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Déliberation - 20190517171352cm 2017 12 15 1 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 20190517171352cm 2017 12 15 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, DELIBERATIONS

L’an deux mil dix-sept, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mr DELEMARRE Arnold, Mme ROUGET

Nathalie, Mme BLOT Séverine, Mme BLASZCZYK Josiane, Mr BOURIQUET Sébastien,

Mr HEUDIER Bernard, Mr MILLEROT Emmanuel, Mme CARN Florence, Mr

PANNETRAT Jacky et Mr LAUMAIN Philippe

Absents excusés : Mme PICARD Sylvie (pouvoir à Mme BLASZCZYK), Mr MARION Michel (pouvoir à Mr HEUDIER) et Mme GARANDEL Nathalie (pouvoir à Mr LAUMAIN)

Absent : Mr ROBIN Jean-Luc

Secrétaire de séance : Mr DELEMARRE Arnold

* * * * *

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Delemarre Arnold se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du Conseil Municipal.

APPROBATION COMPTE-RENDUS

Les procès-verbaux des derniers Conseils Municipaux sont adoptés.

2017/0125 EXPLOITATION « LA CLEF DES CHAMPS »

Le Maire constate que le nouvel exploitant du restaurant « La Clef des Champs » ne s’est pas présenté à l’audition convenue en préalable des débats du Conseil Municipal de ce jour.

Il regrette cette absence car de nombreux thèmes auraient mérité un échange devenu indispensable compte tenu d’une situation qui pourrait devenir rapidement critique : présence d’une chicha (nocivité, jeunes, salle adaptée), tenue vestimentaire, personnel, comportements, qualité produits, dettes, fréquentation très faible, ...

Le Conseil regrette également que les efforts financiers importants qui ont été consentis (achat équipements, réduction de loyers, installation relai poste, …) par la Commune se révèlent finalement si peu productifs.

Le Conseil pense, que dans le contexte actuel, l’image du restaurant est trop dégradée pour espérer le retour d’une fréquentation satisfaisante, ce qui conduira très probablement à ne pas reconduire le bail précité conclu avec l’exploitant à son achèvement en juin 2018.

Le Conseil demande donc au Maire de ne signer avec l’exploitant qu’un bail précaire jusqu’au 30 juin 2017 pour l’occupation du logement mitoyen au bar, de veiller à l’épurement rapide de la dette, et à l’inclusion d’une caution compatible avec les textes en vigueur.

2017/0126 SITUATION FINANCIERE

La commission « Finances » s’est réunie le 14/12/2017 pour faire le point sur les dépenses et recettes enregistrées, les comparer au BP 2017, et préparer la DM permettant d’ajuster les lignes budgétaires avant la clôture des écritures au 31/12/2017.Il apparait que le budget de fonctionnement devrait s’équilibrer sans difficulté, avec un virement au bénéfice de la section investissement voisin de celui prévu (95 514 €) augmenté des 55 313,20 € prévus pour les dépenses de la voirie 2017 qui seront reportés en dépenses 2018 (mais sans écriture de report à nouveau).

En investissement, les dépenses prévues sur les différents sous-programmes devraient permettre de terminer l’exercice 2017 sans difficulté avec une recette non budgétée (4 500 € terrain Laurent) qui compensera sensiblement un complément de dépenses (5 500 €) à prévoir sur le programme de sécurité routière.

Par contre plusieurs subventions enregistrées en recettes au titre de la DTER sont toujours en attente … et devront peut-être être annulées en partie ou en totalité.

Pour le budget assainissement, rien de particulier n’est à noter.

