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Convocation - 2024 05 23 Convocation conseil municipal
Procès Verbal - PV CONSEIL 01.12.2023
Procès Verbal - 2024 02 09 pv conseil municipal compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 09 pv conseil municipal compressed)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9
FEVRIER
2024
Le
Maire
Date
de
la convocation
: 05/02/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05/02/2024
Le
vendredi
neuf
février
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
BAVOUSF
Aline
ECHIVARD-Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GHEROT-Catherine
HOULLIERE
Vincent
DE
JENLIS
Anne
LEFEUVRE
Philippe
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MÉAREHhérese
PARHEAU-Erie
PERICHEF-Nelhy
RENARD-Mare
VANNIER
Daniel
Autres
présents
:
Absent(e)s
et
excusé(e)s
: Gérard
LE
ROY,
Catherine
GUEROT,
Marc
RENARD,
Didier
ECHIVARD,
Aline
DAVOUST,
Eric
PARIZEAU,
Nelly
PERICHET,
Thérèse
MEZIERE
Absent(e)s
et non
excusé(e)s
:
Pouvoirs:
de
Gérard
LE
ROY
à
Philippe
LEFEUVRE,
de
Catherine
GUEROT
à
Michel
GALVANE,
de
Marc
RENARD
à
Julien
BARRIER,
Didier
ECHIVARD
à
Vincent
HOULLIERE,
Aline
DAVOUST
à
Claudine
MESANGE,
Thérèse
MEZIERE
à
Martine
BREUX Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 17
Mme
Laëtitia
ECHIVARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/01/2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2024
a
été
approuvé
comme
suit:
Pour
: 17
[ Contre:
0
CI
Abstentions :
O
|
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
9 février
2024
:
1-
Finances
Communales
Débat
d'orientation
budgétaire
Délibération
présentation
et
vote
du
compte
de
gestion
2023
- budget
Commune
Délibération
présentation
et
vote
du
compte
administratif
2023
-
budget
Commune
Délibération
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
—
budget
Commune
Délibération
présentation
et
vote
du
compte
de
gestion
2023
-
budget
Lotissement
La
Taconnière
Il
Délibération
présentation
et
vote
du
compte
administratif
2023
—
budget
Lotissement
La
Taconnière
Il
Délibération
subventions
aux
associations
année
2024
Délibération
demandes
de
subventions
au
titre
des
travaux
de
rénovation
écologique
de
l'école
primaire
Perrine-Dugué
2-
Administration
générale
Délibération
zone
d'accélération
des
énergies
renelouvelables
3-
Personnel
municipal
Délibération
modification
du
tableau
des
effectifs
Délibération
augmentation
du
volume
horaire
d’un
agent
Délibération
actualisation
de
l’organigramme
Délibération
création
d'emplois
temporaires
et/ou
saisonniers
sur
la
durée
du
mandat
5-
Point
et
informations
diverses
Préparation
de
la
manifestation
du
passage
Flamme
Olympique
en
mai
2024
Indemnité
des
élus
Dispositif
Village
d’Avenir
Digitalisation
de
la
mairie,
nouvelle
organisation
téléphonique
et
informatique
6 -
Décisions
prises
dans
la
cadre
des
délégations
du
Maire
7 - Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
BUDGET
PRINCIPAL
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
BP
2024
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-014
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
d'orientation
budgétaire
provisoire
au
titre
de
l’année
2024.
Il
est
rappelé
qu'il
n’y
a
aucune
obligation
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
de
se
soumettre
à cette
directive.
Dans
le
cadre
d’une
meilleure
transparence,
il
a
été
décidé
par
la
commune
de
Sainte-
Suzanne-et-Chammes
d’apporter
les
orientations
budgétaires
de
l’année
2023
en
visualisant
les
évolutions
des
années
antérieures
en
dépenses
et
en
recettes
sur
les
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
afin
de
mieux
appréhender
la
construction
du
budget
prévisionnel
2024.
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
diffusé
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
ainsi
que
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
»,
Considérant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
s’appuyer
sur
un
rapport
des
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
2023-2026
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette,
Considérant
qu'il
n’y
a aucune
obligation
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
de
se
soumettre
à
cette
étape
importante
de
la
préparation
budgétaire,
il
n’y
a
pas
lieu
de
procéder
à
un
vote
de
l’assemblée
délibérante,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2024
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
les
orientations
pour
préparer
le
budget
prévisionnel
2024
selon
les
orientations
définies
dans
le présent
rapport,
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
annexé
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
ce jour,
il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
déléguée
de
Sainte-Suzanne
et
à
la
mairie
déléguée
de
Chammes
et
sera
diffusé
sur
le site
Internet
de
la
collectivité,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
: 17
Contre
: 0
| Abstentions
: O
|
=
PREND
ACTE
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2024
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
le budget
de
la commune,
=
DIT
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
annexé
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
ce jour,
sera
mis
à
la disposition
du
public
à la
mairie
déléguée
de
Sainte-Suzanne
et à
la
mairie
déléguée
de
Chammes
et
sera
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité,
"
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
préparer
le
budget
prévisionnel
2024
selon
les
orientations
définies
dans
le présent
rapport,
Page 150 “AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes,
toute
pièce
relative
à cette
décision
PRESENTATION
ET VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
— BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-015
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1°°
juin
de
l'exercice
suivant.
Le
compte
de
gestion
est
le
document
qui
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
établi
par
le comptable
du
SGC
Mayenne.
Il précise
que
le montant
des
titres
et
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
et
que
les
résultats
sont
identiques.
