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Procès Verbal - 201406181212132014 03 20 1
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Lien du pdf (Procès Verbal - 201406181212132014 03 20 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
DELIBERATIONS
L’an deux mil quatorze, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mr DAIGNOT Bernard, Mme PICARD Sylvie, Mr OYON Jean-Louis, Mlle BLASZCZYK Josiane, Mr ROBIN Jean-Luc, Mme BLOT Séverine et Mr MILLEROT Emmanuel.
Etaient absents excusés : Mr BISSONNIER Dominique (procuration à Mr GAUTHERON), Mme ROUGET Nathalie (procuration à Mme BLOT), Mr JEANDAUX Christophe et Mme BOUAOUIT Geneviève
Etaient absents : Mr DESMARD Olivier et Mme BOILEAU Patricia
Assistait également à cette séance Mlle CHEMINEAU Christelle, Adjoint Administratif
(délibérations 0026 à 0037)
Secrétaire de séance : Mr ROBIN Jean-Luc
La séance a été publique.
* * * * *
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
2014/0026 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE
Le compte administratif retraçant sa gestion, le Maire propose de placer le conseil sous la présidence de Monsieur DAIGNOT Bernard, Adjoint, pour cette délibération.
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 580 885,60 € et les recettes à 715 853,39 € (dont 38 536,13 € d'excédent reporté).
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 134 967,79 €. En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 409 108,45 € (dont 157 732,25 € de déficit reporté) et 571 185,74 €, faisant apparaître un excédent de clôture de 162 077,29 €.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif présenté.
2014/0027 COMPTE DE GESTION 2013 COMMUNE
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2013 par les receveurs, MM Salguero et Bossu, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, et l’approuve à l'unanimité.
2014/0028 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 COMMUNE
Le Conseil municipal constatant que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 134 967,79 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 96 431,66 €
B Résultat antérieur reporté + 38 536,13 €
_________________ C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 134 967,79 €
D Solde d'exécution d'investissement
R 001 (excédent de financement) + 162 077,29 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement - 227 605,00 €
__________________
F Besoin de financement =D+E 65 527,71 €
AFFECTATION = C =G+H 134 967,79 €
Affectation en réserves R1068 en investissement 65 527,71 €
H Report en fonctionnement R 002 69 440,08 €
Déficit reporté D002 0,00 €
2014/0029 VOTE DES 3 TAXES
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux en 2014, le bouclage du budget ne le
nécessitant pas. Il rappelle que les augmentations de taxes de 4 % décidées en 2011 et 4 % en
2012 permettront de couvrir les échéances de l’emprunt à faire pour assurer le financement du
projet ELODIE.
Le Conseil valide donc le maintien des taux actuels des 3 taxes :
- 9,80 % pour la taxe d’habitation
- 11,81 % pour la taxe foncière bâti
- 26,85 % pour la taxe foncière non bâti.
2014/0030 PRIME IAT
Le Maire propose, comme chaque année, de prévoir au budget 2014 une charge correspondant à un treizième mois de salaire pour l’ensemble du personnel, soit 8 923,53 €. Les membres du Conseil donnent leur accord à cette enveloppe.
2014/0031 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNE
Le Maire présente le budget primitif de la Commune, qui fait apparaître des comptes
équilibrés :
- en fonctionnement à hauteur de 722 079,00 €
- en investissement à hauteur de 1 285 654,00 €.
Le Maire fait observer que la totalité des importants investissements prévus au Débat d’Orientation Budgétaire, ainsi que tous les "petits" investissements qui ont été évoqués au cours des débats des mois écoulés ont été inscrits au budget.
Comme prévu et annoncé depuis de nombreux mois, l’emprunt nouveau à contracter à hauteur de 318 122 € reste conforme aux prévisions et d’un niveau parfaitement compatible avec les ressources de la Commune.
La situation budgétaire, autant que la situation de trésorerie, qui sera laissée au prochain Conseil Municipal est donc parfaitement saine. Ceci montre la qualité du travail effectué pendant la mandature écoulée, de nombreux projets ayant été réalisés ou préparés.
Le Maire soumet le budget au vote des conseillers, qui recueille 1 abstention et 9 voix pour. Le budget primitif 2014 est donc adopté à la majorité. 2014/0032 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ASSAINISSEMENT
Le compte administratif retraçant sa gestion, le Maire propose de placer le conseil sous la présidence de Monsieur DAIGNOT Bernard, Adjoint, pour cette délibération.
