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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Déliberation - delib.23 2022 3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Nombre de conseillers
- en exercice 10
+ présents 7
+ votants 7
* absents 3
* exclus
Date de convocation :
05 juillet 2022
Date d'affichage :
05 juillet 2022
Objet
N° 23/2022
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT LE
VERSEMENT PAR LE
BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET ANNEXE DE
L'EAU D'UNE
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DROISY
Séance du 11 juillet 2022 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. FORESTIER Jean-Paul
Étaient présents :
FORESTIER Jean-Paul, RACINEUX Régis, LAFFIN Carole, REY Pierre-
Alain, VICTOR Thibault, FORESTIER Nicolas, BALDI Olivier.
Excusé(e)(s) : VICTOR Émilie, BERNARDI Jérémy, CHATANAY Cyril.
Secrétaire de séance :
Mme
Le conseil municipal,
Vu les articles L311-1 et 2312-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif;
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 12 avril 2022
Approuvant les budgets primitifs 2022 pour le budget principal et le
budget annexe « Eau »,
Considérant la nécessité pour le budget annexe de recourir au
versement d'une subvention de fonctionnement pour financer le coût
de l'entretien des réseaux,
Considérant que les recettes prévisionnelles d'exploitation du budget annexe pour l'exercice 2022 sont insuffisantes pour équilibrer la section
d'exploitation du budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de verser, pour le fonctionnement du budget
annexe, une subvention d'équilibre de 15 000 € (quinze mille
euros) pour l'exercice 2022,
- Dit que la dépense sera imputée sur le budget principal
article 6573 « subvention de fonctionnement aux organismes
publics » et la recette sera imputée sur le budget annexe article 74/74 « subventions d'exploitation »
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité des membres présents, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance:
Fait à DROISY, le 12 juillet 2022.
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des .j fsnss | délibérations
Compte tenu de sa télétransmission le : 15/07/2022 : Janco | un Fait à Droisy le : 2/01/2902
Et de sa publication le : 15/3 / 204€ .
Le maire,
Jean-Paul FORESTIER