Le Compte
de
Gestion
2023
de
la commune
est
présenté
comme
suit
:
Section
Résultat de
Part affectée
à
Résultat
de
Solde
de
clôture
2022
|
l'investissement |
l'exercice 2023
clôture de
l'exercice
2023
Investissement
-233
260,89
47
304,35
-185
956,54
Fonctionnement
|
662
143,17
662
143,17
385
915,58
385
915,58
Total
428
882,28
662
143,17
433
219,93
199
959,04
M.
Daniel
VANNIER
affirme
que
le
manque
de
détails
concernant
la
répartition
des
montants
par
ligne
budgétaire
ne
lui
permet
pas
de
se
prononcer
sur
l'exactitude
du
compte
de
gestion.
M.
le
Maire
précise
que
tous
ces
éléments
avaient
été
communiqués
aux
élus
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstentions
: 1
|
"
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
comptable
du
SGC
Mayenne,
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
que
celui-ci
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2023
de
la commune
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
— BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-016
Page 151 L'article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
la
présidente
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
»,
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
comptable
concerné.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
compte
administratif
2023
de
la
commune :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Art.
Libellé
Réalisé
2023
Art
Libellé
Réalisé
2023
Chapi
RE
=
x
ë
ES
QUE
RO SES
GTR AEÉrS
424
610,47 | | Chapitre
013 -
atténuation
de
852641
“hapitre
012 -
ch
charges
Eur
CHE
432
697,12 | | Chapitre
70
- produits
des
services
92
202,13
Chapi
mGtténtats
et
des
domaines
à
De
gr
atenuaton de
49 965,00|
Chapitre 73 - impôts et taxes
785 567.51
Chapitre 65 - autres charges de
us
Se
Orne
PME
IONE <£
428 513,16
gestion
courante
is
PArLEp"
Z
Chapitre
ces
ch
=
_
5115102
Chapitre
75- gestion
courante
121
416,99
RENE
ERTIERES
naneières
e
Chapitre
77 - produits
exceptionnels
1 463,64
Chapitre
67
- charges
1 052,85
É
=
nn
exceptionnelles
,
cite
78 -
rer
sur
dépréciations
1
298,96
Chapitre
68 - dotations
aux
REGEH
RARE
provisions
et dépréciations
Chapitre
0422
opérations
d'ordre
d
2 335,68
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
45
092,32
ps
to
ES
i
TOTAL
GENERAL
1 105 408,90
TOTAL
GENERAL
1 491
324,48
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Art.
Libellé
FE?
Art.
Libellé
Réalisé 2023
=
=:
SS
Chapitre
13
- subventions
ue
EN
ic
5 392,32|
|d'investissement
360
314,06
:
nm
rer
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
ps
HTTOBIEANONE
11040,66|
assimilées (hors 165)
ÉRe
Total des opérations d'équipements
eszo|
ends
244 896,73
cu
D
- emprunts
et
dettes
131
339,60
1068
- excédents
de
fonctionnement
662
143,17
7
=
:
capitalisés
$
Chapitre
040
- opérations
d'ordre
52
335,68
Chapitre165
- dépôts
et
cp
opérations
39
300,07!
|cautionnements
reçus
1,570,00
2
Chapitre
27
- autres
10 21895
TOTAL
GENERAL
18162305]
|
immobitisations
financières
:
Chapitre
040
- opérations
d'ordre
45
092,32
[001 Solde d'exécution reporté N:1
[-
233 260,89
| | Chapitre 041 - opérations
39 300.07
patrimoniales
o
TOTAL
GENERAL
1 863
535,30
D & Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
de
la
commune, Considérant
que
Monsieur
Michel
GALVANE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Vincent
HOULLIERE,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
Sainte-Suzanne,
pour
le
vote
du
compte
administratif
de
la commune.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstentions
: 1
"
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
de
la
commune
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
Prévisions
1 977
267,77
Réalisations
1 816
230,95
Restes
à Réaliser
58
284,09
Recettes
Prévisions
1 977
267,77
Réalisations
1
863
535,30
Restes
à
réaliser
341
467,10
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévisions
1
357
486,00
Réalisations
1
105
408,90
Restes
à
Réaliser
0,00
Recettes
Prévisions
1357
486,00
Réalisations
1 491
324,48
Restes
à
réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
Investissement Résultat
reporté
-233
260,89
Résultat
cumulé
-185
956,54
Fonctionnement Résultat
reporté
0,00
Résultat
cumulé
385
915,58
Résultat
global
199
959,04
Page 153 [AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
-
BUDGET
COMMUNE
]
Rapporteur
: Michel
GALVANE
|
DELIBERATION
N°
2024-017
==RERATION
N°
2024-017
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2023
de
la
commune,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
l'affectation
de
résultat
de
l’exercice
2023
afin
d’assurer
l’équilibre
budgétaire.
Constatant
que
le
compte
administratif
2023
de
la
commune
fait
apparaître
:
| Déficit
d'investissement
185
956,54
Restes
à réaliser
-
Dépenses
58
284,09
Restes
à réaliser
- Recettes
341
467,10
Besoin
de
financement
0,00
Reprise
du
solde
de
clôture
en fonctionnement
385
915,58
|
Solde
de
clôture
disponible
fonctionnement
385
915,58
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
[ Pour
:
16
|Contre
:0
Abstentions
:
1
]
“_
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
D001
Solde
d'investissement
reporté
-185
956,54
ROO?2
Résultat
de fonctionnement
reporté
385
915,58
1068
Affectation
en
recette
d'investissement
0,00
Restes
à réaliser
en
dépense
d'investissement
58
284,09
Restes
à
réaliser
en
recette
d'investissement
341
467,10
|
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
TACONNIERE
II
Rapporteur
: Michel
GALVANE
=
DELIBERATION
N°
2024-018
DELIBERATION
N°
2024-018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
12°
juin
de
l'exercice
suivant.
Le
compte
de
gestion
est
le
document
qui
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
le
comptable
du
SGC
Mayenne.