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 20 939,72 € et les recettes à 110 741,87 €, dont 73 932,36 € d'excédent reporté.
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 89 802,15 €. En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 12 361,60 € (dont 3 189,28 € d’excédent reporté) et 9 877,49 €, faisant apparaître un déficit de clôture de 2 484,11 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif présenté.
2014/0033 COMPTE DE GESTION 2013 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du service Assainissement dressé pour l'exercice 2013 par les receveurs, MM. Salguero et Bossu, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, et l’approuve à l'unanimité.
2014/0034 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 89 802,15 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 15 869,79 €
C Résultat antérieur reporté + 73 932,36 €
D Résultat à affecter ______________
= A+C (hors restes à réaliser) + 89 802,15 €
E Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 2 484,11 €
F Solde des restes à réaliser d'investissement
Excédent de financement + 0,00 €
G Besoin de financement _______________
=E+F 0,00 €
AFFECTATION = D
Affectation en réserves R 1068 en investissement 2 484,11 €
Report en fonctionnement R 002 87 318,04 €
DEFICIT REPORTE D002 2 484,11 €
2014/0035 TRAVAUX EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
ETUDE ASSAINISSEMENT TINTE
Le Maire fait observer que le budget Assainissement 2014 a été établi en prenant en compte le
coût des travaux d’une extension du réseau collectif d’assainissement sur les secteurs du
Carnat, du Parnat et de la Mouille. Cette décision a été prise en fonction des résultats de
l’étude de faisabilité réalisée par Nièvre Ingénierie, qui a montré que les travaux pouvaient être financés grâce à la « cagnotte » existante accumulée au fil des années, et d’un emprunt
dont le remboursement sera compatible avec un maintien de la taxe sur l’eau assainie à son
niveau actuel.
Le Maire a été saisi par ailleurs par les habitants du Cloître et de Tinte, qui souhaitent que soit
également instruite une demande équivalente d’extension du réseau.
Une première réunion, tenue avec les experts de Nièvre Ingénierie et une délégation des
habitants concernés, a montré que les conditions techniques et financières étaient relativement
différentes (relief, coût, population raccordée,…), engendrant une faisabilité beaucoup moins
probable.
Il appartiendra au prochain Conseil d’instruire ce dossier et de financer une étude de faisabilité à confier à Nièvre Ingénierie pour 1 400 €.
2014/0036 TAXE ASSAINISSEMENT 2014
Le Maire informe le Conseil de ce que le budget primitif de l’assainissement a pu être établi en équilibre sans augmentation du prix de l’eau assainie, et ce malgré les importants travaux d’extension du réseau qui ont été inscrits au budget. Ceci a été possible grâce à la constitution au fil du temps d’une cagnotte "significative", elle-même résultant des augmentations progressives du prix de l’eau conduites depuis de très nombreuses années en prévision des extensions précitées.
Le Maire propose donc de ne pas changer le montant de la taxe d’assainissement. Le Conseil valide à l’unanimité cette proposition, qui conduit à maintenir le prix de l'eau assainie à 2,08 € / m3.
2014/0037 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2014
Le Conseil examine les différentes rubriques du budget 2014 qui fait apparaître un budget équilibré : - en fonctionnement à hauteur de 123 591,00 €
- en investissement à hauteur de 339 373,00 €.
Le Maire fait observer que les travaux d’extension du réseau d’assainissement sur les secteurs Parnat / Carnat / la Mouille ont été pris en compte intégralement. Il appartiendra au prochain Conseil de décider le lancement des travaux, étant entendu qu’un nouvel emprunt sera alors nécessaire : cet emprunt a été inscrit au budget à hauteur de 100 000 € et ses remboursements annuels pourront sans doute être assurés sans augmentation du prix de l’eau assainie. Par contre, la "cagnotte" constituée au fil des années sera très largement utilisée. Le prochain Conseil devra donc arbitrer entre quatre éléments de décision : durée de l’emprunt et taux, montant du prélèvement sur les réserves, maintien ou augmentation du prix du m3 de l’eau assainie.
Le budget assainissement de la Commune est adopté à l’unanimité.
