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Déliberation - Delib 2026.56 Aménagement rue des Mousserons RD 532 et de route des 5 chemins– Demande de subvention 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h52 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.56 Aménagement rue des Mousserons RD 532 et de route des 5 chemins– Demande de subvention 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
9
2
Publié
le 23/06/2026
S
L
ID
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_56-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.56
Séance
du
22
juin
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
22
juin
2026
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
16
juin
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
:
Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Gilles
GARNIER,
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRÉ,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
David
LEJON,
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Conseillers
municipaux
présents
: 27
Séverine
BILLON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet:
Aménagement
de
la
rue
des
Mousserons
/
RD
532
et
de
la
route
des
5
chemins-
Demande
de
subvention
2026
Rapporteur
: Bruno
PEUDEVIN
La
commune
a
deux
projets
d'investissement
qui
consistent
à
:
-
l'aménagement
du
carrefour
rue
des
Mousserons
/
R.D
n°532
-
l'aménagement
de
la
route
des
5
chemins
Le
projet
d'aménagement
du
carrefour
rue
des
Mousserons
/
R.D
n°532
consiste
à
réaménager
le
carrefour
entre
la
rue
des
Mousserons
et
la
Route
Départementale
n°532
et
sécuriser
la
sortie
sur
la
Route
Départementale
n°532
en
améliorant
la
visibilité.
Le
but
recherché
est
également
de
réduire
les
risques
d'accidentologie
en
interdisant
le
tourne
à
gauche
sur
la
R.D
n°532
en
venant
de
la
rue
des
Mousserons
afin
d'éviter
la
traversée
des
2
voies
de
circulation
de
la
R.D
n°532.
Le
projet
d'aménagement
de
la
route
des
5
chemins
consiste
à
sécuriser
le
carrefour
Chemin
Humbert
II
/
Route
des
5
chemins
compte
tenu
de
la
dangerosité,
du
manque
de
visibilité
et
de
l'augmentation
de
la
circulation
sur
cet
axe.
Il
s’agit
également
de
sécuriser
et
protéger
les
cheminements
piétons
le
long
de
la
route
des
5
chemins
au
sortir
du
chemin
Humbert
II.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le
Département
de
la
Drôme
via
le
dispositif
des
amendes
de
police
(enveloppe
cantonale),
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à
61
715.41€
HT
pour
les
2
chantiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
défini
comme
suit
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
22
juin
2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le 23/06/2026
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_56-DE
(page
2/2)
Séance
du
22
juin
2026
Montant
Objet
Montant
HT
TTC
Etude
géomètre
expert
rue
des
mousserons/RD
532
970,00
€
1
164,00
€
Relevé
topographique
route
des
5 chemins
670,00
€
804,00
€
Travaux
(détail) :
travaux
de
voirie
(EIFFAGE)
:
rue
des
mousserons/RD
532]
25
794,57
€
30
953,49
€
route
des
5
chemins
34
280,84
€
41
137,01
€
;
taux
de
Montant
Objet
subvention
HT
DEPARTEMENT
(amendes
de
police)
12
343,08
€
COMMUNE
- autofinancement
80%
49
372,33
€
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2026
et
suivants
au
compte
2152.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, °
APPROUVE
le
projet
l'aménagement
de
la
rue
des
mousserons/RD532
et
de
la
route
des
5
chemins
ainsi
que
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
e
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2026
et
suivants
;
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
du
Département
de
la
Drôme
via
le
dispositif
des
amendes
de
police
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
°
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
°
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
Ainsi
fait et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
: N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
22
juin
2026 SL
2026-056
ID
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_56-DE
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
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en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le 23/06/2026
S'L
ID
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_56-DE
ANNEXE
DELIBERATION
N°
2026-056
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en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
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