Conseil Municipal - municipal 9 novembre 2017 Transcription

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Conseil Municipal - municipal 9 novembre 2017 Transcription Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 9 novembre 2017 Transcription)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Conseil municipal d'Eybens

du 9 novembre 2017

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.

Le quorum étant atteint, nous ouvrons ce Conseil municipal par l'appel des élus.

(Mme Francie MÉGEVAND procède à l'appel des élus.)

Présents : Francie Mégevand - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Yves Poitout - Françoise Félix - Marie-France Martinelli - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Mehdi M’Henni - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Élodie Aguilar.

Excusés ayant donné pouvoir : Pierre Bejjaji à Francie Mégevand jusqu’à son arrivée - Nolwenn Doitteau à Karima Mezoughi - Nicole Élisée à Sylvie Monceau jusqu’à son arrivée - Béatrice Bouchot à David Gimbert - Henry Reverdy à Nicolas Richard - Pascale Versaut à Philippe Straboni.

Absents : Hichem Mahboubi - Marie-Claire Belouassaa.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je vous propose de nommer Élodie Aguilar secrétaire de séance qui va nous donner lecture du PV du dernier Conseil.

Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal du 28 septembre 2017, aucune question n'a été posée.

Nous avons fait l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux.

Toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité, hormis pour les délibérations 8 (Suspension du repos dominical Secteur Automobile) et 9 (Suspension dominical Secteur Commerce de détail) qui ont été adoptées avec 23 voix pour et 2 abstentions, et pour la délibération 34 (Modification du projet de construction 5 impasse de Champ Fila) qui a été approuvée avec 22 voix pour et 3 abstentions.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.Questions diverses

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Informations sur les décisions du Maire

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les décisions du Maire ont été :

• Décision n°DEC20170907_1 – Mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'Union des Groupements d'Achats publics (UGAP)

• Décision n°DEC20170911_1, n°DEC20170911_2, n°DEC20170927_1, n°DEC20170928_1: Signature d'une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d'Eybens

• Décision n°DEC20170914_1 – Signature d'une convention d'occupation domaniale des équipements sportifs de la Ville d'Eybens

• Décision n°DEC20170918_1 – Signatures de conventions de mises à disposition de locaux pour les activités annuelles des associations concernant les salles : Marcel Bouvier, Gentianes et Conférences de la Maison des Associations, et la salle Polyvalente et l'Espace Multimédia de la Maison des Habitants les Coulmes

• Décision n°DEC20170918_2 – Signatures de conventions de mise à disposition de bureaux partagés pour les associations Gym Loisirs et Eybens Sport Adapté à la Maison des Associations

• Décision n°DEC20170919_1 – Signature d'un avenant à la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à l’Établissement français du sang, site de Grenoble

• Décision n°DEC20170920_1 – Signature d'un contrat de location concernant la salle des fêtes, la salle de la Tuilerie, la Halle du parc de l'enfance

Ces décisions concernent surtout des mises à disposition de salles. Avez-vous des questions sur ces décisions ou des demandes de complément d’information ? (Il n'y en a pas.)

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du

28 septembre 2017

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques ou des observations sur le compte rendu ? (Il n'y en a pas.)

Le compte rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

Examen des délibérations

I - Énergie

1 / Approbation de la charte et adhésion au Plan Air Énergie Climat 2015/20 20 -

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 2/35parcours 3

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.

M. Nicolas RICHARD: Le changement climatique est déjà là. On en voit déjà les conséquences (il n’y a peut-être que Donald Trump qui ne les voit pas). Nous qui sommes proches des montagnes, on voit bien que les hivers sont plus doux, que les glaciers fondent et que, peut-être un jour, comme le dit un humoriste, ce sera une visite touristique d’aller voir la neige qui restera. La banquise fond, on le sait. Les ours blancs sont en danger. Il y aura peut-être à terme des voies navigables pour traverser en été et aller d’un côté et de l’autre de l’hémisphère alors que ce n’est pas possible aujourd’hui.

On a également subi, en automne, plusieurs cyclones qui ont eu des conséquences catastrophiques dans les Antilles. C’est une première alerte assez notable.

Comme vous le voyez sur ce dessin, si on ne se bouge pas au niveau mondial, on risque d’avoir de gros soucis humanitaires. On peut même considérer que l’espèce humaine pourrait être menacée, tout du moins dans sa forme actuelle. Il ne s’agit pas de parler de disparition de l’homme sur terre, mais de la constitution actuelle de nos sociétés qui pourrait totalement être remise en cause.

On sait d’où vient le dérèglement climatique. Il vient des gaz à effet de serre, notamment du CO2 qui peut être rejeté par nos modes de vie qui sont complètement accrochées aux énergies carbonées. Il s’agit donc de réduire les émissions de CO2 que l’on peut rejeter dans l’atmosphère afin d’essayer de rester en deçà des 2 degrés de sur-réchauffement. Cette valeur de 2 degrés a été estimée par le monde scientifique comme étant le seuil au- delà duquel le monde allait réellement changer et où l’on pouvait basculer dans des scénarios catastrophiques importants en termes de dérèglement climatique. En deçà, la probabilité était plutôt forte qu’on puisse rester dans des choses relativement acceptables.

Depuis le début de l’ère préindustrielle, l’échauffement constaté est d’un bon degré. Il nous reste donc plus qu’une marge de 1 si on veut pouvoir agir.

Ce schéma montre l’évolution des émissions de gaz à effet de serre depuis 1970. On constate, de façon dramatique, qu’elles croissent constamment. On était un peu en dessous de 30 en 1970. On est à peu près à 50 en 2015. On a donc quasiment doublé nos émissions de gaz à effet de serre depuis les années soixante-dix, effet dû au développement des pays émergents (on ne peut pas leur en vouloir) comme la Chine et l’Inde qui adoptent de plus en plus des modes de vie équivalents aux nôtres, donc très carbonés. En ce qui nous concerne, il y a l’explosion du transport aérien (on se déplace de plus en plus en avion) qui est un mode de transport particulièrement polluant.

Au-delà de 2015, on voit les scénarios qu’il faudrait entamer en termes de réduction des gaz à effet de serre pour rester en deçà des 2 degrés. On voit donc que, si on continue tout droit, les échauffements pourront avoisiner les 5 degrés à la fin du siècle.

La courbe verte montre l’évolution qu’on est en train d’avoir selon les engagements pris suite à l’Accord de Paris, à savoir que l’échauffement sera aux alentours de 3 degrés, c’est-à-dire bien en deçà de ce qu’on devrait faire. L’Accord de Paris avait en effet pour objectif de tenir les 2 degrés, mais ce n’était qu’un vœu. Maintenant, il faut s’engager par écrit sur ce que l’on veut faire pour le tenir. Pour l’instant, les engagements pris sont à ce niveau, donc ils sont en deçà.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 3/35Les deux autres courbes montrent ce que ce serait à 1 ou 1,5 degré. Au regard de cela, on voit qu’il faut aller rapidement sur un scénario de rupture, parce que, plus on laisse filer le temps, plus le scénario de rupture sera brutal pour arriver à une réduction d’au moins de moitié de nos émissions de gaz à effet de serre en 2050.

Voilà pour l’aspect mondial. Qu’en est-il au niveau de la Métro ?

La Métro s’est engagée, depuis plusieurs années, dans un plan « Air Énergie Climat » qui a justement pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau de la métropole, et elle a établi de nouveau, en 2014, des objectifs complètement en accord avec ce que l’on retrouve dans la loi de transition énergétique, c’est-à-dire d’arriver à une diminution de 50 % en 2030 et de 75 % en 2050 (soit le facteur 4 sur les gaz d’émission à effet de serre) de nos émissions de gaz à effet de serre, et d’arriver à diminuer de moitié la consommation d’énergie en 2050, et il y a également d’autres choses concernant la réduction des particules fines et d’autres polluants de l’atmosphère.

Les chiffres présentés dans le tableau précédent concernent 2005. C’est important, parce qu’on va parler de références un peu différentes. Il s’agit donc de diminuer de 50 % par rapport à 2005. Et cela concerne les consommations de toute la métropole, c’est-à-dire les habitants, l’industrie, les transports et pas seulement le patrimoine.

Le plan « Air Énergie Climat » d’Eybens qui fait l’objet de cette délibération concerne la période 2014-2020 (celle du mandat). C’est un engagement vis-à-vis du patrimoine de la Ville. On va bien évidemment s’engager à impliquer aussi les habitants, mais les engagements chiffrés en termes de consommation concernent le patrimoine de la Ville et pas toute la population d’Eybens.

Le plan « Air Énergie Climat » est proposé au niveau des communes comme étant des parcours possibles suivant trois types de parcours.

Le premier type de parcours est « J’adhère au plan Air Énergie Climat ». C’est un accord de principe pour se mettre en cohérence avec les autres Communes de la métropole.

Le deuxième type de parcours est « J’adhère au plan Air Énergie Climat et j’agis ». On essaie d’agir efficacement, mais on ne s’engage pas sur des objectifs chiffrés.

Le troisième type de parcours est « J’adhère, j’agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020 », que l’on va s’engager à tenir avec un plan d’actions associé.

Jusqu’à présent, la Ville d’Eybens était sur le deuxième parcours. Donc, on agissait et on avait un suivi régulier avec l’ALEC des résultats obtenus par rapport aux actions que l’on faisait, mais on n’avait pas engagé d’objectifs quantifiés. La nouveauté qui vous est proposée dans cette délibération est de s'engager cette fois-ci sur le troisième parcours, c’est-à-dire « J’adhère et j’agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020 », par rapport à 2014.

Par rapport à 2014, on s’engage, pour 2020, sur des objectifs chiffrés.

Réduire de 10 % la consommation d’énergie de l’ensemble du patrimoine de la Ville (écoles, stades, éclairage public, consommations de la Mairie), soit une diminution de 17 % des émissions de CO2.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 4/35Les particules et l’oxyde d’azote (NOx), c’est très particulier. Là, on est sur des émissions très faibles, parce nos émissions sont très liées au parc de véhicules que l’on a, notamment aux véhicules que l’on a pour les services techniques (tractopelles, camions…) que l’on ne changera pas durant le mandat. On trouve juste un effet marginal de particules et de NOx avec des valeurs très faibles pour le patrimoine globalement du fait qu’on change les véhicules légers pour des véhicules électriques (on en a supprimé cinq), mais ça a un impact très faible sur l’émission globale de particules et de Nox, puisque, bien que très faible, la plus grosse émission provient de nos véhicules utilitaires que l’on ne touchera pas.

On doit s’engager à produire localement 4,5 % d’énergie renouvelable (on était à zéro pour cent en 2014) par rapport à la consommation globale du patrimoine. Cette production va se faire via les panneaux photovoltaïques qui sont sur le toit de la mairie, sur le toit de la maternelle du bourg et du CLC (installés par Solaire d’Ici et inaugurés récemment) et via le chauffe-eau thermique qui devrait être installé d’ici la fin du mandat dans le local « Espaces verts ». On regarde également avec l’ALEC les possibilités d’installer un chauffe-eau thermique au niveau de la piscine.

Pour remettre l’ensemble en perspective, car il y a beaucoup de tableaux de chiffres.

La courbe bleue concerne les objectifs « Métro » en termes d’économie d’énergie, de 2005 à 2050, pour l’ensemble du périmètre de la métropole (habitants, patrimoine, transports, industries).

La courbe verte concerne les objectifs de 2014 à 2020 sur le patrimoine de la Ville (ces deux courbes ne comparent donc pas exactement les mêmes choses puisque ce ne sont pas les mêmes périmètres, mais ça permet d’avoir un regard plus distant et d’objectiver les choses).

La courbe verte 2005-2014 concerne les résultats obtenus par la Ville d’Eybens au niveau de son patrimoine. On voit également la prolongation de 2014 à 2020.

Le carré rouge indique les résultats estimés sur l’ensemble du périmètre de la métropole. Ces résultats de 14 % pour un objectif à 16 % sont à regarder avec précaution du fait que l’effet de la crise est là et qu’on a pas mal de désindustrialisation. Ces éléments influencent malheureusement de façon artificielle les économies d’énergie puisqu’on fait des économies de manière indirecte, parce qu’une part d’industries qui consomme moins sous l’effet de la crise et de départs de certaines entreprises, ce qui influence la consommation globale d’énergie qu’on peut avoir au niveau du périmètre de la métropole (on retrouve la même chose au niveau national). Il faut donc relativiser ces résultats.