Elle
précise
que
le
montant
des
Page 154 titres
et
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
et
que
les
résultats
sont
identiques.
Le
Compte
de
Gestion
2023
du
lotissement
La
Taconnière
Il est
présenté
comme
suit
:
Section
|
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Solde
de
clôture
2022
|
l'investissement
|
l'exercice
2023
|
clôture
de
l'exercice
2023
Investissement
10
218,95
-10
218,95
0,00
Fonctionnement
|
33
950,97
0,00
-33
950,97
0,00
|
[Total
44
169,92
0,00
-44
169,92
0,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
[Pour
47
ÏContre
:0
ÏAbstentions
:O
_]
=
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
comptable
du
SGC
Mayenne,
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
que
celui-ci
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
du
lotissement
La
Taconnière
Il
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
|
TACONNIERE
I!
Rapporteur
:Michel
GALVANE
|
DELIBERATION
N°
2024-019
DELIBERATION
N
Ever
sz
L'article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
la
présidente
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»,
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
compte
administratif
2023
de
la
commune
:
LE
Investissement
Fonctionnement
_|
Total
|
Dépenses
2023
10
218,95
33
951,00
44
169,92
Recettes
2023
0,00
0,03
0,03
Résultat
de
l'exercice
2023
-10
218,95
-33
950,97
-44
469,92
Résultat
de
clôture
2023
0,00
0,00
0,00
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
lotissement
« La
Taconnière
Il
»,
Considérant
que
Monsieur
Michel
GALVANE,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Vincent
HOULLIERE,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
Sainte-Suzanne,
pour
le
vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
La
Taconnière
Il
».
Page 155 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour:
16
Î
Contre
: 0
Abstentions
: O
* _ APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
lotissement
« La
Taconnière
I»,
comme
il est
présenté
ci-dessus.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-013
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
sa
commune,
véritables
actrices
de
la
cohésion
sociale.
L'objectif
est
d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le domaine
d’activités
culturelles,
sportives,
patrimoniales,
…
Conformément
à
la
délibération
n°
2022-040
votée
au
conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
cadre
contractuel
avec
les
acteurs
associatifs,
les
subventions
annuelles
font
désormais
l’objet
d’un
conventionnement
entre
la
commune
et
les
associations.
En
complément
des
subvention
versées,
une
convention
annuelle
sera
élaborée
pour
les
associations
bénéficiant
de
mise
à
disposition
de
locaux
par
la
commune
afin
d'identifier
les
prestations
en
nature
dont
elles
bénéficient
chaque
année.
Ces
prestation
correspondent
à
toutes
les
aides
et
contributions
dont
peuvent
bénéficier
les
associations
sous
d’autres
formes
que
pécuniaires
: locaux
avec
ou
sans
frais
accessoires
(eau,
gaz,
électricité),
prêts
de
matériels,
interventions
du
personnel
municipal,
etc.
La
prestation
en
nature
consiste
dans
la
mise
à
la
disposition
d'une
association
d’un
bien
dont
la
collectivité
est
propriétaire
ou
locataire
où
d’une
prestation
de
service,
incombant
normalement
à
l'association,
mais
prise
en
charge
par
la collectivité.
Également,
conformément
à
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
selon
son
décret
d'application
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
toute
association
sollicitant
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la
commune
devra
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
dont
le
modèle
avait
été
joint
à la délibération
en
date
du
13
mai
2022.
Concernant,
la
subvention
allouée
«
projet
et
demandes
à
venir»,
celle-ci
doit
permettre
de
répondre
à
des
demandes
ponctuelles
qui
émergerait
en
cours
d’année
dans
le cadre
d’une
enveloppe
budgétaire
des
20
000
€.
Il est
également
rappelé
que
l’attribution
de
subvention
doit
correspondre
au
critères
prévus
dans
le
règlement
, les
dossiers
seront
examinés
en
prenant
notamment
en
compte
les
critères
ci-dessous
:
Ÿ
L'intérêt
public
local
et
la
participation
à
des
actions
ou
manifestations
communales
Page 156 Y
Son
bilan
d'activité
Y
Le
montant
de
la
subvention
sollicité,
Ÿ
Les
résultats
financiers
annuels
de
l'association,
Ÿ
Les
réserves
financières
de
l’association,
Y
Le
nombre
d’adhérents
et/ou
de
licenciés
et
la
proportion
de
suzannais
et
camélésiens
Y
Le
nombre
de
salariés,
les
charges
salariales,
Ÿ
Le
recours
au
bénévolat,
Y
Les
subventions
en
nature
dont
bénéficie
l'association,
les
mises
à disposition
(local,
d'installations,
matériel)
intervention
du
personnel
municipal,
…
En
cas
de
réserves
financières
importantes,
lorsqu'elles
sont
égales
ou
supérieures
à
cinq
fois
le
montant
du
budget
de
fonctionnement,
la
commune
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes
ne
versera
pas
de
subvention.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
des
subventions
pour
l’année
2024
et
de
procéder
au
vote
des
subventions
aux
associations
correspondant
aux
dossiers
complets
reçus
à
ce
jour,
selon
le
tableau
ci-dessous
.
6574
Subventions
de
fonctionnement
Destinataire
Nom
de
l'association
Année
|
Année
|
Année
Année
2024
Année
2024
2021
2022
2023
|
Demandes
reçues
|
Proposition
EE
Caisse
des
écoles
Sainte-Suzanne-
Association
|
&-Chammes:
sorties
pédagogiques
2196|
2000|
3700
2000
2000
Association
|
APE
Sainte-Suzanne-et-Chammes
0
250
400
300
300
à
dé
Amis
de
Sainte-Suzanne
- jardin
Association
|
édiéval
500
500
300
o
0
Association
|
Francs-Tireurs
Suzannais
500
500
500
500
500
Association
|La
Truite
Suzannaise
650
650
500
650
500
Association
|
La
Perche
- société
de
Pêche
400
400
500
500
500
Association
|
Football
Club
de
la
Charnie
1000
950
400
2000
400
Association
|
Football
Club
de
Chammes
450
400
400
400
400
Association
|
Amicale
A.F.N.
