Procès Verbal - CM 22mai23 PV

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Procès Verbal - CM 22mai23 PV Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22mai23 PV)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 MAI 2023

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai, le Conseil municipal de la commune de

Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme

Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 15 mai 2023

annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION (arrivée à 18h38),

M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène

BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD (arrivée à 18h38),

M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana

GOUESLAIN, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,

M. Zouhir MEDDAH (arrivée à 18h43), Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER

(départ à 19h), M. Rémi SILLY (départ à 19h), Mme Sandra DINIZ SALGADO (départ à 19h),

M. Maxime VITEUR (départ à 19h), M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine

BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Nasera BRIK (donne

pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne

COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Patrice

AUBRY (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à

M. Bernard MARTIN), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),

Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), M. Nicolas LE BEUZE (donne

pouvoir à M. Rémi SILLY)

Absent sans pouvoir :

M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 1/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT -

information

III. Affaires métropolitaines

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 27 février et du 27

mars 2023

2) Commission de suivi de site des dépôts pétroliers d’Orléans - désignation d'un représentant

ADMINISTRATION GENERALE

3) Adhésion à l'association Villes au Carré

ACTION CULTURELLE

4) Actualisation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE

5) Barème de l'arbre - évaluation de la valeur financière des arbres

FINANCES

6) Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

7) Demande de subvention au titre du fonds vert - parc des sports Jacques Duclos - passage

du terrain de sport Albaladéjo en led – relamping

8) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

(FIPD) 2023 - équipements de police municipale

COMMANDE PUBLIQUE

9) Mutualisation des achats - ajout de familles d'achat à la convention de groupement de

commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les

communes de la Métropole

RESSOURCES HUMAINES

10) Actualisation des taux de vacations

V. Questions diverses

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 2/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU LUNDI 22 MAI 2023

La séance est ouverte à 18h30.

Madame la Maire

Bonjours à tous et à toutes. Je salue aussi les personnes qui sont dans l'assemblée, la presse, toujours fidèle à ce rendez- vous, et celles et ceux qui nous suivent à distance.

Avant d'ouvrir cette séance, je voudrais transmettre de mauvaises nouvelles concernant notre Ville. Nous avons perdu durant le week-end deux figures importantes pour la vie associative, puisque le président du club de Tennis de table, Monsieur Hervé VERVIALLE, est décédé, ainsi qu'un entraîneur du CJF Rugby, Monsieur Nicolas VOLLE. Je voudrais que nous ayons une pensée pour ces deux acteurs importants de la Ville. Ce sont des personnes dont on sait qu'ils donnent beaucoup de leur temps, et je voulais ouvrir ce Conseil municipal en ayant une pensée pour eux collectivement. Ce sont toujours des moments difficile pour les clubs. Je leur souhaite de pouvoir dépasser ça et de continuer à œuvrer pour les adultes, les enfants, pour le sport et pour l'engagement.

I. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur BOSSON est désigné comme secrétaire de séance.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.

II. Décisions prises par Madame la Maire – Information

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

COMMANDE PUBLIQUE

Attribution des marchés de fournitures de la consultation « Acquisition d’une tondeuse frontale rotative neuve et d’une mini-pelle d’occasion (2 lots) » :

- Lot n° 1 « Tondeuse frontale rotative neuve » à la société TECHNOPOLE SERVICE AGRI (45 – Cerdon) pour un montant de 31.000 € HT soit 37.200 € TTC

- Lot n° 2 « Mini-pelle d’occasion » à la société BERGERAT MONNOYEUR (93 – Saint-Denis) pour un montant de 38.000 € HT soit 45.600 € TTC.

(décision n°2023/030)

REALISATION DE LIGNES DE TRESORERIE

Contrat d’ouverture de crédits avec le Crédit Agricole – CIB d’un montant de 2 M € d’une durée d’un an (décision n°2023/031)

MISE A DISPOSITION – LOUAGE DE CHOSES

Mise à disposition à titre gratuit des travaux de l’atelier de reliure d’art « L’Ecrin des écrits » de Madame Nathalie Peauger, dans le cadre d’une exposition à la bibliothèque Les Jacobins du 4 au 15 avril 2023 (décision n°2023/018)

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 3/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

CREATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION DE REGIES COMPTABLES

Modification de la régie de recettes « Maison pour Tous Jacques-Tati » en « Maisons pour Tous », afin de regrouper sur la même régie les 3 Maisons pour Tous (décision n°2023/032)

Modification de la régie d’avances « Maisons pour Tous » - modification du lieu d’installation de la régie au 5 rue Frédéric Chopin (décision n°2023/033)

Clôture de la régie de recettes « Maison pour Tous Jean-Vilar » (décision n°2023/034)

Clôture de la régie de recettes « Maison pour Tous Jean-Gabin » (décision n°2023/035)

DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Délivrance d’une concession funéraire de 30 ans à compter du 26 septembre 2022 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 294 plan 3 (décision n°2023/019)

Délivrance d’une concession - cavurne de 10 ans à compter du 14 octobre 2022 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement U19 (décision n°2023/020)

Délivrance d’une concession - cavurne de 10 ans à compter du 26 octobre 2022 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement U20 (décision n°2023/021)

Délivrance d’une concession en case de columbarium de 15 ans à compter du 2 novembre 2022 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement C 05 08 (décision n°2023/022)

Délivrance d’une concession funéraire de 30 ans à compter du 9 novembre 2022 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 205 I plan 4 (décision n°2023/023)

Délivrance d’une concession en case de columbarium de 10 ans à compter du 29 novembre 2022 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement C 05 09 (décision n°2023/024)

Délivrance d’une concession - cavurne de 15 ans à compter du 17 décembre 2022 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement U21 (décision n°2023/025)

Délivrance d’une concession en case de columbarium de 10 ans à compter du 19 décembre 2022 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement C 05 10 (décision n°2023/026)

Délivrance d’une concession funéraire de 30 ans à compter du 22 décembre 2022 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 300 plan 3 (décision n°2023/027)

Délivrance d’une concession funéraire de 30 ans à compter du 11 janvier 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 236 plan 3 (décision n°2023/028)

Délivrance d’une concession - cavurne de 10 ans à compter du 7 février 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement U22 (décision n°2023/029)

Monsieur KUZBYT

Bonjour Madame la Maire, Bonjour à toutes et tous. Juste une petite demande de précisions concernant la ligne de trésorerie ; je ne me souviens plus si elle vient en remplacement de la précédente ou si elle s'ajoute. Elle vient en remplacement ? D'accord.

III. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Je vais aller vite mais il y a quand même quelques quelques points importants. Tout d'abord, il a été question de sport, et je sais que la question du sport et de la compétence métropolitaine vous intéresse au plus haut point à Fleury-les-Aubrais, notamment pour la question du CJF Handball et du sort qui a été réservé aux Panthères. Cela ne concerne pas les Panthères mais cela concerne le sport métropolitain : nous restons, je l'ai réaffirmé, sur la ligne qui était la nôtre, à savoir la nécessité d'avoir une compétence métropolitaine pour le sport de haut niveau, et nous souhaitons que cela nous concerne à nouveau rapidement. Dans ce cadre, ont eu lieu des débats importants, au cours desquels nous avons eu à nouveau à parler des Panthères, par ricochet, puisque à la Métropole, a été votée, sans notre vote, une subvention exceptionnelle pour le basket ; le terme exact était

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 4/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

« subvention complémentaire », à savoir une réattribution des sommes fléchées initialement sur le foot. Il nous a été dit que finalement le foot n'allait plus être dans le giron de la Métropole puisqu'il bénéficiait d'une dérogation pour être considéré comme sport professionnel, malgré le niveau auquel il est. Ils en bénéficient depuis deux ans et en général la troisième année cela saute. Cependant, au cours des débats, il nous a été avancé - je ne suis pas certaine de l'exactitude de l'analyse - que de toutes façons, concernant la délibération actuelle sur le sport professionnel, passée en Métropole, l'exposé des motifs faisait que depuis deux années déjà, l'USO Foot n'aurait pas dû bénéficier des subsides de la Métropole. En effet, dans l'exposé des motifs il était question des équipes professionnelles évoluant aux deux plus hauts niveaux. Il y a donc un petit décalage entre l'exposé des motifs et le dispositif, certains soutenant que ce qui l'emportait était l'exposé des motifs, ce dont je doute un peu. En tout état de cause, deux choses nous ont amenés à nous exprimer ; tout d'abord, ont été refusés 100 000 euros aux Panthères, pour pouvoir attribuer 200 000 euros de subventions complémentaires au basket. Et quand on nous explique que depuis quelques années, on n'aurait pas dû verser à l'USO, cela veut dire que les fonds auraient dû être là pour les Panthères. Évidemment, cela ça nous a amenés à réagir.

Autre information qui concerne nombre de Fleuryssois : il a été proposé une augmentation des tarifs des transports en commun, ce que nous avons également refusé de voter, considérant que nous arrivions à l'aune d'une nouvelle DSP et que ce n'était peut-être pas le moment d'augmenter les tarifs, d'une part pour des considérations sociales, d'autre part parce qu'il faut remettre la tarification complètement à plat, avec une tarification sociale, avec des évolutions, et que ce n'était pas le moment de voter des augmentations mécaniques comme celle-là.

Troisième point sur les affaires métropolitaines ; là il n'est pas question de ce qui a pu être voté ou pas en Conseil métropolitain, mais plus de ce qu'il se passe sur notre territoire en lien avec la Métropole. Les choses sont maintenant réglées mais peut-être que vous en avez entendu parler ; nous avons eu un petit coup de chaud avec ce qui s'est passé sur Chapit'O, puisque sont arrivées de nombreuses caravanes de gens du voyage, qui se sont introduits sur le site sans autorisation aucune, et sans égard pour les barrières qui devaient les empêcher de passer d'ailleurs. En soi, ces occupations illégales sont toujours ennuyeuses. D'autre part, les forains devaient arriver pour la fête foraine, et leur présence tombait au même moment ; leur arrivée risquait donc de faire monter la pression. Les choses se sont réglées dans le week-end. J'en profite pour remercier la police municipale qui s'est déplacée, et qui a été présente aux côtés de GL Events. La Nationale aurait pu aussi être un petit peu plus présente également ; et je rappelle que quand on a un équipement de cette ampleur sur le territoire, et que c'est un équipement métropolitain, il faut que tout le monde soit au rendez-vous quand il s'y passe quelques événements pas faciles à gérer.

Voilà pour ce qui est des affaires métropolitaines. Nous passons aux projets de délibération, si vous le voulez bien. Oui, Monsieur SILLY.

Monsieur SILLY

Je vous remercie. Bonsoir à tous. Simplement une petite intervention en lien avec notre règlement intérieur. En effet, depuis quelques mois, nous vous interpellons à de très nombreuses reprises et par différents canaux sur la nécessité de réviser notre règlement intérieur pour y introduire les vœux et motions. Nous n'avons pas eu de réponses à nos différentes interpellations, que j'ai sous les yeux et que je voulais rappeler.

Madame la Maire

Pardon, Monsieur SILLY, mais je crois que nous avons une séance de questions à la fin du Conseil municipal.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 5/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur SILLY

On ne peut donc pas parler de ce sujet ? De l'application du règlement intérieur ?

Madame la Maire

Monsieur SILLY, il y a un règlement intérieur, qui dit qu'il y a des questions, qu'elles peuvent être écrites ou orales, qu'elles sont déposées selon des règles, et que donc tous les sujets que vous voudrez poser pourront être examinés dans ce cadre. En dehors de ça, il y a une règle fondamentale qui n'est pas liée au au règlement intérieur du Conseil municipal, qui est liée aux lois de la République, c'est que le maire ou la maire, a la maîtrise de l'ordre du jour. Donc on n'arrive pas en disant « on bouscule l'ordre du jour ». Oui, on peut parler de tous les sujets, conformément aux dispositions de la loi de la République et du règlement intérieur ; donc vous déposez une question et nous en parlons.

Monsieur SILLY

Je ne sais pas si nous pouvons en parler puisque votre cabinet nous a fait une réponse, d'ailleurs assez laconique, nous indiquant que le sujet n'était pas à l'ordre du jour. Et moi je vous interpelle puisque vous me rappelez au règlement à votre tour ; je vous redis que je vous interpelle dans le cadre du règlement intérieur, puisque nous nous sommes appuyés sur ce règlement intérieur qui précise les modalités de modification du règlement.

Madame la Maire

Monsieur SILLY, je vais vous redire que vous pouvez déposer une question écrite ou une question orale, et que vous ne l'avez pas fait.

Monsieur SILLY

Mais je vous ai interpellée à deux reprises au moins par écrit. Et votre réponse a été négative.

Madame la Maire

Je vais vraiment me fâcher.

Monsieur SILLY

Eh bien moi aussi, je suis fâché.

Madame la Maire

Je vais vraiment me fâcher parce que nous avons souvent des sollicitations par mail, parce que vous êtes actifs ; nous nous attachons à y répondre, mais cela n'a jamais pris la forme d'une question écrite ou orale au Conseil municipal. Quand vous nous interrogez ou que vous nous demandez la transmission de documents par mail, nous vous répondons et nous vous transmettons les documents, il n'y a pas de sujet. Par ailleurs il y a en Conseil municipal un temps pour les questions écrites et pour les questions orales. Si vous souhaitez poser une question et que j'y réponde dans le cadre du Conseil municipal, vous suivez et le règlement intérieur et en premier lieu la loi de la République, qui dispose que - et c'est la loi première de toute Assemblée - le président de l'exécutif est maître de l'ordre du jour. Une question sur ci ,une question sur ça ! Enfin franchement ! Il y a un cadre républicain.

Monsieur SILLY

Mais si vous me le permettez, encore une fois, vous êtes la garante du respect du règlement intérieur, qui prévoit les dispositions, en cas de souhait de pouvoir modifier ce présent règlement. Nous vous avons interpellée.

Madame la Maire

Monsieur SILLY, vous m'avez interpellée par mail. Est-ce que cela veut dire que je dois traduire chaque mail que vous m'envoyez comme étant une question écrite ou orale en Conseil

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 6/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

municipal ? Est-ce cela que cela veut dire ?

Monsieur SILLY

Dans mon mail initial du 14 mars qui disait « Je souhaiterais évoquer avec vous la révision du règlement intérieur du Conseil municipal en application de l'article du règlement du Conseil municipal », en effet.

Madame la Maire

Monsieur SILLY, est-ce que cela prenait la forme d'une question écrite ou orale au Conseil municipal ?

Monsieur SILLY

Mon mail du 13 avril : « Je renouvelle la demande d'un temps d'échange afin d'engager la révision du règlement intérieur du Conseil municipal. »

Madame la Maire

Monsieur SILLY, maintenant, ça suffit !

Monsieur SILLY

Ce à quoi, vous me répondez le 16 mai : « La révision du Conseil municipal n'est pas... »

Madame la Maire

Absolument, parce que j'ai l'habitude de répondre à vos mails.

Monsieur SILLY

Donc, vous n'entendez pas respecter le règlement intérieur.