Ce diagramme circulaire sur lequel sont représentées les parts des différentes consommations que nous avons sur notre patrimoine (l’électricité « Bâtiments » représente 21 % de l’ensemble de notre consommation d’énergie, le gaz naturel 44 %, les trois chaudières fioul 8 %, le chauffage urbain 7 %, le carburant des véhicules 5 %, l’éclairage public 15 %) permet de voir les efforts que l’on va devoir faire. Par exemple, la somme des consommations de gaz naturel , de fioul et de chauffage urbain représente part (plus de 60 %) du chauffage des bâtiments de l’ensemble du patrimoine (écoles, gymnases, mairie). Cela signifie que, pour atteindre l’objectif de 50 % en 2050, cela va nécessité des investissements particulièrement lourds en matière de rénovation des bâtiments pour réduire la consommation des bâtiments d’au moins 50 %, ce qui ne pourra se faire qu’en reprenant globalement ces bâtiments qui ont été construits à une époque où

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 5/35les normes n’étaient pas du tout celles d’aujourd’hui en termes d’objectifs de basse consommation. Il y aura donc des investissements très lourds à faire d’ici 2050 si on veut réellement tenir l’objectif d’une réduction de 50 % de nos consommations.

Quand je dis « rénovations lourdes », c’est à l’image de ce que l’on va faire, dans ce mandat, sur le groupe élémentaire Bel Air, c’est-à-dire une reprise complète du bâtiment. Si le groupe scolaire se reconstruit au Val, ce sera une construction BBC. Ce sera donc aussi l’occasion de travailler sur cet objectif.

On est vraiment sur des objectifs particulièrement importants d’un point de vue financier contrairement à ce que l’on peut faire sur l’éclairage public ou l’électricité « Bâtiment » où l’on peut recourir à d’autres utilisations qui nécessitent beaucoup moins d’investissements financiers.

Pour illustrer ce plan d’action « Air Climat », on a des objectifs au regard des plans associés qui permettront d’atteindre ces objectifs (ce qui n’est pas l’idée qu’on a pu voir dans la loi de la transition énergétique où l’on dit qu’on veut atteindre 50 % du nucléaire sans dire comment on va le faire et où on se rend compte, cinq ans après, qu’on ne va finalement pas être capable de le faire).

Pour chaque objectif, est décliné un plan d’action qu’on sera capable de mettre en œuvre et de suivre jusqu’à 2020 pour tenir nos engagements, et chaque action avec l’ALEC est quantifiée en termes d’impacts sur notre consommation d’énergie. Cela permet d’arriver, tout cumulé, à cet objectif cible de 10 %.

Le plan d’action est décliné selon six axes.

Premier axe (il est global puisqu’il ne concerne pas la consommation d’énergie, mais la transition écologique) : aménager le territoire pour consommer moins et s’adapter au changement climatique (parce que le changement climatique est là et qu’il va bien falloir aussi avoir une part d’adaptation).

Deux exemples d’action en termes d’adaptation au changement climatique : renforcer la présence de l’eau (on sait que la présence de l’eau est quelque chose d’important dans les périodes de canicule) et contribuer à toujours augmenter la végétalisation sur l’ensemble de la commune (qui est déjà importante) avec la plantation d’arbres d’alignement.

Deuxième axe : diminuer la dépendance de l’habitat (de tous les particuliers) aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements.

J’ai dit qu’on allait avoir des investissements très lourds à faire sur le patrimoine si on voulait atteindre l’objectif. Il va bien évidemment falloir aussi investir lourdement, au niveau de la métropole et au niveau national, sur l’ensemble de l’habitat tertiaire, résidentiel, et des bureaux.

C’est quelque chose qui est globalement fait au niveau de la Métro, mais la Ville a fait le choix de s’impliquer notablement dans l’opération MurMur 2 qui consiste à inciter les copropriétés qui ont des bâtiments anciens à s’engager dans des rénovations. J’ai dit que la Ville s’inscrivait notablement dans cette opération, parce qu’elle a fait le choix d’attribuer, sur le budget communal, une prime supplémentaire à ce qui était apporté par la Métro aux copropriétés qui s’engageront dans l’opération MurMur 2.

Troisième axe (il concerne les déplacements) : se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 6/35L’usage du véhicule contribue fortement à la pollution et au rejet de CO2. Deux exemples d’actions menées autour de cet axe : l’installation de deux stations d’auto- partage CITIZ (qui vont être inaugurées prochainement) au niveau de la mairie et de l’Odyssée. Il va maintenant falloir inciter largement les usagers, tant les agents de la ville que les habitants, à utiliser ces deux bornes. Si cela fonctionne bien, on pourra voir avec CITIZ pour étendre le réseau au niveau de la commune, car on espère bien ne pas s’arrêter à ces deux stations.

On voudrait également inciter les habitants à passer à l’usage du véhicule électrique (c’est une bonne façon de préserver la qualité de l’air et de rejeter moins de CO2). On envisage donc d’installer des bornes publiques de recharge électrique pour véhicules électriques. On en a déjà installé une pour le parc des véhicules électriques communaux sur le parking à côté de la mairie. On a eu des contacts avec des habitants qui nous ont dit bien vouloir acheter un véhicule électrique, mais qu’ils étaient bloqués du fait qu’ils n’avaient pas de garage privé et donc pas de possibilité de mettre en charge leur véhicule électrique. Une bonne façon de les inciter à passer à ce type d’achat serait d’avoir des bornes de recharge publiques à disposition.

Quatrième axe (il concerne la consommation) : consommer et produire localement en limitant l'impact sur l'environnement.

Notre consommation au quotidien a un fort impact en termes de rejet de gaz à effet de serre suivant le type de consommation que l’on a, le type de produit (produits locaux, produits de saison…) que l’on consomme. On sait que certains modes de production rejettent plus de gaz à effet de serre que d’autres. La conférence qui s’appelait « Le climat est dans nos assiettes » sensibilisait énormément à ça. C’est donc quelque chose d’important.

Cela va aussi être réduire et valoriser les déchets. On veut donc inciter au tri sélectif et réduire les déchets dans 100 % des équipements communaux, parce qu’on se doit d’être exemplaire, mais on a encore de gros efforts à faire en termes de tri sélectif. Je rappelle qu’au niveau métropolitain, l’objectif est de réduire, d’ici 2030, de moitié les déchets et de contribuer à une meilleure valorisation en matière de tri.

Il va falloir développer la consommation en production locale, donc développer l’énergie solaire comme j’en ai parlé précédemment.

Cinquième axe : réduire l’impact du patrimoine et des services en poursuivant la rénovation des bâtiments.

On est sur le volet qui concerne les investissements les plus lourds de manière à améliorer la performance énergétique de notre patrimoine (ce sera un vecteur important pour réduire notre consommation globale).

Un exemple : la rénovation BBC de l’école élémentaire Bel Air qui vise une réduction de moitié de la consommation avec, en plus, une chaufferie bois, donc une utilisation d’énergie renouvelable, pour chauffer cette école en même temps que l’on réduit sa consommation.

On vise une réduction de 22 % de l’éclairage public. On a beaucoup travaillé depuis le début du mandat sur cet axe. On a beaucoup investi en termes de passage aux Led, d’allumage sur présence. Un gros travail a également été mené avec des groupes d’habitants dans certains quartiers (notamment le quartier nord) qui se sont mobilisés avec nous pour identifier les points d’éclairage public redondants et en supprimer sans pour autant gêner le service rendu et sans que ça se voie au niveau de l’éclairement, ce qui permet de faire des économies. Les économies ne se font pas que par de l’investissement au niveau de la performance. Elles se font aussi en cherchant des pistes de sobriété.

Sixième axe (cet axe très important n’impacte pas le patrimoine, mais il contribue

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 7/35globalement à diminuer notre consommation d’énergie au niveau de la métropole et de nous tous) : mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique. Ça ne concerne pas que les services municipaux.

On a beaucoup d’actions au niveau des écoles, parce que la bonne façon d’apprendre à modérer son usage de consommation d’énergie, c’est de commencer depuis le plus jeune âge et d’apprendre les bons gestes. C’est pourquoi il nous semble important d’avoir des actions au niveau scolaire. On a ainsi des actions concernant les modes de déplacement pour montrer qu’on peut avoir d’autres usages que celui du véhicule avec un moteur thermique, avec l’usage du pédibus et du vélo-bus et des actions d’incitation aux déplacements à pied lors d’animation.

On incite également les écoles à adhérer aux opérations « Défit des écoles à énergie positive » (le pendant du « Défit des familles à énergie positive ») qui sont faites avec l’ALEC. Pendant une année, des classes s’impliquent avec leur enseignant et l’appui de l’ALEC à essayer de modérer l’usage de l’énergie dans leur école, et il y a plein de temps de sensibilisation et d’information sur les différents modes de consommation d’énergie. C’est donc très éducatif et très positif.

L’École des Ruires s’était engagée dans le défi l’année dernière. L’École du Val s’est engagée cette année. Nous espérons que ça fera des émules et que plusieurs autres classes adhéreront.

Voilà les six axes de ce plan « Air Énergie Climat ».

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour cette présentation. Y a-t-il des commentaires, des questions, des compliments ? (Il n’y en a pas.)

Il faut pointer qu’on passe du niveau 2 au niveau 3 et que c’est un engagement concret dont il faudra rendre compte, être évalué, par rapport à toutes les actions qui sont prévues.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« La Ville d’Eybens a fait le choix, par délibération du Conseil municipal du 5 octobre 2006, de s’associer à Grenoble Alpes Métropole, dans le cadre du plan Climat qui a évolué pour devenir plan Air Énergie Climat (PAEC). Ainsi, l’engagement de la Ville a été réaffirmé le 17 septembre 2015 avec l’approbation par le Conseil municipal de la nouvelle charte 2015-2020 et l’adhésion au niveau 2 du PAEC.

Dans cette logique de continuité et au regard des actions mises en place dans le cadre du niveau 2, la Ville d’Eybens souhaite naturellement faire évoluer son adhésion vers le niveau 3 intitulé "J’adhère, j’agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020". C’est le niveau d’engagement le plus élevé du plan métropolitain.

Pour rappel, le PAEC de la métropole grenobloise fixe des objectifs à trois horizons : 2020, 2030 et 2050 par rapport à l’année 2005.

à l’horizon 2020 :

- diminuer de 35 % les émissions de gaz à effet de serre pour les grosses industries soumises en plan national d’allocation de quotas d’une part et pour les autres secteurs d’autre part (résidentiel, transport, tertiaire, agriculture et petite industrie) ; - diminuer de 30 % les consommations d’énergie par habitant ;

- atteindre une production d’énergie renouvelable sur le territoire de 20 % par rapport à la consommation énergétique totale ; - réduire de 40 % les émissions de PM10 (particules en suspension dont le diamètre est de moins de 10 micromètres) ; - réduire de 40 % les émissions de NOx (oxyde d'azote).

à l'horizon 2030 :

- diminuer de 50 % les émissions de gaz à effet de serre ;

- diminuer de 40 % les consommations d’énergie par habitant ;

- atteindre une production d’énergie renouvelable sur le territoire de 30 % par rapport à la consommation énergétique totale.

à l’horizon 2050 :

- atteindre le facteur 4 pour les émissions de gaz à effet de serre, soit une division par quatre des émissions ; - diviser par deux les consommations d’énergie.

Tableau récapitulatif des objectifs chiffrés (équipements publics et privés) pour les trois horizons par référence à 2005 :

A l'horizon 2020 A l'horizon 2030 A l'horizon 2050

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 8/35Émission GES (gaz à effets de serre) - 35% - 50 % - 75 %

Consommation d'énergie - 30 % - 40 % - 50 %

Production d'énergie renouvelable (part de la production locale dans la consommation du territoire) 20 % 30 % -

Émissions PM10 - 40 % - -

Émissions NOx - 65 % - -

Pour atteindre ces objectifs, le PAEC est structuré autour de six axes d’actions : - Axe 1 : aménager le territoire pour consommer moins et s'adapter au changement climatique, - Axe 2 : diminuer la dépendance de l'habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements, - Axe 3 : se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air, - Axe 4 : consommer et produire localement en limitant l'impact sur l'environnement, - Axe 5 : réduire l'impact du patrimoine et des services,

- Axe 6 : mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique.