2014/0038 RESTAURANT MULTISERVICES
Le Maire fait part au Conseil de l’évolution de la négociation avec les exploitants actuel (Mr
ISTEMBOULI) et futur (Mr GAUDRY) du restaurant Multiservices.
Une solution possible pour la reprise de l’ensemble du matériel de cuisine des équipements
fixes, du mobilier et de la licence pourrait être une participation de 2 000 € de Mr GAUDRY
(bouquet), une reprise par la Commune portée de 35 000 € (somme actuellement budgétée) à
37 000 € et un accord de Mr ISTEMBOULI d’une reprise descendue de 40 000 € à 39 000 €.
Après débat, le Maire met cette solution aux voix : elle est accepté par 9 voix pour et 2 contre. Le Maire prendra contact avec les 2 autres partenaires pour mettre cet accord en œuvre dès
que possible, sachant qu’il reste une condition préalable à remplir : trouver sur la Commune
un logement à Mr GAUDRY.
2014/0039 SCI LE BOURG
Le Maire informe le Conseil de la signature chez le notaire le 7 mars du compromis de vente
avec la SCI concernant le logement de la Place du Marronnier et le jardin attenant.
Le Maire expose la procédure de présentation au Pays Nevers Sud Nivernais et à la Région
Bourgogne d’un dossier de demande de subvention pour l’achat et la réhabilitation du
logement de la Place du Marronnier (lettre de présentation urgente + concertation Maitrise
d’Œuvre).
L’obtention de l’accord de principe doit être obtenue impérativement avant la signature de
l’acte d’achat des actifs immobiliers et fonciers.
Le Conseil mandate le Maire pour lancer la procédure avec le CAUE.
Le Maire confirme par ailleurs que le locataire occupant sans titre a été expulsé par huissier
fin février.
2014/0040 TRAVAUX ENTREE BOURG
Le Maire fait part au Conseil des deux propositions reçues en Mairie pour les travaux de
voirie / trottoirs, assainissement pluvial dont la réalisation est inscrite au budget 2014 (les
deux autres entreprises consultées n’ont pas remis de proposition).
Le Conseil donne son accord à l’attribution du marché à l’entreprise moins disante
EUROVIA pour un montant de 29 549,00 €HT, suivant devis du 14/03/2014.
Le Maire demandera à EUROVIA, à l’occasion de la notification du marché, de procéder aux
plantations sur la Place du Marronnier, et de voir les travaux de réaménagement des bas-côtés
de la VC1.
2014/0041 HYDRELEC
Le Conseil confirme son accord pour confier à la société HYDRELEC la vérification du débit
disponible aux différentes bornes d’incendie de la Commune et mandate le Maire pour
négocier une mission unique (au lieu des 5 prévues initialement) pour un montant de 468,00 €
HT suivant devis du 07/10/2013.
2014/0042 SIGNALISATION ECOLE
Le Conseil donne son accord pour confier à la société SIGNANET la réalisation de 5
panneaux de limitation de vitesse à proximité de l’Ecole pour un montant de 525,00 € HT,
suivant devis du 10/03/2013. 2014/0043 ASSOCIATION « ARC EN CIEL »
Le Maire fait part au Conseil de la création en cours d’une Association sur le territoire de la
Commune, a l’initiative de C. HARLAUT qui en sera la Présidente. « Arc en Ciel »
s’intéressera aux arts plastiques et plus particulièrement à la peinture (aquarelle, pastel, huile).
Le Conseil confirme son accord pour la dotation habituellement accordée aux Associations
Communales (400 €), qui a été budgétée au budget primitif.
L’attribution à cette Association d’une pièce à côté du local « Il était une fois » et du local
« Dynamic Danse » pourra être également étudiée, afin que puisse y être entreposé le matériel
de ses membres (chevalets, tabourets,…).
2014/0044 CFA MARZY
Le Conseil donne son accord à une participation de 50 € au CFA de MARZY.
2014/0045 INDEMNISATION DE DEGATS
Le Maire expose les conditions dans lesquelles Mme BALY, dans l’exercice de ses fonctions
au SIRPDS, a subi un dégât à son véhicule, suite aux dégradations de la chaussée devant
l’Ecole à l’occasion des récents travaux de voirie. Le Conseil donne son accord (9 pour
1contre) à la prise en charge de la facture de réparation de ces dégâts qui se monte à 93 €.