Madame la Maire

Si vous déposez une question écrite ou orale selon les règles, pour le prochain Conseil municipal. Vous pouviez très bien la déposer là pour ce Conseil municipal, mais vous ne l'avez pas fait.

Monsieur SILLY

D'accord. Vous nous dites que nous ne sommes pas constructifs, qu'on ne veut pas travailler avec la majorité...

Madame la Maire

Monsieur SILLY, être constructif, ce n'est pas faire n'importe quoi avec la loi de la République !

Monsieur SILLY

Parce que vous trouvez que nous faisons n'importe quoi ?

Madame la Maire

Avec la loi de la République, à ce moment précis, oui !

Monsieur SILLY

Il y a des faits, et les faits, c'est que nous vous avons interpellée de manière très républicaine.

Madame la Maire

Monsieur SILLY, ça suffit ! Il y a une loi de la République qui dit que le maire est maître de l'ordre du jour.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 7/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur SILLY

Je vous demande une suspension de séance.

Madame la Maire

Je finis d'abord. Il y a des séances de questions écrites ou orales ; vous pouvez vous en saisir et je répondrai.

Monsieur SILLY

Et il y a un règlement intérieur.

Madame la Maire

Oui, un règlement intérieur qui dit comment transmettre les questions écrites ou orales.

Monsieur SILLY

Le présent règlement peut faire l'objet de modifications par le Conseil municipal, à la demande du ou de la maire ou sur proposition d'un conseiller municipal. Il n'est pas marqué que je dois poser une question. Je vous ai interpellée par voie de mail, très sereinement, très calmement, de manière très républicaine, et là vous m'indiquez que les règles du jeu ont changé. Non, je lis l'article 29 du règlement intérieur. Je vous demande une suspension de séance.

Madame la Maire

Très bien, cette suspension de séance est accordée ; 5 minutes.

La séance est suspendue.

Madame la Maire

Mesdames et Messieurs, nous reprenons les travaux. Je vais commencer par vous faire lecture d'un extrait de notre règlement intérieur : « Le maire ou la maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation du Conseil municipal. Le ou la maire appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération. Article 7 : le ou la maire fait observer et respecter le règlement et rappelle à l'ordre les membres du Conseil public qui s'en écartent et en cas de troubles ou d'infraction pénale, il est fait application, avec l'aide des forces de police, des dispositions suivantes : Les infractions au présent règlement commises par les membres du Conseil municipal font l'objet des sanctions suivantes prononcées par le ou la maire : en premier lieu, rappel à l'ordre. » Et donc c'est solennellement, Monsieur SILLY, que je vous rappelle à l'ordre et au respect du présent règlement, par lequel la maire a la police de l'assemblée et la maîtrise de l'ordre du jour.

Nous continuons et nous passons à l'approbation des PV des séances du Conseil municipal des 27 février et 27 mars 2023.

Monsieur SILLY, je vous demande de ne pas troubler les débats parce que sinon cela va être un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Eh bien, je demande l'inscription au procès-verbal.

Monsieur SILLY est rappelé à l'ordre par Madame la Maire.

M. SILLY, M. VITEUR, Mme MULLER et Mme DINIZ SALGADO quittent la séance.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 8/26-

Modification adoptée au Conseil

municipal du 26/06/2023Ville de Fleury-les-Aubrais

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 27 février et du 27 mars 2023

Madame la Maire

Y a-t-il des observations ? Monsieur KUZBYT.

Monsieur KUZBYT

Mon intervention concerne la délibération numéro une. Vous allez croire que c'est de la provocation, mais pas du tout : je demande à ce que cette délibération soit retirée de l'ordre du jour. Tout simplement parce que nous n'avons pas pris connaissance des PV.

Madame la Maire

Ils ne vous ont pas été adressés ?

Monsieur KUZBYT

Absolument pas.

Madame la Maire

Peut-être à cause de la coupure internet ?

Monsieur KUZBYT

L'ensemble de la séance est absente de notre application commune Idelibre, de telle sorte que nous n'avons pas pu prendre connaissance des deux PV.

Madame la Maire

Il n'y a pas de sujet. Nous reportons. Nous aurons tous le temps de les lire en détail.

Monsieur KUZBYT

C'est dommage parce que nous avions un long week-end pour lire les deux procès-verbaux.

Madame la Maire

J'ai préservé votre week-end.

Point reporté.

2) Commission de suivi de site des dépôts pétroliers d'Orléans- désignation d'un représentant (délibération n°2023/049)

Mme CANETTE, Maire, expose

La commission de suivi de site pour les installations exploitées par la société Dépôts de Pétrole d’Orléans (DPO) située à Semoy et Saint Jean de Braye a été instituée par le Préfet du Loiret. Le territoire communal étant compris dans la zone d’exposition au danger définie par l’étude des dangers de l’établissement de Semoy, la Ville dispose d’un siège au sein du collège « collectivités territoriales ».

Cette commission a été renouvelée par arrêté préfectoral du 16 juillet 2018. Le mandat des membres de cette commission arrive à échéance le 15 juillet 2023.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 9/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le Conseil municipal doit donc procéder au renouvellement de son représentant au sein de cette commission, conformément aux textes régissant son fonctionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement, et notamment l’article L.125-2-1 prévoyant la mise en place par le préfet de commissions de suivi de site dans des zones géographiques comportant des risques et pollutions industriels et technologiques,

Vu le courrier de Madame la Préfète du Loiret en date du 29 mars 2023 demandant au Conseil municipal le renouvellement de son représentant au sein de cette assemblée,

Considérant que le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- désigne Monsieur Hervé DUNOU représentant de la Ville de Fleury-les-Aubrais au sein de la commission de suivi de site pour les installations exploitées par les dépôts pétroliers d’Orléans.

-----

Madame la Maire

La commission de suivi de site pour les installations exploitées par la société Dépôts de pétrole d'Orléans à Semois et Saint-Jean-de-Braye a été instituée par le préfet du Loiret. Cette commission a été renouvelée en 2018. Le mandat des membres arrive à échéance le 15 juillet 2023. Il faut donc procéder au renouvellement du représentant au sein de cette commission et eu égard aux missions, notamment sur les ERP, que remplit Hervé DUNOU, je l'ai sollicité pour qu'il remplisse cette mission. Il l'a accepté ; je vous propose donc de désigner Hervé DUNOU au sein de cette commission de suivi de sites pour les installations exploitées par les dépôts pétroliers d'Orléans. Pas de sujet, j'imagine ?

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

3) Adhésion à l'association Villes au Carré (délibération n°2023/050)

Mme CANETTE, Maire, expose

Villes au Carré est un lieu d’échanges, de partage d’expertises et d’expériences, de formation dans tous les secteurs des politiques de cohésion sociale et territoriale en région Centre-Val de Loire.

L’association accompagne la revitalisation sociale, urbaine et économique des territoires à différentes échelles et apporte son expertise de terrain dans quatre domaines : les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les villes petites et moyennes, les dynamiques citoyennes, et les transitions et innovations territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l’association Villes au Carré afin de bénéficier de son réseau régional de professionnels, d’une base documentaire, et d’un accès à des journées d’échanges, de partage d’expertises et de formations.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 10/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le montant de l’adhésion s’élève à 855 euros, soit 0,04 € par habitant.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des Finances – Ressources humaines du 3 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide d’adhérer à l’association Villes au Carré,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à souscrire à cette adhésion dont le montant annuel est de 855 euros,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette adhésion.

