Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 35 2022 legalisee
Déliberation - delib 36 2022 legalisee
Déliberation - delib 38 2022 legalisee
Déliberation - delib 05 2023 legalisee
Déliberation - delib 33 2022 legalisee
Déliberation - delib 37 2022 legalisee
Déliberation - delib 34 2022 legalisee
Déliberation - delib 30 2022 legalisee
Déliberation - delib 31 2022 legalisee
Déliberation - delib 32 2022 legalisee
Déliberation - delib 39 2022 legalisee
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 39 2022 legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 20/12/2622
Reçu en créfecture le 20/12/2022
DÉPARTEMENT
74 - HAUTE-SAVOIE
Nombre de conseillers
* en exercice 10
+ présents 8
* votants 8
* absents 2
+ exclus
Date de convocation :
13 décembre 2022
Date d'affichage :
13 décembre 2022
Objet
N° 39/2022
Appel à subvention
exceptionnelle.
REGISTRE DES DÉLIBÉ% :
DU CONSEIL MUNICIPA
De la commune de DROISY
Séance du 19 décembre 2022 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. FORESTIER Jean-Paul
Étaient présents :
Jean-Paul FORESTIER, Régis RACINEUX, Cyril CHATANAY Carole LAFFIN, Pierre-Alain REY, Thibault VICTOR, Olivier BALDI Nicolas
FORESTIER.
Excusé(e}s : Émilie VICTOR, Jérémy BERNARDI.
Pouvoirs donnés:
Secrétaire de séance :
M. CHATANAY Cyril
Monsieur le Maire donne lecture d'un appel à subvention exceptionnelle par le président de l'association des pompiers humanitaires du GSCF (Groupe de secours Catastrophe Français) pour la crise en Ukraine.
Au vu de la demande, le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
-_ d'octroyer une aide d'un montant de 500 € à l'association des
pompiers humanitaires du GSCF:;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Les crédits correspondants seront inscrits à l'article " 6574- subvention
de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé” du budget principal M14 de l'exercice 2022
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 20/12/2622
Reçu en créfecture Le 20/19/2022
RSR
ID : 074.-217401074-20221919.89 2029-DE
& Lee Lee MN
Fait à DROISY, le 20 décembre 2022.
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des
délibérations
Compte tenu de sa télétransmission le:
Fait à Droisy le:
Et de sa publication le:
Le maire,
Jean-Paul FORESTIER