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Déliberation - DCM2017 82 Cctc Modification DES Statuts
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 82 Cctc Modification DES Statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAÏI._
DEPARTEMENT DU GA | CEE
COMMUNE AIGUES MF... f {
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2017/n° 82/5.7/22-11/3
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 14-11-2017
Date de l'affichage : 16-11-2017
O BJET :
C.C.T.C.
MODIFICATION DES STATUTS
Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept,
Le VINGT DEUX NOVEMBRE à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE,
Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel
LEBLANC, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE,
Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS,
Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Amandine JACINTO, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
N. CLAUDEL à JC CAMPOS P. CATHALA à P. MAUMEJEAN
G. BER à F. LABARUSSIAS
Absents: V. BONVICINI
Secrétaire de séance : S. ROUS
Par délibération du 2 octobre 2017, le conseil communautaire a formulé sa volonté de modifier ses
statuts.
Il est rappelé que conformément à l’article L5211 — 20 du Code général des Collectivité Locales, les
conseils municipaux des communes membres dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les
modifications de statuts.
Aussi est-il proposé au conseil municipal d'adopter le projet de modification des statuts de la
communauté de communes Terre de Camargue, comme repris dans le document qui demeurera
annexé à la présente.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour : 17
Contre : 7 : C. Bonato -R. Bouteiller —-F. Labarussias (pro. G. Ber) — A. Bonnet — A. Jacinto — C. Bertini -
Abstentions : 4 : S. Rous — O. Bertrand —S. Pignan — N. Théodose.
- adopte les modifications proposées.
Le Maire,
e Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 030-213000037-20171122-DCM201782-DE