Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 17 05 2024
Procès Verbal - 2024 02 09 PV CONSEIL MUNICIPAL compressed
Procès Verbal - PV CM 17 11 2023
Procès Verbal - 2024 02 09 pv conseil municipal compressed
Procès Verbal - pv cm 18 10 2024
Procès Verbal - PV CM 18 10 2024
Procès Verbal - PV CM 05 07 2024
Procès Verbal - pv cm 05 07 2024
Procès Verbal - PV CM du 15 03 2024 compressed
Procès Verbal - pv cm du 15 03 2024 compressed
Procès Verbal - pv cm du 17 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 05 2024)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Changement climatique,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
MAI
2024
Le
Maire
Date
de
la convocation
: 13/05/2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 13/05/2024
Le
vendredi
dix-sept
mai
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DEJENHS
ARRe
LEFEUVRE
Philippe
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PABRIZEALLERE
PERICHET
Nelly
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Absent{e}s
et
excusé(e)s
: Anne
DE
JENLIS,
Eric
PARIZEAU,
Gérard
LE
ROY
Absent({e}s
et
non
excusé(e)s :
Pouvoirs:
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
Eric
PARIZEAU
à
Martine
BREUX,
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 19
Mme
Nelly
PERICHET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05/04/2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
O5
avril
2024
a été
approuvé
comme
suit
:
| Pour
: 18
| Contre:
0
Abstentions
: 1
|
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
17
mai
2024
:
1-
Finances
Communales
Délibération
subvention
Clairbois
Délibération
tarif de
la location
du
logement
15
rue
de
la Libération
Délibération
demande
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
1ère
Tranche
du
Contrat
de
territoire
(rénovation
énergétique
RPI)
Délibération
demande
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
2ème
Tranche
du
Contrat
de
territoire
(renaturation
cours
d'école)
2-
Administration
générale
Délibération
approbation
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Craon
au
SIVU
PCC
Délibération
reconduction
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(dispositif de
la
CAF
de
la Mayenne)
Délibération
cession fonds
de
commerce
16 place
Hubert
II de
Beaumont
3-
Points
et informations
diverses
Préparation
de
la manifestation
du
passage
Flamme
Olympique
en
mai
2024
RPI
avancement
du
projet
(plan
de financement
- dossiers
subventions)
et premiers
retours
sur
les
8
lots
du
marché
Chantier
de
rénovation
et
de
réaménagement
de
la
poste
(calendrier
travaux
en
régie
et calendrier)
Dossier
Village
d’Avenir
retour
réunion
du
26
avril
stratégie
immobilière
du
val
d’Erve
et projet
PCS
et cybersécurité
2ème
tranche
résidence
Aiguison
en
partenariat
avec
Mayenne
habitat
Point
préparation
élections
Européennes
tenue
des
bureaux
de
vote
Participation
aux
Cloches
de
la
Liberté
du
6 juin
pour
les
80
ans
de
la
Libération
Premier
retour
AMO
projet
refonte
muséographie
du
musée
de
la
Cité
Visite
du Jury
régional
des
Villes
et
Villages
Fleuris
5 - Décisions
prises
dans
la cadre
des
délégations
du
Maire
6
- Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LA
MESNIE
DE
LA
FERTE
CLAIRBOIS
Rapporteur
: Aline
DAVOUST
DELIBERATION
N°
2024-041
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
rappelle
la
délibération
n° 2024-013
fixant
le montant
de
l’enveloppe
annuelle
des
subventions
pour
l’année
2024
octroyées
aux
associations
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Cette
enveloppe
globale
de
20
000
£
votée
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
réunion
du
09
février
2024
comprenait
une
somme
de
3 600
£
réservée
aux
projets
et
demandes
à
venir. L'association
La
Mesnie
de
la
Ferté
Clairbois
a
transmis
à
la
commune
un
dossier
de
demande
de
subvention
en
sollicitant
une
aide
financière
d’un
montant
de
2
731
€
afin
de
renouveler
les
animations
déjà
existantes
et
de
mettre
en
place
un
nouveau
projet
pour
les
jeunes
et
les
familles,
ce
qui
nécessiterait
une
augmentation
de
dépenses.
