objectif final de mise en accessibilité.
L'ordonnance du 26 septembre 2014 a précisé cette loi en fixant un délai de mise en
accessibilité aux ERP non conformes au 31 décembre 2014, à savoir : « le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité définies à l'article L. 111-7-3 élabore un agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. »
Conseil municipal du 17 septembre 2015 44/59 Pour synthétiser, durant la période 2005-2015, chaque collectivité devait rendre
accessibles ses ERP. Or, comme cela constituait un travail important, la plupart des
collectivités n'ont pas réussi à finaliser cette mise en accessibilité dans tous les ERP au
1er janvier 2015. L’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée va donc
permettre à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de
poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
Par ailleurs, l’agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de
réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles
d’accessibilité.
Les Ad'AP doivent donc être déposés en préfecture au plus tard le 27 septembre
2015. Au regard de ceux-ci, la Commission « Accessibilité » de chaque Préfecture
pourra vérifier que ces mises en accessibilité ont bien été réalisées.
Il existe, en fonction des catégories d'ERP (ceux-ci sont classés de 1 à 5 en fonction
de critères techniques et du nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir
quotidiennement), des différences au niveau des modalités d'exécution de l'Ad'AP.
Pour les ERP du premier groupe (de la première à la quatrième catégorie), les travaux
de mise en accessibilité peuvent être réalisés sur une ou plusieurs périodes de trois
ans (trois périodes maximum sous conditions, donc trois ans, six ans ou neuf ans).
Pour les ERP du deuxième groupe (cinquième catégorie, c'est-à-dire ceux qui
reçoivent le moins de public en nombre), les travaux de mise en accessibilité doivent
être réalisés sur une période ne pouvant excéder trois ans.
Les établissements eybinois concernés par l'Ad'AP sont les suivants (avec mention de
leur état de conformité) :
ERP 1 : Piscine / non conforme (compte tenu de la problématique du deuxième
niveau)
ERP 2 : Gymnase Roger Journet / conforme
Odyssée / conforme
Salle des fêtes / non conforme (notamment au niveau des sanitaires)
ERP 3 : Illiade / conforme
CLC / non conforme
Bâtiment du vélodrome / non conforme
Gymnase Fernand Faivre / non conforme
Boulodrome / non conforme
ERP 4 : Maternelle Ruires / conforme
Élémentaire Ruires / conforme
Maison de l'enfance / conforme
Maternelle Maisons Neuves / non conforme
ERP 5 : douze sont conformes et dix-sept sont non conformes.
Vous trouverez le détail du planning et des budgets associés dans l'annexe.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 45/59 Comme elle p ossè de quarante-deux ERP ( treize classés dans le premier groupe et vingt-neuf dans le deuxième groupe), la Ville d'Eybens peut déposer un Ad'A P de "patrimoine" qui s'échelonnera au-delà des six ans . En effet, d ans le cas d'un Ad'AP de patrimoine, il est possible de présenter un calendrier de mise en conformité pouvant dépasser la première période
standard de trois ans en raison du volume budgétaire important nécessaire pour
mettre aux normes un nombre important d'équipements municipaux.
Le total de la mise en conformité des ERP du groupe 1 (établissements catégories 1 à
4) a été chiffré à 131 500 €.
Le total de la mise en conformité des ERP du groupe 2 (établissements catégorie 5) a
été chiffré à 92 000 €.
Le total de la mise en conformité pour les installations ouvertes au public (IOP)
comme les tribunes de stade qui ne sont pas des équipements clos a été chiffré à
30 000 €.
Cela constitue un total de 253 500 €.
Il est proposé d'étaler le budget correspond sur les périodes 2016-2018 et 2019-2021
comme suit :
- 154 500 € sur la première période, soit 56 500 € en 2016, 52 000 € en 2017 et 46 000 €
en 2018, sachant que tout ce qui concerne la rénovation de l'école élémentaire Bel Air n'a
pas été chiffré du fait que la mise en accessibilité fait partie du projet de rénovation
complet de l'école ;
- 99 000 € sur la seconde période, soit 51 000 € en 2019, 33 000 € en 2020 et 15 000 € en
2021.
Pourquoi ce lissage budgétaire ? Comme l'on souhaite utiliser les compétences des
personnels des services techniques de la Ville dans différents corps de métier
(menuiserie, plomberie…) pour réaliser au maximum les nombreux petits travaux de
mise en accessibilité (comme la mise en place de rampes d'accès) sur notre
patrimoine, il est nécessaire d'étaler ces travaux et de lisser ces pics d'activité sur
quelques années afin de répartir de manière judicieuse la charge d'activité que cela
représente pour les services techniques au regard de leurs effectifs, notamment du
fait que beaucoup de travaux sont plus facilement réalisables dans les équipements
Au niveau de l'Ad'AP, on parle d'accessibilité des bâtiments puisque la voirie relève
de la Métropole (tous travaux de mise en accessibilité pour la voirie devront être vus
avec celle-ci d'un point de vue budgétaire).