-----

Madame la Maire

L'association Villes au Carré est un lieu d'échanges, de partage, de formation, de réflexion, dans les secteurs des politiques de cohésion sociale en région Centre-Val de Loire. Son siège est à Tours. Elle travaille sur les questions liées aux quartiers prioritaires politiques de la ville mais aussi sur la territorialité dans les petites et moyennes villes, sur les dynamiques citoyennes, de citoyenneté et de participation, sur la question des transitions et des innovations territoriales. Le montant de l'adhésion est proportionnel au nombre d'habitants. Ici c'est 855 euros. Cela permet notamment d'accéder à des formations et à des échanges des pratiques qui nous seront précieuses ; les services nous ont confirmé leur intérêt. Par ailleurs, ils ne sont plus là, mais certains nous avaient demandé la liste des adhésions aux associations. Nous avons fait ce travail que nous leur transmettrons quand ils reviendront. Nous n'allons peut-être pas rentrer dans les détails, mais cela peut faire l'objet d'une question si vous avez besoin de creuser certains sujets. Je vous le transmets. Quand les questions sont posées comme il se doit, il n'y a pas de sujet pour que nous y répondions. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

ACTION CULTURELLE

4) Actualisation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale (délibération n°2023/051)

Madame la Maire

Délibération numéro 4 : Ce n'est pas juste un toilettage ; c'est en lien avec des mouvements importants dans la manière dont on appréhende notre bibliothèque, et je m'en félicite. Je voudrais remercier Bernard MARTIN et les services qui ont travaillé à cette évolution, mais aussi, et vous allez comprendre pourquoi, Mélanie MANSION, puisque la ludothèque est rapatriée dans le pôle des bibliothèques. Nous changeons un peu la vision qu'on peut en avoir, et nous actons que le jeu est un véritable objet culturel. La ludothèque est donc traitée avec la bibliothèque.

M. MARTIN, Adjoint, expose

La bibliothèque municipale de Fleury-les-Aubrais est constituée de 3 composantes : la

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 11/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

bibliothèque centrale Les Jacobins, la ludothèque Anaïs et Thibault et la bédéthèque René- Guy-Cadou.

Placée sous l’autorité de la direction de l’action culturelle, la bibliothèque est un des équipements culturels de la Ville de Fleury-les-Aubrais. Elle met à disposition de tous les publics les moyens d’accéder à l’information, à l’éducation, à la culture et aux loisirs. 15 agents composent le pôle Lecture publique et archives.

La bibliothèque Les Jacobins dispose d’une collection de 97 308 références, dont 42.958 en libre accès ; 81.161 prêts ont été comptabilisés en 2022.

La bédéthèque René-Guy-Cadou dispose d’une collection de 17 500 références dont 12 500 bandes dessinées, avec 33480 prêts en 2022.

La ludothèque Anaïs et Thibault dispose de 2 000 jeux, avec 7357 entrées comptabilisées en 2022.

L’inscription à la bibliothèque est gratuite et permet d’emprunter des jeux, des ouvrages et d’avoir accès aux postes informatiques de l’Espace Public Numérique.

L’accès à des jeux, à différents types de documents et aux ressources numériques y est proposé gratuitement. La consultation, la lecture, le jeu sur place et la connexion au Wi-Fi public à partir des appareils personnels des usagers sont en accès libre.

En dehors des temps d’utilisation de la salle Harricana par la bibliothèque, il est possible de la mettre à disposition d’associations ou d’organismes pour des manifestations publiques à caractère culturel ou éducatif. Celles-ci peuvent se dérouler en partenariat avec la bibliothèque ou à la seule initiative de l’association ou organisme demandeur.

Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale et la charte d’utilisation de l’Espace Public Numérique fixent les droits et devoirs des usagers.

Compte-tenu de l’évolution de son fonctionnement, il convient d’actualiser ce règlement intérieur en vigueur depuis 2002. Cette nouvelle version permet de préciser les dispositions se rapportant à l’utilisation de l’Espace Public Numérique, à la mise à disposition de la salle Harricana et à l’intégration de la ludothèque dans le périmètre de bibliothèque municipale.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Culture - Sports - Handisports - Événements - Patrimoine historique du 10 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte le règlement intérieur de bibliothèque municipale de Fleury-les-Aubrais annexé à la présente délibération.

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Monsieur MARTIN

Merci, Madame la Maire. La culture doit adoucir les mœurs, donc nous pouvons présenter cela sereinement. Il s'agit de l'actualisation du règlement intérieur de la bibliothèque. Un petit rappel : notre bibliothèque « Les Jacobins », a été mise en place en 1999. Le choix était de mener une action culturelle variée, de qualité, de toucher un public le plus large possible, et également d'optimiser sa capacité d'inclusion.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 12/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

La bibliothèque municipale de Fleury a trois composantes : la bibliothèque centrale « Les Jacobins », la ludothèque « Anaïs et Thibault », et la bédéthèque René Guy Cadou. L'offre est très conséquente.

Cette bibliothèque municipale avec ses trois composantes est sous l'autorité de la direction de l'action culturelle, et elle met à disposition de tous les publics tous les moyens pour accéder à l'information, l'éducation, l'actualité, la culture, les loisirs et le jeu, jeu qui est partie intégrante effectivement de l'éducation culturelle. Au total, 15 agents composent ce pôle lecture publique et archives.

Cette bibliothèque a de très riches collections : près de 97 000 références, dont 42 000 en libre accès. 81 000 prêts ont été comptabilisés en 2022.

La bédéthèque René Guy Cadou, une des rares bédéthèque dans la Métropole, voire dans le département, comprend une très riche collection : 17 500 références, 12 500 BD et 33480 prêts. Cette bédéthèque est installée dans les locaux de la première bibliothèque, mise en place dans les années 1985-1990.

La ludothèque est remarquable : plus de 2 000 jeux avec 7 357 entrées.

Je rappelle que l'inscription à la bibliothèque est gratuite depuis plusieurs années ; on peut emprunter des livres, des jeux, et surtout accéder, ce qui est important, à l'espace public numérique, aux postes informatiques. Tout ceci permet au public de pouvoir accéder à de nombreuses possibilités

Ce qu'il est important de noter dans la modification du règlement intérieur est que cela repose sur trois nouveautés :

– La protection des données, notamment pour l'application Ma Bibli, en pages 10 et 11 du règlement intérieur. Cette application permet à l'utilisateur de se connecter au portail web usagers afin d'accéder à son compte lecteur et consulter le catalogue en ligne ; – Aux pages 3-11, une très grande nouveauté : il est désormais possible de faire le retour des livres dans une boîte de retour située à l'extérieur de la bibliothèque, et bientôt dans une boite de retour qui se situera sur le parvis de la gare SNCF. ;

– L'intégration de la ludothèque.

L'objectif de cette délibération est d'adopter le règlement intérieur, qui concerne le fonctionnement de la bibliothèque municipale et de ses sections.

Autres éléments : des nouveautés importantes qui signifient un nouveau dynamisme sur la bibliothèque municipale, qui est déjà très dynamique, avec un personnel qui se donne à plein dans sa mission, et que je remercie. La bibliothèque ouvrira le jeudi ; ainsi il y aura 5 jours d'ouverture, ce qui est très rare dans la Métropole voire dans le Département. En effet, hormis la médiathèque d'Orléans, je crois que nous serons les seuls. C'est donc un élément très important.

Autre élément important concernant la bibliothèque « Les Jacobins » ; dès cet été un espace extérieur sera accessible. Il était dans le budget participatif. On pourra lire sur des chaises longues et sous les parasols, ce qui est sympathique et très convivial. Autre élément en préparation : à partir de septembre, un écrivain public interviendra à la bibliothèque, ce qui, pour les publics en en difficulté, est une excellente chose.