2017/0127 DETR 2018

Le Conseil décide

- de reconduire la demande faite au titre de la DETR en 2017 pour le dossier d’extension du réseau d’assainissement (priorité 4)

- et de formuler une demande complémentaire pour les 3 dossiers suivants : - amélioration du fonctionnement du réseau de collecte et de la station d’épuration (priorité 1)

- rénovation et isolation des façades de la Salle des Varennes (priorité 2)

- restauration du plancher du clocher de l’Eglise (priorité 3)

2017/0128 SALLE DES VARENNES

Le Maire rappelle les conditions dans lesquelles le CAUE a été amené à demander à l’entreprise CHARPENET de supprimer les travaux de réhabilitation des façades extérieures pour ne conserver que la restauration des murs intérieurs (plaques de fibralith) et d’isolation des combles (laine de verre soufflée). Les devis présentés se montent à 8 703,00 € HT pour les murs intérieurs et à 2 574,00 € HT pour les combles.

Une réunion de coordination se tiendra en janvier avec l’entreprise, le CAUE et les cantonniers pour organiser la réalisation des autres travaux (cloisonnement et huisserie des WC, distribution électrique lumière et chauffage) qui seront réalisés en même temps que le chantier des murs et combles (matériaux et équipements à approvisionner début janvier). Le raccordement des WC sera réalisé par les cantonniers (location d’une minipelle pour une tranchée en façade ouest) jusqu’à la fosse septique existante (la pente est suffisante).

Le Conseil valide les dispositions précitées et mandate le Maire pour signer les contrats correspondants avec l’entreprise Charpenet.

2017/0129 DEPLACEMENT ABRIBUS

Le Maire informe le Conseil de la signature par les 4 consorts ROUSSEAU du document d’arpentage réalisé fin septembre par le cabinet RAQUIN, qui a été transmis le 4 décembre 2017 au notaire de la Commune.

Un rendez-vous devrait intervenir très rapidement pour la signature de l’acte notarié d’achat de la parcelle permettant le déplacement de l’abribus de l’Usage.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les devis de travaux proposés par l’entreprise Signanet pour la fourniture et la pose de l’abribus en bois 1,90 x 1,50 m (3 200,00 € HT) et l’entreprise Hydr’eau Pro pour les travaux de démolition / busage / nouvelle dalle à réaliser pour l’installation de l’abribus (3 642,00 € HT).Le Conseil valide ces dispositions et mandate le Maire pour signer les contrats à passer avec les deux entreprises précitées.

2017/0130 AMENAGEMENT DEUX CARREFOURS

Le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation lancée par la Commune pour l’aménagement des deux places (Marronnier / Croix de Pierre) du Centre bourg, auprès de trois entreprises.

Les trois offres ont été examinées par la commission des appels d’offres qui s’est réunie le 13 décembre, en présence du BET SAFEGE.

Deux des entreprises ont remis des prix très voisins (3,5 % d’écart), la troisième étant nettement plus chère.

Les trois entreprises ont parfaitement répondu aux prescriptions techniques et administratives, comme le montre le rapport d’analyse des offres de la SAFEGE remis ce jour le 15/12/2017. Les deux propositions moins disantes sont toutes les deux en dépassement assez significatif par rapport à l’évaluation du BET : il parait donc possible d’obtenir un rabais commercial de la part de ces deux entreprises.

Le Conseil donne donc son accord à une reconsultation des deux entreprises moins disantes portant uniquement sur leur proposition financière et mandate le Maire pour signer un contrat avec l’entreprise finalement la moins chère.

2017/0131 VOIRIE COMMUNALE

Le Maire informe le Conseil des résultats de la Commission « travaux /voirie » qui s’est réunie le 04/12/2017 pour procéder à l’audition de l’entreprise GUINOT / GUILLEMINOT relative à la proposition de réalisation des travaux de voirie, comme souhaité par le Conseil lors de sa réunion du 25/09/2017.

