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Conseil Municipal - Délib 2024.33 Aménagement du chemin des Sarrazines – Demande de subvention 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.33 Aménagement du chemin des Sarrazines – Demande de subvention 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L
GO
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
33-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
16
mai
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.33
Séance
du
13
mai
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
13
mai
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
7
mai
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-
SÉGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Aménagement
du
chemin
des
Sarrazines
—-
Demande
de
subvention
2024
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
La
commune
a
un
projet
d'investissement
qui
consiste
à
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines
(voirie
et
assainissement
des
eaux
pluviales).
Ledit
chemin
débouche
au
Sud
sur
la
rue
du
Stade
et
au
Nord
sur
la
route
du
Vieux
Village
(RD
n°449)
au
droit
du
croisement
avec
le
chemin
des
Gouverneurs.
Ainsi,
suite
à
l'urbanisation
complète
de
ce
secteur
de
la
Commune
en
zone
urbaine,
de
l'aménagement
en
2019
de
la
rue
du
Stade,
de
l'aménagement
récent
du
chemin
des
Gouverneurs,
il
convient
de
traiter
en
voie
urbaine
le
chemin
des
Sarrazines
qui,
pour
l'heure,
est
constitué
uniquement
d'un
enduit
superficiel
de
qualité
médiocre
sans
profil
significatif
ni
cheminement
doux
défini
et
sécurisé.
Le
projet
se
déroulera
entre
avril et
juillet
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
Valence
Romans
Agglo
dans
le
cadre
de
son
fonds
de
concours
2024-2026
en
date
du
19
décembre
2023,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022,
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à
448
819.27€
HT.
Ce
projet
peut
être
financé
par
Valence
Romans
Agglo
dans
le
cadre
de
son
fonds
de
concours
2024-2026,
le
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022
(taux
nominal
communal
de
20%)
et
par
l'autofinancement
de
la
commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
(recettes)
est
défini
comme
suit
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240513-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
N°2024.33
Publié le 16/05/2024
S
LOF
(suite
1/1)
Séance
du
13
ID : 026-212600886-20240513-DELIB2024
33-DE
mai
2024
Montant
Objet
Montant
HT
J
TTC
RE
:
Maîtrise
d'œuvre
13
641,67
€
16
370,00
€
Travaux
(détail)
:
travaux
de
voirie
(EIFFAGE)|
342
899,20
€|
411
479,04
€
dissimulation
des
réseaux
(SDED)
92
278,40
€|
110
734,08
€
taux
de
Montant
Objet
bvent
HT
Etat (DETR)
0,00 €
Etat (DSIL)
0,00 €
REGION
0,00 €
DEPARTEMENT
68 580 €
FONDS
DE CONCOURS
VRA
150 000,00 €
COMMUNE
- autofinancement
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2024
et
suivants
au
compte
2152.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, e
APPROUVE
le
projet
l'aménagement
du
chemin
des
Sarrazines
et
les
modalités
de
financement
définies
ci-
dessus
;
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
e
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2024
et
suivants
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
du
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022,
de
Valence
Romans
Agglo
dans
le
cadre
de
son
fonds
de
concours
2024-2026
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
e
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
e
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240513-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
33-DE