Pour 2024, nous avons un projet d'espace numérique de formation, pour permettre à des jeunes de pouvoir préparer leur brevet des collèges ou leur permis de conduire. Cela correspond à une des grandes vocations des bibliothèques sur l'espace numérique. C'est aussi une très grande nouveauté.

La très grande nouveauté, c'est une nouvelle dynamique pour la bibliothèque, qui était limitée au jeune public ; désormais, ce sera pour tout public : des jeux pour adolescents, pour adultes, avec une redéfinition de l'espace jeux : jeux vidéos, très prisés par le jeune public et même par les grands adolescents jusqu'à 45 ans.

Par ailleurs, aussi bien à la bibliothèque, qu'à la ludothèque ou qu'à la bédéthèque, on pourra

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 13/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

emprunter des livres, des jeux, dans chaque structure, et les rapporter. C'est donc une véritable synergie et une offre au public amplifiée. Notre grande volonté était de pouvoir améliorer cette offre au public.

A la ludothèque, tous les jeux vont être informatisés. On pourra emprunter livres, bds et jeux dans chaque structure ; les structures ne seront plus uniquement dédiées à tel ou tel aspect mais ce sera global, ce qui permettra au public d'avoir une grande possibilité d'emprunt. Globalement nos trois structures sont ouvertes 26 heures par semaine, ce qui est une belle amplitude d'ouverture.

Tout ceci a été fait en concertation avec les personnels, et nous espérons que le public va être au rendez-vous ; je pense qu'il le sera. L'espace numérique sera de plus en plus développé ; c'est une très forte demande du public.

On voit que toute une dynamique culturelle se met en place. On observe un nouvel élan pour la ludothèque, qui remplissait déjà énormément de fonctions, en particulier pour ce qui concernait la petite enfance. Désormais l'offre concernera tous les publics.

Ces nouveautés seront examinées mercredi au Comité technique, mais il était important de donner l'information à tout le Conseil municipal.

Madame BRUN-ROMELARD

Je voulais ajouter que par rapport à toutes les offres que propose la bibliothèque, certaines concernent l'inclusion : ouvrages à gros caractère, audios... C'est aussi un lieu de débats, de tables rondes, d'expositions... C'est un lieu très vivant. Merci, Bernard.

Madame la Maire

En effet, l'équipe s'attache à cette question de manière très active ; ce n'est pas seulement que son offre comporte une proposition adaptée, mais c'est aussi de faire en sorte d'aller chercher les publics et de convaincre que c'est un lieu entièrement ouvert, entièrement accessible, si on se donne la peine de prendre des précautions et les adaptations nécessaires. Il faut les remercier, car ils ont même des stratégies ; si des tables rondes sont organisées à cet endroit là, c'est parce que l'on sort les livres, et que le public peut constater qu'il existe des livres adaptés à ses différents troubles. Il faut donc les remercier pour ce travail en transversalité.

Monsieur MARTIN

Je voulais informer le Conseil municipal d'une superbe initiative qui a lieu à la bibliothèque : pouvoir réviser, revoir ses leçons, se préparer au brevet et au bac les mardis, mercredis, vendredis et samedis, y compris sur réservation. C'est une offre extraordinaire pour les jeunes qui ont du mal à réviser chez eux. Un autre élément qui montre le dynamisme des équipes, la mise en place du Biblio Remix. Vous avez dû recevoir les documents dans le compte rendu de la commission.

Madame la Maire

Oui, normalement il a été annexé.

Monsieur MARTIN

Le Biblio Remix existe depuis 2013. C'est un dispositif qui permet aux personnels et au public de pouvoir débattre de l'avenir, de ce qu'est la bibliothèque de demain. La parole est totalement libre. Il s'agit de réfléchir aux forces, aux faiblesses, et de faire émerger de nouvelles initiatives. Cela a eu lieu les 25 et 26 mars, avec 18 Fleuryssois plus 16 agents des bibliothèques. Le dimanche 19 mars, 7 Fleuryssois et 12 agents étaient présents.

Il est sorti du brainstorming énormément de propositions. Je ne vais pas les lire, je vous renvoie au document : restructurer l'aménagement, identifier les besoins... Cela a dynamisé l'équipe ; cela leur a permis de se sentir encore mieux soudés, et de réunir un public qui n'était pas uniquement composé de lecteurs, mais aussi de personnes se servant par exemple de l'espace numérique. C'est une excellent initiative, qui va se poursuivre.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 14/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Je précise que la ludothèque conserve son orientation à destination des ALSH, des écoles, du temps périscolaire ; c'est un media important pour construire des choses avec les enfants. Y a -t-il d'autres questions ?

Monsieur METAIS

Il est indique que le droit de prêt est suspendu au bout de 8 semaines de retard. Quand une personne ne rapporte pas les livres.

Sinon, je trouve que toutes les initiatives sont très bien.

Monsieur MARTIN

Cela ne se pratique pas.

Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE

5) Barème de l'arbre – évaluation de la valeur financière des arbres (délibération n°2023/052)

Mme CANETTE, Maire, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais fait de la protection de l’environnement, donc de son patrimoine arboré, une priorité.

Les arbres, dont la durée de vie est longue, sont confrontés au cours de leur vie à de nombreuses modifications de leur environnement. Ils sont ancrés dans le sol et leurs racines, invisibles et non détectables, sont parfois réparties à distance du tronc. Ils peuvent donc être soumis à rude épreuve, notamment lors de travaux réalisés à leur proximité. Un barème d’évaluation de la valeur financière des arbres a été élaboré par l’association Plante & Cité, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne et l’association COPALME. Cette association a pour objectif de promouvoir l’Arboriculture, le métier d’arboriste grimpeur et de favoriser le partage des connaissances dans le domaine de l’arbre d’ornement.

Plusieurs collectivités ont participé à l’élaboration de ce nouveau barème, qui est devenu une référence au niveau national.

Aussi, dans le cadre de la gestion de son patrimoine arboré, la Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite se référer à ce barème, déjà adopté par d’autres communes de la Métropole.

L’adoption d’un barème de calcul de la valeur de chaque arbre permettra de mieux les protéger :

- de façon préventive en leur donnant une valeur et en la communiquant en amont des travaux réalisés à proximité,

- de façon curative, lors de constatation de dégâts.

Le barème de l’arbre s’articule autour de deux volets :

- la Valeur Intégrale Évaluée de l’arbre (VIE). La VIE permet d’évaluer la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle constitue un élément d’appréciation et de débat permettant de mieux connaître les arbres. Elle sensibilise à leur présence et à leurs bénéfices en milieu urbain. Les

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 15/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

données à renseigner afin de calculer la VIE couvrent plusieurs thèmes : écologie, environnement, paysage, protections réglementaires, dimensions et état de l’arbre, caractère remarquable.

- le Barème d’Évaluation des Dégâts causés à l’arbre (BED). En cas de dégâts occasionnés à un arbre, le BED permet de quantifier le préjudice subi et de calculer le montant d’un éventuel dédommagement. Ce montant calculé automatiquement correspond à la proportion de VIE, et peut être ensuite réclamé à l’auteur des dommages. Le BED permet ainsi de protéger les arbres de façon répressive. Les données à renseigner afin de calculer prennent en compte différents paramètres, selon que la dégradation concerne l’arbre entier, le houppier, le tronc et/ ou les racines.

Ce barème est accessible librement et gratuitement sur le site internet (www.baremedelarbre.fr). Il est composé d’un calculateur, d’une notice d’utilisation, d’un document de présentation détaillé permettant d’en comprendre les mécanismes et d’en connaître les sources, de modèles de « fiches terrain » et de « fiches bureau » destinés aux évaluateurs, des conditions générales d’utilisation (CGU) et de documents annexes.

La Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite appliquer ce barème de façon préventive et/ou curative à l’ensemble des arbres appartenant à la Ville et à tous ceux gérés par la collectivité.

A la suite d’une dégradation sur un arbre, le barème d’évaluation VIE et BED permettra de calculer le montant de l’indemnité du dédommagement que la Ville pourra réclamer à l’auteur des faits.

A cette indemnité, la Ville se réserve le droit de rajouter tous les frais inhérents aux dégâts causés :

- frais pour la réalisation d’un diagnostic phytosanitaire et mécanique, - frais pour la réalisation de travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage, - frais pour la réalisation de travaux de replantation (dose de plantation, fourniture de végétaux, plantation, entretien/garantie durant 2 ans, etc …)

- frais de gestion du sinistre (heures passées pour la constatation des dégâts, pour la gestion du dossier etc …).

Le montant de ces frais sera calculé sur la base des marchés publics en vigueur à la date de l’évaluation (marché élagage/abattage, marché inventaire/diagnostic, marché de travaux d’aménagements paysagers) et par le tarif horaire adopté chaque année par la collectivité. Ces frais seront :

- soit directement pris en charge par l’auteur des dégâts (commande de sa part auprès des entreprises titulaires des marchés),

- soit ajouté à l’indemnité de dédommagement due à la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’approbation du barème de l’arbre par le Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole du 11 février 2021,

Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 2 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve le barème d’évaluation des arbres disponible sur le site internet www.baremedelarbre.fr qui permet de calculer la valeur financière et de demander un dédommagement en cas de dégradation,

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 16/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

- approuve la possibilité d’ajouter au montant de l’indemnité les montants relatifs aux frais inhérents calculés sur la base des marchés publics en vigueur à la date de l’évaluation et par le tarif horaire adopté chaque année par la collectivité,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

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Madame la Maire

Cela peut paraître un peu étrange d'évaluer un arbre, mais c'est néanmoins très important. J'en profite pour saluer Monsieur FOURMONT, qui est malade, mais qui suit nos débats à distance. C'est lui qui devait porter ce sujet qui lui tient à cœur ; je vais le faire, bien évidemment. Il me tient à cœur aussi.

Vous savez que depuis le début de ce mandat, nous avons marqué notre attachement au patrimoine végétal, et notamment au patrimoine arboré. Or, il arrive que les arbres soient victimes de dommages pendant des travaux. La question de la prévention, de la sensibilisation des entreprises, et de la sanction quand il le faut, est importante pour que les entreprises soient attentives aux arbres qui sont sur notre territoire. Pour être tout à fait exact, le barème de l'arbre permet d'évaluer un arbre et d'évaluer les dégâts qui lui sont causés, quand tel est le cas, par une entreprise, et donc de demander une indemnité. La Métropole a déjà adopté ce barème de l'arbre et vous savez que les voies du partage des compétences étant parfois, sinon impénétrables, en tout cas compliquées à appréhender, nous avons sur notre territoire, des espaces publics qui relèvent de la compétence de la Métropole et des espaces publics qui relèvent de la compétence de la Ville. A ce jour, le barème de l'arbre ayant été adopté par la Métropole, quand il y a un dommage sur un arbre sur l'espace métropolitain, la Métropole peut appliquer les sanctions ; mais quand c'est un arbre situé sur un territoire relevant de la compétence de la Ville, on ne peut pas. L'idée est d'adopter un système qui permet par l'annonce d'éventuelles sanctions, de sensibiliser et donc de prévenir, et si besoin de demander des indemnités, qui vont permettre de replanter par ailleurs, ou de restaurer, ou de consolider, et évidemment que ce soit cohérent avec celui qui est en vigueur sur les parties du territoire qui relèvent de la Métropole.

Ce barème sur lequel nous allons nous adosser a été élaboré par l'association COPALME et qui est devenu une référence nationale ; c'est à celui-là que fait référence Orléans Métropole. Ce barème de l'arbre comporte deux volets :

– La valeur intégrale évaluée de l'arbre (ce qu'on appelle la vie de l'arbre) qui permet d'évaluer la valeur d'un arbre en euros ;

– Un barème d'évaluation des dégâts causés à l'arbre dont on a évalué la vie. Ce barème est accessible librement et gratuitement sur le site internet que je vous invite à aller voir : baremedelarbre.fr. Il y a un calculateur et une notice d'utilisation. Et surtout, même si j'espère que nous n'aurons pas à l'appliquer, cela contribuera à ce que celles et ceux qui interviennent sur notre espace public soient particulièrement attentifs et précautionneux pour nos arbres.

Cela a donc été étudié en commission transition écologique, évidemment. Il s'agit pour nous ce soir d'approuver le barème d'évaluation de l'arbre tel que disponible sur le site que j'ai évoqué, et d'approuver la possibilité d'ajouter un montant à l'indemnité, calculé à partir de la seule évaluation, pour y ajouter des frais inhérents autour de la replantation, de la constatation des dégâts, de la gestion du dossier, etc.

Monsieur CHAPUIS

Je me permets d'ajouter un mot, parce que c'est un sujet qui tient particulièrement à cœur de Johann FOURMONT, et qui me tient aussi à cœur. En effet, je trouve que c'est un changement de mentalité. C'est un accessoire technique, mais c'est un vrai changement de mentalité. Jusqu'ici, les dommages verts n'étaient que sans conséquence, et on considérait que détériorer

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 17/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

un arbre n'était pas si grave, alors que l'on n'aurait jamais imaginé qu'une entreprise puisse détériorer une clôture, un bâtiment ou un véhicule sans qu'il y ait une réaction. Là, on intègre ce patrimoine vert au même titre que l'ensemble du patrimoine. Je pense que c'est une première étape et j'espère qu'il y en aura d'autres. Je ne doute pas qu'il y ait d'autres étapes, en tout cas à Fleury, mais pas que à Fleury, dans cette préservation et dans cette prise en compte, à la fois dans l'état des lieux de ce qui est et de ce qui pourrait être demain, et la préservation de ce qui est. Et que les entreprises qui viennent chez nous sachent que pour nous, un arbre, ou le patrimoine vert de la Ville est au moins aussi important que son patrimoine matériel et physique.

Monsieur BLANCHET

Pas de problème sur le fond de la délibération, c'est plutôt une avancée. Par contre, peut-être sous forme provocatrice, il me semble que vous pourriez faire le barème des arbres qui vont être abattus dans le haut de la rue du Perron, pour pouvoir replanter l'équivalent en surface, ou éventuellement facturer les dommages à l'entreprise qui va construire des maisons.

Madame la Maire

C'est un terrain privé ; on ne peut pas appliquer des sanctions sur un terrain privé. Et pour avoir regardé, il n'y avait pas de grand sujet comme on dit ; il n'y avait pas de difficultés autour de ça. Nos services sont allés voir, mais il n'y a pas eu d'évaluation formelle. Et c'est un terrain privé. Je rappelle que c'était un projet que nous n'avons pas inventé.

Monsieur LACROIX

Et il y a des obligations de replantation dans les permis de construire.

Madame la Maire

Oui, comme dans tous les permis de construire.

Monsieur CHAPUIS

Johann FOURMONT suit et m'a envoyé un message que je me permets de vous transmettre : « Aujourd'hui à Fleury on plante beaucoup plus qu'on ne coupe. » Le bilan global est quand même positif.

Madame la Maire

Oui, il a raison. Précision importante. Merci, M. FOURMONT.

Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

FINANCES

6) Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (délibération n°2023/053)

Mme CANETTE, Maire, expose

Le Conseil municipal a fixé, comme chaque année, en même temps que le vote du budget 2023, les taux de fiscalité concernant la taxe foncière qui seront appliqués aux bases d’imposition notifiées par les services fiscaux.

