Procès Verbal - 2 CM 26janv26 PV ex publie

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Procès Verbal - 2 CM 26janv26 PV ex publie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CM 26janv26 PV ex publie)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 1/24

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2026

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 19 janvier 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.

Présent·e·s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent·e·s avec procuration :

M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Philippe RICHARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS)

Absents :

M. Johann FOURMONT, M. Patrice AUBRY, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 2/24

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – information

III. Affaires métropolitaines

IV. Projets de délibération

FINANCES

Attribution d'une subvention exceptionnelle au CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 17 novembre et du 15 décembre 2025

FINANCES

2. Demande de subventions auprès de la CAF du Loiret

3. Demande de subvention au titre du Fonds Vert - appel à projets 2026 4. Demande de subvention auprès du Département du Loiret pour les classes de découvertes à la Brossette

COMMANDE PUBLIQUE

5. Mutualisation des achats – Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole

6. Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire

FONCIER

7. Bilan des acquisitions et cessions d’immeubles - année 2025

8. Cession d'une parcelle communale - clos Gaillard - rue Kléber

9. Parc de Longuève - mise à jour du projet de protocole d'accord pour la gestion des espaces communs

TRANSITION ECOLOGIQUE

10. Société publique locale (SPL) Orléans Energies - cession de parts sociales aux communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Mardié – approbation du Conseil municipal

V. Questions diversesVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 3/24

SÉANCE DU LUNDI 26 JANVIER 2026

La séance est ouverte à 18h30.

Madame la Maire

Mesdames et Messieurs, bienvenue.

I. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Alain LEFAUCHEUX est désigné comme secrétaire de séance.

Madame la Maire

Avant même de démarrer ce Conseil municipal et que nous entrions dans l’ordre du jour tel qu’il était prévu, avant toute chose, je voudrais que nous ayons une pensée toute particulière pour l’agent de la Collectivité qui a été victime d’un terrible accident du travail le 2 janvier au matin.

C’est un drame qui a traversé l’ensemble de la Collectivité. Je veux remercier toutes celles et ceux, y compris les élus de l’opposition qui m’ont fait part de leur solidarité quand c’est arrivé. Je dis cela d’autant que c’est à travers moi qu’ils exprimaient leur soutien à la Ville, aux collègues et à leurs familles.

Au regard de ces circonstances particulièrement dramatiques qui ont marqué ce début d’année, je voudrais que nous commencions ce Conseil municipal en rendant hommage à Raphaël SEGURA qui travaillait au Centre technique municipal et que nous nous levions pour une minute de silence, si vous le voulez bien.

Une minute de silence est observée.

Évidemment, au regard des circonstances et par respect du souhait de la discrétion de la famille, chacun comprendra que je ne souhaite pas m’étendre en séance sur les détails de l’accident. Sachez simplement que toutes les procédures qui doivent être menées dans telle situation le sont effectivement, avec la plus grande attention et le plus grand sérieux. À ce titre, je souhaite d’ailleurs remercier les services RH, de prévention qui sont à l’œuvre, ainsi que de nombreuses commissions institutionnelles, et surtout vous assurer que nous mettons tout en œuvre pour traiter la situation au plan humain, et pas seulement administratif et procédural, avec le meilleur accompagnement possible de la situation, tant pour la famille que pour les collègues qui sont, vous l’imaginez, particulièrement marqués. C’est d’ailleurs dans cet objectif d’un traitement humain et d’une attention à la famille que nous avons partagé avec l’ensemble des groupes d’opposition à travers leur président, que nous avons évoqué une délibération sur table, dont je vais vous exposer les principes.

Or, pour que nous puissions délibérer valablement, cela suppose que je vous fasse part des pouvoirs ; obligation administrative et nécessaire pour que cette délibération soit valable. Je vous donnerai le contenu de cette délibération dans un second temps.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 4/24

Attribution d'une subvention exceptionnelle au CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle (délibération n°2026/001)

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais a connu le décès tragique de M. Raphaël SEGURA, agent municipal, lors d’une intervention technique le 2 janvier 2026.

Cet agent avait été stagiairisé le 1er janvier 2026. La Ville de Fleury-les-Aubrais versera à la famille de cet agent au titre du Capital décès la somme de 3 977 €.

Ce montant est malheureusement très faible compte tenu de la situation statutaire de l’agent qui, s’il avait été titulaire aurait ouvert un droit pour sa famille d’un montant correspondant à sa rémunération brute annuelle.

La Ville de Fleury-les-Aubrais ne peut se satisfaire de la faiblesse de cette aide encadrée par la loi et souhaite accompagner la famille endeuillée.

Cette famille ne résidant pas à Fleury-les-Aubrais, mais à Saint-Jean-de-la-Ruelle, le CCAS de Fleury-les-Aubrais ne peut être mobilisé. C’est pourquoi, après vérification de la Direction régionale des finances publique dont dépend Fleury-les-Aubrais, il est proposé, après accord du CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de voter à destination de cet établissement public une aide de 9 300 €.

Cette somme ajoutée au capital décès de 3 977 € correspond à 6 mois de rémunération.

La Ville entend ainsi solliciter le CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour verser le montant de 9 300 € afin de venir en aide à sa compagne et à leur fils de 14 ans, dans la scolarité de ce dernier, et pour faire face aux dépenses que le seul salaire de la compagne ne saurait suffire à couvrir.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide de verser une subvention exceptionnelle au CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle, pour un montant de 9 300 €,

- sollicite le CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour verser cette aide de 9 300 € à la compagne de M. Raphaël SEGURA.

-----

Madame la Maire

Par cette délibération, il s’agit d’avoir une attention sociale - et à travers elle, évidemment humaine également - pour la famille de notre collègue, M. SEGURA. Si possible, je demanderai à la presse d’éviter de citer son nom, ce sera mieux comme ça. Cet agent était récemment arrivé dans la Collectivité, en novembre 2024, je crois. Il avait été stagiairisé le 1er janvier 2026, c’est-à-dire à la veille de son décès.

Les statuts dans les dispositions légales prévus en cas d’un tel accident n’ont rien à voir, que l’on soit titulaire ou stagiairisé.

Ainsi, au regard des textes qui s’appliquent, la Ville de Fleury-les-Aubrais versera à la famille un capital décès qui s’élève à 3977 euros, ce qui, vous en conviendrez, ne semble pas tout à fait raisonnable, si tant est qu’il puisse y avoir un montant raisonnable. C’est un montant extrêmement faible.