Les différents tronçons objets du futur marché à passer pour les exercices 2017 et 2018 ont été examinés en détail (en prenant en compte la circulation attendue, ainsi que les passages ou non d’engins agricoles) pour vérifier que les dispositions arrêtées (notamment travaux préparatoires, scarification, réglage et compactage, …) permettent dans chaque cas (apport de tout venant 0 / 31,5, bicouche ou enrobé) de répondre au contexte technique local (chaussée en place, nature du sol, etc …)

Globalement les explications fournies et les commentaires ont répondu aux attentes de la commission

Il est apparu toutefois que deux points particuliers devaient être regardés plus en détail, et qu’ils pourraient faire l’objet de travaux supplémentaires au marché forfaitaire à passer suivant la proposition initiale de l’entreprise :

- l’assainissement pluvial à l’Ouche Poulet, qui mérite des dispositions particulières

(avaloirs ? bordures de trottoirs ? traversée sous chaussée ?) pour empêcher les inondations

actuellement régulières observées dans les logements situés sur le côté est de la rue

- la création éventuelle de fossés le long de certaines parties de la Route des Pierres.

La Commission a également demandé à l’entreprise de revoir les ralentisseurs qu’elle a réalisés sur la Route de Decize, qui semblent conformes aux normes en vigueur, mais dont les rampants d’accès sont assez raides (pente, longueur) et peut être un peu « creux » (non plans), ce qui gêne certains véhicules particulièrement bas : il conviendra de ne pas perdre l’objectif de ralentissement, tout en améliorant un peu le confort des conducteurs … en sachant qu’une simple « reprise » est difficile et qu’il faudrait casser et reconstruire…

La Commission a aussi souhaité revoir le problème de la « flache d’eau » qui semble toujours stagner sur un des ralentisseurs.Une deuxième réunion sur le terrain s’est tenue vendredi 8 décembre pour examiner les trois points ci-dessus et faire chiffrer par l’entreprise les travaux complémentaires qui seront éventuellement décidés, qui sont précisés ci-dessous et qui feront l’objet d’un avenant au marché principal :

- route des Pierres : on prévoit 30 ml de bordures basses pour caler l’enrobé de la chaussée dans le dernier virage juste avant la ferme ; on réalise un fossé avec un petit ouvrage en tête pour raccorder les eaux pluviales de la chaussée directement au fossé existant à 20 m - Ouche Poulet : on prévoit un avaloir à la place du tampon sur le réseau existant de collecte des eaux pluviales ; on réalise un caniveau-grille de 5 m devant l’entrée de la maison inondable et une tranchée sous chaussée ; on prévoit éventuellement un 2ème avaloir un peu plus au Sud si nécessaire ; le réglage fin des surfaces et des pentes sera réalisé sur le chantier.

Il a également été décidé que le calendrier technique des deux phases de travaux prévues au marché principal seront dissociées du calendrier de facturation ; à priori tout le bicouche des deux phases sera réalisé dès que possible au printemps et l’enrobé, qui peut attendre, se fera à l’été.

Il conviendra enfin de rajouter éventuellement (à confirmer sur place au moment du chantier) la reprise de certains trottoirs du lotissement des Varennes, ainsi que l’aménagement du chemin de la Pourette (voir problème assainissement).

2017/0132 ELODIE

Le Maire confirme au Conseil qu’il a saisi le Président de la CCSN le 07 décembre 2017 de la proposition de la Commune d’un partage du pourcentage de copropriété de la partie évènementielle du bâtiment ELODIE (CCSN = 80% / Commune = 20 %), conformément à la délibération prise le 25 septembre 2017.

Le Maire présente le devis de la société TIKE SECURITE pour la fourniture (sans pose) des matériels et équipements nécessaires à la protection du bâtiment ELODIE (détecteurs de mouvement, sirènes, caméras intérieures et extérieures, détecteurs d’ouverture, télécommandes) qui s’élève à 2 206,24 € HT.

Le Conseil donne son accord à ce devis et mandate le Maire pour acquérir ces matériels, qui seront installés gracieusement par la société PLS, aidée par les cantonniers.