Dans l'analyse technique, un tableau liste les montants des travaux réalisés entre
2009 (c'est-à-dire à partir du moment où il y a eu plan concernant l'accessibilité
permettant de cadrer et de suivre toutes les actions au sein d'un ensemble alors que
Conseil municipal du 17 septembre 2015 46/59 celles-ci étaient auparavant plus éparpillées) et 2014 pour la mise en accessibilité des
bâtiments et des voiries, dont le total s'élève à 496 947 €.
S'agissant de l'accessibilité « bâtiments », le total est de 288 000 €, à comparer au
total de 253 000 € qu'il reste encore à mettre. On a donc fait la moitié du chemin
entre 2009 et 2014.
Le plus gros qui reste à faire concerne la piscine qui représente un budget de
presque 80 000 € (soit presque le tiers des 253 000 €), c'est-à-dire l'ERP n°1 qui reçoit
plusieurs milliers de personnes par jour durant l'été et pour lequel il a de gros
investissements à réaliser pour une mise en accessibilité.
Pour les autres, on voit que les plus gros ERP comme la Mairie et l'Odyssée sont
accessibles.
Il est demandé au Conseil municipal de valider ces propositions et d'autoriser le
Maire à déposer la demande de validation de l'agenda d’accessibilité programmée
(Ad'AP) concernant les établissements recevant du public eybinois.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons à la délibération suivante :
« La loi du 11 février 2005, "loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", fixait aux collectivités un délai de dix ans pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP).
« La Commission Campion lancée à l’automne 2012 rendait ses conclusions fin 2013, indiquant que le délai de 2015 ne serait pas tenu, qu'il y aurait nécessité d’accorder du temps supplémentaire aux collectivités en échange d’engagements précis sur des travaux permettant d’atteindre l’objectif final de mise en accessibilité.
« L'ordonnance du 26 septembre 2014 a précisé cette loi en fixant un délai de mise en accessibilité aux ERP non conformes au 31 décembre 2014 : "Le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité définies à l'article L. 111-7-3 élabore un agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants".
« Le dispositif Ad'AP.
« L’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. L’agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
« Tous les gestionnaires ou propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) sont concernés par les Ad'AP, que l’établissement soit déjà accessible ou non.
« Les Ad'AP doivent être déposés en préfecture au plus tard au 27 septembre 2015.
Il existe toutefois en fonction des catégories d'ERP, des différences au niveau des modalités d'exécution de l'Ad'AP.
– Les ERP du 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie) : les travaux de mise en accessibilité peuvent être réalisés sur une ou plusieurs périodes de trois ans (trois périodes maximum sous conditions).
– Les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) : les travaux de mise en accessibilité doivent être réalisés sur une période ne pouvant excéder trois ans.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 47/59 Les établissements eybinois concernés par l'Ad'AP sont les suivants (avec mention de leur état de conformité)
ERP 1 : Piscine / non conforme
ERP 2 : Gymnase Roger Journet / conforme
Odyssée / conforme
Salle des fêtes / non conforme
ERP 3 : Illiade / conforme
CLC / non conforme
Bâtiment vélodrome / non conforme
Gymnase Fernand Faivre / non conforme
Boulodrome / non conforme
ERP 4 : Maternelle Ruires / conforme
Élémentaire Ruires / conforme
Maison de l'enfance / conforme
Maternelle Maisons Neuves / non conforme
ERP 5 : douze sont conformes ; dix-sept non conformes
« Pour le détail, se référer à l'annexe.
« Possédant au total quarante-deux ERP (treize classés dans le 1er groupe + vingt-neuf dans le 2ème groupe), la Ville d'Eybens peut déposer un Ad'AP de "patrimoine".
« Dans le cas d'un Ad'AP de patrimoine, il est possible de présenter un calendrier de mise en conformité pouvant dépasser la première période standard de trois ans, en raison du volume budgétaire important nécessaire pour mettre aux normes un nombre important d'équipements municipaux.
« Total mise en conformité groupe 1 (établissements catégories 1 à 4) : 131 500 €
« Total mise en conformité groupe 2 (établissements catégorie 5) : 92 000 € (hors écoles élémentaires Bel Air et Bourg devant faire l'objet d'une rénovation)
« Total mise en conformité IOP : 30 000 €
« Total global : 253 500 €
« Il est ainsi proposé de positionner :
- en période 1 (2016– 2018) la somme de 154 500 € (2016: 56 500 €, 2017: 52 000 €, 2018: 46 000 €) + rénovation école élémentaire Bel-Air (non chiffrée, montage SPL OSER, remboursement sur vingt ans)
- en période 2 (2019– 2021) la somme de 99 000 € (2019 : 51 000 €, 2020 : 33 000 €, 2021 : 15 000 €)
« Le Conseil municipal valide ces propositions et autorise le Maire à déposer la demande de validation de l'agenda d’accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public eybinois. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
29 / Rachat d'actifs Brasserie de l'Odyssée
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Jean-Jacques Pierre.