Si ce décès avait touché un agent qui avait été titulaire, sa famille aurait eu le droit à un montant de capital décès correspondant à une rémunération brute annuelle. Il ne s’agit pas d’alignerVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 5/24

totalement, parce que les statuts ont un sens, mais en même temps la Ville de Fleury-les- Aubrais ne peut pas se satisfaire de la faiblesse de cette aide encadrée par la loi, et nous souhaitons aller au-delà.

La difficulté étant par ailleurs que la famille ne résidant pas à Fleury-les-Aubrais, mais à Saint- Jean-de-la-Ruelle, le C.C.A.S de Fleury-les-Aubrais ne peut pas être mobilisé. Nous avons alors travaillé à la fois avec la Direction régionale des Finances publiques, dont nous dépendons. J’ai pu échanger avec le maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle et les services du C.C.A.S de manière à ce que nous versions une aide au C.C.A.S de Saint-Jean-de-la-Ruelle qui la reversera ensuite à la famille de l’agent.

Nous avons fait en sorte que la somme dédiée, ajoutée au capital décès comme prévu par les textes, corresponde à la moitié de ce à quoi il aurait eu le droit s’il avait été titulaire de manière à ce que nous allions au-delà, tout en tenant compte de la différence des statuts, ce qui correspond à quelque chose.

Par la délibération qui vous est soumise sur table, il s’agit de décider de verser cette subvention exceptionnelle au C.C.A.S de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un montant de 9 300 euros et de solliciter le C.C.A.S pour verser cette aide à la famille. Voilà de quoi il ressort. Je pense que nous avons partagé sur ce sujet, et que tout le monde se joint à mes propos et à ce souhait partagé.

Je soumets donc cette délibération à votre approbation. La délibération est adoptée à l’unanimité, et je vous en remercie.

Adopté à l’unanimité.

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT – Information

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 30 ans, à compter du 13 octobre 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 271 plan 3 (décision n°2025/060)

ACCEPTATION D’INDEMNITES DE SINISTRE

Acceptation d’indemnisations de sinistres :

- 99.80 € versés par un particulier (frais vétérinaires),

- 3 678.70 € versés par la SMACL (bris de vitres du groupe scolaire Louis Aragon). (décision n°2025/061)

REALISATION D’EMPRUNTS

Souscription d’un emprunt destiné au financement des investissements du budget principal 2025, auprès du Crédit Agricole Centre Loire, dont les caractéristiques sont les suivantes : - Score Gissler : 1A.

- Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 €.

- Durée du contrat de prêt : 15 ans.

- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur, en une fois, à compter de la signature du contrat.

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3,24%.

- Base de calcul des intérêts : Exact/360 (nombre de jours exact sur la base d’une année de 360 jours théoriques).

- Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle.

- Mode d’amortissement : progressif (échéances constantes).

- Remboursement anticipé : autorisé sous réserve du paiement d’une indemnité de marché (actuarielle).Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 6/24

- Frais de dossier : 0,10% du montant du contrat de prêt soit 2 000€. (décision n°2025/065)

MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS – LOUAGE DE CHOSE

Mise à disposition au profit de l’association Théâtre et Culture du Cercle Jules Ferry « Le Bastringue », à titre gratuit, des locaux situés dans l’enceinte de l’école Michelet (salle de répétition, atelier décors, préau et local de stockage des costumes, pour environ 300 m²), pour une pour une durée de trois ans, renouvelable une fois (décision n°2025/068)

Prêt du kit pédagogique « Buggy Brousse » de la Préfecture du Loiret au profit de la police municipale la Ville de Fleury-les-Aubrais, pour des actions de prévention routière, à titre gratuit, pour une durée d’un an renouvelable (décision n°2026/001)

COMMANDE PUBLIQUE

Attribution du marché de travaux « Hôtel de ville – remplacement de la couverture en ardoise » (lot unique) à l’entreprise PERDOUX SARL (45 – VENNECY), pour un montant de 83 837.40 € HT soit 100 604.88 € TTC (décision n°2025/062)

Attribution du marché de travaux « Remplacement de l’aire de jeux des Marronniers » (lot unique) à l’entreprise PROLUDIC (37 – VOUVRAY), mandataire du groupement avec l’entreprise MARGUERITAT, pour un montant de 41 540.94 € HT soit 49 849.13 € TTC (décision n°2025/066)

Monsieur LE BEUZE

Bonsoir à tous. Je n’ai pas de difficultés. Nous aimerions juste savoir éventuellement quels sont les projets fléchés par le recours à l’emprunt des 2 millions d’euros.

Monsieur LACROIX

Cela correspond à ce qui a été présenté lors du budget 2025, au niveau investissements. Il était initialement prévu un emprunt d’équilibre de 3, 785 millions euros lorsque nous avions présenté le BP 2025.

Or, compte tenu de la reprise des résultats au CFU 2024, au mois de juin, plus le budget supplémentaire, plus un certain nombre d’opérations réalisées, nous avons pu limiter l’emprunt à 2 millions, mais il faut reprendre les éléments en investissement, avec la part d’autofinancement et la part par l’emprunt. Il n’y a pas de fléchage particulier. Je n’ai pas le budget d’investissement sous les yeux, mais il n’y a pas d’investissements supplémentaires par rapport à ce qui avait été prévu, comme cela a été dit, nous sommes là simplement dans la réalisation du budget 2025.

Nous avions d’ailleurs annoncé plus, lorsque nous avions fait le BS, puisque je crois que nous avions annoncé potentiellement 3,1 millions d’euros, que nous sommes arrivés à réduire à 2 millions d’euros.

Nous arrivons donc à un niveau d’emprunt au 31 décembre 2025 en chiffres actualisés, à 12,720 millions d’euros, hors portage de l’EHPAD. Il y a en effet toujours le portage de l’EHPAD, mais qui va être évidemment remboursé, puisqu’avec le portage de l’EHPAD, nous atteignons un peu plus de 14 millions d’euros. Ce prêt de portage de l’EHPAD va être remboursé sur le premier semestre 2026, comme nous l’avions indiqué, et avec ces 2 millions, nous sommes à 12,720 millions d’euros, soit une capacité de désendettement de 5,7 années pour la Ville.

Vous avez les caractéristiques de l’emprunt, qui est un emprunt à taux fixe, 3,24 %, ce sont des conditions intéressantes, sachant que les emprunts à taux variables étaient moins intéressants déjà de base, par les autres organismes bancaires. De plus, les perspectives en termes d’évolution des taux ne sont pas forcément en notre faveur dans les mois ou dans l’année 2026-2027. C’est un emprunt très sécurisé, à 3,24 %, ce qui est plutôt un bon taux dans la période.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 7/24

Monsieur LE BEUZE

C’est un taux acceptable dans la période, qui a pris +1 % par rapport à 2020, mais j’ai envie de dire que c’est le contexte… nous aimerions tous des taux moins importants.