Dans ce cadre, et pour la période 2015-2020, le signataire de la charte du PAEC peut s'engager à franchir les étapes suivantes : - Parcours 1 : « J'adhère au plan Air Énergie Climat »,

- Parcours 2 : « J'adhère et j'agis »,

- Parcours 3 : « J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020 »

Ainsi, la Ville d'Eybens décide de s’engager sur la voie du parcours 3 et se fixe les objectifs chiffrés suivants sur le patrimoine public à l’horizon 2020 par rapport à l'année 2014 :

- Réduire sa consommation d’énergie de 10 %

- Réduire ses émissions de CO2 de 17 %

- Réduire ses émissions de particules de 1 %

- Réduire ses émissions de NOx de 2 %

- Atteindre une production d’énergie renouvelable locale de 4,5 %

La Ville d'Eybens s’engage aussi pour mettre en place les actions prioritaires suivantes en lien avec les six axes du PAEC pour la période 2015-2020 :

Axe 1 : Aménager le territoire pour consommer moins et s'adapter au changement climatique

Maintenir la présence végétale : Pour la totalité des demandes de rénovations et/ou constructions, la Ville par le biais du PLU et PLUI exigera une surface d'espaces verts de pleine terre sur les parcelles, incitera à la création de toitures terrasses végétalisées et cultivables et favorisera les stationnements en ‘‘béton-gazon’’.

Renforcer la présence de l’eau : Maintenir 5 fontaines d'agrément en état de fonctionnement, installer 2 bornes d'eau et 2 brumisateurs, installer 2 cuves récupératrices d’eau pour arrosage et alimenter les bornes vertes par 100 % de l'eau de source et/ou eau de pluie.

Limiter l'imperméabilisation des sols : La Ville introduira, via le PLU et PLUI, des mesures favorisant la perméabilisation des sols en favorisant le stationnement en ‘‘béton-gazon’’ et en exigeant le traitement des eaux pluviales sur la parcelle.

Planter des arbres : Planter 90 arbres d'alignement et de parc et inciter à en rajouter lors des projets futurs de réaménagement et/ou de construction.

Gérer les espaces verts d’une manière écologique : Utiliser 0 % de produits phytosanitaires, adopter une tonte raisonnée dans l'entretien des espaces verts, privilégier les végétaux qui ne consomment pas beaucoup d’eau et baisser de 20 % la consommation d'eau d'arrosage.

Axe 2 : Diminuer la dépendance de l'habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements

Participer à l’opération MurMur 2: : Inciter 3 copropriétés eybinoises à y participer.

Inciter les habitants à changer les chaudières : Relayer activement l’information concernant les aides possibles des pouvoirs publics, notamment la prime air-bois.

Axe 3 : Se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air

Aménager l’espace pour inciter à l’usage du vélo : Créer 2 parkings à vélos sécurisés devant les écoles, installer en lien avec la Métro au moins 30 arceaux, 1 pompe à air publique et rénover certaines pistes qui sont en mauvais état.

Promouvoir l’utilisation du vélo : Organiser 18 ateliers par an de réparation et de réapprentissage du vélo et inciter les habitants par le biais de la communication ainsi que d’autres actions de sensibilisation à l’usage du vélo.

Développer l’accessibilité : Faciliter les déplacements piétons et rendre accessible le territoire de la commune en élargissant les trottoirs lors des travaux. Créer 2 zones de rencontre vitesse limitée à 20 km/h en lien avec la Métro.

Améliorer et suivre la flotte véhicules et vélos : Alimenter la flotte par l’acquisition d'1 vélo électrique et le remplacement de 2 voitures et/ou camionnettes à énergie fossile par 2 voitures électriques et GNV. Favoriser l’usage du vélo afin de tendre vers une augmentation de leurs kilomètres au détriment des voitures.

Se conformer à la future réglementation ZCR : Mutualiser et ou remplacer des véhicules (poids lourds et véhicules utilitaires légers roulants au diesel) par des motorisations GNV, électrique ou essence.

Impulser l’autopartage des voitures : Installer 2 stations CITIZ et inciter à leur utilisation par les usagers et par les agents.

Inciter les habitants à passer vers l’usage du véhicule électrique : Installer 2 bornes publiques de recharge électrique.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 9/35Axe 4 : Consommer et produire localement en limitant l'impact sur l'environnement

Réduire et valoriser les déchets : Mettre en place un projet transversal visant à inciter au tri sélectif et à réduire les déchets dans 100 % des équipements municipaux via un plan d’actions comprenant notamment la promotion du magasin pour rien comme véritable illustration des efforts de réduction des déchets.

Favoriser le compostage : Créer 2 nouveaux lieux de compostage publics et 4 lieux de compostage dans les écoles et organiser 2 formations annuelles sur le compostage.

Contrôler en amont les commandes des produits et travaux : Intégrer dans 100 % des marchés publics des clauses environnementales pour l'achat de produits et pour le choix des entreprises.

Favoriser le rapport des habitants à l’environnement : Permettre aux habitants de planter sur l'espace public en mettant à disposition des terrains cultivables (environ 11 600m2), développer l’agriculture urbaine en créant 1 ferme et 1 lieu de production de champignons et viser l’atteinte d’au moins 3 signatures de la charte ‘‘Jardinons Eybens’’.

Développer l’énergie solaire : Équiper 3 toitures de bâtiments communaux de panneaux solaires photovoltaïques, installation solaire thermique (moquette) à la piscine municipale et inciter à l’adhésion d’au moins 3 foyers au projet Energ’y citoyennes.

Développer l'énergie verte : Viser l’atteinte de 70 % d’équipements et bâtiments municipaux fournis.

Valoriser les produits locaux : Proposer à l’ensemble des animations organisées en collaboration avec la Ville (courseton, Kermesse..) des produits locaux.

Axe 5 : réduire l'impact du patrimoine et des services - poursuivre la rénovation des bâtiments

Améliorer la performance énergétique d'une école primaire (Bel Air) avec rénovation BBC et prise en compte de la qualité de l’air intérieur.

Améliorer l’isolation thermique de 3 équipements communaux (Odyssée, maternelle Bourg et bâtiment mairie).

Installer des chauffe-eau solaire et améliorer le bouclage d'eau chaude sanitaire dans 2 équipements communaux dont le local du personnel du service des espaces verts.

Remplacer la totalité des chaudières Fioul (100 %) des bâtiments municipaux.

Favoriser les dispositifs à allumage et extinction automatiques dans les bâtiments municipaux qui en auraient besoin.

Développer le système LED et tendre vers 50% d’usage sur l'ensemble de l’éclairage des bâtiments municipaux.

Viser une baisse de consommation électrique de 10 % dans les équipements municipaux en renforçant les relevés internes et en amplifiant la pose de sous-compteurs électriques.

Viser une baisse de la consommation de l’éclairage public de 22 % par le biais de la baisse des puissances lumineuses, la réduction des hauteurs des mats, la diminution des plages nocturnes d’éclairage et l’installation de mécanismes d’allumage et extinction automatique sectorisés.

Axe 6 : mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique

Créer une dynamique de mobilisation autour du projet réduction et valorisation des déchets à Eybens.

Inciter les entreprises et les habitants à l’occasion des demandes de travaux et/ou permis de construire à : - Installer des cuves de récupération d’eau de pluie.

- Respecter le décret qui porte sur la rénovation thermique des toitures et façades. - Changer les chaudières énergivores en bénéficiant des aides du pouvoir public. - Inciter à l'installation de panneaux photovoltaïques et à l’utilisation du solaire thermique.

Mobiliser les agents pour une utilisation modérée de l’électricité en expérimentant sur 3 équipements importants de la Ville (mairie, Odyssée et maison des habitants et de l’environnement).

Favoriser les actions de proximité dans 4 écoles de la Ville (pedibus et vélo-bus) et inciter aux déplacements à pied lors des animations socio-sportives et socioculturelles scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Rénover le plan de déplacement administratif et le remplacer par un plan de mobilité (PDM) comprenant notamment l’étude et l’analyse de certaines actions possibles :

- Mettre à disposition des tickets de bus dans les services pour les déplacements professionnels et favoriser une augmentation de 25 % de cet usage.

- Inciter à l’utilisation des transports en commun et se fixer comme objectif d’augmenter l’adhésion des agents de 50 % au réseau TAG.

- Mettre en place une prime transport-bis pour aider les agents à acquérir des vélos. - Mettre en place la prime kilométrique pour aller plus loin dans la mobilisation des acteurs. - Analyser et approfondir la réflexion sur la possibilité de mettre en place le télétravail.

Sensibiliser % des élèves d’Eybens, avant de passer au collège, à la sécurité routière et les former aux permis piétons et vélos en lien avec les acteurs de prévention.

Inciter 3 écoles à adhérer à l’opération défi des écoles à énergie positive et sensibiliser tous les élèves aux enjeux environnementaux à travers des actions éducatives et scolaires.

Organiser et/ou participer à 2 événements annuels dédiés à la thématique Air Énergie Climat (prime air-bois, inciter à l’usage de panneaux solaires thermiques…).

Mettre en place un comité de pilotage, avec la désignation d'un binôme d’élus et un technicien pilote pour en assurer le bon fonctionnement, avec pour objectif de suivre et de faire évoluer le plan d'action.

Il est proposé au Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé : - d’adhérer au plan Air Énergie Climat métropolitain pour la période 2015-2020, dans son parcours 3 ;

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 10/35- de mettre en œuvre les actions prioritaires telles que décrites ci-dessus ; - d'autoriser e Maire à signer la nouvelle charte du Plan Air Énergie Climat et tout document relatif au plan Air Énergie Climat ; - d’inscrire les crédits nécessaires au budget. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vous remercie pour le climat et pour nous par voie de conséquence.

II Finances

2 / Décision modificative n°1/2017 – Budget Principal

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Concernant la décision modificative, sur le chapitre 011 et « Charges à caractère général », 45 575 € se définissent plus particulièrement en prestations de service en raison d’absence au niveau des ressources humaines : un pigiste, le remplacement du CRC (qu’on retrouve au chapitre 012 en négatif), la médiation sociale pour cet été, une médiation culturelle (en remplacement d’un congé pour maternité), au service finance pour assurer le passage suite au départ, il y a deux mois, du directeur financier, et un soutien au cours de cette période budgétaire.

On a eu, en positif, des transferts de crédits sur des achats de matériels de destruction de papier.

On a eu des admissions en non-valeur (objet de la délibération suivante).

En recettes, il y a eu une diminution de l’attribution de compensation qui a été transformée en dépense d’investissement, ce qui nous fait une recette de 26 600 € que nous retrouverons en investissement en dépenses.

Concernant l’investissement.

On retrouve des dépenses d’études sur les Javaux, Bel Air et le Val et sur l’aménagement urbain du secteur Bel Air ainsi que l’attribution de compensation.

On a également le fonds de concours du parvis du collège des Saules puisque c’est une plus-value qu’on a demandée en ce qui concerne l’aménagement par rapport à la prestation « Métro ».

On a une partie de transferts de crédits et quelques travaux exceptionnels suite à des pannes.

Les terminaux de verbalisation électroniques ont coûté un peu plus que prévu, mais une subvention est attendue pour cette opération.

On a pris des participations pour Velib et on a les amortissements.

On a une diminution en recettes réelles de 40 000 € sur les produits de cession

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 11/35(on a diminué la valeur d’une vente).

Pour le FC-TVA, on avait aussi prévu plus, mais, comme il y a eu moins d’opérations, la TVA ne nous est pas reversée.

Par ailleurs, on a eu un besoin d’emprunt nouveau pour équilibrer le budget.

Finalement, nous avons :

– 113 400 € en dépenses de fonctionnement

– 168 680 € en dépenses d’investissement

soit un total de 282 080 €.

– 113 400 € en recettes de fonctionnement

– 168 580 € en recettes d’investissement

soit un total de 282 080 €.

Soit un budget à l’équilibre comme la loi nous l’impose.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« La DM 1/2017 présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif et supplémentaire 2017. Elle se résume comme suit :

Dépenses de Fonctionnement 113 400 €

Dépenses d’Investissement 168 680 €

Total Dépenses 282 080 €

Recettes de Fonctionnement 113 400 €

Recettes d’Investissement 168 680 €

Total Recettes 282 080 € »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3 / Admission en non-valeur et créances irrécouvrables

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Nous sommes saisis, comme chaque année, par le trésorier d’Échirolles d’une demande d’admission de créances irrécouvrables.

La délibération reprend l’explication que nous avons donnée l’an dernier.

Les admissions de créances proposées par le Comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2012-2016. Leur montant s’élève à 3 682,13 €, dont 991,37 € au titre des présentations en non-valeurs et 2 690,76 € au titre des créances éteintes.

Pour rappel, l’an dernier, nous avions 5 402,64 € en non-valeurs et 2 479,16 € en créances éteintes. Il y a donc une diminution, mais la durée était aussi moins longue.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci, Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 12/35Nous passons au vote de la délibération suivante :

« La Ville d'Eybens est saisie par le trésorier d'Échirolles d’une demande d’admission de créances irrécouvrables.

Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission peut être proposée. L’admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Du point de vue de la collectivité, la procédure d’admission se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

Afin de renforcer l’information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d’admission selon qu’elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie ‘‘admissions en non-valeurs’’ regroupe les créances juridiquement actives dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de l’admission des créances éteintes, catégorie nouvellement créée réservée aux créances dont l’extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d’une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d’une clôture pour insuffisance d'actif (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts : l'un au compte 6541 ‘‘créances admises en non-valeur’’, l'autre au compte 6542 ‘‘créances éteintes’’.

Les admissions de créances proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2012-2016. Leur montant s’élève à 3 682,13 €, dont 991,37 € au titre des présentations en non-valeur et 2 690,76 € au titre des créances éteintes.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande du trésorier d’Échirolles et : - d'accepter l'admission en non-valeur des créances pour un montant de 991,37 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541,

- d'accepter l'admission des créances éteintes pour un montant de 2 690,76 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III - Administration générale

4. / Suppressions et créations d'emplois

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Suppression de poste au CRC.

Le CRC est un équipement d’une envergure importante pour une ville de 10 000 habitants. Le contexte budgétaire a nécessité de réexaminer l’offre en termes d’enseignements proposés et le choix a été fait – afin de conserver une offre générale satisfaisante – de supprimer le poste de harpe et d'accompagner les familles vers un autre conservatoire. En conséquence, le Maire propose la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal deuxième classe à temps non complet (27,05 % du temps complet).

Créations de postes Ateliers municipaux.

Suite à deux départs à la retraite au sein des ateliers municipaux, en 2016 et en 2017, dont l’un n’avait pas fait l'objet d’un remplacement pérenne, le besoin du service a été identifié autour d’un poste polyvalent qui se verra confier des missions à la fois d’électricité et de plomberie. En conséquence, le Maire propose la création :

- d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (100 %)

- d'un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (100 %), dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, pour assurer la continuité du service durant la période de recrutement de l’agent polyvalent.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 13/35Création du poste de responsable du Pôle social, culturel et éducatif. La Ville d'Eybens s’inscrit dans une dynamique de réorganisation de ses services afin de poursuivre plusieurs objectifs visant à prendre en compte le travail engagé depuis le début du mandat pour conforter la qualité de service rendu au profit du territoire et de ses habitants tout en approfondissant une démarche d’ajustement budgétaire. Divers ajustements d’organigramme sont induits par cette démarche dont la création d’un pôle Cohésion sociale, culturelle et éducative, regroupant différents services à la population (la culture, la jeunesse, l’enfance) ainsi que le CCAS dans un même objectif de rapprochement des dynamiques éducatives, citoyennes et sociales.

Afin de permettre le recrutement de l’agent qui dirigera le pôle social, culturel et éducatif, le Maire propose la création :

- d’un poste d’attaché territorial à temps complet (100 %).

- d’un poste de conseiller socio-éducatif à temps complet (100 %).

Le poste sera attribué en fonction de la personne qui sera embauchée.

Suppressions et créations de postes à l'Odyssée et à la Médiathèque. Une réflexion est menée concernant la réorganisation des services présents à l’Odyssée. Dans l’attente de l'aboutissement de cette réflexion et pour faire correspondre les postes aux besoins des services, le Maire propose :

- la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (60 %) en accroissement temporaire d’activité,

- la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (60 %) en accroissement saisonnier d’activité,

- la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (80 %) en accroissement temporaire d’activité,

- la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (80 %) en accroissement saisonnier d’activité.

En un mot, on passe à 20 % au-dessus.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des demandes de précision, des questions, sur ces postes ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Suppression de poste au CRC

Le CRC est un équipement d'une envergure importante pour une ville de 10 000 habitants. Le contexte budgétaire a nécessité de réexaminer l’offre en termes d'enseignements proposés et le choix a été fait – afin de conserver une offre générale satisfaisante – de supprimer le poste de harpe et d'accompagner les familles vers un autre conservatoire. En conséquence, le Maire propose la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal deuxième classe à temps non complet (27,05 % du temps complet).

Créations de postes ateliers municipaux

Suite à deux départs à la retraite au sein des ateliers municipaux en 2016 et 2017, dont l'un n'avait pas fait l'objet d'un remplacement pérenne, le besoin du service a été identifié autour d'un poste polyvalent qui se verra confier des missions à la fois d'électricité et de plomberie.

En conséquence, le Maire propose la création :

- d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet (100 %),

- d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet (100 %), dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité pour assurer la continuité du service durant la période de recrutement de l'agent polyvalent.

Création de poste responsable du pôle social, culturel et éducatif

La Ville d'Eybens s'inscrit dans une dynamique de réorganisation de ses services afin de poursuivre plusieurs objectifs visant à prendre en compte le travail engagé depuis le début du mandat pour conforter la qualité de service rendu au profit du territoire et de ses habitants tout en approfondissant une démarche d'ajustement budgétaire. Divers ajustements d'organigramme sont induits par cette démarche, dont la création d'un pôle ‘‘Cohésion sociale, culturelle et éducative’’ regroupant différents services à la population (la culture, la jeunesse, l'enfance) ainsi que le CCAS dans un même objectif de rapprochement des dynamiques éducatives, citoyennes et sociales.

Afin de permettre le recrutement de l'agent qui dirigera le pôle ‘‘social, culturel et éducatif’’, le Maire propose la création : - d'un poste d'attaché territorial à temps complet (100 %),

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 14/35- d'un poste de conseiller socio-éducatif à temps complet (100 %).

Suppressions et créations de postes à l'Odyssée et à la Médiathèque Une réflexion est menée concernant la réorganisation des services présents à l'Odyssée. Dans l'attente de l'aboutissement de cette réflexion, et pour faire correspondre les postes aux besoins des services, le Maire propose : - la suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (60 %) en accroissement temporaire d'activité, - la suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (60 %) en accroissement saisonnier d'activité, - la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (80 %) en accroissement temporaire d'activité, - la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (80 %) en accroissement saisonnier d'activité. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. / Délibération portant sur la Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cette délibération nous a fait modifier notre date de Conseil municipal, parce qu’il fallait qu’elle soit adoptée avant le Conseil communautaire qui se tient demain, soit le 10 novembre. Celle-ci va être présentée par Jean-Luc Rochas en l’absence de Pierre Bejjaji que je remercie et qui a potassé ce thème extrêmement complexe, mais ô combien important.

M. Jean-Luc ROCHAS : Avant d’entrer dans le texte de la délibération, je vais vous faire part de ce que j’ai compris de mon œil de citoyen et d’élu, parce que c’est un sujet complexe.

On est dans une région où il y a des grosses rivières : l’Isère, le Drac, la Romanche. Celles-ci sont alimentées par différents versants et elles peuvent donc augmenter très vite, par exemple, suite à la fonte de la neige. Par rapport à ça, nous sommes soumis à la réglementation française. Les émanations de l’État français sont : le Préfet, la Direction départementale du territoire, la DREAL, la Direction générale de la prévention des risques.

À la Faute-sur-Mer, le Maire et un certain nombre d’élus avaient autorisé la construction d’habitations en dessous du niveau de la mer. En 2010, du fait de l’ouragan Xynthia, la mer est montée, la rivière Lay est passée en crue, et il y a plus de 45 morts dont 29 à la Faute-sur-Mer.

À la suite de cela, l’État a édicté la directive nationale « Inondation » qui entraîne notamment la non-constructibilité derrière des digues et des spécifications draconiennes. Par exemple, 50 mètres à partir du fleuve, trois fois la hauteur de mise en charge d’une digue (soit 300 mètres si la digue fait 3 mètres, donc imaginez la presqu’île de Grenoble avec 300 mètres plus 50 mètres, donc il ne reste pas grand-chose).

Comment fait-on localement pour négocier et avoir un peu plus de latitude ? Sachant que l’État édicte des lois puis envoie la balle aux Communes et aux Métropoles, comme c’est le cas puisque le but de la délibération est bien de nous faire sentir que la stratégie locale du risque d’inondation (SLGRI) va être une nouvelle compétence, à travers la gestion du milieu aquatique et la protection contre les inondations, de la Métropole, donc des 29 Communes, au 1er janvier 2018. Ça va donc être un combat, parce qu’il faut que tout ça discute. Je ne sais pas si ça discute vraiment, mais on peut le supposer. Si ça ne discute pas beaucoup, on risque de mourir inondé. Il faut donc que tout ça s’articule pour qu’on puisse adapter des textes très contraignants au milieu

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 15/35local si on veut continuer à se développer en matière d’économie, à accueillir de nouvelles populations (donc bâtir des maisons, des immeubles) qui s’implanteront dans la région. Sachant que plus de 50 % de la population habitent dans les villes, on ne peut pas repousser les gens sur le plateau du Vercors de façon illimitée.

Avez-vous des questions là-dessus ? (Il n’y en a pas.)

J’ai eu besoin de mettre ça au clair à partir du texte.

J’ai mis en rouge le nœud local, Grenoble Alpes-Métropole, avec les communes qui discutent ensemble pour élaborer une stratégie locale de gestion du risque d’inondation en fonction des trois bassins où il y a un risque d’inondation en Isère :

– Isère amont (tout ce qui se situe avant Grenoble)

– Le Voironnais (dont Isère aval, en dessous de Grenoble)

– Drac-Romanche (nos fameux torrents qui peuvent être très turbulents). Des compétences ont donc été développées pour adapter les contraintes que je viens d’évoquer.

La SLGRI est soumise à la consultation des parties prenantes, dont Grenoble Alpes- Métropole et les 29 Communes concernées sur son territoire. La SLGRI sera finalisée à l’issue de la consultation pour être approuvée par le Préfet d’ici fin 2017.

La Ville d’Eybens est globalement peu impactée par ces risques sur les bassins versants susmentionnés. Elle a cependant développé une forte culture du risque « inondation » au travers de ses engagements importants pour préserver ses populations du risque lié au ruisseau du Verderet et des dispositifs actifs de prévention et de surveillance qui s’y rapportent.

La SGLRI n’a pas de caractère opposable, mais constituera un cadre stratégique de référence pour l’action et les financements de l’État sur la période 2017-2021.

Chaque SLGRI est composée d’un rapport de diagnostic, d’un document d’engagements et d’un plan d’action, notamment pour améliorer ou construire certaines digues.

Grenoble Alpes-Métropole, en anticipation de sa prochaine compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 et en application de sa compétence de planification urbaine (PLUi), a développé des services experts qui ont pu dialoguer avec les services déconcentrés de l’État (DDT et DREAL) et accompagner les Communes. Avec les autres collectivités du territoire, elle a engagé un combat pour obtenir la déclinaison d’une doctrine locale adaptée aux spécificités et aux enjeux du territoire.

À la demande de la Métropole, un collège scientifique désigné par l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a participé aux travaux de la SLGRI. Une mission « Risques » a été créée à la Métropole pour disposer d’une expertise technique interne équivalente à celle des services de l’État. En effet, si on veut discuter avec l’État, il faut avoir les compétences pour défendre ses positions.

L’engagement intercommunal s’est enfin traduit à travers les deux délibérations du Conseil métropolitain du 3 février 2017 : « Résilience et Projet métropolitain » et « Risques majeurs ».

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 16/35La préoccupation de Grenoble Alpes-Métropole, chef de file des échanges avec l’État, a été d’obtenir une approche objectivée du risque, différenciée selon les caractéristiques du territoire et proportionnée selon le niveau de vulnérabilité des biens et des personnes (je mettrais d’abord les personnes avant les biens, mais c’est une question de sensibilité).

Grâce à ce travail, la stratégie locale, issue de ces travaux, porte des avancées importantes en la matière. Elle est partagée à plus de 80 % par l’ensemble des acteurs associés à sa construction (EPCI, Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère ou SYMBHI, l’Association syndicale départementale Isère Drac-Romanche ou ADIDR, Syndicats de bassin versant).

Elle comporte :

- un diagnostic partagé mettant en évidence les spécificités du territoire et l’expertise de la métropole,

- des documents de stratégie sous forme de documents d’engagement entre l’État et les Collectivités,

- un plan d’action partenarial pour la période 2016-2021.

Le diagnostic posé sur le Drac établit :

- Une très forte vulnérabilité humaine et économique à l’arrière des digues avec un potentiel d’aménagement important (en direction de Claix, l’autoroute se trouve entre le Drac et les digues, on n’ose donc pas imaginer ce qui se passerait en cas de montée d’eau rapide. C’est pourquoi il faut des systèmes d’alerte, d’avertissement, rapides et efficaces),

- Une rive droite sous la responsabilité de l’État (avec l’autoroute A480, donc il doit débloquer des fonds pour aménager cette zone),

- Des modélisations de plusieurs ruptures des digues,

- Une faible culture du risque de rupture des digues (on n’est effectivement pas trop habitué à ce genre d’événement).