2014/0046 ASSOCIATION RN7 2 X 2 VOIES
Le Conseil donne son accord à la prise en charge de la cotisation annuelle demandée par
l’Association « RN7 à 2 X 2 voies » (80,00 €).
2014/0047 ELAGAGE MARRONNIER
Le Maire expose qu’un gros marronnier, situé à 90 % sur la parcelle communale du restaurant
Multiservices provoque des nuisances chez les voisins. Le Conseil donne son accord pour que
les travaux d’élagage nécessaires soient pris en charge par la Commune (devis à demander à
l’entreprise GRANGERAI).
2014/0048 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDABLES
Le Conseil donne son accord à la modification du PPRI suivant documents transmis par la
DDT courrier du 25/02/2014.
2014/0049 ELODIE
Le Maire expose au Conseil le démarrage imminent du chantier ELODIE. Une note appelant
les habitants évoluant au voisinage de l’Ecole et de la Mairie à une grande vigilance sur les perturbations ponctuelles possibles, surtout dans les semaines à venir (engins de terrassement,
approvisionnements chantier), sera distribuée dans les boîtes aux lettres.
Le Maire informe le Conseil de ce qu’il a signé les 14 marchés de réalisation du projet
ELODIE le 18/02/2014, conformément à l’accord donné lors de la réunion du précédent
Conseil le 07/02/2014.
La 1ère réunion de chantier s’est tenu le 18/03/2014. Le délai contractuel de réalisation (13
mois) expirera le 18/03/2015 (période de préparation = un mois).
La réponse au Tribunal Administratif élaborée par l’avocat de la Commune (Cabinet
RACINE) a été envoyée (réception par le Greffier le 22/02/14).
La CCSN a confirmé par courrier du 18/02/14 par ailleurs à B. HEUDIER que « les
subventions obtenues pour le projet évènementiel deviendraient caduques en cas d’abandon
du projet ».
2014/0050 ACHAT PARCELLE AB 353 (PRE DE LA CURE)
Le Maire fait part au Conseil de la proposition faite à la Commune par la SCI le Bourg
d’acquérir la parcelle AB 353 (Pré de la Cure) pour la somme de 40 000 €.
Le Maire fait observer que d’une part, 80 % de la parcelle (8 000 m²) étant constructible, le
prix proposé parait très élevé, et d’autre part c’est le prochain Conseil Municipal
nouvellement élu qui devra se déterminer sur ce dossier (destruction ou réfection du toit de la
grange, création éventuelle d’un parking pour ELODIE). Le Maire a donc fait à la SCI le 6
mars 2014 une réponse d’attente mais favorable sur le principe d’une acquisition de la
Commune.
2014/0051 SQUARE CENTRE BOURG
Le Maire confirme que seuls les travaux entrainant peu de frais seront exécutés avant la
signature de l’acte de cession définitive du terrain, qui devra attendre le positionnement de la
Région sur les subventions d’achat et de réhabilitation du logement et du terrain attenant.
2014/0052 TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le Conseil donne son accord à la diversification des activités périscolaires ,avec mise en place
si possible au 3ème trimestre : pêche / chasse / faune sauvage, éco-citoyenneté, jardin potager,
secourisme. Le Maire prendra les contacts nécessaires avec les opérateurs concernés
(Fédération, SIOM, etc…).
Le Conseil valide la suppression de la barrière installée au bout du quai du car scolaire, qui
gêne le retour sécurisé des enfants entre la salle du Conseil et la cour de l’Ecole.
La corde du « fil d’Ariane » sera rallongée pour que les enfants puissent s’y accrocher en
toute sécurité.
Le Maire relancera la Directrice d’Ecole pour l’obtention de fiches « Méthode » pour
améliorer le fonctionnement des animations de l’aide aux devoirs. 2014/0053 ASSISTANCE CONSEIL GENERAL / STATION DE TRAITEMENT
Le Conseil donne son accord à la signature de la convention d’assistance à passer avec le
Conseil Général pour le suivi de la station de traitement, à hauteur de 343,20 € / an.
2014/0054 RAMASSAGE SIOM CARNAT
Le ramassage des ordures ménagères en porte à porte sera réalisé à compter du 01/04/2014 au
Carnat. L’information a été donnée aux habitants concernés.