M. Jean-Jacques PIERRE : L'espace culturel Odyssée comporte depuis l'origine un
espace de restauration et de convivialité exploité et géré par une structure extérieure
à la Ville.
Suite à l’extension de l'espace culturel Odyssée en 2005, un bail commercial a été
Conseil municipal du 17 septembre 2015 48/59 conclu entre la Ville, propriétaire du local, et la SARL Gerardinis en vue de
l'exploitation du local commercial nouvellement créé. Les locaux concernés par ce
bail (d'une surface de 210 m²) ont été mis à disposition « bruts de décoffrage,
évacuations et arrivées en attentes, vitrines posées ».
Il est aujourd'hui envisagé la sortie de la SARL Gerardinis du local commercial de
l'espace culturel Odyssée.
Afin de régler la partie financière de cette fin d'occupation et permettre ainsi à la Ville
d'envisager une nouvelle exploitation de ce local, il convient que la Ville rachète à la
SARL Gerardinis les actifs que cette dernière a investis dans les locaux et dont
l'amortissement n'est pas soldé. Il s'agit de travaux de second œuvre (cloisons,
réseaux d'eau et d'électricité, carrelage, etc.). Il est donc proposé que la Ville rachète
ces actifs à leur valeur nette comptable du 31 octobre 2014, soit 56 193,84 € afin de
les intégrer au patrimoine de la commune.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer un acte
notarié réglant la sortie du local la SARL Gerardinis, et notamment le rachat des actifs
décrits ci-dessus pour le montant cité et d'intégrer ces actifs au patrimoine de la Ville.
Il est également proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déduire de ce
montant de rachat d'actifs les éventuelles sommes qui pourraient rester dues par le
locataire au titre de ses obligations envers la Ville.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Je sollicite le report de cette délibération.
Avec l'ancienne équipe, on était dans une opacité au niveau du suivi de la Commune.
Lors d'une Commission « Aménagement » à laquelle j'avais participé, avait été
présentée la rénovation de l'Odysée qui comprenait la prise en charge de la totalité
du bâtiment, y compris la concession du restaurant qui se trouvait dans ce bâtiment.
À ma grande surprise, parce que, dans ma vie, j'ai dû payer, suer, pour avoir tout ce
que j'ai voulu, j'ai vu qu'on pouvait exercer une activité sans avoir le souci d'avoir à
payer des crédits sur l'investissement de l'activité. Je me souviens qu'à l'époque, j'ai
questionné la majorité municipale qui était en place et demandé des renseignements.
Par exemple, comment cette section avait-elle été mise en place, parce qu'on n'en
avait jamais parlé ? Quel était le montant du loyer ? Etc. Or, je découvre aujourd'hui
que ce n'est pas une concession, mais un bail commercial. Je ne sais peut-être pas
quelle est la différence entre un bail commercial et une concession.
Dans la commission où on a évoqué ce sujet, je n'ai malheureusement pas demandé
les éléments me permettant d'avoir la tranquillité d'un vote sérieux et serein sur cette
délibération, mais beaucoup de choses sont incohérentes.
L'Odysée a été rénové en 2005. Or, on parle ici de racheter un passif concernant
Conseil municipal du 17 septembre 2015 49/59 l'immobilisation sur le second œuvre, c'est-à-dire le carrelage, l'électricité, la peinture,
etc., mais je ne pense pas que ces travaux ont été réalisés en 2008 ou en 2010 comme
vous le supposez. Ils ont été faits en 2005. Compte tenu que l'amortissement des
travaux est sur dix ans, donc jusqu'en 2015., je ne vois pas en quoi on va rembourser
une partie de sommes qui n'ont logiquement comptablement plus de valeur
aujourd'hui.
Par ailleurs, j'ai un doute sur le fait que ces travaux aient été à la charge de
l'entrepreneur qui a soi-disant un bail commercial.
J'aimerais donc avoir la liste des amortissements et des immobilisations de cette
société pour qu'on puisse analyser le détail de ces 56 000 €.
En outre, je souhaiterais avoir la délibération votée en Conseil municipal qui a mis en
place ce bail commercial. J'ai interrogé mon ancien collègue qui est ici présent. Il est
comme moi amnésique, car, pour lui, c'est une concession.
Je pense que ces 56 000 € pourraient venir éponger des dettes (s'il y en a encore)
concernant l'entrepreneur qui est en place. J'aimerais donc avoir des détails concrets
de tout cela. C'est pour cela que je pense qu'il serait légitime de reporter cette
délibération afin de pouvoir voter sereinement.
Je suis désolé d'en arriver là, mais ils ont tellement créé la confusion qu'on en est là
aujourd'hui.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vais laisser Pierre Bejjaji, qui a suivi
le dossier, vous répondre.