Conformément aux orientations financières définies par la Municipalité, ces taux de fiscalité ont

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 18/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

été maintenus.

Depuis sa suppression progressive, il n’était plus nécessaire de délibérer pour fixer les taux de taxe d’habitation, ces derniers étant figés jusqu’en 2022 et restaient applicables pour les logements vacants relatifs à des résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Néanmoins, dans le cadre de la suppression totale de la taxe d’habitation, à compter de 2023 et conformément à l’article 1407bis du code général des impôts, il convenait d’inclure le taux de taxe d’habitation dans la délibération générale de vote des taux pour conserver l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il est proposé au Conseil municipal de régulariser la situation et de maintenir le taux de taxe d’habitation appliqué en 2022 soit 22,27 %.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 3 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide d’assujettir à la taxe d’habitation, au taux de 22,27 %, les logements vacants pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

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Madame la Maire

Vous savez que la taxe d'habitation a disparu depuis un certain temps. Pour les derniers, c'était la dernière année. Cela concerne les résidences principales. Il n'empêche que pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale, cette taxe d'habitation demeure, et comme le taux est adossé sur l'ancien taux de la taxe d'habitation pour tous, et que ce taux est tombé, cela a fait tomber le taux sur la taxe d'habitation résiduelle sur les résidences secondaire et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Il nous faut donc revoter ce taux ; nous proposons donc le même taux que celui des années précédentes.

Il vous est proposé d'assujettir à la taxe d'habitation, au taux de 22,27 %, les logements vacants pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (il s'agit des habitations vides) et de m'autoriser (ou mon représentant) à signer les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Pour être tout à fait complets et transparents, nous aurions pu faire le choix de ne pas soumettre ces habitations secondaires à la taxe d'habitation. Cependant, il me semblait que pour des questions de justice sociale et de logement, il fallait lutter contre les logements qui restent vides. Ainsi, assujettir à une taxe d'habitation les seuls logements secondaires ou qui restent vides me semble être de bon aloi.

Monsieur KUZBYT

Juste une observation par rapport à ce que vous venez de dire : je ne suis pas certain qu'il existe une seule ville en France qui n'ait pas fait de choix de taxer les logements vacants et les résidences secondaires.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 19/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Vous avez raison ; il y en a même qui ont augmenté la taxe d'habitation. Nous passons au vote : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

7) Demande de subvention au titre du fonds vert – parc des sports Jacques Duclos – passage du terrain de sport Albaladéjo en led – relamping (délibération n°2023/054)

Mme CANETTE, Maire, expose

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés, il est effectif depuis le début de l'année 2023.

A ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite présenter son opération de passage en éclairage led du terrain de sport Albaladéjo situé au sein du parc des sports Jacques Duclos.

Cette opération consiste à remplacer les lampes actuelles par un éclairage moins énergivore (en led). La consommation actuelle du site en éclairage de stade s’élève à 16162 kw/h, après travaux celle-ci s’élèverait à 7596 kw/h soit une économie d’énergie de 53 % avec une meilleure efficacité d’éclairage pour les utilisateurs.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 95.000,00€.

Vu le Code général des collectivités terriroriales,

Vu la Loi de finances n°273 pour 2023 portant création du Fonds vert, Vu l’avis de la commission Fiinances - Ressources humaines du 3 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- sollicite une subvention au titre du Fonds vert pour l’opération de relamping sur le terrain de sport Albaldéjo,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

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Madame la Maire

Il s'agit d'une demande de subventions au titre du Fonds vert, un fonds national d'accélération de la transition écologique dans les territoires, qui aide les collectivités à renforcer leurs performances environnementales. Sont déposés des projets qui rentrent dans le cadre d'interventions, évidemment. C'est un fonds de 2 milliards d'euros ; il est géré par les préfectures, et à ce titre nous avons déposé un dossier pour obtenir des subventions pour le passage à l'éclairage LED pour le terrain de sport Albaladéjo. Il s'agit de remplacer les lampes actuelles par une solution moins énergivore, plus respectueuse de l'environnement et plus respectueuse de nos finances également ; cela va en effet permettre une économie d'énergie

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 20/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

de 53 %, avec en outre une meilleure qualité de l'éclairage.

Les travaux s'élèvent à 95 000 euros. Nous demandons une subvention au plus haut niveau possible.

Le montant prévisionnel est de 95 000 euros, mais il sera moins élevé en MAPA, ce qui est une bonne nouvelle.

Madame COULON, si vous voulez nous parler du stade.

Madame COULON

Je pense que nos amis rugbymen vont pouvoir apprécier la qualité de l'éclairage, avec ses différents modes : un mode entraînement, un mode mi-terrain et un mode de rencontres matchs. Cela va réduire considérablement la facture, et nos amis rugbymen vont pouvoir regarder avec moins d'envie les footballeurs voisins.

Madame la Maire

Et nous redisons que LED ou pas LED, nous invitons toujours les clubs à éteindre.

Madame COULON

Tout à fait ; nous restons vigilants à ce que qu'ils puissent éteindre à la fin de chaque entraînement.

Par ailleurs, après ce week-end triste, je m'associe à la douleur des familles et à la peine du CJF Tennis de table et du rugby. En effet, quand on fait partie d'une association et que l'on perd un président, un éducateur ou un bénévole, c'est un ami qu'on perd. Et aujourd'hui la grande famille du CJF, dont je fais partie, est en deuil.

Madame la Maire

Merci Madame COULON. Je crois que nous pouvons associer l'ensemble des élus à l'émotion que vous exprimez.

Monsieur DELAPORTE ; cela va être difficile après ces mots. Mais vous vouliez dire un petit mot sur l'éclairage LED.

Monsieur DELAPORTE

Merci Madame la Maire. Effectivement, en plus des économies que va réaliser la Ville grâce à sa faible consommation, les lampes dureront trois fois plus longtemps, ce qui veut dire moins d'interventions des services de la Ville, et un confort pour les usagers. Nous avons regardé : la consommation s'élèvera à 1 000 heures, sachant que les lampes à LED durent 50 000 heures . Je vous laisse faire le calcul, nous serons tranquilles pendant au moins 50 ans. En plus de ça, une armoire supplémentaire de supervision permettra le pilotage à distance de l'installation du terrain officiel. Cela aussi va être un confort supplémentaire ; s'il se produit des problématiques d'allumage, il sera possible de piloter à distance ou de faire des réglages d'heures.

Pour finir, les LEDS vont éclairer à 250 lux ; cela ne parle peut-être pas à grand-monde, mais c'est un éclairage plus puissant qu'il n'est actuellement. Si le CJF Rugby passe à un cran au- dessus, l'éclairage sera adapté.

Madame la Maire

Merci Monsieur DELAPORTE. Je le dis pour les habitants qui sont dans la salle ou qui nous regardent à distance ; on ne se rend pas forcément compte des budgets que cela représente. Pour refaire un éclairage, c'est 80 000 euros. Les travaux sur des équipements publics coûtent relativement cher et là, cela demande en plus des puissances importantes . D'autres travaux, d'ailleurs, sont prévus pour le rugby et sur le site ; cela représente à chaque fois des investissements importants.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 21/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur KUZBYT

C'est juste pour manifester une petite désapprobation dans l'idée d'utiliser les anglicismes dans nos délibérations ; en effet, à la fois dans le titre de la délibération et dans sa conclusion on parle de relamping, c'est-à-dire le fait de changer des lampes. Je sais bien que ce terme est devenu technique, mais on aurait pu faire un effort en explicitant ce qu'est le relamping, c'est-à- dire changer des lampes.

Madame la Maire

Si je ne me trompe pas, le terme technique, c'est plutôt changer le mode d'éclairage. Mais je partage.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non. C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

8) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2023 – équipements de police municipale (délibération n°2023/055)

Mme CANETTE, Maire, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais a prévu l’achat de 3 gilets pare-balles pour un montant de 1651 € HT, en 2023.

Dans le cadre de son appel à projets 2023, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) soutient l’acquisition d’équipements des policiers municipaux, notamment en subventionnant l’achat de gilets pare-balles.

Ces achats sont soutenus à hauteur de 250 € par gilet pare-balles, soit un montant total de subvention de 750 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2007-297 modifiée du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Vu l’appel à projet du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023, Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 3 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- sollicite une subvention au titre du FIPD 2023 pour l’achat de 3 gilets pare-balles,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

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Madame la Maire

Cette demande de subvention concerne les équipements de la police municipale, en l'occurrence l'achat de trois gilets pare balles : 250 euros par gilet pare-balle, soit 750 euros. Ce n'est pas grand chose, vous me direz, mais il n'y a pas de petites économies. Je ne suis pas sûre que ce soit la peine d'en dire beaucoup plus, je pense que nous pouvons passer au vote directement. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 22/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

COMMANDE PUBLIQUE

9) Mutualisation des achats – ajout de familles d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes de la Métropole (délibération n°2023/056)

Mme CANETTE, Maire, expose

Le Conseil municipal, par délibération n° 17 du 21 décembre 2020, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d’Orléans et les communes membres de la métropole.

Dans le cadre de cette convention, Orléans Métropole propose d’assurer en 2023 la coordination du groupement pour le lancement de consultations sur plusieurs familles d’achats.

Sont concernées les familles d’achat suivantes :

- Dépannage des alarmes intrusion et des contrôles accès aux bâtiments, - Entretien et vérification des appareils à gaz avec garantie totale et renouvellement des appareils,

- Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans métropole durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des espaces verts.

Après études de la spécificité des besoins de la collectivité et des volumes d’achat concernés par chacune de ces familles, il apparaît opportun pour la Ville de Fleury-les-Aubrais de mutuali- ser les achats.

Pour rappel, la Ville garde la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations concernées, au regard notamment des besoins réels exprimés par les services et de l’ingénierie du marché qui sera définie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8, Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 3 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve l’ajout des familles d’achat suivantes à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole :

• Dépannage des alarmes intrusion et des contrôles accès aux bâtiments • Entretien et vérification des appareils à gaz avec garantie totale et renouvellement des appareils

• Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans métropole durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des espaces verts

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

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Madame la Maire

Nous approuvons l'ajout de familles à ce groupement d'achats mais la Ville conserve la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 23/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Pas de sujet ? Alors nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

10) Actualisation des taux de vacation (délibération n°2023/057)

Mme CANETTE, Maire, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés ne pouvant être assurés par le personnel permanent. Ce personnel vacataire est rémunéré à la vacation selon un taux fixé par le Conseil municipal.

La délibération du 30 janvier 2023 a actualisé l’ensemble des taux de vacations alloués dans les différents services de la Ville.

Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation correspond à une heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement) fixés à la journée.

Il est précisé que les taux horaires et forfaitaires journaliers prévus dans le tableau annexé à la présente délibération ne peuvent être inférieurs à la valeur du SMIC horaire.

Les taux horaires et forfaitaires journaliers évoluent en fonction de la valeur du SMIC horaire, hors ceux soumis aux dispositions propres à l’Éducation nationale (titulaires de l’Éducation nationale). Certains taux de vacations spécifiques restent soumis aux dispositions fixées par des délibérations antérieures toujours en vigueur.

Pour prendre en compte la revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 de 2,22 %, portant son montant horaire brut à 11,52 euros, la liste des taux de vacations en vigueur à la ville de Fleury les Aubrais est réactualisée et ci-annexée.

Vu le Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-23,

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié relatif aux taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles pour le compte et la demande des collectivités territoriales et payés par elles,

Vu l’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Vu les délibérations antérieures fixant les conditions d’exercice et la rémunération des vacataires,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 3 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour des taux de vacations annexée à la présente délibération,

- décide de leur application au 1er mai 2023,

- délègue à Madame la Maire ou son représentant la signature des décisions de recrutement.

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Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 24/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Dernière délibération : actualisation des taux de vacation. Il s'agit de prendre en compte la revalorisation du SMIC au 1er mai 2023, qui est, je le rappelle, de 2,22 %, ce qui porte donc son montant brut horaire à 11,52 euros. Il s'agit de le répercuter sur les taux de vacation en vigueur à la Ville de Fleury, qui figurent dans le tableau que vous avez en annexe de cette délibération. C'est vraiment technique ; il n'y a pas de sujet.

Cette augmentation du SMIC est bienvenue au vu des difficultés auxquelles sont confrontée les ménages. Cela n'arrange pas les finances de la Ville parce qu' il n'y a pas d'aides de l’État, mais nous considérons néanmoins que c'est amplement justifié pour les gens qui en bénéficient, et dont la rémunération du travail augmente donc.

Madame BOUR

J'avais déjà posé une question au Conseil municipal de janvier dernier.

Madame la Maire

Question que j'avais trouvée pertinente. Et on ne vous a pas répondu. Cela portait sur des différences de taux de vacation.

Madame BOUR

Pour les membres du jury d'examen du conservatoire, qui sont des professeurs diplômés d’État catégorie A de la fonction publique, le taux de vacation est de 18,44 euros, ce qui paraît relativement faible. C'est assez amusant parce que les profs pour chiens sont payés finalement trois fois plus que les profs pour les enfants qui apprennent la musique. Cela m'a interpellée.

Madame la Maire

Je partage. Nous avions dit que nous serions attentifs à la cause animale mais néanmoins cela pose question.

Madame BOUR

Je parle surtout en faveur des professeurs de musique.

Madame la Maire

Vous avez raison. Cependant, pour les formateurs canin, je crois que cela prend en compte des frais qui sont liés aux chiens.

Madame BOUR

Cela demande explication.

Madame la Maire

Vous avez raison ; ce n'est pas tant le 65 pour les formateurs canins, parce que cela prend en compte les frais, mais c'est le 18,44 euros qui m'interpelle.

Madame BOUR

Je ne sais pas comment on arrive à motiver des profs, que l'on fait venir de Tours ou autres pour venir passer une heure de vacation de jury.

Madame la Maire

C'est vrai que vous aviez posé la question. Nous allons nous attacher à y répondre le plus rapidement possible. Je me souviens que votre question m'avait interpellée.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 25/26-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Très bien. Cette atmosphère est plus apaisée que celle qui a présidé à l'ouverture de nos travaux ; je le regrette encore une fois. Nous allons clore cette séance, mais je voudrais quand même rappeler que nos débats peuvent se passer tranquillement, et que lorsqu'il y a des questions écrites ou orales, nous les traitons. D'ailleurs, une a été posée, et je m'étais attachée scrupuleusement à poser les éléments de réponse absolument complets. Nous y répondrons la prochaine fois, car elle a été posée par des gens qui sont partis. Vous bénéficierez tous de cette réponse. Encore une fois je n'ai jamais refusé de répondre à une question, mais il existe des règles élémentaires pour le bon déroulement d'un Conseil municipal dont on ne peut pas s'extraire.

Je vous souhaite une belle soirée. Je vous remercie de votre participation et je remercie les membres du public de leur patience et de leur ténacité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47.

Carole CANETTE Edoukou BOSSON Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance

Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023 - page 26/26-