- CHAMMES
0
100
100
150
100
Association
|
Happy
BOOTS
Country
0
200
200
200
200
sos
‘Association
musicale
de
Sainte-
Association
|
Suzanne
/Harmonie/bandas
6900|
6900
|
6900
6900
6700
Association
|
Médiéville
53
500
4500
3500
4000
0
Association
|Le
Chœur
de
la
Cité
- chorale
500
1000
1000
800
800
Association
|
Comité
des
Fêtes
- Chammes
450
500
500
1000
1000
es
Comité
d'échanges
Erve
et
Association
|
Charnie/Sulzheim
0
350
500
400
400
[Association
Les
ateliers
d'histoire
de
la
Charnie
0
0
0
200
100
Association
|
Trail
des
PCC
350
Association
|La
Mesnie
de
la
Ferté
Clairbois
0
0
300
Associations
|
Projets
et
demandes
à
venir
0
0
450
2650
3600
Subventions
aux
particuliers
Ç
Subvention
pour
les
particuliers
au
Particuliers
|titre
du
Centre
Ancien
Protégé
16485|
5000!
4510
2500
2500
dispositif
Région
Total
30
531
| 24
200
| 25
010
20
000
Page 37
Page 157 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
:
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
dans
leurs
actions
;
Entendu
le
rapport
présenté
ce
jour
par
Monsieur
le
Maire,
il
demande
aux
présidents
d'association,
élus
au
conseil
municipal
Mme
Laëtitia
ECHIVARD,
MM.
Philipe
LEFEUVRE,
Alain
BARILLER
et
Julien
BARRIER
de
quitter
la
salle
afin
de
procéder
au
vote
de
l'attribution
des
subventions
communales
concernant
les
associations
qu’ils
président.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
principe,
aucune
disposition
légale
ou
réglementaire
n'interdit
à
un
élu
(maire,
adjoint
au
maire,
conseiller
municipal)
de
prendre
des
responsabilités
(présidence,
trésorier)
au
sein
d’une
association
municipale,
même
si
celle-ci
perçoit
une
subvention
du
conseil
municipal
au
sein
duquel
il est
élu.
Par
contre,
un
certain
nombre
de
précautions
doivent
être
respectées
:
-
La
légalité
de
la
décision
du
conseil
municipal
accordant
la
subvention
à
l'association
concernée
-
La
situation
de
l'élu
susceptible
d’être
convaincu
de
prise
illégale
d'intérêt
(art.
432-12
du
nouveau
code
pénal
qui
a remplacé
l’ancien
délit
de
trafic
d'influence)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
Suivant
: [
Pour
517
Contre
: 0
[Abstentions
:O
_]
Le
Conseil
Municipal
décide
:
“
D'APPROUVER
le
montant
de
20
000
€
pour
les
subventions
aux
associations
et
aux
propriétaires
privés
pour
le
volet
d'aménagement
des
centres
anciens
protégés
“
D’APPROUVER
le
tableau
l'attribution
des
subventions
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
pour
les
demandes
reçues
à ce
jour
et
dont
les
dossiers
sont
complets.
“CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 158 DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ECOLOGIQUE
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
PERRINE-DUGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-021
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
écologique
de
l’école
primaire
Perrine-Dugué
dont
le
lancement
est
prévu
en
juin
2024,
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
sollicite
l’aide
de
plusieurs
partenaires
institutionnels.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
est
structuré
autour
de
plusieurs
grandes
orientations
:une
rénovation
énergétique
de
l’ensemble
du
bâtiment,
une
renaturation
des
deux
cours
de
l’école,
un
réaménagement
de
la
cuisine
du
restaurant
scolaire
dans
le
cadre
du
plan
alimentaire
territorial,
une
sécurisation
et
un
réaménagement
spatial
du
bâtiment
et
la
mise
en
place
d’un
projet
d'éducation
artistique
et
culturel
avec
la
création
d’une
classe
patrimoine. Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
un
montant
de
900
575
€
HT,
auquel
il
convient
d'ajouter
les frais
des
aléas
de
chantier,
l’actualisation
des
tarifs
et
des
frais
divers
à hauteur
de
50
000
€,
soit
un
montant
total
de
950
575,00
HT
et
de
1
140
000
€ TTC.