M. Pierre BEJJAJI : Monsieur Silvestri, vous m'avez mis le doute en commission alors
que cela fait pourtant trois mois que l'on travaille sur le sujet avec les services. On a
donc pris le soin de vérifier.
Concernant la délibération du jeudi 7 octobre 2004 où vous étiez présent, « la
Commune a souhaité que les usagers du Centre culturel de l'Odyssée puissent
bénéficier d'un service de restauration. Le Maire propose de donner un bail pour une
durée de neuf années consécutives des locaux », etc. Un bail commercial a donc bien
été signé en vertu d'une délibération.
C'est vrai qu'il peut y avoir confusion, parce qu'il y a eu plusieurs étapes dans ce
dossier. En 2000, c'était une concession. Ensuite, lors de la réflexion sur le centre
culturel, il y a eu un bail et les locaux ont bien été donnés à bail brut, ce qu'on appelle
« hors d'eau », « hors d'air », etc.
La SARL Gerardinis a bien réalisé (j'ai l'état comptable, parce que j'ai aussi vérifié cela)
tout, y compris les mobiliers et cuisine (et pas uniquement les travaux de second
œuvre), soit 263 000 € d'investissement dans ces locaux.
M. Francesco SILVESTRI : En 2004-2005.
M. Pierre BEJJAJI : En 2004-2005. Monsieur Bernardinis s'en va avec son mobilier et
Conseil municipal du 17 septembre 2015 50/59 sa cuisine, ce qui est normal. En revanche, ce qu'il a investi en dur, en immobilier (par destination, tout ce qui est électricité, plomberie, etc.), re vient dans le patrimoine de la Ville. L'amortissement de travau x immobiliers étant sur vingt ans, il reste donc à a mortir 56 000 € sur cette partie. Comme nous reprenons cela dans le patrimoine de la Ville, nous
Voilà la réponse technique.
M. Francesco SILVESTRI : Dans le doute, je propose qu'on repousse le vote de cette
délibération au mois prochain pour qu'on puisse vérifier la durée de l'amortissement
du second œuvre, parce que, pour moi, c'est dix ans et pas vingt ans.
Je sais que la Commune a le souhait de reprendre ce bien en concession. Cela coûte
56 000 €. Or, beaucoup de repreneurs peuvent tout de suite prendre en charge le
passif ou le montant du fonds de commerce de cette société et cela coûtera zéro
euro à la Commune.
Après, je ne vois pas l'intérêt de maîtriser, de gérer, du fait que le fonds de commerce
revient à la Mairie et qu'on transforme ce bail commercial en concession ou comme
c'était avant (c'est le cadeau que Monsieur Baïetto a fait auparavant). Je suis dans le
flou total.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci, mais nous ne reporterons pas
cette délibération, parce que nos services ont vérifié, que nous avons toutes les
pièces.
Vous nous avez interpellés et vous l'avez fait de nouveau en commission. Nous vous
avons répondu et nous vous avons apporté les réponses. Nous considérons que nous
prenons nos responsabilités et, sur la base des documents comptables qui nous ont
été fournis, nous indemniserons la SARL Gerardinis à hauteur de 56 000 €.
M. Francesco SILVESTRI : D'accord, mais je veux les copies des listes
d'immobilisation, s'il vous plaît.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pas de problème.
M. Francesco SILVESTRI : Je contrôlerai avec les dépôts de bilan qui ont été faits à
cette époque par la société Gerardinis pour voir la corrélation, si tout se suit et est
vérifiable.
Affaire à suivre. Je voterai contre.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien.
S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'Espace culturel Odyssée comporte depuis l'origine un espace de restauration et de convivialité exploité et géré par une structure extérieure à la Ville.
« Suite à l’extension de l'Espace culturel Odyssée en 2005, un bail commercial a été conclu entre la Ville, propriétaire du local, et la SARL Gerardinis, en vue de l'exploitation du local commercial nouvellement créé.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 51/59 Les locaux concernés par ce bail (d'une surface de 210 m²) ont été mis à disposition « bruts de décoffrage, évacuations et arrivées en attentes, vitrines posées ».
« Il est aujourd'hui envisagé la sortie de la SARL Gerardinis du local commercial de l'Espace culturel Odyssée.
« Afin de régler la partie financière de cette fin d'occupation, et permettre ainsi à la Ville d'envisager une nouvelle exploitation de ce local, il convient que la Ville rachète à la SARL Gerardinis les actifs que cette dernière a investis dans les locaux et dont l'amortissement n'est pas soldé. Il s'agit de travaux de second œuvre (cloisons, réseaux d'eau et d'électricité, carrelage, etc.).
« Il est proposé que la Ville rachète ces actifs à leur valeur nette comptable du 31 octobre 2014 (fin du dernier exercice comptable de l'entreprise SARL Gerardinis), soit 56 193,84 €, afin de les intégrer au patrimoine de la commune.