Le diagnostic posé sur l’Isère établit :

- Une urbanisation historique constituée à l’arrière des digues (donc sans respect des distances évoquées plus haut),

- Un aléa d’inondation de référence dans le plan de prévention des risques d’inondation de 2007 qui ne prend pas en compte les travaux significatifs engagés par le SYMBHI, dans le cadre du plan d’action de prévention des inondations (PAPI) Isère.

Les engagements respectifs de l’État et des Collectivités présentent une similarité de structure pour l’Isère et le Drac.

Les Collectivités (dont Eybens) s’engagent à :

- réduire la vulnérabilité du territoire (bâti, réseaux, solutions d’aménagement résilientes), - améliorer la culture du risque,

- améliorer les dispositifs de gestion de crise (postes de commande opérationnels), - mettre en œuvre une gouvernance GEMAPI efficiente et cohérente et réaliser les travaux nécessaires sur les systèmes d’endiguement.

L’État s’engage à mettre en place une réglementation adaptée aux enjeux du territoire et différenciée (ce n’est pas gagné, parce que l’État édicte des règles, qu’il voit ça de très haut, mais, au quotidien, à chaque Métropole ou Commune d’adapter le texte de loi) en fonction du niveau de protection des systèmes d’endiguement et de l’existence de PCS opérationnels. Il s’engage également à améliorer les dispositifs d’alerte et de gestion de

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 17/35crise et à financer les programmes d’actions et de prévention des inondations qui seront labellisés (on dépose un programme d’actions, celui-ci est expertisé puis labellisé et c’est à la suite de ça que les actions sont menées).

L’État s’engage à améliorer l’endiguement de la rive droite par les travaux de l’A480 ainsi que sur le lit du Drac.

L’État s’engage enfin à reconsidérer le rôle des barrages (ceux-ci pourraient servir de réserves des crues).

Les engagements des parties trouvent leur concrétisation dans un plan de 21 actions pour :

- l’émergence d’une culture de risque et de gestion de crise forte,

- le renforcement du système d’endiguement,

- l’élaboration de règles d’aménagement du territoire différenciées qui permettent de construire en zone urbaine dense, même en aléa fort (sous condition de résistance des systèmes endigués et de PCS opérationnels) et la définition de zones d’intérêts stratégiques (Presqu’île, Portes du Vercors…).

On fait effectivement des systèmes d’endiguement renforcé pour réaliser un bon endiguement vis-à-vis des crues centenaires ou autres. Ensuite, on a des systèmes d’alertes efficaces pour prévenir la population en cas de crues importantes.

Cette approche différenciée et proportionnelle s’accorde mal du maintien d’une première bande de 50 mètres d’inconstructibilité à l’arrière des digues et d’une bande supplémentaire de précaution dite H x 100 mètres (H étant la hauteur de mise en charge de l’ouvrage pour une crue centennale).

Ces bandes géométriques et forfaitaires ne peuvent pas se surexposer aux zones d’aléas issues des modélisations hydrauliques sur le Drac ni s’imposer avec des effets réglementaires sur l’Isère avant une mise en révision du PPRI qui devra tenir compte des travaux de renforcement réalisés par le SYMBHI.

À ce titre, il est rappelé que le niveau de protection que l’État souhaite voir retenir sur le territoire ne peut faire qu’échec à la mise en œuvre du plan local d’habitat (PLH) et geler la mise en œuvre sur les communes riveraines du Drac de projets importants (par exemple, le projet de rénovation urbaine du quartier Mistral) en imposant des contraintes d’inconstructibilité ou des contraintes constructibles techniquement et économiquement insurmontables.

Doivent donc être soulevées les contradictions entre les injonctions nationales de prévention des risques et de production de logements notamment sociaux, en particulier dans un contexte de profond bouleversement du secteur HLM.

Il est rappelé l’adhésion de la Commune d’Eybens à cette démarche permettant d’évoluer collectivement vers un aménagement plus responsable et vers une nouvelle approche de l’urbanisme, plus résiliente pour un objectif de recherche d’adaptation des projets de constructions aux risques.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l’approbation par Monsieur le Préfet de l’Isère des documents d’engagements des stratégies locales de gestion du risque « inondation » Drac-Romanche et Isère Amont sous réserve de la levée des conditions suivantes :

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 18/35- Que les objectifs de différenciation et de proportionnalité de l’approche du risque soient traduits en résultats afin de permettre une culture partagée de la prévention des risques ainsi qu’une ingénierie pour une nouvelle réflexion urbaine résiliente, - De poursuivre la réflexion sur les règles de constructibilité dans les bandes de précaution (50 mètres plus Hx100 mètres) afin de ne pas geler les secteurs urbanisés à l’arrière des digues en leur état de vulnérabilité,

- Que ces bandes forfaitaires de 50 mètres et de Hx100 mètres ne soient pas appliquées par anticipation avant que la prescription du PPRI Isère ne soit mise en œuvre avec la mise à jour des confortements de l’endiguement réalisés par le SYMBHI, - Que le projet d’A480 soit mis à jour pour prendre en compte à cette occasion de nécessaires confortements des digues du Drac,

- Que, dans l’attente de l’approbation du futur PPRI du Drac et de son intégration dans le PLUi, l’ensemble des projets aujourd’hui connus et concourant au développement social (écoles…) et économique du territoire ainsi qu’à la réalisation des objectifs du PLH fassent l’objet d’un traitement au cas par cas en fonction de leur localisation, de leurs enjeux et des possibilités d’évacuation verticale,

- Que l’État engage une réflexion forte sur le rôle des barrages pour limiter l’exposition des populations et des emplois du bassin Grenoble-Voiron,

- Que l’élaboration du futur règlement du PPRI du Drac se poursuive dans le cadre inclusif posé par la SLGRI en concertation avec les acteurs locaux de façon adaptée et dans un calendrier permettant son intégration dans le PLUi.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Vous l’aurez compris, cette stratégie cherche à composer entre optimiser la sécurité de la population et des biens et pouvoir quand même continuer à habiter ou à se développer dans notre bassin grenoblois. C’est une négociation avec l’État, qui avait tendance à appliquer des critères stricts et un peu indifférenciés, pour faire prendre en compte tous les travaux et les investissements qui ont été faits et qui pourraient permettre de trouver le bon optimum entre sécurité et développement urbain.

Il s’agit de donner un avis favorable à cette stratégie locale, donc métropolitaine, de protection des inondations.

Y a-t-il des demandes de précision ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Dans le cadre des compétences de l’État en matière de prévention des risques, Monsieur le Préfet de l’Isère a proposé aux acteurs locaux de prendre part à une démarche commune pour faire émerger de profonds changements en matière de prise en compte du risque inondation au travers des stratégies locales de gestion du risque ‘‘Inondation’’ (SLGRI).

Ces stratégies sont des déclinaisons locales de la directive nationale ‘‘Inondation par rupture de digue’’ dictée après la tragédie de la Faute-sur-Mer (la doctrine nationale s’est en effet durcie autour du principe de non-constructibilité derrière les digues) ainsi que les incitations de l’Union Européenne à mieux préparer les territoires aux effets du changement climatique.

Sur le TRI (territoire à risque d’inondation) de Grenoble-Voiron, la SLGRI est déclinée en trois stratégies par bassin versant : - SLGRI Isère amont

- SLGRI Voironnais (dont Isère aval)

- SLGRI Drac-Romanche

La SLGRI est soumise à la consultation des parties prenantes, dont Grenoble Alpes-Métropole et 29 Communes concernées sur son territoire. La SLGRI sera finalisée à l’issue de la consultation pour être approuvée par le Préfet d’ici fin 2017.

La Ville d’Eybens est globalement peu impactée par ces risques sur les bassins versants susmentionnés. Elle a cependant développé une forte culture du risque ‘‘inondation’’ au travers de ses engagements importants pour préserver ses populations du risque lié au ruisseau du Verderet et des dispositifs actifs de prévention et de surveillance qui s’y rapportent.

La SGLRI n’a pas de caractère opposable, mais constituera un cadre stratégique de référence pour l’action et les financements de l’État sur la période 2017-2021.

Chaque SLGRI est composée d’un rapport de diagnostic, d’un document d’engagements et d’un plan d’action.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 19/35Grenoble Alpes-Métropole, en anticipation de sa prochaine compétence GEMAPI (1er janvier 2018) et en application de sa compétence de planification urbaine (PLUi) a développé des services experts qui ont pu dialoguer avec les Services déconcentrés de l’État (DDT et DREAL) et accompagner les Communes.

Avec les autres Collectivités du territoire, elle a engagé un combat pour obtenir la déclinaison d’une doctrine locale adaptée aux spécificités et aux enjeux du territoire.

À la demande de la Métropole, un collège scientifique désigné par l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a participé aux travaux de la SLGRI. Une mission « Risques » a été créée à la Métropole pour disposer d’une expertise technique interne équivalente à celle des services de l’État.

L’engagement intercommunal s’est enfin traduit à travers les deux délibérations du Conseil métropolitain du 3 février 2017 : ‘‘Résilience et Projet métropolitain’’ et ‘‘Risques majeurs’’.

La préoccupation de Grenoble Alpes-Métropole, chef de file des échanges avec l’État, a été d’obtenir une approche objectivée du risque différenciée selon les caractéristiques du territoire et proportionnée selon le niveau de vulnérabilité des biens et des personnes.

Grâce à ce travail, la stratégie locale, issue de ces travaux, porte des avancées importantes en la matière. Elle est partagée à plus de 80 % par l’ensemble des acteurs associés à sa construction : EPCI, SYMBHI (Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère), ADIDR (Association syndicale départementale Isère Drac Romanche), syndicats de bassin versant.

Elle comporte :

- un diagnostic partagé, mettant en évidence les spécificités du territoire et l’expertise de la Métropole ; - des documents de stratégie sous forme de documents d’engagement entre l’État et les Collectivités ; - un plan d’action partenarial pour la période 2016-2021.

1/

Le diagnostic posé sur le Drac établit :

- Une très forte vulnérabilité humaine et économique à l’arrière des digues avec un potentiel d’aménagement important, - Une rive droite sous la responsabilité de l’État (A480),

- Des modélisations de plusieurs ruptures des digues.

- Une faible culture du risque de rupture des digues.

Le diagnostic posé sur l’Isère établit :

- Une urbanisation historique constituée à l’arrière des digues,

- Un aléa inondation de référence dans le PPRI de 2007 qui ne prend pas en compte les travaux significatifs engagés par le SYMBHI dans le cadre du plan d’action de prévention des inondations (PAPI) Isère.

2/

Les engagements respectifs de l’État et des Collectivités présentent une similarité de structure pour l’Isère et le Drac.

Les Collectivités s’engagent à :

- réduire la vulnérabilité du territoire (bâti, réseaux, solutions d’aménagement résilientes) ; - améliorer la culture du risque ;

- améliorer les dispositifs de gestion de crise (PCS opérationnels) ;

- mettre en œuvre une gouvernance GEMAPI efficiente et cohérente et réaliser les travaux nécessaires sur les systèmes d’endiguement.

L’État s’engage à mettre en place une réglementation adaptée aux enjeux du territoire et différenciée en fonction du niveau de protection des systèmes d’endiguement et de l’existence de PCS opérationnels. Il s’engage également à améliorer les dispositifs d’alerte et de gestion de crise et à financer les PAPI (programmes d’actions et de prévention des inondations) qui seront labellisés.

L’État s’engage à améliorer l’endiguement de la rive droite par les travaux de l’A480 ainsi que sur le lit du Drac.

L’État s’engage enfin à reconsidérer le rôle des barrages.

Les engagements des parties trouvent leur concrétisation dans un plan de 21 actions pour : - l’émergence d’une culture de risque et de gestion de crise forte,

- le renforcement du système d’endiguement,

- l’élaboration de règles d’aménagement du territoire différenciées qui permettent de construire en zone urbaine dense, même en aléa fort (sous condition de résistance des systèmes endigués et de PCS opérationnel), et la définition de zones d’intérêts stratégiques (Presqu’île, Portes du Vercors…).

Cette approche différenciée et proportionnelle s’accorde mal du maintien d’une première bande de 50 mètres d’inconstructibilité à l’arrière des digues et d’une bande supplémentaire de précaution dite Hx100 mètres (H étant la hauteur de mise en charge de l’ouvrage pour une crue centennale).

Ces bandes géométriques et forfaitaires ne peuvent pas se surexposer aux zones d’aléas issues des modélisations hydrauliques sur le Drac ni s’imposer avec des effets réglementaires sur l’Isère avant une mise en révision du PPRI qui devra tenir compte des travaux de renforcement réalisés par le SYMBHI.