Par ailleurs, une réunion est prévue avec le cantonnier, le Président d’AMELODIE et la 3ème Adjointe en charge des Associations pour établir un règlement de l’utilisation de la salle ELODIE (réglage chauffage, allumage et extinction des lumières intérieures et extérieures, protection voirie pompiers, contrôle issues de secours, sécurité, …) afin que les dysfonctionnements constatés à plusieurs reprises ne se reproduisent pas, et que les utilisateurs de la salle soient bien informés pour être clairement responsabilisés.

Le Maire prendra contact avec BSS pour la réalisation du petit bungalow en bois envisagé près d’ELODIE (façade Nord). Une autre solution pourrait être de réaliser deux ou trois petits bungalows juxtaposés à construire et poser par la CCSN (1 500 € chaque ?) identiques à ceux qui sont visibles à la patinoire de Decize.

Dans tous les cas, il faudra voir avec le cabinet Warnant le problème du Permis de construire (si bâtiment unique) et celui de l’accès pompiers.

Le Maire relancera aussi une nouvelle fois ce cabinet pour la fermeture amovible de la coursive nord d’ELODIE.

2017/0133 AMELODIE

Le Maire expose au Conseil les évolutions en cours d’AMELODIE, qui se consacrera à l’avenir plus spécifiquement aux divertissements attendus par les sougyçois ; lesmanifestations culturelles à organiser dans la salle ELODIE, plus couteuses et peu fréquentées, nécessitant donc des subventions importantes (Conseil Départemental, CCSN, mécénat, …), feront à l’avenir l’objet d’une démarche particulière, sans doute associative, mais concernant tout le Sud Nivernais, qui est en cours de définition.

Il reste, dans l’immédiat, que le public sougyçois boude clairement les spectacles « culturels » organisés à AMELODIE (musique classique, théâtre). Lors du dernier spectacles « Ames et cordes », dont les places avaient été tarifées à 10€, seulement 8 spectateurs sougyçois étaient présents, les 42 autres venant de Communes plus ou moins voisines, parfois de plus loin. Il est donc clair que l’objectif de diffusion du spectacle vivant en matière culturelle, qui avait présidé à la création de la salle événementielle ELODIE n’est pas atteint : il est possible que, au-delà des gouts et préférences de chacun, et au nom de l’indispensable « éducation pédagogique » nécessaire qui ne peut être que progressive, le coût financier pour une famille (40 € pour 4) soit dissuasif auprès d’un public qui pourrait éventuellement être ouvert, voir même curieux, à des spectacles nouveaux.

Afin d’aider à la réalisation de cette « mission publique » de promotion de la « Culture pour tous », qui est une réponse attendue par les familles et les enseignants pour la maîtrise des langages, le développement de l’imagination et de l’expression, mais aussi de l’apprentissage de la vie civique et sociale, le Maire propose au Conseil d’inscrire au Budget de la Commune une somme de 2 000 € permettant d’acheter 200 places en 2018 pour les distribuer gracieusement aux familles qui en feraient la demande à l’occasion de spectacles « culturels ». Cette distribution sera confiée au CCAS, qui en organisera les modalités pratiques, ce qui permettra d’élargir ses activités conformément au souhait exprimé depuis plusieurs années. Le Conseil valide à l’unanimité cette proposition qui sera intégrée dans la décision modificative du BP 2017.

2017/0134 MUR DU SQUARE

Le Conseil donne son accord au devis de l’entreprise Lenhartova pour la réhabilitation du mur du square (18 730,90 € HT), qui a fait l’objet d’une réunion spécifique sur le terrain de deux conseillers avec l’entreprise, afin de valider les dispositions techniques et financières proposées.

Le Conseil donne aussi son accord au déblocage d’une avance de 30 % au démarrage des travaux, sachant qu’une situation de travaux sera ensuite déposée mensuellement par l’entreprise pour d’éventuels règlements intermédiaires.