Pour
rappel
: en
2023,
l'association
a
bénéficié
d’une
subvention
de
300
€.
Lors
de
la
réunion
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
qui
s’est
tenue
le 24
avril
2024,
il a été
proposé
de
porter
le
montant
à
600
€.
Aussi,
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
procéder
au
vote
validant
le
montant
de
600
£
au
profit
de
l'association
La
Mesnie
de
la
Ferté
Clairbois.
|
Subventions
de
6574
fonctionnement
bactinatalre
NON
et
assacttion
Année
Année |
Année
Année
2024
Année
2024
2021
2022
2023
|
Demandes
reçues |
Proposition
2.54
La
Mesnie
de
la
Ferté
Association
Clairbois
0
300
2
731
600
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Pour
: 19
Contre
: 0
| Abstentions
: O
|
Le
Conseil
Municipal
décide
:
=
D’APPROUVER
l'octroi
d’une
subvention
de
600
€ à l’association
La
Mesnie
de
la
Ferté
Clairbois,
=
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui, d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 150 TARIF
DE
LA
LOCATION
DU
LOGEMENT
15
RUE
DE
LA
LIBERATION
Rapporteur
:Aline
DAVOUST
DELIBERATION
N°
2024-042
La
commune
propose
à la
location
un
logement
d’une
superficie
de
125m°
situé
15
bis
rue
de
la
Libération
au
1°’
étage
(au-dessus
du
bureau
de
Poste)
et
comprenant
une
cuisine,
un
séjour,
quatre
chambres,
une
salle
de
bain
et
un
WC.
Il est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
d'établir
les
conditions
de
la
location
comme
suit
:
-
Le
loyer
mensuel
sera
fixé
à
un
montant
de
450
€
-__
L'eau
et
l'électricité
seront
à la
charge
du
locataire
-__
L’approvisionnement
en
fioul
sera
effectué
par
la
commune
et
refacturé
au
locataire
selon
les
modalités
définies
d’un
commun
accord
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
[
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:O0
|
=
APPROUVE
le
tarif
et
les
conditions
de
la
location
du
logement
communal
situé
15
bis
rue
de
la
Libération
à Sainte-Suzanne-et-Chammes,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
décision.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
AU
TITRE
DES
CONTRATS
DE
TERRITOIRE
_
VOLET
COMMUNAL
—
PREMIERE
TRANCHE
- POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
DE
REAMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
PERRINE-DUGUE
| _ Rapporteur
:Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-045
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
«
contrats
de
territoire
» sur
la
période
2023
—
2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d'euros
est
prévue
pour
toutes
les
communes
de
la
Mayenne
; elle
est
calculée
sur
la
base
de
5€
par
habitant
(population
DGF
la
plus
avantageuse
entre
2015
et
2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la
dotation
antérieure.
L’enveloppe
sera
bonifiée
de
1€/habitant
si
la
commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin
la
dotation
est
répartie
à 50%
sur
les
périodes
2023-2025
et
2026-2028.
La
dotation
pour
la
commune
est
de
22
335
€
au
minimum
et
26
802
€
au
maximum
(si
dossier
bas
carbone)
;pour
la
période
2023
-2025
elle
est
mobilisable
à hauteur
de
50%.
Elle
est
librement
affectée
aux
projets
‘investissements
communaux.
Au
titre
des
contrats
de
territoire
le
Département
interviendra
au
taux
maximum
de
50%
HT
(possibilité
de
cumuler
plusieurs
aides
dans
la
limite
de
80%,
y
compris
2
aides
départementales).
Sur
la
durée
du
contrat
les
communes
peuvent
présenter
4
projets
(2
sur
chaque
période).