« Le Conseil municipal décide :
– d'autoriser le Maire à signer un acte notarié réglant la sortie du local la SARL Gerardinis, et notamment le rachat des actifs décrits ci-dessus pour un montant de 56 193,84 €, – d'intégrer ces actifs au patrimoine de la Ville, chapitre 21 – article 2188.
« Le Conseil municipal autorise le Maire à déduire de ce montant de rachat d'actifs les éventuelles sommes qui pourraient rester dues par le locataire au titre de ses obligations envers la Ville. »
La délibération est adoptée avec 27 voix pour et 2 voix contre.
VI-Rapport d'activités
30 / Rapport annuel sur l'eau et l'assainissement en 2014
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Belkacem Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Ce rapport n'est pas soumis au vote, mais il faut l'acter.
En 2014, le service de l'eau était assuré par la Ville via le fournisseur SIERG. À partir du
1er janvier 2015, ce service est assuré par la Métropole, la partie « assainissement »
étant déjà assurée par celle-ci en 2014.
Comme tout produit, ce qui nous intéresse et qui intéresse le consommateur, c'est sa
qualité, la quantité et son prix.
La qualité de l'eau que nous consommons à Eybens est, d'après tous les indicateurs,
en particulier ceux donnés par l'Agence régionale de santé, très bonne. L'eau est
naturellement pure et conforme à tous les paramètres de qualité. Les prélèvements
réalisés en 2015 sont conformes aux normes de qualité. Lorsqu'il y a des travaux, des
traitements préventifs peuvent parfois s'avérer nécessaires le temps de ces travaux
pour éviter tout risque.
Sur l'aspect « quantité », nous avons consommé à Eybens, en 2014, un peu plus de
500 000 m³ dont 52 000 m³ ont été consommés par trois industriels (Schneider,
Semitag et Hewlett-Packard), soit 10 % de la consommation totale de l'eau à Eybens.
La piscine est également un gros consommateur d'eau avec 4,3 % de la
consommation de la commune.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 52/59 Le reste concerne la consommation domestique qui représente en moyenne
47 m³/habitant, soit environ 130 litres par personne et par jour.
Au cours des quatre dernières années, il n'y a pas eu de grande fluctuation sur le
volume global de la consommation.
La consommation non facturée par la Ville, c'est-à-dire payée mais non assurée aux
consommateurs a été d'un peu plus de 15 000 m³ (cette consommation non apurée
est issue des besoins des travaux, de nettoyage de terrains de tennis ainsi que des
fuites d'eau), ce qui représente 2,74 % de l'ensemble de la consommation.
Les pertes ont donc été de 2,74 % et le taux de rendement (c'est-à-dire les gains) de
97,26 %. Le taux de rendement est donc très satisfaisant au regard de la loi Grenelle 2
qui prévoit un taux de rendement minimum de 85 %.
Environ 80 % du réseau de distribution est récent. La qualité de ce réseau explique
certainement ce bon taux de rendement.
Il était prévu que la Ville poursuive la rénovation de ce réseau puisque 300 000 €
étaient prévus pour la période 2015-2017. Ces investissements ne seront toutefois
pas réalisés par la Ville puisque la compétence relève de la Métropole depuis
janvier 2015.
Le prix de l'eau payé par le consommateur comprend plusieurs tranches : – le prix de l'eau fixé par le Conseil municipal,
– les redevances de l'Agence de l'eau,
– la location du compteur,
– les frais d'accès au service,
– les frais de facturation.
La facturation se fait en deux fois chaque année. Un acompte correspondant à 40 %
de la consommation de l'année écoulée (n-1) est adressé en décembre. Le reste est à
payer en juin sur la base du relevé des compteurs effectué entre avril et juin.
La facturation comprend l'eau, l'assainissement, une partie fixe prélevée par la
Métropole de 22,58 €, une partie variable de 2,6359 €/m³.
On peut dire globalement que le prix facturé de l'eau à Eybens a été de 2,6359 € en
2014. Si on le compare au prix moyen de l'eau à l'échelle nationale de 3,63 €, le mètre
cube d'eau a coûté un euro de moins à Eybens.
Nous consommons donc une ressource de très bonne qualité et peu chère.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions,
remarques ou demandes de précision ? (Il n'y en a pas.)
Nous prenons donc acte de ce rapport.
« Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'un rapport doit être rédigé chaque année sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 53/59 « La Commune d'EYBENS assure directement la distribution et la facturation de l'eau et de l'assainissement. Les autres compétences (production d'eau, traitement des eaux usées...) sont confiées à des organismes tels que le SIERG et Grenoble Alpes Métropole. Aussi, pour l'année 2014, un rapport du SIERG sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, un rapport de Grenoble Alpes Métropole sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, une note de l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes (ARS) sur les analyses effectuées ainsi qu'une note d'information de l'Agence de l'eau sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont joints en annexe à un rapport établi par la commune.