Monsieur LACROIX

Voici ce que je peux vous dire à ce jour. Il n’y a pas de dépenses supplémentaires, nous sommes dans la conduite du budget et sa réalisation telle qu’elle avait été présentée.

Madame la Maire

Voilà pour les décisions dont nous devons rendre compte.

III. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Nous avons ensuite le traditionnel point sur les affaires métropolitaines. Il n’y a rien de spécifique. Peut-être avez-vous suivi les échanges qui concernaient notamment le PPI à la Métropole à la fameuse affaire du Centre technique métropolitain. Je crois que vous avez suivi cela.

Je réitère ce que j’avais dit : il y avait bien, au budget de la Métropole, 3 millions d’euros prévus en CP 2026 et ils ne sont plus en 2026, ils sont reportés, nous ne savons pas quand.

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

2) Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 17 novembre et du 15 décembre 2025 (délibération n°2026/002)

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2025, - approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025.

-----

Madame la Maire

Les services ont travaillé rapidement, et je me félicite chaque fois que nous soyons à jour des procès-verbaux des Conseils municipaux. J’imagine qu’il n’y a pas de problématique particulière. Monsieur SILLY ?

Monsieur SILLY

Je ne veux pas relancer de polémique. Serait-il cependant possible de vous demander un vote distinct pour chaque procès-verbal et de ne pas prendre part au vote à l’adoption du procès-verbal de la séance du 17 novembre ?

Madame la Maire

Cela ne pose pas de souci. Très bien.

Monsieur SILLY

Je précise simplement qu’il s’agit d’un retrait de vote personnel.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 8/24

Madame la Maire

J’avais bien compris, nous nous souvenons tous.

- approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2025

Adopté à l'unanimité.

M. SILLY ne prend pas part au vote.

- approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025

Adopté à l'unanimité.

FINANCES

Madame la Maire

Je dois le dire, pour les décisions qui vont suivre, nous ne sommes que dans l’exécution de ce qui a été prévu ou dans le fil de l’eau. Nous sommes dans un Conseil municipal qui ramasse les affaires courantes de la fin de la mandature, qui interviennent dans un rythme courant et qu’il nous faut traiter.

3) Demande de subventions auprès de la CAF du Loiret (délibération n°2026/003)

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

La Caisse d’allocations familiales (CAF) du Loiret peut accorder différentes aides pour des opérations entrant dans le champ de compétence de son action sociale, à savoir la petite enfance et l’enfance, l’accueil de loisirs et l’accueil des jeunes, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’insertion sociale des publics fragilisés, et le handicap.

Chaque année, la CAF du Loiret publie des appels à projets en fonctionnement et en investissement tels que le Fonds Publics et Territoires (FPT) ou encore le Fonds de Modernisation des Établissements d’accueil de jeunes enfants (FME). Pour l’année 2026, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicitera le soutien financier de la CAF du Loiret au titre de ces deux appels à projets.

Publié le 14 novembre 2025, le Fonds Publics et Territoires permet de déposer une demande de soutien financier à hauteur de 80% du montant total pour les opérations de travaux à la crèche des Oisillons et au multi-accueil Anaïs et Thibault.

Pour la crèche des Oisillons, les travaux consistent en la climatisation du dortoir, les mises aux normes et achat de mobilier d’accueil pour les enfants en situation de handicap. Ces travaux s’élèvent à un montant prévisionnel de 43 000 €HT.

Pour le multi-accueil Anaïs et Thibault, les travaux consistent en la climatisation du dortoir pour un montant prévisionnel de 12 500 €HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’appel à projets de la CAF du Loiret dans le cadre des aides financières collectives 2026,

Vu l’avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 9/24

Le Conseil municipal :

- sollicite une subvention auprès de la CAF du Loiret pour les travaux dans la crèche Les Oisillons et le multi-accueil Anaïs et Thibault, au taux maximum d’intervention,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à déposer des dossiers de candidature auprès de la CAF du Loiret dans le cadre des appels à projets Fonds Publics et Territoires et Fonds de Modernisation des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants.

-----

Monsieur LACROIX

C’est une délibération assez classique, qu’il nous faut cependant passer si nous voulons être dans les délais vis-à-vis des délais d’instruction de la CAF.

Nous allons solliciter l’organisme pour des travaux programmés en 2026 et qui sont éligibles à ces appels à projets, à savoir la crèche des Oisillons, avec différentes mises aux normes (climatisation du dortoir, achat de mobiliers d’accueil, etc.), tel que cela a été présenté au budget, pour un coût estimé à 43 000 euros HT et également des travaux de climatisation du dortoir au niveau du multi-accueil Anaïs et Thibaut pour 12 500 euros HT. Nous allons donc solliciter la CAF sur ces projets, sachant que, comme la majorité des subventions, celles-ci ne peuvent dépasser 80 % du montant des travaux. Nous avons quand même a minima 20 % à financer.

Madame la Maire

Merci, Monsieur LACROIX. Y a-t-il des questions ? Non. Nous avions d’ailleurs vu toutes ces délibérations en commission générale, je pense donc que cela va aller vite. Je vous sollicite.

Adopté à l’unanimité.

4) Demande de subvention au titre du Fonds Vert — appel à projets 2026 (délibération n°2026/004)

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », a pour objectif d’aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre la transition écologique. En ce sens, il peut contribuer au financement d’opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.

A ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour la rénovation énergétique d’un bâtiment de l’école Ferragu, intégrant la pose d’une isolation des murs par l’extérieur, le remplacement de menuiseries, et des travaux de rénovation.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 291 000 € HT. L’autofinancement devant représenter un montant minimum de 58 200€ (soit 20% du montant HT), l’aide du Fonds vert sollicitée ne pourrait dépasser 80%, soit un montant maximum de 232 800€.

Le cas échéant, le montant versé dépendra du coût total réalisé, et de l’obtention d’éventuels cofinancements.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de Finances pour 2023 portant création du Fonds Vert,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 10/24

Vu l’avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,

Considérant que l’opération proposée est éligible au Fonds Vert, sous réserve de la publication de l’appel à projets 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- sollicite une subvention au titre Fonds Vert, au taux maximum d’intervention, soit un montant maximum de 232 800€,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

-----

Madame la Maire

Cette délibération concerne également une demande de subvention au titre du Fonds Vert cette fois, même si nous savons que l’enveloppe du Fonds Vert de l’État a été passablement réduite depuis 2 ans, Monsieur LACROIX. Je parle de l’enveloppe du Fonds Vert de l’État à destination des collectivités, puisque nous sommes passés de 2,5 milliards en 2024 à 1,150 milliard en 2025, et aujourd’hui, nous sommes à environ 650 millions d’euros.