2017/0135 TRAVAUX DES CANTONNIERS

Le Maire rend compte au Conseil de la réunion de travail tenue avec le 4ème Adjoint et J. Escribano pour établir le calendrier des travaux des semaines à venir, et particulièrement la Salle des Varennes (chauffage, électricité, WC, cloisons, …) et le remplacement de la toiture du bungalow du multiservices.

2017/0136 SOUGY ECOUTE

Les points suivants ont été relevés les 17/10 et 28/11/17 :

- brûlage à l’Usage

- trous devant le fournil (ruissellement pluvial)

- repas Festi’Sougy : qualité du repas, …

- fissure sur une maison à La Mouille

- chemins de randonnées (voir plus loin)

- déplacement d’un futur poteau SIEEEN à la Pourette (fait depuis)- nettoyage 3 tombes au cimetière pour le centenaire 2018 (mais problème propriété privée)

- passerelle Gour des Fontaines à réparer / bancs à consolider

- route de l’Usage : cuvette et fissures à revoir lors des travaux de voirie

- vitesse excessive route du cimetière : ralentisseurs ?

- Mr Iandorio : feu / terre sur chaussée = courrier ?

- D81 : voir Conseil Départemental pour trous en bordure de chaussée

- live box Salle du Conseil : à remplacer

- déchets verts sur terrain entre BSS et SNCF : vérifier qu’il n’y a pas d’encombrants

- poteaux Mr Len : en attente déclaration sinistre

- BSS : voir pour raccordement fibre optique THD et relance approvisionnement gaz ?

2017/0137 ECOLE / RYTHMES SCOLAIRES

Le Maire donne au Conseil le résultat de l’enquête conduite auprès des parents d’élèves du RPI : 13 familles représentant 18 enfants souhaitent le maintien de la semaine de 4,5 jours avec les TAP (temps d’activités périscolaires en fin de journée) alors que 14 familles, représentant 17 enfants, souhaitent le retour de la semaine à 4 jours sans les TAP. Les villes de La Machine et Decize ont décidé de revenir à une semaine de 4 jours sans TAP. Les conseillers comme les enseignants pensent que la disponibilité des enfants est meilleure le matin qu’en fin d’après-midi. D’autre part, on peut penser que les TAP constituent une coupure salutaire entre l’Ecole et le retour à la maison. On peut noter aussi le rôle « social » des TAP qui permettent aux enfants de s’ouvrir sur des activités différentes et de créer un lien supplémentaire entre eux. A l’inverse, la « gestion » du mercredi peut se révéler plus compliquée pour les parents qui travaillent tous les deux.

Le Conseil mandate le Maire pour se concerter avec la Commune de Druy-Parigny, avec une préférence pour le maintien des TAP (que fréquentent la totalité des enfants) et de la semaine de 4,5 jours en attendant également de voir les décisions qui seront éventuellement prises au nveau national après l’année 2018, qui verra si la possibilité de dérogation ouverte par le Ministère de l’Education Nationale est finalement adoptée par toutes les Communes.

2017/0138 INTERIM GARDERIE / TAP

Pendant l’absence de sa titulaire en arrêt de maladie, la garderie et les TAP seront animés par Stéphanie PERIOT, pour une durée indéterminée.

Le Maire rappelle que le contrat de F. Peillet s’arrêt à la fin de l’année scolaire. Il faudra vérifier si les prestations nécessaires à confier à S. Périot (voir plus loin) sont compatibles avec l’animation de la garderie et des TAP (à priori il n’y a pas de problème).

2017/0139 RECENSEMENT DE LA POPULATION : AGENT RECENSEUR

• Nomination agent recenseur

Mr le Maire rappelle que le recensement de la population sougyçoise aura lieu du 18 janvier

au 17 février 2018.