« Le Conseil municipal approuve ce rapport. »
La délibération est approuvée à l'unanimité.
VII-Questions diverses
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il n'y a pas de questions, mais nous
allons vous faire part de deux informations.
Information sur l'adhésion au réseau des villes solidaires pour l'accueil de réfugiés
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous avons décidé de faire partie du réseau
des villes solidaires pour l'accueil des réfugiés. La Ville d'Eybens s'insère dans une démarche
collective, en lien avec la Métropole en particulier. Nous avons fait connaître notre souhait à
la Préfecture et à la Région concernant la possibilité d'accueillir des réfugiés dans le cadre du
plan dont vous avez entendu parler.
Pour l'instant, nous n'avons pas beaucoup d'informations sur l'arrivée potentielle de réfugiés
puisqu'ils commencent seulement à arriver en France. Nous vous tiendrons donc au courant.
Toutefois, nous ne tenons pas, comme pour les autres personnes, les familles, que nous
hébergeons, limiter notre intervention à leur fournir un toit pour les mettre à l'abri. Nous
souhaitons aussi les accompagner et mobiliser autour d'eux un réseau de soutien, de
bienveillance, pour favoriser leur bien-être et leur insertion dans la vie locale comme nous le
faisons pour les quelques familles que nous hébergeons.
Information sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Concernant la baisse des dotations de l'État, nous souhaitons nous
associer à la démarche de l'Association des Maires de France (AMF) soutenue par la
Métropole et appeler les citoyens à signer la pétition qu'ils proposent.
L'extrait du projet de communiqué rédigé par la Métropole est le suivant :
« Les Collectivités font d'ores et déjà des efforts de gestion importants et elles modernisent chaque jour les services publics locaux.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 54/59 « Depuis plusieurs mois, des milliers de communes et l'Association des Maires de France font des propositions visant à revenir sur cette amputation budgétaire qui aurait des conséquences très fâcheuses pour chaque commune de France sans exception. Si rien ne change, nos communes seront mises en danger, les investissements et les services publics locaux seront menacés. Tout ce qui fait la qualité de la vie et le lien social sera mis à mal (crèches, écoles, cantines, centres d'action sociale…).
« Dans le cadre de la journée de mobilisation du 19 septembre 2015 coordonnée par l'Association des Maires de France, nous appelons le Gouvernement et le Président de la République à revenir sur cette baisse de dotation. Elle entraîne déjà partout une baisse importante de l'investissement public alimenté, à 70 %, par les Collectivités locales. Moins d'investissements, ce sont des carnets de commandes moins remplis pour toutes les entreprises de notre territoire et donc du chômage en plus. En 2015, alors que la France accueille le Sommet mondial sur le climat, il s'agit, à l'inverse, de favoriser des investissements d'avenir et de sortir de ce mécanisme absurde de récession économique.
« Plus de 17 000 communes ou intercommunalités de France, par la voix de leur Conseil municipal ou communautaire se sont déjà prononcées contre cette baisse sans précédent des dotations de l'État. Nous appelons tous nos concitoyens à signer ''L'Appel du 19 septembre pour les communes de France'' sur le site ww. change.org.
« Tous les Français doivent faire cause commune. C'est leur vie quotidienne et la cohésion des territoires qui sont en jeu. »
C'est donc un projet de communiqué que nous pouvons soutenir et publier soit au titre du
Conseil municipal si tout le monde en est d'accord, soit au titre de la majorité si certaines
personnes sont en désaccord. Nous vous demandons donc si vous souhaitez apporter un
soutien à cette alarme, via ce communiqué, qui est largement répercutée par tous nos
concitoyens et tous les élus en charge de la vie courante et quotidienne de leurs concitoyens.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des réactions sur ces
informations ?
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Sur la première information, cela restera-t-il juste une action de la
Commune ou y aura-t-il les moyens pour l'accompagner ? Parce qu'une chose est de
proposer un toit et une autre est l'accompagnement. La question pour un particulier est
donc : que se passe-t-il s'il héberge et comment est-il « garanti » sur les conséquences, en
tout cas dans la durée, de la démarche qu'il entreprendrait ? Comment la Commune se situe-
t-elle par rapport à cela ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La Commune se situe dans un cadre collectif
en tant que tel, mais aussi dans le cadre collectif de la Métropole qui a aussi pris position sur
cette question.
Le Gouvernement a fait des déclarations de 1 000 € par place. Avec la Métropole, nous avons
essayé de savoir comment cela allait se passer. Pour l'instant, on sait assez peu de chose sur
les conditions d'accès. On sait seulement que c'est 1 000 € par place et une seule fois (ce qui
n'est pas un cadeau énorme). Nous attendons donc des précisions sur la façon dont ces
Conseil municipal du 17 septembre 2015 55/59 1 000 € seront affectés, parce qu'on ne sait pas grand-chose (on ne sait pas si ce sera pour un
particulier, une collectivité, etc.) à part l'effet d'annonce.