Monsieur LACROIX

Effectivement, et nous sommes toujours dans l’expectative de ce qui peut se passer au niveau de l’État. Malgré tout, nous tentons notre chance, si j’ose dire, avec cette subvention au titre du Fonds Vert pour un projet qui avait été présenté lors du BP. Il s’agit des travaux de rénovations d’un bâtiment sur l’école René-Ferragu, avec de l’isolation, des remplacements de menuiserie, des travaux de rénovation plus largement, pour un coût estimé à 291 000 euros HT, avec une participation de la Ville à hauteur de 58 200 euros (20 %) et une demande de Fonds Vert à un niveau de 232 800 euros HT.

Madame la Maire

J’imagine qu’il n’y a pas de questions là non plus.

Adopté à l’unanimité.

5) Demande de subvention auprès du Département du Loiret pour les classes de découvertes à la Brossette (délibération n°2026/005)

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

Depuis le printemps 2025, la Ville développe des classes de découvertes au domaine de la Brossette, véritable outil pédagogique d’éducation à l’environnement, offrant aux élèves une immersion au cœur d’un espace naturel préservé et durable. Ces séjours s’inscrivent dans une politique d’accessibilité fondée sur l’application d’une tarification au taux d’effort.

Par ailleurs, le Conseil départemental du Loiret a mis en place un dispositif d’aide financière en faveur des classes de découvertes des écoles élémentaires publiques et privées. Cette aide, d’un montant de 6,50 € par élève et par jour, contribue à réduire le reste à charge des familles et à favoriser la participation des élèves, quel que soit le séjour.

Dans cette perspective, il est prévu d’accueillir quatre classes de découvertes au domaine de la Brossette en 2026, selon les modalités suivantes :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 11/24

 du 18 au 22 mai 2026 : deux classes de l’école élémentaire Louis Aragon (une classe de CM1 et une classe de CM1/CM2), représentant 49 élèves à ce jour ;  à l’automne 2026 : deux classes de l’école élémentaire Henri Wallon, pour un séjour prévisionnel concernant 50 élèves.

Pour information, seize autres projets de classes de découvertes organisés avec l’Oeuvre Universitaire du Loiret sont envisagés par les enseignants au printemps 2026 représentant 385 élèves.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2025/064 du 30 juin 2025 fixant les tarifs municipaux des activités des secteurs culturels, sports, enfance jeunesse pour l’année 2025-2026,

Vu l’avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,

Considérant que ce soutien s'inscrit dans les objectifs éducatifs et pédagogiques de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif de soutien aux classes de découvertes,

- décide d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et au dépôt de la demande d'aide financière auprès du Conseil départemental du Loiret.

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Monsieur LACROIX

Là aussi, il s’agit d’une demande de subvention. Cette fois-ci, nous nous adressons au Département du Loiret dont nous savons par ailleurs que la situation financière est, disons, compliquée. Pour autant, puisqu’il nous soutenait à hauteur de 6,50 euros par élève et par jour dans le cadre de ces classes de découvertes, nous continuons à les solliciter. Nous les sollicitons donc par rapport aux projets de 2026 où nous avons 20 projets de classes de découvertes — près de 500 élèves envisagés — dont 4 classes programmées au Domaine de la Brossette, soit environ 100 élèves.

Adopté à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

6) Mutualisation des achats — Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelles passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d’Orléans et les communes de la Métropole (délibération n°2026/006)

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

Le Conseil municipal, par délibération n°2023/103 du 25 septembre 2023, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d’Orléans et les communes membres de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 12/24

Dans le cadre de cette convention, Orléans Métropole propose d’assurer en 2026, la coordination du groupement pour le lancement de consultations sur plusieurs familles d’achats.

Après études de la spécificité des besoins de la collectivité et des volumes d’achats concernés par chacune de ces familles, il apparaît opportun pour la Ville de Fleury-les- Aubrais de mutualiser la famille d’achat suivante :

 Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéoprotection

 Fourniture d'une solution de coffre-fort numérique pour les agents  Acquisition de fournitures électriques

 Fourniture d'outillage de jardin

 Travaux, entretien et maintenance de l'éclairage public inférieurs à 150 000 € HT

Pour rappel, la Ville garde la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations concernées, au regard notamment des besoins réels exprimés par les services et de l’ingénierie du marché qui sera définie.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-8,

Vu l’avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve l’ajout de la famille d’achat suivante à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole :

 Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéoprotection

 Fourniture d'une solution de coffre-fort numérique pour les agents  Acquisition de fournitures électriques

 Fourniture d'outillage de jardin

 Travaux, entretien et maintenance de l'éclairage public inférieurs à 150 000 € HT

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

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Madame la Maire

Il s’agit des familles des Fournitures et travaux pour la création, l’extension, la modification et la réparation de vidéoprotection. C’est un sujet important, parce que ces systèmes de vidéoprotection sont sensibles, notamment les caméras.

Également pour la Fourniture d’une solution de coffre-fort numérique pour les agents. C’est important, et je crois que c’est attendu.

Une acquisition de fournitures électriques, fournitures d’outillages de jardin, travaux, entretiens et maintenance de l’éclairage public, les petits travaux sur l’espace qui serait le nôtre, pour des travaux et des marchés dont le coût serait inférieur à 150 000 euros. Il est important de rappeler que la Ville conserve la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations si elle considère qu’elle peut obtenir mieux par ailleurs.

Je vois que vous n’avez pas de questions, nous pouvons donc passer au vote.

Adopté à l’unanimité.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 13/24

7) Mandat au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire (délibération n°2026/007)

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

Les articles L821-1 à L829-2 du code général de la Fonction Publique expose les protections liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès des agents de la fonction publique. En qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d’assurance statutaire.

C’est la raison pour laquelle le Ville a conclu un contrat d’assurance auprès du groupement Gras Savoye-CNP. Cependant ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2026.

Par ailleurs, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

L’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de tel contrat.

Le contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive également à échéance le 31 décembre 2026. Le Conseil d’Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une enquête auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.

Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat d’assurance qui leur sera proposé.

Il apparaît opportun de se joindre à cette initiative compte-tenu de la sinistralité dégradée du contrat souscrit par la Ville qui risque d’occasionner une augmentation de la prime à l’occasion de son renouvellement. Ainsi, en se joignant au CDG, la Ville peut envisager une prime et des garanties plus attractives.

Toutefois afin d’être certain d’obtenir la meilleure offre possible, la Ville lancera de sa propre initiative une consultation qui lui permettra de comparer les offres disponibles et de souscrire la plus avantageuse.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la commission municipale du 12 janvier 2026,

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 14/24

- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes y afférents.