À ce titre, il est rappelé que le niveau de protection que l’État souhaite voir retenir sur le territoire ne peut faire qu’échec à la mise en œuvre du plan local d’habitat (PLH) et geler la mise en œuvre sur les communes riveraines du Drac de projets importants (par exemple le projet de rénovation urbaine du quartier Mistral…) en imposant des contraintes d’inconstructibilité ou des contraintes constructibles techniquement et économiquement insurmontables.

Doivent donc être soulevées les contradictions entre les injonctions nationales de prévention des risques et de production de logements notamment sociaux, en particulier dans un contexte de profond bouleversement du secteur HLM.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 20/35Il est rappelé l’adhésion de la Commune d’Eybens à cette démarche permettant d’évoluer collectivement vers un aménagement plus responsable et vers une nouvelle approche de l’urbanisme, plus résiliente, pour un objectif de recherche d’adaptation des projets de constructions aux risques.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l’approbation par Monsieur le Préfet de l’Isère des documents d’engagements des stratégies locales de gestion du risque ‘‘Inondation’’ Drac-Romanche et Isère Amont sous réserve de la levée des conditions suivantes :

- Que les objectifs de différenciation et de proportionnalité de l’approche du risque soient traduits en résultats afin de permettre une culture partagée de la prévention des risques ainsi qu’une ingénierie pour une nouvelle réflexion urbaine résiliente ; - De poursuivre la réflexion sur les règles de constructibilité dans les bandes de précaution (50 mètres et Hx100 mètres) afin de ne pas geler les secteurs urbanisés à l’arrière des digues en leur état de vulnérabilité ; - Que ces bandes forfaitaires de 50 mètres et de Hx100 mètres ne soient pas appliquées par anticipation avant que la prescription du PPRI Isère ne soit mise en œuvre avec la mise à jour des confortements de l’endiguement réalisés par le SYMBHI ; - Que le projet d’A480 soit mis à jour pour prendre en compte à cette occasion de nécessaires confortements des digues du Drac ; - Que, dans l’attente de l’approbation du futur PPRI du Drac et de son intégration dans le PLUi, l’ensemble des projets aujourd’hui connus et concourant au développement social (écoles…) et économique du territoire ainsi qu’à la réalisation des objectifs du PLH fassent l’objet d’un ‘‘traitement au cas par cas’’ en fonction de leur localisation, de leurs enjeux et des possibilités d’évacuation verticale ;

- Que l’État engage une réflexion forte sur le rôle des barrages pour limiter l’exposition des populations et des emplois du bassin Grenoble-Voiron ;

- Que l’élaboration du futur règlement du PPRI du Drac se poursuive dans le cadre inclusif posé par la SLGRI, en concertation avec les acteurs locaux, de façon adaptée et dans un calendrier permettant son intégration dans le PLUi. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV - Vie sociale, culturelle et sportive

6. / Subvention association “La Main à la Pâte” - chauffes du four saison 2017

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Gilles Bugli.

M. Gilles BUGLI : Cette délibération va être moins complexe que la précédente.

La construction de la halle et du four à pain a été réalisée pour répondre aux objectifs généraux de la politique de la Ville d'Eybens, à savoir :

- soutenir la dynamique associative,

- ancrer les actions de la Ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,

- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, les collectifs de quartier et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle.

Depuis 2012, une convention d'objectifs avec l'association La Main à la Pâte est signée chaque année avec la Ville. Elle vise à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement.

L'article 2.3 de cette convention détermine la contribution financière. En référence à cet article, le coût de chaque chauffe s'élève à 150 € pour les particuliers (coût comprenant les frais occasionnés par la mise en œuvre de l'action par l'association tel que le combustible) et 130 € pour les chauffes effectuées pour le compte de la Ville.

Le tableau récapitulatif de la saison 2017 fait état de quatre chauffes pour la Ville et aucune pour des particuliers. La cinquième chauffe réalisée pour le compte de La Main à la Pâte elle-même (animation « Parcours des saveurs ») a eu lieu le 14 mai 2017.

Il est proposé au Conseil municipal de verser 520 € sur le compte de l'association.

Je voudrais demander à Monsieur Straboni si c’est bon pour le nombre de chauffes.

M. Philippe STRABONI : Oui.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 21/35Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. On est donc d’accord sur les chiffres.

Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

M. Philippe STRABONI : Je ne participerai pas au vote.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Donc, NPPV pour Monsieur Straboni puisqu’il est membre de cette association.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« La construction de la halle et du four à pain a été réalisée pour répondre aux objectifs généraux de la politique de la Ville d'Eybens : - soutenir la dynamique associative,

- ancrer les actions de la Ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,

- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, les collectifs de quartier et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle.

Afin de pouvoir louer cet équipement, la Ville en a fixé les tarifs par délibération en date du 18 juin 2013, puis ceux-ci ont été revus par délibération en date du 24 mars 2016.

Depuis 2012, une convention d'objectifs avec l'association La Main à la Pâte est signée chaque année avec la Ville. Elle vise à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement.

L'article 2.3 de cette convention détermine la contribution financière. En référence à cet article, le coût de chaque chauffe s'élève à 150 € pour les particuliers (coût comprenant les frais occasionnés par la mise en œuvre de l'action par l'association tel que le combustible) et 130 € pour les chauffes effectuées pour le compte de la Ville.

Le tableau récapitulatif de la saison 2017 fait état de quatre chauffes pour la Ville et aucune pour des particuliers. La cinquième chauffe réalisée pour le compte de La Main à la Pâte elle-même (animation parcours des saveurs) a eu lieu le 14 mai 2017.

Il est proposé au Conseil municipal de verser 520 € sur le compte de l'association.

Cette somme est prévue chapitre 65 – VIA – ligne réserve. »

La délibération est approuvée avec 26 voix et 1 Ne prend pas part au vote.

7. / Soutien aux activités de l'Association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble (AFPS)

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Françoise Félix.

Mme Françoise FÉLIX : L’AFPS, Isère, Grenoble est un groupe local affilié à l’AFPS nationale dont elle partage la charte, les objectifs et les valeurs.

Dans le cadre de son plan de mandat, la volonté de la Ville d’Eybens est de développer des actions de relations internationales. À ce titre, la Commune souhaite soutenir l’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble dans le projet de rénovation de quarante-cinq maisons dans la vallée du Jourdain (Palestine), habitations démolies par l’armée israélienne, et en direction des personnes expulsées de leurs campements traditionnels.

Après avoir pris connaissance des buts de l’association, à savoir : - rénovation de quarante-cinq habitations,

- soutien et aide de ces populations précaires à continuer à vivre dans leurs maisons et sur leurs terres ancestrales,

- favoriser la main-d’œuvre locale (création d'emplois),

- utilisation de matériaux locaux,

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 22/35- implication de l’AFPS entièrement bénévole,

- accompagnement de ce projet par la Ville (manière de faire connaître la situation difficile des Palestiniens vivant dans la vallée du Jourdain et en particulier des Bédouins défavorisés),

Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer à l’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble (AFPS) 1 000 €.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L'AFPS, Isère, Grenoble est un groupe local affilié à l'AFPS nationale dont elle partage la charte, les objectifs et les valeurs.

Dans le cadre de son plan de mandat, la volonté de la Ville d'Eybens est de développer des actions de relations internationales. À ce titre, la Commune souhaite soutenir l'association "France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble" dans le projet de rénovation de quarante-cinq maisons dans la vallée du Jourdain (Palestine), habitations démolies par l’armée israélienne et en direction des personnes expulsées de leurs campements traditionnels.

Après avoir pris connaissance des buts de l'association, à savoir : - rénovation de quarante-cinq habitations,

- soutien et aide de ces populations précaires à continuer à vivre dans leurs maisons et sur leurs terres ancestrales, - favoriser la main-d’œuvre locale (création d'emplois),

- utilisation de matériaux locaux,

- implication de l'AFPS entièrement bénévole,

- accompagnement de ce projet par la Ville (manière de faire connaître la situation difficile des Palestiniens vivant dans la vallée du Jourdain et en particulier des Bédouins défavorisés),

Il est proposé au Conseil municipal d'octroyer à l'Association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble (AFPS) 1 000 €. »

La délibération est approuvée à l’unanimité.

(Arrivée de M. Reverdy.)

8. / Participation au Financement du Festival des Solidarités 2017

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Françoise Félix.

Mme Françoise FÉLIX : Le Collectif Solidarité Internationale composé des Communes et des associations de solidarité internationale d’Eybens, Gières, Poisat, et Venon organise, du 18 novembre au 2 décembre 2017 le Festival des Solidarités sur le thème « les droits humains ».

À l’occasion de cet événement, différentes manifestations seront programmées sur l'ensemble de ces villes et notamment à Eybens en direction des scolaires, des jeunes et de tous les publics avec pour ambition de sensibiliser les citoyens aux enjeux de la solidarité internationale et d’agir pour un monde plus juste, solidaire et durable : tables rondes, diffusions de films à thème, expositions, animations, contes...

Pour couvrir les dépenses de cette manifestation, plusieurs instances sont susceptibles d’apporter leur participation financière :

- Le Département,

- Le Conseil Régional,

- Les Villes de Gières, Poisat, Eybens, Herbeys et Venon

- ...

Pour 2017, il est proposé au Conseil municipal d’Eybens de verser 1 000 € sur le compte de l'association.

Cette somme est prévue sur la ligne réserve « Subventions aux associations » du budget primitif 2017.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 23/35Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Le Collectif Solidarité Internationale composé des Communes et des associations de solidarité internationale d’Eybens, Gières, Poisat, et Venon organise, du 18 novembre au 2 décembre 2017 le Festival des Solidarités sur le thème « les droits humains ».

À l’occasion de cet événement, différentes manifestations seront programmées sur l'ensemble de ces villes et notamment à Eybens en direction des scolaires, des jeunes et de tous les publics avec pour ambition de sensibiliser les citoyens aux enjeux de la solidarité internationale et d’agir pour un monde plus juste, solidaire et durable : tables rondes, diffusions de films à thème, expositions, animations, contes...

Pour couvrir les dépenses de cette manifestation, plusieurs instances sont susceptibles d’apporter leur participation financière : - Le Département,

- Le Conseil Régional,

- Les Villes de Gières, Poisat, Eybens, Herbeys et Venon

- ...

Pour 2017, il est proposé au Conseil municipal d’Eybens de verser 1 000 € sur le compte de l'association. Cette somme est prévue sur la ligne réserve « Subventions aux associations » du budget primitif 2017. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9. / Subvention à projet pour l'association Collectif Independencia Pérou

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Françoise Félix.

Mme Françoise FÉLIX : Depuis plusieurs années, l’association de solidarité internationale eybinoise Collectif Independencia Pérou mène des actions en direction de la jeunesse et notamment depuis trois ans un projet visant tout particulièrement les adolescents avec pour objectif d'améliorer l’éducation sexuelle de ce public fragile et de promouvoir leurs droits sous l’angle du genre.

Ce projet vise à informer et/ou à actualiser les connaissances des personnels d’éducation de santé et d’associations de la société civile sur :

- l’adolescence, la santé sexuelle et reproductive,

- le genre et les stéréotypes,

- les relations interpersonnelles et la prévention de la violence.

Par ces actions, le collectif Independencia Pérou cherche à promouvoir et à diffuser une méthode de pédagogie active pour aborder la question du genre et de l’éducation sexuelle et reproductive dans le cadre scolaire.

Ce projet vise également à adapter et/ou à co-créer, avec le personnel du « Réseau de santé » de Tupac Amaru, des outils pédagogiques thématiques qui ont été réunis dans un guide à leur usage.

Ce projet a pu être mené grâce à une collaboration avec l'association Groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF) qui a été un appui indéniable pour sa mise en œuvre et le soutien de la Ville d'Eybens.

Au vu du bilan de ce projet et comme la Ville s'y était engagée en inscrivant une somme en réserve au BP 2017 pour la réalisation de cette mission, il est proposé au Conseil municipal de verser au Collectif Independencia Pérou la somme de 1 000 €.

Cette somme est prévue chapitre 65 – ligne réserve.

Le budget total de la mission de l’année 2017 s'élève à 4 370 €.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 24/35Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Depuis plusieurs années, l’association de solidarité internationale eybinoise Collectif Independencia Pérou mène des actions en direction de la jeunesse et notamment depuis trois ans un projet visant tout particulièrement les adolescents avec pour objectif d'améliorer l’éducation sexuelle de ce public fragile et de promouvoir leurs droits sous l’angle du genre.