Afin
de
financer
cette
opération,
il est
prévu
de
solliciter
les
aides
suivantes
:
1)
Subvention
d’un
montant
de
300
000
€
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux,
ce
dispositif
ayant
pour
vocation
en
2024
de
financer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
des
bâtiments
publics
visant
à
diminuer
leur
consommation
énergétique
;
2)
Subvention
d’un
montant
de
300
000
€
dans
le
cadre
du
dispositif
Fonds
Vert
fixant
comme
objectif
une
baisse
substantielle
de
la
consommation
énergétique
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
contribuer
à
la
transition
écologique
;
3)
Subvention
d’un
montant
de
90
000
€
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
par
le
biais
du
réseau
des
Petites
Cités
de
Caractère
compte
tenu
de
l'aspect
patrimonial
du
projet,
l’école
Perrine-Dugué
faisant
partie
intégrante
du
quartier
du
milieu
du
XIXe
siècle,
située
dans
un
bâtiment
datant
de
cette
même
période
avec
également
une
démarche
de
rénovation
énergétique;
4)
Subvention
d’un
montant
de
26
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
au
titre
du
Contrat
de
Territoires
pour
réaliser
des
aménagements
performants
du
bâti,
rénovation
énergétique
et
rénovation
de
l’école
Perrine-Dugué
faisant
partie
intégrante
du
programme
de
redynamisation
du
quartier
du
XIXe
siècle
;
5)
Subvention
d’un
montant
de
26
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
au
titre
du
Contrat
de
Territoires
pour
la
renaturation
des
cours
de
l’école
dans
le
cadre
d’un
projet
de
transition
écologique
par
la
végétalisation
et
de
désimperméabilisation
d'espaces
publics.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
| Pour:
17
Contre
: 0
[ Abstentions
: O
]
Page 159 Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
solliciter
les
Partenaires
institutionnels
pour
l'octroi
de
subventions
suivantes
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
l’école
primaire
Perrine-Dugué
:
-_
DSIL
2024
(Préfecture
de
la
Mayenne)
pour
un
montant
de
300
000
€
-_
Fonds
Vert
(Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires)
Pour
un
montant
de
30
000
€
-_
Dispositif
Petites
Cités
de
Caractère
(Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire)
pour
un
montant
de
90
000
€
-
Dispositif
Contrat
de
Territoires
pour
le
réaménagement
du
bâtiment
de
l’école
publique
(Conseil
Départemental)
pour
un
montant
de
26
000€
-_
Dispositif
Contrat
des
Territoires
pour
la
renaturation
des
cours
de
l’école
(Conseil
Départemental)
pour
un
montant
de
26
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
ces
dossiers
de
demande
de
subventions
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
afférents.
[AMINISTRATION
GENERALE
H
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-012
==ERATION
N°
2024-012
Dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
la
France
a
défini
des
objectifs
pour
atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050.
La
stratégie
repose
sur
une
baisse
de
la
consommation
d'énergie
ainsi
que
Sur
une
augmentation
de
la
production
d'énergies
décarbonées
avec
le
déploiement
des
énergies
renouvelables.
La
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
« APER
»,
du
10
mars
2023,
prévoit
un
dispositif
de
planification
des
énergies
renouvelables
par
les
communes
à
travers
l'institution
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables. La
définition
de
ces
zones
doit
permettre
de
mettre
en
avant
la
volonté
de
la
commune
d'accueillir
des
installations
d'énergie
renouvelable
sur
son
territoire.
Celles-ci
ne
sont
pas
exclusives,
des
projets
d'énergies
renouvelables
pourront
toujours
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones.
La
loi
APER
précise
que
les
zones
ainsi
définies
doivent
permettre
d'atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
niveaux
national,
régional
et
local.
Les
communes
doivent
définir
des
zones
d'accélération
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable
(solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment,
solaire
photovoltaïque
au
sol,
éolien,
chaleur
renouvelable
(géothermie,
méthanisation
et
biomasse)
selon
les
modalités
suivantes
:
une
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
définies
par
délibération
des
conseils
municipaux
;
Page 160 =
une
délibération
municipale
établissant
le
bilan
de
la
concertation
et
définissant
les
zones
concernées.
À
partir
des
zones
identifiées
localement,
le
Comité
régional
de
l'énergie
va
estimer
si
le
potentiel
théorique
de
production
sera
suffisant
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
Considérant
que
l'article
L.
141-5-3
du
code
de
l'énergie
tel
qu'il
résulte
de
la
loi
n°
2023-
175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
institue
des
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
(ZA
EnR)
;
Considérant
que
ce
dispositif
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
de
manière
privilégiée,
mais
non
exclusivement,
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
;
Considérant
que
ces
zones
doivent
répondre
aux
principes
directeurs
posés
par
les
dispositions
1°
à 6°
de
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Considérant
qu’en
outre,
la
loi
du
10
mars
2023
permet
aux
porteurs
de
projets
qui
s'implanteront
dans
ces
zones
de
bénéficier
d'éventuels
avantages
financiers
ou
procéduraux
;
Considérant
que
ces
zones
doivent
être
identifiées
après
une
concertation
du
public
dont
les
modalités
sont
librement
déterminées
par
le
conseil
municipal
;
Considérant
qu’il
revient
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
concertation
propre
à la
définition
de
ces
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
de
modalités
de
la
concertation
avec
la
population
préalable
à
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sont
fixées
comme
suit
:
Article
1 :
une
concertation
est
organisée
par
la
mise
disposition
du
public
d’un
registre
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
sur
la
période
du
lundi
11
février
au
lundi
11
mars,
Article
2 :
l'information
auprès
de
la
population
s'effectuera
par
le
biais
du
site
internet
de
la
commune
Article
3:
un
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
en
conseil
municipal
du
mois
de
mars
lors
de
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Pour
la
consultation
le
projet
sur
le
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
la
commune
se
positionne
sur
le
potentiel
photovoltaïque
en
rappelant
qu’elle
accueille
déjà
un
parc
de
production
photovoltaïque
de
cinq
hectares
et
une
usine
de
méthanisation.
Pour
les
Zones
d'exclusion
d'installations
concernant
les
éoliennes,
il est
rappelé
la position
déjà
exprimée
en
conseil
municipal
sur
la
mise
en
place
d’une
zone
tampon
permettant
d'éviter
toute
pollution
du
patrimoine
naturel
et
de
préserver
les
cônes
de
vues
de
360°.
La
délibération
prise
précisant
la
nécessité
d’une
zone
tampon
de
25
kilomètres
pour
toute
implantation
d’éoliennes.
Dans
la
proposition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
il convient
donc
de
s'appuyer
sur
les
installations
existantes
sur
la
communes
déléguée
de
Chammes
et
Page 161 s'engager
dans
le
développement
des
installations
photovoltaïques
sur
le
reste
du
territoire
communal
.