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Monsieur LACROIX

Il s’agit là malheureusement d’un sujet dont on perçoit l’actualité, ou en tout cas le lien avec les tristes événements que nous vivons. En effet, le Code général de la Fonction publique expose les protections liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès des agents de la Fonction publique, et en qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs en lien avec la maladie, les accidents de leurs agents, et par exemple le versement de traitements, de remboursements d’horaires médicaux, ou des frais directement entraînes par un accident de service.

Néanmoins, pour subvenir à ces aléas de la vie, nous avons possibilité de souscrire un contrat d’assurance statutaire, ce qu’on appelle « statutaire ». La Ville avait conclu un contrat d’assurance statutaire auprès du groupement Gras-Savoye, mais c’est un contrat qui arrive à échéance au 31 décembre 2026, c’est-à-dire à la fin de cette année. En parallèle, le Centre de gestion du Loiret qui gère le suivi administratif d’un certain nombre d’agents des collectivités et établissements du Département, auquel nous sommes affiliés, a également un contrat qui se termine sur les mêmes échéances, et procède ainsi au lancement d’un appel d’offres et nous a sollicités pour savoir, comme c’est déjà arrivé dans d’autres situations, pour savoir si nous souhaitons nous joindre à leur appel d’offres. C’est ainsi que nous vous proposons de mandater le Centre de gestion pour nous joindre au contrat qui va être passé.

Je précise que ce sont des contrats assez lourds à passer, tous ces contrats assurantiels, que ce soit des assurances dommages ou des assurances statutaires, ou de la prévoyance, ou de l’assurance mutuelle santé. Ce sont des contrats lourds à porter, et il vaut mieux toujours s’associer avec d’autres collectivités ou d’autres organismes : cela nous permet d’alléger nos charges administratives et des procédures.

Nous proposons ainsi de donner mandat au Centre de gestion, sachant toutefois qu’à la fin, si l’offre ne nous convenait pas, nous pourrions toujours refuser de nous associer à cette offre.

Madame la Maire

Je ne vois pas de question. Je pense que nous pouvons passer au vote.

Adopté à l’unanimité.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 15/24

FONCIER

8) Bilan des acquisitions et cessions d’immeubles — année 2025 (délibération n°2026/008)

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

L’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan a pour objet d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune et est annexé au compte financier unique.

L’intégralité des transactions foncières et immobilières au titre de l’année 2025 est présentée dans le tableau suivant :

Objet Adresse Vendeur Acquéreur Délibération Prix Acte notarié

Cession rue Kléber

Clos Gaillard

Commune Consorts THERY

THOMAS

30/09/2024 15

000,00€

03/03/2025

Cession rue Kléber

Clos Gaillard

Commune Consorts

QUESTON

SERGENT

30/09/2024 14

900,00€

28/04/2025

Cession 12 rue Henri

Sellier

Clos de

Longuève

Commune Consorts HERVO

TAMOWSKI

24/02/2025 11

000,00€

28/04/2025

Acquisition 84 bis rue

Anatole France

Consorts

FINESHI

DUBOIS

Commune 25/11/2024 43

000,00€

03/03/2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,

Vu l’avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- prend acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées en 2025 par la commune.

- indique que ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique.

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Madame la Maire

Ces décisions ont été prises, nous devons juste dresser un bilan et prendre acte. Il ne s’agit même pas de voter, seulement de prendre acte.

Monsieur KUZBYT

Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit de prendre acte des acquisitions et des cessions.

Je me félicite pour ma part qu’il n’y ait pas eu ligne supplémentaire, celle qui aurait concerné la cession du parking des érables pour lequel, vous le savez, il y a un contentieux. J’ai eu l’honneur, en quelque sorte, de faire appel d’une décision du tribunal administratif, auprès de la Cour d’appel de Versailles pour vous empêcher de vendre ce parking, et pour imaginerVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 16/24

peut-être, à terme, un projet qui soit plus en adéquation avec le besoin des habitants et les besoins du quartier.

Je prends donc acte qu’il n’y a que quatre lignes et non cinq, et je m’en félicite.

Madame la Maire

Voyez-vous, Monsieur KUZBYT, je ne voulais pas spécialement signaler ce point, mais je dois vous dire que moi je regrette qu’il n’y ait que quatre lignes et non pas cinq, parce que je rappelle que c’est un terrain vague qui servait de parking et qu’autour - contrairement à ce que vous avez pu affirmer çà et là - il y a des parkings vides, il faut seulement que les personnes ouvrent la barrière et rentrent sur leur parking, et je leur demande de le faire. Cela nous permettrait, à cet endroit-là, de prévoir du logement, notamment pour les personnes à mobilité réduite, et avoir des petits logements qui manquent beaucoup sur Fleury-les-Aubrais. Il s’agirait de logements adaptés aux personnes en situation de handicap, et à tarif accessible.

Nous ne construisons ni des dizaines ni des centaines de logements sociaux, juste quelques logements individuels pour les personnes en situation de handicap.

Je rappelle en outre que vous vous êtes adressé à la Préfète, qu’elle n’a pas déféré à votre demande. Que vous avez fait un référé, que vous avez été débouté. Que vous êtes allé au tribunal administratif, que vous avez été débouté. Vous annoncez que vous faites appel en cour administrative d’appel, et c’est tout à fait votre droit, mais je regrette que ce projet n’aille pas plus vite.

Monsieur KUZBYT

Je vous propose que nous prenions une deuxième fois acte que nous ne sommes pas d’accord sur ce projet.

Madame la Maire

Absolument, tout à fait, parce que je suis favorable à ce que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier de ces logements.

Puisqu’il s’agissait seulement de prendre acte, passons au point suivant.

Prend acte.

9) Cession d’une parcelle communale — clos Gaillard – rue Kléber (délibération n°2026/009)

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

Par délibération du 30 septembre 2024, la Ville a décidé de céder aux consorts QUESTON et THERY une partie des parcelles communales cadastrées AM 426 - 427 à usage d’accès. Les actes notariés afférents ont été signés le 3 mars 2025 et le 28 avril 2025.

Le reliquat de terrain, récemment cadastré AM 1587, d’une surface totale de 595m², et classé au PLUM en cœur d’îlot, n’a pas vocation à être conservé par la Ville. Ainsi, il est proposé de le céder aux consorts QUESTON et BOUILLON, dont la propriété jouxte le terrain communal.

La parcelle cadastrée AM 1590, d’une surface de 216m², reste louée aux Consorts TEIXEIRA qui bénéficient d’une convention d’occupation.