Il propose de recruter en qualité d’agent recenseur Mlle PERIOT Stéphanie, comme évoqué lors du dernier conseil, mais précise qu’un 2ème agent serait le bienvenu. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer l’arrêté de nomination de S. Periot, mais

n’a pas d’autre nom à proposer.• Rémunération agent recenseur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer la rémunération de l'agent recenseur comme suit :

- 0,99 € par formulaire " bulletin individuel " rempli

- 0,52 € par formulaire " feuille logement " rempli

La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport

L'agent recenseur recevra 30 € pour chaque séance (2) de formation.

Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la Commune

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2018, au chapitre 12 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

L’Etat versera à la Commune une dotation forfaitaire de 1 311 €.

2017/0140 STATION DE TRAITEMENT

Le Maire présente le dossier de déclaration établi par la SAFEGE pour la régularisation de la situation administrative de la station de traitement, reçu récemment en Mairie, où il peut être consulté.

Le Conseil valide le contenu du dossier et mandate le Maire pour sa transmission à la DDT avant le 31/12/2017.

2017/0141 ELECTION DELEGUE SIAEPA

Mr Millerot Emmanuel, conseiller municipal délégué au SIAEPA, avec Mr Thevenard, ne participant pas aux réunions de ce syndicat, son Président a demandé son remplacement. Mr PANNETRAT propose sa candidature, et est élu à l’unanimité

2017/0142 CHEMINS DE RANDONNEES

B. Heudier fait part au Conseil de l’avancement des réflexions de la Commission des « chemins de randonnées » au sein de la CCSN.

Il apparaît que certaines difficultés conduisent à distinguer les « chemins de randonnées » (pas de traversée de route notamment, localisation sur espaces publics) et de promenades (sur domaine privé notamment, ou sur zones protégées). Au final, il ne restera sur Sougy que le chemin de la « Promenade du Gour ».

Une signalisation par panneaux sera mise en place. Un plan des chemins et promenades sera affiché (voir coordination avec la sucette en attente de réalisation sur la Place du Bourg, portant un plan de signalisation du Bourg).

2017/0143 LITIGE ROYAL RABATL’ordonnance du 07 décembre 2017 tenue au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Nevers a finalement rejeté l’exception d’incompétence qu’avait formulée l’avocat de la Commune, qui considérait qu’aucun « contrat » ne liait A. Istembouli à la Commune.

Le Tribunal a fixé une audience le 18/01/2018 pour rappeler l’affaire et juger sur les conclusions des avocats.

Le Maire, sur la suggestion de l’avocat de la Commune, a demandé à ce dernier de faire aussitôt appel (délai 15 jours) de ce jugement qui lui paraît infondé, considérant que les délibérations prises par le Conseil Municipal ne constituent pas un contrat et ne peuvent être appréciées que par le Tribunal Administratif.

2017/0144 LOCATION COPIEURS

Mr A. Delemarre, Adjoint, informe le Conseil Municipal de ce que

- le contrat de location du copieur de l’école auprès de Dactyl Buro étant arrivé à échéance, un nouveau contrat a été signé avec effet au 01/01/2018, au tarif de 189,17 € HT / trimestre comprenant la location de l’appareil et 4 000 copies noir et blanc (0,0056€ HT la copie supplémentaire).

Ce tarif étant légèrement inférieur à celui du contrat précédent, une économie annuelle d’environ 150 € TTC devrait être réalisée.

- le copieur le l’ENP étant tombé en panne, 2 solutions existaient :

- achat d’un copieur neuf chez HCI au prix de 4034,60 €, auquel s’ajoutent environ 1 200 € de toner / an

- location d’un copieur chez Dactyl Buro au tarif de 184 € / trimestre comprenant la location de l’appareil, 850 copies noir et blanc et 350 copies couleur (0,007 € HT la copie N&B supplémentaire, 0,07 € la couleur / 0,006 € HT la copie N&B supplémentaire, 0,06 € la couleur).