Pour
autant
les
projets
d'implantation
doivent
prendre
en
compte
les
secteurs
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Site
Patrimonial
Remarquable
pour
lesquels
doit
être
exclue
toute
installation
photovoltaïque.
Cela
correspond
aux
trois
secteurs
suivants
selon
le
plan
ci-dessous
:
*
Bourg
Castral,
*_
Faubourg
et
Hameaux
*_
Bords
naturels
de
l'Erve
Ÿ
les
entrées
de
Ville
rue
de
la
Libération
et
rue
de
Montsürs,
rue
de
Camps
des
Anglais
PLAN
DE
REPÉRAGE
DES
SECTEURS
Pour
les
autres
secteurs
, il
est
proposé
d'autoriser
toutes
les
installations
en
toiture
sur
les
secteurs
d'urbanisation
récents
contemporains
*’_
Lotissement
Perrine
Dugué,
Y
Lotissement
de
la
Taconnière
,
*_
Lotissement
du
Portail,
*_
Lotissement
de
Chammes
*_
Zone
artisanale
de
Chammes
et
de
Sainte-Suzanne
.
Enfin,
il
est
proposé
de
retenir
trois
secteurs
d'implantation
d’ombrières
incluant
une
intégration
paysagère
dans
les
zones
de
stationnement,
en
particulier
aux
entrées
de
ville.
Secteur
commune
déléguée
de
Sainte-Suzanne
Page 162 S
S4
Ai
w
1 Por Perrin.
le Grand ou
5 Pageot
la Bouèré
SAINTE-SUZANNE
je Pont Meuf
Haut
e
la Rivière
la Son
Secteur
commune
déléguée
de
Chammes ?
Chammes
Secteur
commune
déléguée
de
Chammes
Usine
d’enrobé
et
de
Méthanisation
Page 163 LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
[ Pour: 17
| Contre
: O
I Abstentions
: O0
]
“
APPROUVE
:
les
modalités
de
concertation
relatives
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
institue
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZA En)
;
"CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
PERSONNEL
MUNICIPAL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-011
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Page 164 Tableau
des
effectifs
des
services
municipaux
année
2024
==
Intitulé du Poste
say
Flière
| Catégorie
Cadre d'emploi
pire
re
Directrice des services
35h00
[administrative]
A
[Attaché territorial
Contractuel
À
Agent administratif
35h00
|
administrative
€
|Adjoint administratif principal
ière classe
[Titulaire
1
Agent
administratif
35h00
|
administrative
€
Adjoint administratif
[Stagiaire
1
Responsable service technique
35h00
technique
€
_[Adjointtechnique
[Titulaire
1
Agent
technique
polyvalent
35h00
technique
€
fAdjoint technique
principal
2ème
classe
[Titulaire
1
Agent
technique
polyvalent
35h00
technique
É
[Adjoint
technique
Titulaire
1
ATSEM
35h00
sociale
©
[ATSEM principal
1ère classe
[Titulaire
1
Responsable du serice restauration scolaire et
ae
(at
€»
\hetde mtié
Le
entretien des locaux
1
Agent de restauration et d'entretien
35h00
technique
€
_|Adjointtechnique
[Stagiaire
1
gent d'entretien des bâtiments, accueil périscolaire _|
35h00 _|
technique
© —
[Adjoint technique principal 2ème classe
_|Titulaire
1
Agent du patrimoine et de
médiation
35h00
culturelle
€
[Adjoint du patrimoine
Poste à pourvoir
1
Total
385h00
11
IL
est
proposé
à
l'assemblée
d’
01/03/2024,
joint
en
annexe
:
__
Etat
des
effectifs
au
07/07/2023
:12
agent:
temps
plein.
__
Etat
des
effectifs
au
01/03/2024
:
11
agents
correspon
temps
plein
adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
au
s correspondant
à 10,7
emploi
équivalent
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
dant
à 11
emploi
équivalent
Pour
: 17
C
-
DECIDE
d’adopter
le
t: |
Contre
: 0
|
Abstentions
:O
annexe
qui
prendra
effet
à compter
du
1°
mars
2024.
=
VALIDE
le
nouveau
tableau
des
présente
délibération
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
person
formalités
nécessaires
à l'ex
]
ableau
des
emplois
et
des
effectifs
proposé
en
effectifs
au
1°
mars
2024
joint
en
annexe
à
la
ne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
écution
de
la
présente
délibération.
['AUGMENTATION
DU
VOLUME
HORAIRE
D'UN
AGENT
|-Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-009
Suite
à
la
mise
en
disponibilité
d”
partie
du
bâtimentaire
de
la
comm
service
Restauration
et
Entretien
des
l
supplémentaire
représentant
7
heures
de
travai
du
service.
La
disponibilité
ayant
été
pallier
son
absence.
Marie
OGER,
assistante
à
d'entretien
des
locaux
a
émis
un
souhait
d’augmenti
charge
les
missions
en
question.
suivie
par
la
démission
de
l'agent,
un
agent
technique
polyvalent
chargé
de
l'entretien
d’une
une
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
les
agents
du
locaux
ont
assumé
pendant
plusieurs
mois
une
charge
|hebdomadaire
réparties
entre
trois
agents
il
s'est
avéré
nécessaire
de
la
restauration
scolaire
et
agent
polyvalent
er
son
volume
horaire
et
prendre
en
Page 165 Aussi,
il
est
proposé
de
porter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
Marie
OGER,
adjoint
technique
stagiaire
à 35/35ème
annualisées
à compter
du
1er
mars
2024,
Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
CDG53
du
26
janvier
2024.