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'étudier
l’affectation
de
la
dotation
au
projet
suivant
:
Page 151 1.
Description
détaillée
du projet :
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
a fait
de
sa
priorité
de
mandat
le projet
de
rénovation
de
son
école
primaire
avec
une
volonté
de
transition
écologique
par
une
approche
globale
de
rénovation
du
site
incluant
six
grandes
orientations :
>
Une
rénovation
énergétique
de
l’ensemble
du
bâtiment
pour
un
gain
d'économie
d'énergie
de
près
de
45%
par
rapport
au
fonctionnement
actuel.
>
Un
réaménagement
spatial
et
fonctionnel
du
bâtiment
permettant
d'offrir
une
meilleure
organisation
des
activités
avec
en
particulier
un
espace
dédié
aux
classes
de
maternelle
pour
l’accueil
des
parents,
un
dortoir,
un
espace
pour
la garderie
et
les
activités
de
motricité.
>
Une
sécurisation
du
bâtiment
pour
répondre
au
cahier
de
charges
et
recommandations
demandées
par
l'Education
nationale
suite
au
bilan
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
réalisé
par
l'Education
Nationale
en
2022.
>
Un
réaménagement
de
la cuisine
du
restaurant
scolaire
avec
une
remise
à niveau
par
des
équipements
économes
sur
le
plan
énergétique,
des
espaces
permettant
d'apporter
une
réponse
nouvelle
aux
normes
d’hygiène
et
aux
objectifs
du
plan
alimentaire
territorial
(PAT)
mis
en
place
par
la
commune.
>
Un
projet
d'éducation
artistique
et
culturel
(EAC)
- création
d’une
classe
patrimoine
à
l'instar
de
ce
qui
a été
mis
en
place
pour
les classes
orchestre
et
la danse
à l’école
donnant
un
marqueur
pédagogique
de
l’école
communale
avec
une
offre
pédagogique
complémentaire
pour
les
élèves.
2.
Calendrier
prévisionnel
du
projet :
AU
DArM
ZMiU
MhiA
ZMA
ISA
Sp
MO
Nor2t
(JDéc2
Célen2s
Fes
OMes
JMS
Dh
MMa7
VMS
MDI)
LVMSMODIJLVMSMD
1)
1LVYMSMID
J
LV
MS
M
D]
EEE
———————
Preparation travaux
3
Travaux partie primaire
Travaux partie maternelle
Ut ASjous.… CHA
$
Travaux anciens logements
gun
Æbjours
24701
Travaux partie cuisine et réfectoire
Travaux partie cuisine et rélectoire
06/01 60 jours
2
Travaux extérieurs cours L
verte
Travaux extérieurs
cours À
verte
.
08/07 SOjours
08/1
Travaux extérieurs cours 2
jeux
Travaux extérieurs cours 2 jeux
10/02
100j
27/06
3
Travaucemtérieurs
accès cuisine et personnel
Travaux ertérieurs accès cuisine et personnel
.
T5
Xjous
27/06
AOR
AOR
30/06
01/07
11
Levée derésents
Levès
de réserves
02/07 “iljours
25/07
1
Réception
Réception 4 28/07
Page 152 3.
Moyens
déployés
pour
justifier
du
caractère
bas
carbone
du
proiet
Objectifs
environnementaux
et
Moyens
mis
en
œuvre
dans
le
projet
climatiques
pour
répondre
à
un
ou
plusieurs
des
objectifs
listés
Atténuation
du
changement
Regroupement
sur
le même
site
de
toutes
les
climatique
et transition
énergétique
activités
éducatives,
de
restauration
scolaire
et
périscolaire
permettant
de
réaliser
des
économies
substantielles
en
matière
de
consommation
électrique
et
de
chauffage.
Réalisation
d'aménagements
performants
sur
le
plan
énergétique
générateurs
d’une
baisse
d’au
moins
45%
des
consommations
de
chauffage,
d'électricité
et
de
ventilation.
