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Conseil Municipal - Délib 2025.26 Aménagement de la rue Abel Bourgeaud – Demande de subvention 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.26 Aménagement de la rue Abel Bourgeaud – Demande de subvention 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
13/05/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_26-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
13
mai
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.26
Séance
du
12
mai
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
12
mai
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
6
mai
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Christian
RAMAT,
M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 22
Mme
Nathalie
ZAMMIT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Aménagement
de
la
rue
Abel
Bourgeaud
-
Demande
de
subvention
2025
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
La
commune
a
un
projet
d'investissement
qui
consiste
à
l'aménagement
de
la
rue
Abel
BOURGEAUD
(voirie
de
230ml
et
aménagement
de
places
de
parkings).
Le
projet
consiste
prévoit
30
places
de
stationnement
contre
14
places
à
ce
jour
dont
2
places
pour
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR),
1
borne
électrique
sur
place
PMR
et
4
places
précablées
avec
un
système
de
désimperméabilisation
des
sols.
De
plus,
la
rue
actuellement
en
sens
unique
aura
désormais
2
sens
de
circulation
afin
de
faciliter
la
dépose
des
enfants
à
l'école.
Cet
aménagement
à
double
sens
a
pour
but
de
créer
une
liaison
inter-quartier
et
aussi
de
sécuriser
le
parcours
des
usagers
de
la
voirie
(écolier
et
piéton)
avec
notamment
des
trottoirs
passant
de
1.20m
à
2
voire
3m
selon
le
passage. Le
projet
se
déroulera
entre
avril
et juillet
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
Valence
Romans
Agglo
dans
le
cadre
de
son
fonds
de
concours
2024-2026
en
date
du
19
décembre
2023,
par
le
Département
de
la
Drôme
via
le
dispositif
des
amendes
de
police
(enveloppe
cantonale),
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à
453
880.19€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
(recettes)
est
défini
comme
suit
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
13/05/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_26-DE
(suite
1/1)
Séance
du
12
mai
2025
5
Montant
Objet
Montant
HT
TTC
Maîtrise
d'œuvre
12
100,00
€
14
520,00
€
Travaux
(détail) :
travaux
de
voirie
(EIFFAGE)|
441
780,19
€|
530
136,22
€
ï
taux
de
Montant
Objet
subvention
HT
Etat
(DETR)
0%
0,00
€
Etat
(DSIL)
0%
0,00
€
REGION
0%
0,00
€
DEPARTEMENT
(amendes
de
police)
2%
10
000,00
€
VRA
dispositif
désimperméabilisation
des
sols
4%
20
000,00
€
FONDS
DE
CONCOURS
VRA
32%
145
887,00
€
COMMUNE
- autofinancement
61%
277
993,19
€
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2025
et
suivants
au
compte
2152.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
l'aménagement
de
la
rue
Abel
BOURGEAUD
et
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2025
et
suivants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
dans
le
cadre
de
son
fonds
de
concours
2024-2026
et
de
son
dispositif
d'aide
pour
la
désimperméabilisation
des
sols,
du
Département
de
la
Drôme
via
le
dispositif
des
amendes
de
police
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025