Ce projet vise à informer et/ou à actualiser les connaissances des personnels d’éducation de santé et d’associations de la société civile sur :

- l’adolescence, la santé sexuelle et reproductive,

- le genre et les stéréotypes,

- les relations interpersonnelles et la prévention de la violence.

Par ces actions, le collectif Independencia Pérou cherche à promouvoir et à diffuser une méthode de pédagogie active pour aborder la question du genre et de l’éducation sexuelle et reproductive dans le cadre scolaire.

Ce projet vise également à adapter et/ou à co-créer, avec le personnel du « Réseau de santé » de Tupac Amaru, des outils pédagogiques thématiques qui ont été réunis dans un guide à leur usage. Ce projet a pu être mené grâce à une collaboration avec l'association Groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF) qui a été un appui indéniable pour sa mise en œuvre et le soutien de la Ville d'Eybens.

Au vu du bilan de ce projet et comme la Ville s'y était engagée en inscrivant une somme en réserve au BP 2017 pour la réalisation de cette mission, il est proposé au Conseil municipal de verser au Collectif Independencia Pérou la somme de 1 000 €.

Cette somme est prévue chapitre 65 – ligne réserve.

Le budget total de la mission de l’année 2017 s'élève à 4 370 €. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour ces associations.

10. / Subvention de fonctionnement « INitiative Terre et Inspiration »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Henry Reverdy.

M. Henry REVERDY : Initiative Terre et Inspiration est une nouvelle association depuis le 21 août 2017 à Eybens.

Les idéaux fondateurs de cette association sont de permettre la création, le partage et le développement de toute action en lien avec la transition écologique à travers des initiatives de sensibilisation, de formation et l’accompagnement de tous, et notamment des personnes en difficulté sociale, dans des activités en agriculture et en écoconstruction ainsi qu’à travers l’art et la culture.

C’est une association d’intérêt général qui est susceptible d’avoir des activités économiques, conformément à l’article L 442-7 du Code de commerce.

Nous avons déjà travaillé avec cette association puisqu’elle a animé un atelier lors de la fête champêtre sur un hôtel à insectes. Le rapport avec ce qu’ils proposent est qu’ils ont fait, avec les enfants et les adultes présents, un hôtel à insectes en terre et paille comme les constructions écologiques où les murs sont construits avec de la terre et de la paille. Les enfants et certains adultes ont ainsi participé à la construction de l’enveloppe de l’hôtel à insectes, hôtel qui va être placé dans une école puis rempli de façon à ce que les insectes puissent y entrer.

C’est une nouvelle association qui s’installe à Eybens. Pour 2017, il est proposé au

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 25/35Conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement de 150 € au profit de l’association INitiative Terre et Inspiration. Cette somme sera imputée sur la ligne réserve du budget associatif 2017.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques, des commentaires ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Depuis le 21 août 2017, une nouvelle association a rejoint le pôle associatif Eybinois : INitiative Terre et Inspiration.

Les idéaux fondateurs de cette association sont de permettre la création, le partage et le développement de toute action en lien avec la transition écologique à travers des initiatives de sensibilisation, de formation et l’accompagnement de tous et notamment des personnes en difficulté sociale, dans des activités en agriculture et en écoconstruction ainsi qu’à travers l’art et la culture.

C’est une association d’intérêt général qui est susceptible d’avoir des activités économiques, conformément à l’article L442-7 du Code de commerce.

Pour 2017, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement de 150 € au profit de l’association INitiative Terre et Inspiration.

Cette somme sera imputée sur la ligne réserve du budget associatif 2017. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11. / Subvention à projet pour l’association les P’tits Cœurs

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée pour une dizaine de projets. Nos associations culturelles ont été très actives et les projets suivants ont été retenus par la Commission pour être financés.

Mme Nicole ÉLISÉE : Il va effectivement y avoir une série de délibérations pour le versement de subventions qui viennent clôturer un certain nombre de projets menés par des associations.

L’association les P’tits Cœurs a fait rayonner Eybens en dehors des frontières de la commune puisqu’elle a fait une tournée (que j’espère triomphale) en pays nantais, que nous allons soutenir à hauteur de 500 €. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi de cette subvention.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L’association les P’tits Cœurs a présenté le bilan de son projet ‘‘Tournée en pays nantais’’. Ils ont pu, au travers de plusieurs concerts donnés en itinérance, faire valoir le soutien de la Ville d’Eybens pour leur spectacle.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

12. / Subvention à projet pour l’association L’Art est Création

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 26/35Mme Nicole ÉLISÉE : L’association L’Art est Création propose chaque année ce concours de peinture amateur. Ce concours qui a réuni quelques peintres amateurs de la commune s’est intégré cette année dans les Eybinoiseries.

Je voudrais souligner l’intérêt de verser les subventions sur bilan, parce qu’au final, la demande de subvention demandée par cette association pour cette opération s’élève à 300 € contre 500 € demandés initialement.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 300 €.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L’association L’Art est Création a présenté le bilan de son projet ‘‘Les chevalets en ville’’.

Au vu de l’implication de l’association à l’animation de la Ville et la qualité de l’organisation de ce concours de peinture amateur, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 300 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13. / Subvention à projet pour l’association Local Bus

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Mme Nicole Élisée : L’association Local Bus que vous connaissez bien organise, chaque année, sur la commune, son spectacle qui vise à mettre en valeur des pratiques amateurs en termes de musique amplifiée. Le concert a encore eu un très gros succès cette année.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 000 € à Local Bus pour cette opération.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L’association Local Bus a présenté le bilan de son projet ‘‘Local Bus Tour 2017’’. La résidence de quatre jours à l’Odyssée a permis au groupe Reviver d’améliorer, de manière professionnelle, sa prestation scénique. Le spectacle, précédé d’un pot convivial, en partenariat avec le restaurant de l’Odyssée, a drainé un public nombreux et diversifié.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 000 € à Local Bus.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

14. / Subvention à projet pour l’association Ensemble Vocal Terpsichore

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 27/35Mme Nicole ÉLISÉE : L’Ensemble vocal Terpsichore est rattaché au Conservatoire. Il réalise un certain nombre de concerts dans l’année dans le cadre de ce qui est proposé par le Conservatoire, donc à l’Odyssée, mais aussi à l’extérieur. Pour leur permettre de se produire en dehors des salles de spectacle d’Eybens, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 200 €.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L’association Terpsichore a présenté le bilan de son projet ‘‘Concerts 2017’’. Ce chœur est actif sur la ville et a participé aux propositions de concerts du Conservatoire de musique et de danse. Il s’est également produit dans le département seul ou avec des chorales partenaires.

Pour l’ensemble de ces prestations annuelles, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 200 € à Terpsichore.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

15. / Subvention à projet pour l’association Le Festin des Idiots

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Mme Nicole ÉLISÉE : Le Festin des Idiots s’est particulièrement fait remarquer cette année lors des représentations qu’ils ont données à l’occasion de l’inauguration de la saison culturelle fin septembre.

Comme on avait fait le choix, cette année, de mettre en valeur un quartier, cette inauguration a eu lieu à la place des Coulmes où ce jeune groupe collectif de comédiens a enthousiasmé le public et le quartier puisque ça s’est fait de façon participative. Ça a vraiment été une très belle opération.

Pour soutenir son action, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 000 € à l’association Le Festin des Idiots.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L’association Le Festin des Idiots a présenté le bilan de son projet ‘‘Les Bacchanales’’. Ce collectif de comédiens et metteurs en scène a souhaité, via ce projet, se rapprocher de la population eybinoise puisqu’ils sont implantés sur la ville. Leur choix, après avoir visité plusieurs lieux, s’est porté sur la place des Coulmes, en partenariat avec la Maison des Habitants et les Amis du Zeybu. Ils ont proposé des actions de médiation culturelle en amont des manifestations, puis deux soirées de prestations théâtrales en extérieur et intérieur. Ils ont su laisser une place à l’expression des habitants. La Ville s’est appuyée sur cette proposition associative pour présenter sa saison culturelle.

Pour la qualité et la diversité des actions menées autour de cette proposition, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 000 € à l’association Le Festin des Idiots.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 28/3516. / Subvention à projet pour l’association Le Savon Noir

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Mme Nicole ÉLISÉE : Le Savon Noir fait partie, avec Le Festin des Idiots, des compagnies de comédiens professionnels et semi-professionnels qui œuvrent sur la commune et que nous souhaitons soutenir de façon un peu particulière, notamment Le Savon Noir, parce qu’ils ont une thématique artistique qui nous tient à cœur puisqu’ils travaillent beaucoup sur les sens, le handicap, la souffrance au travail et que ce positionnement artistique et créatif très particulier n’est pas assez soutenu selon nous.

Ils ont démarré un projet très intéressant qui a plutôt eu lieu à Grenoble et qui va se poursuivre à Eybens avec un gros travail de récolte de témoignages qui devrait aboutir en 2018.

Pour le soutien de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 € à cette association.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L’association Le Savon Noir poursuit ses actions de création avec des publics amateurs. Pour leur nouveau projet ‘‘Rues Bruissantes’’, ils ont choisi de travailler sur les thématiques des sens et de la ville. Ils vont pour cela proposer, dès le mois d’octobre, des ateliers d’écriture, en partenariat avec les Maisons des Habitants d’Eybens.

Ils souhaitent proposer un rendu de ce travail en début d’année 2018 par le biais de lectures publiques et de ‘‘ballades en aveugle’’ pour les Eybinois.

Pour accompagner la Compagnie dans la mise en œuvre des ateliers d’écriture, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 € à l’association Le Savon Noir.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 DAC 33 D627. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17. / Subvention de fonctionnement pour l’association Breaking News

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Mme Nicole ÉLISÉE : Il ne s’agit pas d’une subvention sur bilan, mais pour donner un petit coup de pouce à la création d’une très jeune association puisque celle- ci est portée par deux jeunes eybinoises d’à peine 20 ans. Nous avons souhaité les soutenir, parce que c’est une très belle dynamique et qu’il n’arrive pas souvent que des jeunes s’engagent de la sorte.

Breaking News est une association qui propose la pratique amateur du Hip-Hop libre et qui voulait simplement avoir un espace d’expression artistique de leur danse en dehors de ce qui peut être proposé par certaines associations en enseignement. Ils demandent une subvention de fonctionnement qui leur permettrait de mieux démarrer leur activité.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 29/35fonctionnement de 150€ à cette association.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. On leur souhaite bon vent dans leur projet.

Y a-t-il d’autres remarques ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Breaking News est une nouvelle association constituée par de jeunes Eybinois dont l’objet est la pratique amateur de la danse Hip- Hop. Ils demandent une subvention de fonctionnement qui leur permettrait de mieux démarrer leur activité.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 150 € à l’association Breaking News.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18. / Subvention sur projet au CLC Action Café médiatiques

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée pour deux projets portés par le CLC.

Mme Nicole ÉLISÉE : Ces projets portés par le CLC ont retenu notre attention.

Le premier projet porte sur l’organisation d’un cycle de conférences, que l’association Centre Loisirs et Culture a appelé ‘‘Cafés médiatiques’’, autour de la thématique de la parentalité, à savoir : « Nous et les journaux télévisés », « Regarder la télévision en famille », « Nous et la publicité », « Enfants et réseaux sociaux », « Enfants et images violentes ».

Il y a vraiment une volonté de décryptage de la façon dont on doit pouvoir lire les images et dont les parents peuvent accompagner leurs enfants à comprendre ce qui se déverse sur eux à longueur de journée.

Afin de contribuer au succès de cette initiative, il est proposé au Conseil municipal le versement d’une subvention de 775 € à cette association.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Des thèmes tout à fait pertinents pour aider les parents à gérer les multiples écrans. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L’association Centre Loisirs et Culture, dans le cadre des projets associatifs transversaux, organise une série d’actions intitulée ‘‘Cafés médiatiques’’.

Dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité et afin d’accompagner les publics autour des nouvelles technologies et des médias, le CLC propose, sur la saison 2017-2018, des rendez-vous réguliers (tous les deux mois) aux familles (enfants et leurs parents) :

- vendredi 29 septembre de 18h30 à 20h00 : "Nous et les journaux télévisés"/ accueil en parallèle de l'exposition de la BDI intitulé "les images mentent"

- vendredi 25 novembre de 18h30 à 20h00 : "Regarder la télévision en famille" - vendredi 26 janvier de 18h30 à 20h00 : "Nous et la publicité"

- vendredi 30 mars de 18h30 à 20h00 : "Enfants et réseaux sociaux" - vendredi 25 mai de 18h30 à 20h00 : "Enfants et images violentes"

Afin de contribuer au succès de cette initiative, le Conseil municipal décide le versement d'une subvention de 775 €/

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 30/35Les crédits sont prévus au chapitre 65 – ligne 6574 – ligne de réserve du budget. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

19 / Subvention sur projet au CLC Action projection de films

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.