Aussi,
le
poste
actuel
de
28h00
hebdomadaires
évoluera
à
35h00
heures
hebdomadaires
annualisées
avec
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
actuellement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
[Pour
:17
Contre
:
[Abstentions
:
_]
“_
VALIDE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
du
service
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
de
28h00
à
35h00
correspondant
à
une
situation
d’emploi
à
temps
plein
“CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
CREATION
D’EMPLOIS
TEMPORAIRES
ET
/ OU
SAISONNIERS
SUR
LA
DUREE
DU
MANDAT
|
“Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-020
==2ERATION
N°
2024-020
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-014
actant
la
création
d'emplois
temporaires
et/ou
saisonniers
sur
la
durée
du
mandat
et
propose
de
la
réactualiser
en
Prenant
notamment
en
considération
la
situation
actuelle
au
sein
du
service
technique
qui
est
confronté
à
l'augmentation
du
volume
de
travail
compte
tenu
de
l’absence
d’un
agent
placé
en
congé
longue
maladie.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
besoins
de
service
peuvent
justifier
l'urgence
de
recruter
occasionnellement
du
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail. Les
emplois
permanents
d’une
collectivité
locale
sont
occupés
par
principe
par
des
fonctionnaires
:ces
emplois
correspondent
à
l’activité
normale
et
habituelle,
à la
mission
de
service
public
dont
a
la
charge
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public.
L'article
L 332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
emploi
permanent
afin
de
pallier
certaines
absences
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
contractuel
de
droit
public
recruté
sur
un
emploi
Permanent
(en
raison
d’un
détachement
de
courte
durée,
d’une
mise
en
disponibilité,
de
congé
maladie,
congé
maternité...)
De
plus,
en
prévision
de
la
période
printanière
et
estivale,
il
pourrait
être
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
:
entretien
du
bâtimentaire,
des
espaces
verts
et
de
la
voirie.
Page 166 1! pourra
être
fait
appel
à
du
personnel
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
par
Varticle
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
collectivité
pourra
ainsi
pourvoir
un
emploi
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique.
Ces
agents
devront
disposer
d’un
minimum
d'expériences
requises
sur
des
fonctions
similaires. La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
aux
adjoints
techniques
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et
l'expérience
professionnelle
des
candidats
retenus.
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles,
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
[Pour
;17
Contre
:0
Abstentions
:0
|
Le
Conseil
Municipal
décide
:
=
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13,
ainsi
que
l’article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
=
Que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
dans
candidats
retenues
selon
la
nature
des
fonctions
exercées,
selon
leur
expérience
et
leur
profil
=
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
=
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
afférents
ACTUALISATION
DE
L'ORGANIGRAMME
-Rapporteur
:Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-010
DELIBERATIONN
Tete
L'évolution
de
l’organigramme
conduite
depuis
le
début
en
2020
s'est
inscrite
dans
une
volonté
de
réaffirmer
le
principe
d'une
gestion
en
régie
directe
des
services
liés
au
fonctionnement
quotidien
de
la
commune
(administration,
finances,
entretien
des
bâtiments
et
des
espaces
verts,
restauration
scolaire
et
accueil
périscolaire,
entretien
des
locaux,
patrimoine
historique
et
musée).
L'année
2023
aura
été
marqué
par
plusieurs
évolutions
au
sein
des
services
municipaux
:
Démission
de
la
Directrice
des
Services
au
1"
juillet
2023
Démission
d’un
adjoint
administratif
en
charge
de
la
comptabilité
au
31
janvier
Recrutement
d’une
nouvelle
Directrice
des
Services
à la
date
du
24
juillet
2023
Recrutement
d’un
adjoint
administratif
charge
du
secrétariat
et
de
la
comptabilité
en
juin
2023
pour
assurer
un
remplacement
de
congé
maternité
Ÿ_
Redimensionnement
du
volume
horaire
d’un
poste
d'agent
d'entretien
à la
baisse
à la
demande
de
l'agent
KKSKS
Page 167 Y_
Gel
du
poste
d'agent
du
patrimoine
en
raison
de
la
fermeture
du
musée
L'ensemble
de
ces
évolutions
ont
été
mises
en
œuvre
et
le
poste
de
Directrice
des
services
a
été
pourvu,
une
situation
qui
permet
de
stabiliser
et
consolider
les
effectifs
du
personnel
municipal
pour
le
mois
de
juillet
2023.
Le
travail
réalisé
autour
de
ce
nouvel
organigramme
a
permis
de
maintenir
le
même
niveau
d'emploi
des
anciennes
communes
de
Chammes
et
de
Sainte
Suzanne
qui
existait
en
2002
On
notera
une
légère
évolution
des
ETP
avec
une
démarche
de
déprécarisassions
pour
consolider
les
emploi
permettant
à tous
les
agents
de
la
collectivité
bénéficient
d’un
emploi
à temps.
Michel
Galvane
ET
CRE
TE
tnt
EU
FRE
P
;
fines
|
se
|
administratif
||
Service Technique et espaces verts
| |
Service scolaire et entretien bâtiments
[RE
RESE
|
|
Patrimoine
|
et financier
AAC
|
|
_||
Syivie CATEIGNE
Emmanuel TATIN
Vérone
Marie-Claire GLASSIER
Poste à pourvoir
ique ROGUET
Adjoint administratif Temps
Responsable duserdce tchnique
Responsable
du service restauration scolaire
Responsable
service scolaire
Adjoint du
complet (35h)
noce
entretien des locaux
ccueil périscolaire
patrimoine
Accueil, secrétariat
tretlen
bélier nr iten WE,
Adjoint technique
ATSEM Temps complet (35h)
Temps complet (35h)
mairie Sainte Suzanne
bte
Peniel
Ecole Perrine-Dugué.