Dans son avis en date du 25 avril 2024, le service des Domaines a fixé à titre indicatif la valeur vénale à 34,00€/m². Une demande d’actualisation de l’avis a été réalisée le 2 janvier 2026 malgré l’absence d’évolution du statut du terrain qui demeure inconstructible.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 17/24

Le géomètre AB ASSOCIES a été missionné pour réaliser le bornage et déterminer la surface exacte des emprises à céder aux deux consorts.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide de céder la parcelle cadastrée AM 1587 en deux parties aux consorts QUESTON et BOUILLON au prix de 34,00€/m² hors frais de notaire,

- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire,

- prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint en charge des finances, des ressources humaines et de la rénovation urbaine.

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Monsieur LACROIX

Je vais en effet apporter quelques précisions sur cette opération que nous avions menée globalement, puisque la première partie de l’opération était relative à deux maisons qui étaient enclavées. Nous l’avions expliqué. Il s’agissait de deux maisons dont l’accès se faisait par venelle et qui louaient à la Ville un terrain depuis une vingtaine d’années, des terrains pour un accès.

Ce sont ces personnes-là qui nous ont sollicités en premier, et qui font l’objet de deux cessions comme nous l’avons vu dans le bilan.

Une fois ces deux accès réalisés, il reste un reliquat de terrain qui appartient à la Ville, c’est un terrain enclavé, non constructible en cœur d’îlot, et deux riverains - l’une ayant déjà l’accès, l’autre étant un autre riverain - souhaitent se porter acquéreurs de cette parcelle qui fait à surface totale environ 595 mètres carrés et qui va donc être divisée entre ces deux riverains. La Ville n’en a plus l’utilité. Cette cession permet de ne plus en avoir les frais d’entretien et de clarifier cette situation qui est assez ancienne.

Les travaux de géomètre sont en cours, pour finaliser au mètre près la cession de cette parcelle entre les deux riverains, mais il s’agit bien de cette parcelle AM 1587 que nous vous proposons donc à une valeur vénale de 34 euros le mètre carré. C’est une valeur qui est évidemment fixée par le service des Domaines.

Nous vous rappelons que ces terrains sont inconstructibles.

Madame la Maire

Je ne vois pas d’intervention, nous passons au vote.

Adopté à l’unanimité.

10) Parc de Longuève — mise à jour du projet de protocole d’accord pour la gestion des espaces communs (délibération n°2026/010)

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

Par délibération en date du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé le projet de protocole d'accord transactionnel destiné à dissocier la gestion de l'espace public et de l'espace privé du Parc de Longuève.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 18/24

En effet, cet ensemble immobilier complexe a été divisé en trois volumes : - volume n°1 : un bâtiment composé de logements privés, et leurs places de stationnement, soumis au régime de la copropriété. Les propriétaires des logements sont regroupés au sein du syndicat des copropriétaires de la résidence du parc de Longuève. - volume n°2 : un bâtiment à usage de bureaux, un parking extérieur, et un local vélo. La commune a acquis ce volume pour l’installation de services municipaux et d’une maison de santé pluridisciplinaire.

- volume n°3 : un local à usage de sous-station pour le chauffage urbain.

Une mise à jour est nécessaire puisque le volume n°3, local à usage de sous-station pour le chauffage urbain, appartient à la société dénommée Xaintrailles, propriétaire initiale du parc de Longuève, et non à l'Association syndicale Libre comme énoncé initialement.

Un acte notarié permettra de régulariser la vente dudit local par la société Xaintrailles à la Ville. Les autres termes du protocole demeurent inchangés et respectent l'engagement des deux parties.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022/111 du conseil municipal du 19 décembre 2022 portant signature d’un protocole d’accord pour la gestion des espaces communs du parc de Longuève,

Vu l’avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour du projet de protocole d’accord transactionnel,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord ainsi qu’à accomplir toutes les diligences nécessaires et à signer tous les actes afférents à sa bonne exécution.

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Madame la Maire

Nous sommes là sur un sujet un peu technique, puisque nous avons un ensemble immobilier qui avait été divisé en trois volumes :

- un volume avec des logements privés. Il s’agit de l’ancienne clinique de la Présentation, le site de Longuève ;

- un volume public à usage de bureaux avec un parking extérieur, un local vélos, etc., qui appartient à la Commune ;

- un local à usage de sous-station pour le chauffage urbain.

La question qui se pose porte sur le statut de ce volume 3, puisqu’il appartient à la société Xaintrailles, propriétaire initial, et non, comme il faudrait pour assurer une gestion commune, à l’association syndicale libre (ASL). Il faut donc un acte notarié pour régulariser la vente dudit local, parc Xaintrailles, à la Ville de manière à ce que nous puissions gérer les choses comme il se doit.

Monsieur LACROIX

J’aimerais ajouter, Madame la Maire, que nous avions effectivement, par délibération du 19 décembre 2022, il y a plus de trois ans, approuvé un projet de protocole avec la copropriété et la Ville. Malgré ce projet de protocole d’accord transactionnel, nous avons mis un peu de temps à nous mettre d’accord sur un certain nombre d’éléments. Nous avons découvert ce dernier élément en date, puisque nous nous sommes aperçus via voie notariale qu’il y a un des locaux qui n’appartient ni à la copropriété ni à nous, et il y a un troisième acteur, le promoteur d’origine, à l’époque de la réhabilitation de Longuève.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 19/24

Il nous faut d’abord procéder à ce transfert de propriété pour pouvoir dans un second temps finaliser définitivement cet accord de gestion de l’ASL. Cela dure depuis Longuève, c’est-à- dire avant nous, depuis 2018.

Malheureusement, c’est parfois un peu compliqué, notamment quand on discute avec les propriétaires ou les copropriétaires de comprendre tous les tenants, les aboutissants et toutes les complexités de ce dossier, ainsi que les imbrications de réseaux, de volumes, etc. J’ai bon espoir que nous y arrivions finalement, puisque cela fait un certain temps, et c’est fatigant.

Madame la Maire

Vous l’aurez compris, c’est un dossier technique. Passons au vote.

Adopté à l’unanimité.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

11) Société publique locale (SPL) Orléans Énergies — cession de parts sociales aux communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Mardié — approbation du Conseil municipal (délibération n°2026/011)

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

Afin de répondre aux objectifs fixés par la feuille de route votée au conseil métropolitain du 7 avril 2022, Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont créé la société publique locale (SPL) Orléans Énergies en application de l'article L.1531·1 du code général des collectivités territoriales.

Une SPL agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. Depuis sa création, le capital social de la SPL Orléans Energies est intégralement détenu par Orléans Métropole et la commune d’Orléans. Il peut être ouvert aux 21 autres communes d’Orléans Métropole, et ce par l’achat de parts exclusivement détenues par Orléans Métropole.