Mme Nicole ÉLISÉE : Ce second projet porté par le CLC concerne des projections de films dont les thématiques touchent aussi l’équipe municipale, à savoir : – la projection de "Human" de Yann Arthus-Bertrand qui a eu lieu le vendredi 6 octobre 2017,

– la projection de "La Sociale" de Gilles Perret qui aura lieu le vendredi 17 novembre et à laquelle je vous invite à assister.

Il est proposé au Conseil municipal le versement d'une subvention de 540 € pour ces deux projections.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L’association Centre Loisirs et Culture, dans le cadre des projets associatifs transversaux, organise deux projections de films en vue de développer l’esprit critique du citoyen et de sensibiliser les publics aux enjeux du développement durable.

Vendredi 6 octobre à 19h00 :

Projection de "Human" (Yann Arthus-Bertrand), suivi d'un temps d'échange, en partenariat avec l'Abeille Eybinoise.

Vendredi 17 novembre à 19h00 :

Projection de "La Sociale" (Gilles Perret), suivi d'un temps d'échange animé par Michel ETIEVENT, historien.

Afin de contribuer au succès de ces deux séances, le Conseil municipal décide le versement d'une subvention de 540 €.

Les crédits sont prévus au chapitre 65 – ligne6574 – ligne de réserve du budget. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V - Rapport d’activité

20. / Rapport de gestion de la SPL d’efficacité énergétique OSER pour l'exercice 2016

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard va résumer le rapport de gestion de la SPL OSER dont nous sommes actionnaires puisque ce sont eux qui portent le projet Bel Air.

M. Nicolas RICHARD : On travaille effectivement la rénovation de l’école élémentaire Bel Air avec la SPL d’efficacité énergétique OSER.

Cette SPL a été constituée sous l’impulsion de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d’accompagner ses actionnaires (les collectivités) dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 31/35L’exercice 2016 se traduit, pour la SPL d’efficacité énergétique, par : - Un chiffre d’affaires de 9 989 264 €,

- Un bénéfice de 947 305 € qui résulte pour l’essentiel de la constatation de la subvention d’un montant de 1 125 000 € accordée par le Fonds européen pour l’efficacité énergétique (cette SPL travaille beaucoup avec des aides, par exemple de l’ADER ou du FEDER puisque, quand elle fait de l’efficacité énergétique ou ce que l’on va faire dans le projet Bel Air avec la mise en place d’une chaufferie bois, on va avoir recours au maximum à des aides de fonds divers pour nous aider),

- Sur le plan opérationnel, la livraison de sept projets dans les conditions prévues, et la signature de quatre nouveaux projets en tiers investissement (portant le total à 14 projets signés pour 38 M€ d’investissement).

Parmi les sept projets livrés, il y a eu trois groupes scolaires avec la Ville de Bourg-en- Bresse et quatre lycées avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, soit un investissement de 20 M€.

Il y a eu la conception et la réalisation d’une médiathèque à Montmélian qui est quasiment terminée.

Il y a également une phase projet de conception-rénovation de l’hôtel de ville de Cran- Gevrier.

La signature de nouveaux projets concerne un groupe scolaire à Saint-Exupéry, le gymnase Favier à Bourg-en-Bresse, un groupe scolaire à Annecy et un lycée à Givors (là aussi des lycées qui se traitent avec la Région).

On a également noté l’arrivée de cinq nouveaux actionnaires.

Donc, une activité une peu conséquente en termes de rénovation sur le parc, un peu à l’identique de ce que l’on peut faire au niveau de l’élémentaire Bel Air.

On fait ce rapport, parce que, quand une collectivité territoriale comme la nôtre est actionnaire dans une SPL, on doit faire, dans le cadre d’un Conseil municipal, un rapport sur le bilan de l’année écoulée. Je suis le représentant de la Ville d’Eybens au sein de cette SPL et je participe régulièrement aux assemblées spéciales qui sont organisées au niveau de la région Rhône-Alpes.

Ce rapport de gestion est détaillé en annexe des délibérations du présent Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, de prendre acte du rapport de la société publique locale d’efficacité énergétique pour l’exercice 2016.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous prenons donc acte du rapport ci-dessous :

« La Ville d'Eybens est membre de la SPL d’efficacité énergétique depuis 2015.

La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.

L’exercice 2016 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 32/35- Un chiffre d’affaires de 9 989 264 €, largement constitué des travaux réalisés, - Un bénéfice de 947 305 €, qui résulte pour l’essentiel de la constatation de la subvention d’un montant de 1 125 000 € accordée par le Fonds européen pour l’efficacité énergétique,

- Sur le plan opérationnel, la livraison de sept projets dans les conditions prévues et la signature de quatre nouveaux projets en tiers investissement (portant le total à 14 projets signés pour 38 M€d’investissement).

L’article 1524-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.

Pour l’exercice 2016, les représentants de la Ville d'Eybens désignés par l’Assemblée délibérante sont, pour la SPL d’efficacité énergétique, M. Nicolas Richard.

Les rapports de gestion de ces sociétés détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2016 sont joints en annexe.

En conséquence, il est proposé de prendre acte du rapport de la société publique locale d’efficacité énergétique pour l’exercice 2016, respectivement joint en annexe. »

Le Conseil municipal prend acte du rapport de la SPL pour l’exercice 2016.

VI - Solidarité

21. / Motion de soutien du Conseil municipal d’Eybens au mouvement HLM

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.

M. Raoul URRU : Comme vous le savez, est en cours de discussion la loi de finances pour 2018, qui est un exercice rituel à l’automne de chaque année.

Cette loi de finances comporte plusieurs centaines, voire plusieurs milliers, d’articles, mais, dans son article 52, on rencontre une mesure particulièrement surprenante puisqu’elle prévoit de baisser de 60 à 100 € par mois et par ménage l’aide personnalisée au logement dite APL et qu’en compensation, le Gouvernement souhaite obliger les organismes HLM et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) à diminuer du même montant leurs loyers.

Trois remarques liminaires par rapport à cette mention.

Premièrement, cette mesure de diminution de l’APL de 60 € par mois et la conséquence sur les bailleurs sociaux n’apparaît pas dans le programme électoral du présent Gouvernement, et il s’agit d’une réforme sans concertation.

Deuxièmement, on rappelle que les HLM sont un bien public. Il existe 5 millions de logements dits HLM en France. Le HLM procède de l’idée selon laquelle tout ne pas être laissé au seul marché. On peut même considérer que le logement social est une des clés de voûte de notre modèle social.

Troisièmement, comme l’a dit tout à l’heure Nicolas Richard, on voit qu’il va falloir de sérieuses dépenses en matière d’énergie, mais cela suppose que les bailleurs sociaux soient une véritable capacité d’investissement pour isoler tous ces logements qui sont d’être conformes aux normes énergétiques actuelles.

Pour les organismes du logement social, la perte de recettes escomptée s’élève à 1,7 Md€ en 2018, puis 1,5 Md€ en 2019, sur environ 20 Md€ de loyers collectés annuellement. C’est donc une somme considérable qui va manquer aux bailleurs sociaux. Par exemple, si on regarde la SDH qui possède, sur la région, 19 000 logements et qui a

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 33/358 M€ de fonds propres, on voit que, du fait que ses fonds propres vont être quasiment diminués de moitié, sa propension à réhabiliter et construire des logements va être sérieusement encornée.

Ainsi, les bailleurs sociaux perdraient les deux tiers de leurs bénéfices qu’ils réinvestissent pourtant intégralement sous la forme de constructions neuves et de rénovations de logements.

En Auvergne-Rhône-Alpes (ARA), l’Union sociale pour l’habitat évalue la perte à plus de 200 M€ de recettes, soit une production de logements réduite de 9 900 unités et autant de réhabilitations de logements en moins.

C’est une menace grave pour les locataires. Dans la métropole grenobloise, 2 000 personnes sont sans logement personnel et 14 500 demandes de logements sociaux (c’est plus que dans une ville comme Pont-de-Claix) restent en attente. Pour y faire face, la production de 1 300 logements sociaux est prévue chaque année dans le programme local de l’habitat (PLH) métropolitain.

La baisse des APL dans le logement social constitue aussi une menace pour l’emploi local, notamment dans le bâtiment. 26 000 postes directs et indirects seraient ainsi fragilisés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Enfin, elle freine aussi la transition énergétique de nos territoires tant les rénovations thermiques dans l’habitat social jouent un rôle majeur pour économiser l’énergie.

À Eybens, les investissements des bailleurs sociaux et des associations spécialisées sont particulièrement tangibles et nécessaires. En témoignent dernièrement l’inauguration des trois immeubles Les Acacias rénovés par Grenoble Habitat pour 1,7 M€, en bordure de l’avenue Jean Jaurès. En témoigne aussi notamment, la rénovation d’une maison Chemin de Bel Air au printemps 2017 abritant trois logements, coordonnée par l’association Un Toit pour Tous, un acteur important du logement.

Ainsi, la logique comptable prévue par cette baisse uniforme des APL s’inscrit en contradiction avec les besoins de logement, d’emploi et d’aménagement de notre territoire, de nos territoires.

En conséquence, le Conseil municipal d’Eybens s’associe à la pétition « Sauvons le logement social » lancée par l’Union sociale pour l’Habitat et demande aux parlementaires de retirer le projet prévu par l’article 52 de loi de finances actuellement en cours de discussion afin de préserver pleinement les capacités d’investissement du mouvement HLM.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n’y en a pas.)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

« L’article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2018 actuellement discuté au Parlement prévoit de baisser de 60 à 100 € par mois et par ménage l’aide personnalisée au logement (APL). En compensation, le gouvernement souhaite obliger les organismes HLM et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) à diminuer du même montant leurs loyers.

Pour les organismes du logement social, la perte de recettes escomptée s’élève à 1,7 Md€ en 2018, puis 1,5 Md€ en 2019, sur environ 20 Md€ de loyers collectés annuellement. Ainsi, les bailleurs sociaux perdraient les deux tiers de leurs bénéfices, qu’ils réinvestissent pourtant intégralement sous la forme de constructions neuves et de rénovations de logements.

En Auvergne-Rhône-Alpes (ARA), l’Union sociale pour l’habitat évalue la perte à plus de 200 M€ de recettes, soit une production de

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 34/35logements réduite de 9 900 unités et autant de réhabilitations de logements en moins.

C’est une menace grave pour les locataires. Dans la métropole grenobloise, 2 000 personnes sont sans logement personnel et 14 500 demandes de logements sociaux restent en attente. Pour y faire face, la production de 1 300 logements sociaux est prévue chaque année dans le programme local de l’habitat (PLH) métropolitain.

La baisse des APL dans le logement social constitue aussi une menace pour l’emploi local, notamment dans le bâtiment. 26 000 postes directs et indirects seraient ainsi fragilisés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Enfin, elle freine aussi la transition énergétique de nos territoires, tant les rénovations thermiques dans l’habitat social jouent un rôle majeur pour économiser l’énergie.

À Eybens, les investissements des bailleurs sociaux et des associations spécialisées sont particulièrement tangibles et nécessaires. En témoignent dernièrement l’inauguration des trois immeubles Les Acacias rénovés par Grenoble Habitat (1,7 M€), en bordure de l’avenue Jean Jaurès. En témoigne aussi, notamment, la rénovation d’une maison Chemin de Bel Air au printemps 2017, abritant trois logements, coordonnée par l’association Un Toit pour Tous.

Ainsi, la logique comptable prévue par cette baisse uniforme des APL s’inscrit en contradiction avec les besoins de logement, d’emploi et d’aménagement de notre territoire.

En conséquence, le Conseil municipal d’Eybens s’associe à la pétition ‘‘Sauvons le logement social’’ lancée par l’Union sociale pour l’Habitat et demande aux parlementaires de retirer le projet prévu par l’article 52 de loi de finances actuellement en cours de discussion afin de préserver pleinement les capacités d’investissement du mouvement HLM. »

La motion est adoptée à l’unanimité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour cette unanimité sur un sujet aussi important.

VII – Questions diverses

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions diverses ? (Il n’y en a pas.)

Avant de clore ce Conseil, je passe la parole à Élodie Aguilar.

Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal de ce soir, il n’y a pas eu de questions.

Nous avons été informés de plusieurs décisions de Madame le Maire.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité, hormis pour la délibération 6 qui a été adoptée avec 26 voix pour et 1 NPPV.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup. Je clos donc cette séance du Conseil municipal.

Conseil municipal d'Eybens du 9 novembre 2017 35/35