2014/0055 ACHAT PARQUET
L’achat envisagé d’un parquet pour les manifestations des Associations est pour le moment
suspendu. Le dossier sera instruit le mois prochain par le nouveau Conseil, ce qui permettra
de valider le bien fondé de cet achat assez couteux (budgété à hauteur de 4 000 €) pour une
utilisation annuelle en très peu d’occasion (2 ? 3 ?) alors que la disponibilité du parquet
intercommunal peut être envisagé, et à défaut une location peu onéreuse.
2014/0056 FOSSE PLUVIAL MANEGE
Le Maire informe le Conseil de l’accord donné par M. MICHOT, propriétaire à l’extrémité du
chemin du Manège, de réaliser sur son terrain un fossé d’évacuation des eaux pluviales, pour
éviter de d’envoyer des débits supplémentaires d’eau pluviales sur le secteur déjà saturé de la
Pourette.
2014/0057 DROIT DE CHASSE ROSIERES
Le Maire informe le Conseil de ce que le nouveau propriétaire de Rosières a repris en son
nom personnel les droits de chasse afférents à sa propriété foncière, et se réservera les
possibilités d’inviter qui bon lui semble aux éventuelles battues de gros gibier à organiser
pour contrôler la fréquentation des sangliers.
2014/0058 SIOM
Le dernier Conseil de la mandature s’est tenu le 13 mars… ouf ! Sortie de la Présidente :
enfin ! Le même désordre administratif et comptable aura persévéré jusqu’au bout (le budget
2014, mal préparé, n’a pu être voté).
Il a été décidé de construire le budget sans augmentation du niveau des taxes des ordures
ménagères, en ayant éventuellement recours à l’emprunt pour financer les investissements
(camion bi compartimenté) si les reports à nouveau ne suffisent pas, car le SIOM est très peu
endetté.
Sougy est dans les très bons élèves en matière de tri (1,78 % seulement de sacs « noirs »). 2014/0059 ECOLE
L’effectif prévu à la rentrée 2014 permet sans problème de garantir le maintien des 3 classes
du SIRPDS.
Le PEDT de Sougy-sur-Loire a été validé par la Préfecture et l’Education Nationale (mais pas
de PEDT pour Druy).
La CAF participera aux TAP si, et seulement si, notre garderie est transformée en « Accueil
Loisirs Périscolaires » agréé (dans le futur bâtiment ELODIE).
Le Comité de Pilotage des TAP s’est réuni et a évoqué différents problèmes de
fonctionnement (sécurité, changements de groupes, diversification,…).
QUESTIONS DIVERSES
- Cars GONIN : réponse faite par l’entreprise GONIN au courrier du Maire pour que les
écarts de conduite du chauffeur ne se reproduisent plus ;
- Remerciements de M. BOUDENGAIN pour l’aide du CCAS (bois) ;
- Rejet des eaux pluviales du GAEC des Pierres : accord du Conseil ;
- Buste Marianne : aucune obligation de l’installer dans la salle du Conseil utilisée pour les
mariages ;
- Charte Citoyenne des Espaces Agricoles : elle a été signée par le Maire ;
- Permis de Construire M. BONDOUX : toujours en attente.
- Refuge Thiernay : accord du Conseil pour la cotisation de 170,88 € ;
- Schéma Régional de cohérence des bornes de charge : bien noté ;
- Lutte contre les violences conjugales : voir notice en Mairie ;
- Destruction du chardon des champs : voir en Mairie ;
- Carrière extérieure club équestre : elle a été réparée… et l’entreprise SIMMONET, en
liquidation judiciaire, n'avait pas de garantie décennale…
- Portail Caisse des Dépôts et Consignations : il a été résilié ;
- Réunion Conservatoire National des Sites Bourguignons pour Maison Rouge : elle a été
reportée ;
GRETA : la cyber-base a facturé 720 € pour des actions de formation.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
La séance est levée à 23 heures 00.
Délibérations numérotées 2014/0026 à 2014/0059
Mr GAUTHERON François Mr DAIGNOT Bernard Mme PICARD Sylvie Mr OYON Jean-Louis
Mlle BLASZCZYK Josiane Mr ROBIN Jean-Luc
Mme BLOT Séverine Mr MILLEROT Emmanuel