urbanisme
espaces publics, espaces verts
Temps complet (35h)
De
ee
Musée de lAuditoire
administration générale
Restauration scolaire, accueil périscolaire,
Patrimoine bâti
Chammes, bâtiments communaux
historique
Charlène MOISY -
nes
ME
Marie OGER
Forence
KIEFFER
Adjoint Technique
Temps Complet (35h)
‘Adjoint technique
Adjoint technique
AottaimiræfTemps
Entretienespaces
Adjoint Technique
Temps non complet (229)
Temps complet (35h)
non complet (35h)
vert bâtiments
Entretien espaces verts
Restauration scolaire,
craint she
Accuell comptabilité
communaux
voirie,
bâtiments communaux
accueil périscolaire,
saine Suzanne
ateuei
Secrétariat mairie
espaces
publics
voirie, espaces
publics
bâtiments communaux
péri, bât. communaux
annexe de Chommes LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
[ Pour:
17
IContre
: 0
IAbstentions
: 0
_]
“ APPROUVE
l’actualisation
de
l’organigramme
avec
une
entrée
en
vigueur
au
15
mars
2024
“ CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page 168 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Préparation
de
la
manifesation
du
passage
Flamme
Olympique
le
mercrdi
29
mai
2024 Indemnité
des
élus
Dispositif
Village
d’Avenir Digitalisation
de
la
mairie,
nouvelle
organisation téléphonique
et
informatique Rapporteur
: Michel
GALVANE
Ésujets
|
DÉLAI
Observations
complémentaires
Le
convoi
pour
le
relais
de
la
flamme
sur
Sainte
Suzanne
partira
de
la
salle
Maxime
Létard
jusqu’à
la
cour
du
Château.
Il
est
prévu
un
relais
scolaire
et
un
mini-village
Olympique.
Le
montage
s'effectuera
à
compter
du
mai
28
mai.
L’Harmony
de
Sainte
Suzanne
a annoncé
sa
participation.
Le
gouvernement
a
pris
la
décision
d'attribuer
à
la
totalité
des
agents
de
la
fonction
publique
5
points
d'indice
au
1e
janvier
2024.
Cette
revalorisation
se
répercute
automatiquement
aux
indemnité
de
fonction
des
élus,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
24,57
€
par
mois,
soit
294,84
€
par
an
pour
l’ensemble
des
élus.
Une
première
réunion
des
cinq
communes
du
Val
d’Erve
avec
Alysée
Deforges,
chef
de
projet
Villages
d’Avenir
pour
la
Mayenne
a
eu
lieu
le
29
janvier
2024
afin
d'officialiser
une
demande
d'accompagnement
en
ingénierie
autour
de
trois
orientations
pour
les
cinq
communes:
les
projets
structurants
propres
à
chaque
commune,
les
projets
transversaux
et
les
projets
communs
liées
à la
Vallée
de
l’Erve.
La
société
IT
SOLUTIONS,
le
nouveau
prestataire
informatique
|
téléphonie
de
la
commune
effectue
depuis
le
mois
de
décembre
le
changement
des
équipements
comprenant
l'installation
de
la
fibre,
la
bascule
des
dossiers
administratifs
vers
Teams,
la
fourniture
du
matériel
informatique
et
téléphonique
moderne
et
adapté
aux
besoins
des
services.
Pour
ces
deux
journées
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
présence
d'élus
en
particulier
pour
la
journée
du
29
mai.
Il
est
proposé
d'établir
la
liste
des
élus
qui
seront
présents
et
pourront
participer
au
déroulement
du
passage
de
la
flamme
et
des
différentes
animations.
Au
regard
du
faible
impact
financier
de
cette
augmentation
sur
le
budget
de
la
commune
et
de
la
nécessité
de
solliciter
le
prestataire
informatique
pour
effectuer
le
changement
dans
le
logiciel
de
paie,
il
est
proposé
de
ne
pas
entreprendre
de
démarche
spécifique
pour
éviter
cette
majoration.
En
revanche,
la
décision
de
maintenir
les
indemnités
des
élus
en
appliquant
un
taux
de
60%
du
plafond
reste
inchangée.
Les
cinq
communes
ont
présenté
les
dossiers
retenus
pour
un
accompagnement
par
le
dispositif
Village
d'Avenir.
En
majeure
partie,
les
projets
sont
liés
au
réaménagement
des
centres
bourgs,
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
au
développement
des
activités
associatives
sportives
et
culturelles.
L'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
à
l'échelle
des
5
communes
a
également
été
citée
parmi
les
priorités.
Une
prochaine
réunion
a été
fixée
au
lundi
26
février
avec
la
cheffe
de
projet
pour
valider
les
dossier
qui
seront
retenus
à
l'échelle
du
Val
d’Erve
et
bénéficieront
d'un
accompagnement
du
dispositif
Villages
d'avenir.
La
modernisation
des
équipements
et
la
formation
des
agents
à
l’utilisation
plus
rapide
et
efficace
des
outils
informatiques
sera
suivie
par
la refonte
du
site
Internent
prévue
en
2024.
Page 169 Septembre
2024
La
société
Mad
Jacques
en
partenariat
L'arrivée
se
déroulant
à Sainte
Suzanne
Mad
Jacques
avec
Mayenne
Tourisme
et l'office
de
le 22
septembre,
il faudra
prévoir
Mayenne
Tourisme
des
Coëvrons
accueillera
une
l’accueil
de tous
ces
participants
et
courses
d'aventures
en
vélo
lors des
organiser
l'information
et la
journées
du
patrimoine.
Près
de
600
coordination
de
cet
accueil
entre
les
«
aventuriers
» sont
attendus.
commerçants,
la mairie
et
l'Office
du
tourisme.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à
la délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
15/01/2004
2024-001
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
les parcelles
cadastrées
D
n°658,
725
et
817,
sises
1002
route
de
Chammes,
classée
zone
UE
du
Plan
local d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
La
séance
du
vendredi
9 février
2024
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laëtitia
ECHIVARD
ichel
GALVANE
PET
Page 170