L’acquisition d’au moins une action permet aux collectivités souhaitant devenir sociétaires de la SPL Orléans Energies de bénéficier de la totalité des services qu’elle est en mesure d’offrir à ses membres. Cela leur permet également d’être représentées au sein de son assemblée générale et de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, dont la participation réduite au capital ne permet pas une représentation directe en assemblée générale. Cette assemblée spéciale dispose elle-même d’un représentant au sein du conseil d’administration de la société publique locale.

Depuis le début d’année 2024, la SPL Orléans Energies a réalisé des études d’opportunité photovoltaïques sur le patrimoine de plusieurs communes d’Orléans Métropole. Différents sites présentant un potentiel intéressant de solarisation ont ainsi pu être identifiés. Dans ce contexte et afin d’avoir la capacité de confier à la SPL Orléans Energies la réalisation d’opérations de solarisation sur leur patrimoine, les communes de Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saran et Semoy ont pris une participation au capital de la société publique locale.

En 2025, de nouvelles études de préfaisabilité ont été réalisées, toujours dans le cadre du mandat d’Orléans Métropole pour la solarisation de son territoire, sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Mardié, qui souhaitent ainsi prendre une participation au capital de la société publique locale.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 20/24

La répartition actuelle du capital de la SPL Orléans Energies est la suivante :

La répartition projetée du capital de la SPL Orléans Energies est la suivante :

L’article 11.4 des statuts de la SPL Orléans Energies stipule que la cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de son Assemblée Générale, dont la commune de Fleury- les-Aubrais est membre. L’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales précise que « A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé, d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. »

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la composition du capital de la SPL Orléans Energies, et d’autoriser en ce sens son représentant au sein de l’Assemblée générale à prendre part au vote en faveur de la cession d’une partie des parts sociales d’Orléans Métropole aux communes de Saint-Jean de la Ruelle et Mardié.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L.1531-1,

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants, Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement ses articles L. 2511-1 et suivants afférents aux quasi-régies,

Vu la circulaire du 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL),

Vu la délibération n° 2023-06-29-VODEL-018 du conseil municipal d’Orléans en date du 29 juin 2023 portant sur la création de la Société Publique Locale Orléans Energies,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 21/24

Vu la délibération n°2024/0124 du Conseil municipal du 16 décembre 2024 portant adhésion de la Ville de Fleury-les-Aubrais à la SPL Orléans Energies,

Vu les statuts de la société publique locale SPL ORLEANS ENERGIES, et notamment les articles 11.3 et 11.4 concernant la cession de parts,

Vu l’avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- autorise la cession de parts dans la société publique locale Orléans Energies, par Orléans Métropole à destination des communes de Saint-Jean de la Ruelle et Mardié au prix de 100 € par action, et au nombre d’une action par commune ;

- autorise Madame la Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à ces opérations.

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Madame la Maire

Pour cette dernière délibération, nous avons là aussi une affaire tout à fait technique puisqu’il s’agit d’approuver une nouvelle répartition des parts de la SPL Orléans Énergies. En effet, de nouvelles communes - vous savez que nous avions été la première commune à rejoindre cette SPL qui permet de développer des énergies renouvelables sur le territoire et sur le patrimoine des collectivités.

Aujourd’hui, de nouvelles communes souhaitent nous rejoindre, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Mardié, après Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Semoy qui avaient déjà rejoint cette SPL initialement montée par la Métropole.

Pour la rejoindre, il faut que les communes achètent une part à 100 euros, comme nous l’avions voté. Chaque fois qu’une commune rejoint la SPL, la Métropole cède une part à 100 euros pour fixer cela, mais cela suppose que nous mettions à jour la répartition globale. C’est ce que je soumets à votre vote, étant entendu qu’il n’y a pas d’incidence pour nous, c’est juste la Métropole qui vend une part.

Adopté à l’unanimité.

V. Question orale

Monsieur SILLY

Madame la Maire, il y a quelques jours, la presse révélait la mise à l’arrêt de la section Sport- études basket du collège Condorcet à Fleury-les-Aubrais, qui accueille environ 50 élèves, sans entraînements ni encadrement adapté depuis la fin novembre 2025. Cette situation résulterait notamment d’un contentieux entre le club employeur et les salariés dans le cadre d’échanges électroniques. La mise à pied des encadrants a amené un profond sentiment de flou et d’inquiétude chez des familles de ces jeunes concernés, que nous avons eues en contact, qui se sont retrouvés dépourvus d’entraînement.

Au regard de l’importance de cette structure pour la pratique sportive et l’épanouissement scolaire des enfants, pouvez-vous préciser quelles mesures la Ville, en articulation avec le collège Condorcet, l’association ou les associations sportives partenaires et la famille comptent prendre pour :

- assurer la reprise des activités d’entraînement dans des conditions claires, sereines et sécurisées pour les jeunes inscrits ;

- garantir à l’avenir la continuité des apprentissages sportifs pour ces jeunes dans la mesure où la Ville accompagne financièrement le club et la section en tant que telle.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 22/24

J’aimerais par ailleurs vous rappeler que notre groupe reste particulièrement attaché, mais vous le savez, à l’importance de ces sports-études, et plus largement à l’accompagnement du sport de haut niveau. Vous remerciant pour vos éclairages.

Madame la Maire

Tout d’abord, je vais vous rejoindre sur l’importance de ces sections et de l’épanouissement que cela peut permettre aux enfants qui suivent ces parcours.

D’ailleurs, nous nous étions mobilisés avec Marilyne COULON et avec les conseillers départementaux, dont M. CHAPUIS ici présent, pour que cela devienne une véritable section sport-études afin de l’instaurer, et que le Conseil départemental participe au financement. C’est sur le territoire de Fleury-les-Aubrais, au collège Condorcet. Il y a évidemment des enfants fleuryssois, mais aussi des enfants non fleuryssois, et nous contribuons au rayonnement, c’est très bien. Mais s’agissant d’un collège qui relève de la compétence première du Département pour le bâti et autres, dans ce genre de cas-là, les collectivités s’engagent dans le suivi éducatif et l’ambition éducative. Dans cette logique, il n’y avait pas de raison qu’il n’y ait que la seule collectivité de Fleury-les-Aubrais.

Nous nous sommes donc mobilisés, et nous avions réussi. Cela n’avait pas été simple, mais désormais, cela fonctionne.

Voilà pour le premier point, que nous partageons vraiment.