On sait que la Métropole a d'ores et déjà décidé d'augmenter sa participation à la
MOUS (la cellule qui accompagne les personnes hébergées) de façon assez
consistante. Nous n'avons pas encore le détail, mais cette position devrait être
développée demain en Conseil communautaire.
La Région s'est également positionnée pour aider les personnes qui accueillent des
réfugiés.
Il y a aujourd'hui beaucoup d'annonces, mais on ne connaît pas bien les mécanismes
opérationnels.
En ce qui concerne la Commune, nous avons d'ores et déjà identifié un logement
pouvant accueillir cinq personnes maximum qui serait mis dans ce pot commun.
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Que prévoit de dépenser la Commune pour l'accueil de
ces réfugiés ?
C'est vrai qu'actuellement, tout le monde veut apporter sa pierre à l'édifice et être un
peu résistant pour pallier le drame qu'il y a dans ces pays du Moyen-Orient. Tout cela
est honorable, mais s'est-on préoccupé de nos retraités qui ne mangent pas à leur
faim aujourd'hui, des SDF qui sont dans la rue et qui font partie de notre quotidien ?
Ils font tellement partie de notre quotidien qu'il est normal qu'ils aient une retraite de
misère, que les SDF ne puissent pas avoir de logement. Peut-être que certains ne
veulent pas de logement, mais peut-être que d'autres aimeraient en avoir un et avoir
la possibilité d'avoir une seconde chance, de rebondir. Mais ces gens ne font pas
Je suis un peu exaspéré par tout cela. Pourquoi ces milliardaires des pays arables qui
gagnent tellement d'argent avec le pétrole n'arrivent pas à apporter de l'aide à leurs
frères musulmans ou d'autres religions ? Je suis surpris que l'Europe se mette dans
une situation très critique. La situation est d'ailleurs très difficile à gérer. Les pays se
retournent, commencent à fermer leurs frontières, compte tenu de l'afflux de
réfugiés, parce que cela pourrait tout changer dans le pays. Comment le pays va-t-il
arriver à faire face en matière d'accueil avec ces arrivées massives d'autant que,
quand on autorise cela, les autres disent que c'est là-bas qu'il faut aller ? Une fois que ces gens sont en Europe, ils peuvent se promener dans tous les pays
d'Europe. La priorité des réfugiés sera donc d'aller dans le pays le plus accueillant
financièrement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce qui est sûr, c'est que ce n'est pas la
France, donc on ne risque pas grand-chose.
J'entends votre position, Monsieur Silvestri, que l'on entend aussi beaucoup dans les
médias en ce moment, mais, là, nous ne sommes pas beaucoup sur la même
Conseil municipal du 17 septembre 2015 56/59 longueur d'onde.
Je rappelle pour E ybens que, dans la droite ligne de ce qu'a fait l'équipe précédente, nous continuons à être au x côtés de tous les gens qui ont besoin d'être hébergés. Depuis longtemps, la Commune d'Eybens fait sa part dans cette affaire. Elle n'héberge pas que ces vilains étrangers qui viennent nous voler notre pain. Elle s'occupe aussi des jeunes qui ont du m al à se loger, des gens qui se retrouvent à la rue pour des raisons brutales et immédiates, des personnes qui sont dans la peine, des Roms qui vivent dehors, et m aintenant des réfugiés. C'est donc dans la tradition
Pour répondre à votre première question, il n'y aura pas d'investisse ments m ajeurs à faire pour la place qu'on affecte ou qu'on flèche pour les réfugiés, parce qu'il s'agit d'un logement qui est en état. Après, nous prendrons en charge, comme pour les autres, a vec un contrat moral, les
Nous sommes fiers, c'est vrai, de m ettre un peu (parce que cela reste relativement faible) de moyens là-dedans.
Je voudrais revenir sur les termes que vous employez, c'est-à-dire de m ettre en concurrence des gens qui seraient français, pas français, étrangers, plus ou moins pauvres, plus ou moins dans le besoin.
Je crois qu'il faut répondre à tous les besoins qui se font jour. Il serait donc dommage que la solidarité envers les réfugiés fasse monter des oppositions et des concurrences entre les gens en difficulté, parce que la
Par ailleurs, il faut relativiser cette invasion et l'appel d'air que nous créons. Je rappelle que la France ne se distingue pas en ce moment par une solidarité délirante. Si nous a vons, sur la métropole, deux cents personnes en deux ans, ce sera tout. On peut donc faire bien plus. Par conséquent, on ne peut pas dire qu'on est en train de créer un appel d'air et une invasion généralisée de notre pays qui v a changer sous l'effet de
M. Francesco SILVESTRI : Une fois que les réfugiés seront dans Schengen, ils iront
où ils voudront .