La 2ème solution étant beaucoup moins onéreuse, le choix s’est porté sur la signature d’un contrat de location avec Dactyl Buro.

Le Conseil Municipal approuve ces décisions.

2017/0145 NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les dispositions adoptées les années précédentes pour le cadeau de Noël des enfants du personnel communal : 40 € par enfant mineur (soit 1 enfant C. Chemineau et 2 enfants F. Peillet).

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

2017/0146 SOUGY ROUE LIBRE

Le Maire expose au Conseil le souhait de l’Association « Sougy roue libre » en cours de création d’occuper une partie (1/3 environ) du terrain de foot des Varennes pour y créer 3 pistes d’entraînement aux obstacles en VTT (bascule, double bosse, saut, …). Il diffuse aussi une demande d’acquisition de ces obstacles et d’achat de petit matériel (bancs, table, brouette, …).

Le Conseil donne son accord pour une dotation complémentaire de 3 000 € au budget 2017 pour l’achat de ces matériels par la Commune, et valide aussi l’occupation provisoire du terrain de foot par ces équipements amovibles. Il restera à régler le problème de la protection de ces équipements lors de la location de la salle des Varennes.

Il restera aussi possible de réserver un terrain de foot à 2 cages, mais de taille réduite, dans le sens de la largeur au sud du terrain actuel.2017/0147 DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire soumet les décisions modificatives suivantes au vote du Conseil Municipal :

Budget de la Commune

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

739223 FPIC + 3 880 €

657362 Participation au CCAS + 2 000 €

RECETTES

73223 FPIC + 1 983 €

7381 TADM + 3 897 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

181 / 2152 SECURITE ROUTIERE installations de voirie + 5 500 €

198 / 2313 TERRAIN VTT immos en cours + 3 000 €

RECETTES

170 / 21538 TERRAINS L’USAGE autres réseaux + 4 500 €

1641 EMPRUNT + 4 000 €

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.

Budget Assainissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6542 Créance éteinte + 110 €

6541 Créance admise en non valeur - 100 €

022 Dépenses imprévues - 10 €

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.

2017/0148 IAT

Le Maire fait part au Conseil de la répartition qu’il a décidée pour l’IAT du 2ème semestre, dont l’enveloppe s’élève à 3 422,96 €.

Le Conseil souhaite que l’application du taux de 100 % pour le 13ème mois concernant certains employés soit effectivement cohérente avec la qualité des services rendus et du comportement, notamment au regard des instructions données.

2017/0149 TAXE HABITATION

Le Maire fait observer au Conseil que cette taxe représente 59 177 € (la taxe foncière représentant 163 987 €), ce qui montre que sa suppression (en principe compensée par l’Etat)pénaliserait considérablement les finances de la Commune. Il rappelle aussi que la taxe d’habitation est un impôt qui est bien compris par les citoyens, qui peuvent en mesurer l’impact directement sur le terrain, et que sa suppression et son remplacement par une dotation de l’Etat Central est un mauvais coup porté à la décentralisation comme à l’autonomie des collectivités locales.

2017/0150 CHATS ERRANTS

Les pouvoirs et obligations du Maire dans la lutte contre la divagation des animaux sont très précises.

Mais la procédure, s’agissant des « chats errants », est assez lourde (capture / stérilisation / / relâche sur le lieu de capture…) pour en faire des « chats libres ».

Avant de lancer une éventuelle opération qui mobilisera beaucoup de temps du personnel communal ; le Maire fera distribuer dans les boîtes aux lettres une petite enquête pour identifier et compter les vrais chats « errants » de la Commune.

2017/0151 ASSAINISSEMENT CHESNEAU

Le Maire rappelle au Conseil les conditions dans lesquelles un dispositif provisoire pour l’évacuation et l’épuration des eaux usées du nouveau logement de Mr et Mme Chesneau a été accepté et en partie financé par la Commune.

