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Déliberation - delib.24 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Déliberation - delib.24 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Nombre de conseillers
‘en exercice 10
+ présents 7
* votants 7
* absents 3
* exclus
Date de convocation :
05 juillet 2022
Date d'affichage :
05 juillet 2022
Objet
N° 24/2022
Décision modificative n°2
budget primitif 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DROISY
Séance du 11 juillet 2022 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. FORESTIER Jean-Paul
Étaient présents :
FORESTIER Jean-Paul, RACINEUX Régis, LAFFIN Carole, REY Pierre-
Alain, VICTOR Thibault, FORESTIER Nicolas, BALDI Olivier.
Excusé(e)(s) : VICTOR Émilie, BERNARDI Jérémy, CHATANAY Cyril.
Secrétaire de séance :
Mme LAFFIN Carole
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité d'apporter les modifications au budget primitif 2022 comme suit:
Section Fonctionnement-Dépenses
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
article 6744: subvention au SPIC - 15 000.00 euros
Section Fonctionnement-Dépenses
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
article 6573: subv. fonction. aux organismes publics + 15 000.00 euros
AINSI FAIT ET DELIBERE à l'unanimité, les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance:
Fait à DROISY, le 12 juillet 2022.
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des délibérations
Faità Droisy le : 12fot/202 €
Le maire,
» 7 a 1 1
Compte tenu de sa télétransmission le : 15/21 /2022
Et de sa publication le : 15/2 2/20 22
Jean-Paul FORESTIER