La deuxième chose, c’est que si nous partageons et que nous soutenons, en revanche, il faut respecter le cadre, et nous ne sommes pas restés les bras ballants, loin de là. Les choses vont mieux et nous y avons participé, nous nous sommes mobilisés. En revanche, quand on écrit « prendre des mesures », il faut malgré tout laisser chacun dans sa place et son rôle. On ne peut pas non plus s’immiscer totalement. Comme vous l’avez dit, c’est un conflit entre un employeur et deux salariés, qui ont été suspendus.

C’est une section à laquelle nous tenons vraiment, et il se trouve que nous étions présents à la remise des maillots des enfants. Quelques jours plus tard, les entraîneurs ont été suspendus.

On nous avait fait part de faits préoccupants. En même temps, il faut respecter le secret d’une procédure disciplinaire, puisqu’une procédure disciplinaire a en effet été engagée. La décision avait été prise de suspendre ces entraîneurs.

Quand je dis que nous ne sommes pas restés les bras ballants, Marilyne COULON, à plusieurs reprises, a échangé sur la question avec le Comité et avec le Club. De mon côté, j’ai pu le faire avec le Club.

Nous avons toutes les deux reçu les représentants des parents, et j’ai également largement échangé avec la Principale du collège.

Nous avons fait office de médiateurs. Encore une fois, nous nous sommes gardées de rentrer dans la question des relations entre l’employeur et les salariés. Ce n’est pas notre rôle, et en plus, ils avaient sûrement des informations - nous pouvions en tout cas supposer qu’ils avaient des informations - qu’ils ne pouvaient pas communiquer, et que s’ils prenaient une décision, ils avaient matière à la prendre, et je me souviens que des enfants sont concernés. Cela ne veut pas dire qu’il se passe forcément des choses graves, il se peut que les entraîneurs contestent, mais il y a une voie de recours, et c’est leur affaire.

En revanche, notre sujet est, comme vous l’avez dit, la continuité éducative. Nous avons alors été en alerte, nous avons pesé pour que des solutions se dégagent par celles et ceux qui devaient les dégager et je veux vous rassurer : l’activité a repris, les entraînements ont repris. C’est reparti, avec des garanties sur la continuité pédagogique, puisque c’était l’une des priorités des parents, que ce ne soit pas des entraînements éclatés. Nous nous en réjouissons.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 23/24

Madame COULON

J’aimerais à mon tour rassurer, j’étais présente le jour de la reprise de cette classe, avec la professeure d’EPS.

J’ai eu des retours positifs par le Comité des nouveaux entraîneurs aujourd’hui présents. Ce sont des entraîneurs choisis par le Comité. Nous n’avons aucun mot à dire là-dessus, car, comme l’a dit Mme la Maire, chacun doit rester à sa place.

Pour le bien des enfants, je pense qu’il faut laisser le temps au temps, et que chacun puisse reprendre tranquillement.

Madame la Maire

Nous sommes heureux pour les enfants qu’ils puissent trouver ce rythme, mais aussi pour le collège, puisque cette section participe de son rayonnement. Je trouve que c’est aussi un bon signal pour notre Ville.

Vous avez raison, c’est un point sur lequel nous devons veiller.

Ceci étant dit, puisque c’est le dernier Conseil municipal de cette mandature, je ne voulais pas que ce Conseil municipal s’achève sans toutes et tous, chacun et chacune vous remercier vraiment pour votre participation. Les Conseils municipaux rythment le mandat. Cela demande aussi beaucoup de travail de la part des élus. Je remercie, disons que chacun et chacune a participé au bon déroulement de ces conseils, même si parfois les débats ont été « intenses ». C’est la démocratie qui vit. Prenons toutefois garde ! Je pense que les gens ont aussi besoin de sérénité, ce qui n’empêche pas les débats, parce que cela aussi c’est important.

Merci à chacun et chacune d’entre vous, conseillers municipaux, et les adjoints qui sont aussi des conseillers municipaux et des conseillères municipales.

Merci à tous pour ces débats nourris.

Et puis un grand merci aussi aux services qui participent à toute l’organisation pour que ces Conseils municipaux se déroulent le mieux possible.

Il y a celles et ceux que vous voyez, ce sont souvent les directeurs généraux et les directrices générales adjointes, la Directrice générale des services, bien évidemment, mais ce sont aussi Claire KERDREUX qui a fait un travail absolument précieux pour structurer les choses. la DSI, pour que cela fonctionne, celles et ceux qui participent à ce que nous ayons des PV de manière rapide.

Je le disais, vous voyez les directeurs et directrices générales adjointes, mais on ne voit pas les directeurs de services, toutes celles et ceux qui participent à la rédaction, toutes celles et ceux qui travaillent techniquement pour que les délibérations puissent être calibrées, calées, qu’elles soient sécurisées juridiquement, mais qu’elles correspondent à des dispositifs et des décisions qui fonctionnent, puisque c’est mieux quand cela passe le contrôle de légalité, mais que cela corresponde aussi à ce que nous voulons mettre en œuvre. On ne se rend pas forcément compte, je veux le dire au public qui nous suit et à l’ensemble des conseillers municipaux, je crois que tant qu’on n’est pas dans l’exécutif, on ne se rend pas compte de ce que cela signifie d’anticipation. Une décision ne peut pas s’écrire, sauf cas exceptionnel, et nous la remettons sur table, mais là encore, elle aura nécessité du travail en amont, cela ne peut pas s’écrire trois jours à l’avance. Il faut qu’elle passe en commission. Vous imaginez que l’exécutif travaille encore avant, et la Majorité aussi, c’est son rôle. Tout cela demande de l’anticipation dans le calendrier, anticipation qui ponctue la vie des services et occupe une grande partie des services. Je parle là de tous les services. Une fois que les décisions sont prises viennent celles et ceux qui les mettent en œuvre, et là aussi, cela représente du travail.

C’est pourquoi à chacun et à chacune, j’adresse un grand grand merci, parce que c’est de l’engagement pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et pour les Fleuryssois.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 – page 24/24

Enfin, merci à celles et ceux qui ont suivi nos débats dans cette salle, mais aussi sur les écrans.

Si vous le voulez bien, pour clore cette série de Conseils municipaux de la mandature, nous allons partager un verre tous ensemble. Je n’ai pas l’habitude de dire « un verre de l’amitié », mais cela peut être « un verre de la convivialité », « un verre républicain » partagé entre les élus, les services, et je propose à celles et ceux qui sont présents, qui sont souvent des fidèles, et quand bien même ils découvrent, c’est très bien comme ça, de rester avec nous pour partager ce verre républicain, et peut-être de la démocratie locale. « De la fraternité locale » ? Comme vous y allez !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Carole CANETTE Alain LEFAUCHEUX Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance