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Déliberation - 11 Solidarite envers les victimes du seisme ayant frappe les populations de Turquie et de Syrie
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Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230227-11_2023-DE
Ville
de
Plérin
C
il Municipal
Séanos
du 27
févr
2028
SOLIDARITE
ENVERS
LES
VICTIMES
DU SEISME
AYANT
FRAPPE
LES
POPULATIONS
DE
TURQUIE
ET
DE
SYRIE
Rapporteur
: M.
KERDRAON
CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
n°
11-2023
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2311-
7, Considérant
que
le puissant
séisme
survenu
le 6
février
2023
en
Turquie,
et
les
répliques
qui
ont
suivi,
ont
dévasté
plusieurs
régions
du
Sud
de
la Turquie
et
du
Nord-Ouest
de
la Syrie,
Considérant
qu'il
convient
de
soutenir
les
populations
exposées
aux
risques
inhérents,
Considérant
que
le fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
visant
à
apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crise
humanitaire
a été
réactivé
par
le Ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères,
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
situations
d'urgence
et
à la
détresse
des
victimes,
Considérant
la volonté
de
participer
à l'élan
national
de
solidarité
en
apportant
une
contribution
financière
aux
populations
en
détresse,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
finances
et
ressouces
humaines
réunie
le 13
février
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
26
Pouvoirs
5
Votants
31
Absents
2
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstention
AUTORISE
le versement
d’une
contribution
exceptionnelle
de
5 000
€ au
profit
du
FACECO
« Turquie-Syrie
» pour
soutenir
les
populations
de
Turquie
et
de
Syrie
victimes
du
séisme.
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
Ville
2023
au
compte
6748.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ronan
K
ON
Christine
HOUSSIN