Il faut espérer que la stratégie du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes (qui se concertent actuellement) en matière de financement de l’assainissement collectif sera bientôt définie.

Par ailleurs, la Commune représentera en 2018 le dossier de l’assainissement Carnat / Parnat / Mouille à un financement DETR.

Mais si la décision est encore reportée en 2019 ou 2020, il est possible que Mr et Mme Chesneau décident de réaliser une installation définitive (mini station) comme l’ont fait d’autres habitants.

Le Conseil donne son accord pour exonérer Mr et Mme Chesneau d’un raccordement ultérieur au réseau collectif s’ils sont amenés à réaliser dans les prochaines années un assainissement individuel agréé par le SPANC, en respectant la règle d’un délai de 10 ans maximum, à compter de la mise en place de la ministation, accordé pour réaliser ce raccordement qui reste obligatoire.

2017/0152 SCOT

Le Maire commente le compte rendu de l’Atelier d’Aménagement de l’espace, tenu le 15/11/2017, dans le cadre du SCOT du Grand Nevers.

L’élément important et nouveau est que le scénario démographique retenu pour 2030 établit la population du périmètre du SCOT à 118 000 habitant, soit 15 000 de moins qu’en 2013. Cette réalité qui s’impose au Sud Nivernais fait suite à un « volontarisme » aveugle qui jusque là faisait entrevoir à tort une remontée de la démographie.

Cette baisse de la population s’accompagne aussi d’une croissance attendue des logements vacants (9 879 en 2016pour 7 600 en 2009) et d’un vieillissement de la population. Il est clair que cette perspective ne sera pas sans conséquences sur les arbitrages à effectuer sur les autres thèmes (transports, urbanisation, foncier, …) comme sur l’attractivité des investisseurs, l’emploi, la formation, …

2017/0153 AUTOSURVEILLANCE STATION TRAITEMENT

Le Maire fait part au Conseil de la rigueur qui doit être apportée à la tenue journalière des documents d’autosurveillance de la station de traitement. Compte tenu de la vigilance queporte la DDT à notre réseau et notre station de traitement, il paraît opportun de demander au SIAEPA une petite mission d’assistance hebdomadaire pour valider les données recueillies quotidiennement.

Le Conseil donne son accord et mandate le Maire pour prendre contact à cet effet avec le SIAEPA.

QUESTIONS DIVERSES

- Monument aux morts : nettoyage réalisé par l’entreprise Lenhartova

- Fleurissement des 6 bacs : le Maire a consulté les entreprises Baobab et Huguet sur la base de la proposition du lycée de Challuy

- Poteau SIEEEN la Pourette : accord donné à la demande de déplacement - Sel de déneigement : voir la proposition du Conseil Départemental

- Déchets Mr Stankiewiez : le Maire a demandé un devis à l’entreprise Devael pour une collecte et évacuation (aux frais de l’intéressé)

- PC Mr Grosbertin : le Maire lui a envoyé un 2nd courrier pour le mettre en demeure de régulariser la situation des travaux en cours à son domicile

- Vœux de la Commune : ils auront lieu le samedi 13 janvier à 18h

- Tranchée SIEEEN chez un particulier à l’Usage : les travaux de remise en état ont été réalisés

- DCE 2017 : elle a été identifiée à hauteur de 6 119 € et affectée aux travaux de voirie.

- Chemin des Frétys : sa remise en état sera entreprise à la fin de l’hiver après le débardage. Prévoir une remorque de tout venant à étaler par les cantonniers sur le tronçon situé avant la cabane de chasse.

- PETR : une nouvelle fois, pas de réunion faute de quorum, …

- Listes électorales : on a enregistré une seule inscription pour 19 radiations - Signalisation à Creux : le Conseil donne son accord à la mise en place d’une signalisation permettant de repérer depuis la D981 les entrées des chemins de « Creux » et du « Moulin à Vent »

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures 00.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.