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous savez très bien que des pays ont
déjà révisé certaines choses, donc il ne faut pas laisser dire tout cela.
Monsieur Lounes.
M. Belkacem LOUNES : Je voudrais dire que je me félicite de l'expression de notre
Commune pour exercer ce devoir de solidarité. Cela étant, les réfugiés ne sont pas
des réfugiés suite à une catastrophe naturelle. Ce sont des réfugiés suite à des faits
provoqués par des hommes (les guerres, le pillage des ressources ou la violation des
droits de l'homme) dans ces pays, et cela continuera longtemps. Ce n'est pas comme
pour une catastrophe naturelle ponctuelle.
Par rapport à ces faits, les puissants, les Gouvernements occidentaux d'Europe et celui
Conseil municipal du 17 septembre 2015 57/59 des États-Unis ont une responsabilité. Par exemple, en Lybie, c'est devenu du
n'importe quoi aujourd'hui et l'on s'en fiche alors que c'est de-là que viennent
ensuite d'autres problèmes.
Cela dépasse notre Conseil municipal, mais je pense qu'il serait important qu'on fasse
un jour une espèce de vœu pour dire qu'il faut que les Gouvernements des puissants
agissent sur les causes des problèmes pour que les gens n'aient pas d'autres recours
que de fuir.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : À cet égard, on pourrait demander aux
États-Unis de contribuer à l'accueil des réfugiés, car ils ont été très parties prenantes
dans la création de cette situation et que nous devons assurer maintenant tout cela.
Je voudrais rappeler par ailleurs que les Européens de l'Ouest ont été bien contents
de trouver un accueil aux États-Unis quand il s'est agi de fuir notre guerre. Nous
devons donc absolument accueillir les gens qui fuient la guerre.
Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Cela concerne la baisse de dotation, sujet moins grave d'un point
de vue humain, mais important pour l'avenir de notre commune.
Je voulais réagir à la proposition d’Yves Poitout.
Je rappelle que la position politique de notre majorité par rapport à cette baisse des
dotations est de prendre acte de cette baisse qui résulte de la volonté de notre
Gouvernement de vouloir respecter les engagements pris par lui-même et ses
prédécesseurs d'ailleurs envers nos partenaires européens.
La Commune d'Eybens va contribuer à la baisse des déficits publics puisque près de
2 M€ sur la période 2014-2017 vont être ponctionnés sur notre budget.
Le communiqué de notre majorité est plutôt bien fait, parce qu'il met surtout l'accent
sur la baisse des investissements. Je trouve cela très grave, car cela représente une
baisse des dotations de 25 Md€ pour 2014-2017 si on cumule tout, ce qui correspond
en gros au CICE pour donner un élément de comparaison. C'est donc un choix
politique de notre Gouvernement.
C'est aussi 25 Md€ d'investissements publics.
En termes sociaux pour nos entreprises des travaux publics et du BTP, ce n'est pas
neutre, 25 M€ d’investissements locaux en moins.
Ce que l'on peut critiquer, ce n'est pas forcément la fin, parce que c'est un
engagement européen, mais les moyens, la rapidité, le fait que le Gouvernement ne
prenne pas suffisamment conscience de cette baisse des investissements publics que
cela va générer.
Une aide de 1 Md€ a été accordée pour doper l'investissement public, parce qu'il
commence à s'en rendre compte, mais on est bien loin des 25 Md€.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 58/59 Ce qui est critiqué, c'est de ne pas trouver les contreparties pour que les Collectivités
puissent continuer d'investir sur la période, notamment, comme on l'a vu, en matière
de transition énergétique et d'accessibilité.
Notre majorité va signer cet appel et j'encourage tous nos concitoyens et tous les
conseillers à signer cet appel.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres demandes de parole ?
On prend note que, concernant nos deux groupes, nous signerons tous et nous
encouragerons les citoyens à alerter aussi sur cette situation.
Avant de clore ce Conseil, je passe la parole à Élodie Aguilar.
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal de ce soir, aucune question
n'a été posée à Madame le Maire.
Nous avons été informés de 11 décisions de Madame le Maire.
Nous avons approuvé le Conseil municipal du 25 juin 2015.
Nous avons procédé à l'examen des délibérations.
Il y a eu 29 votants, hormis pour les délibérations où il y a eu 28 votants : délibération 13 (M Silvestri absent pour le vote), délibérations 26 et 27 (M Baïetto absent pour le vote).
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité, hormis les délibérations 5, 19, 20, 22, 24, 26 pour lesquelles il y a eu 24 voix pour et 5 voix contre, la délibération 23 pour laquelle il y a eu 24 voix pour et 5 abstentions, la délibération 27 pour laquelle il y a eu 27 voix pour et 2 abstentions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup. Je clos donc cette séance du Conseil municipal.
La séance est levée à 21 heures 05.
Conseil municipal du 17 septembre 2015 59/59