Mise
aux
normes
complète
de
l’ensemble
des
bâtiments
conformément
aux
nouvelles
normes
environnementales
et d'économie
de
consommation
d'énergie.
Réaménagement
complet
de
la
cuisine
avec
l'abandon
de
la
cuisine
de
Chammes
et
l'installation
sur
le
site
de
Sainte-Suzanne
d'équipements
fonctionnels
permettant
de
réaliser
des
économies
substantielles
d'énergie.
Adaptation
au
changement
climatique
Programme
de
rénovation
prenant
en
compte
les
nouveaux
enjeux
climatiques
et
concernant
l’ensemble
du
bâti
(toiture,
huisseries,
mode
de
chauffage,
installations
électriques). Regroupement
sur
le
même
site
des
activités
scolaires
et
périscolaires,
de
restauration
scolaire
et
périscolaire
diminuera
le
nombre
de
déplacements
quotidiens
du
personnel
améliorant
le bilan
carbone
de
mobilité.
Réduction
des
déchets
et
économie
circulaire
Nouveaux
aménagements
des
sanitaires
prenant
en
compte
les
enjeux
de
consommation
d’eau.
Regroupement
du
restaurant
scolaire
et
de
la
cuisine
sur
le
même
site
permettra
de
s'engager
dans
une
démarche
vertueuse
en
termes
de
gestion
de
la fabrication
des
repas
et
qualitative
sur
les
repas
servis
et
de
responsabiliser
les
élèves
sur
la
réduction
des
déchets
alimentaires,
avec
notamment
l'installation
d’un
composteur
à
proximité
du
site.
Page 153 4.
Estimation
détaillée
du
projet :
Euros
H.T
TVA
20%
Euros
TTC
LOT
GROS-ŒUVRE
144
235,00
28
847,00
173
082,00
LOT
CHARPENTE
COUVERTURE
SERRURERIE
46
060,00
9
212,00
55
272,00
LOT
MENUISERIES
EXTERIEURES
116
550,00
23
310,00
139
860,00
LOT
DOUBLAGE
CLOISON
MENUISERIES
INTERIEURES
FAUX-PLAFONDS
154
49,00
20
365,09
185
81.08
LOT
REVETEMENTS
DE
SOLS
PEINTURE
108
600,00
21
720,00
130
320,00
LOT
CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
157
745,00
31
549,00
189
294,00
LOT
ELECTRICITE
78
900,00
15
780,00
94
680,00
ALEAS
DE
CHANTIER-ACTUALISATION
ET
FRAIS
DIVERS
43
065,00
6
935,00
50
000,00
TOTAL
850
000,00
170
000,00
1 020
000,00
Total
HT
850
000,00
TVA
20,0%
170
000,00
Total
TTC
1 020
000,00
5.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Subventions
sollicitées
Commune
Désignation
de
conseil
CD
53
Autofinance
Années
l'Opération
Montant
HT |
Montant
TTC
el
Régional
Red
Etat
Montant
ab
dispositif
ee
Fonds-vert
Total
territoires
Montant
TTC
PCC
Rénovation énergétique, patrimoniale
2024-2025
|
et
écologique
|
850000€
|1 020
000€
280
000€
|
90000€
|
26000
€
280
000
€ |
676000€
344
000
€
du
RPI
Perrine Dugué
Le
projet
proposé
étant
cohérent
avec
les
schémas
départementaux,
je vous
propose
de
le
retenir
dans
le
cadre
de
la
dotation
«
Contrat
de
territoire
—
dotation
communale
»,
1%"e tranche.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Pour
: 19
Contre
: 0
”
APPROUVE
le projet
et
calendrier
des
travaux,
#”
APRROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
Abstentions
: 0
#”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
contrats
de
territoire
— dotation
communale
—
1°'"° tranche,
d’un
montant
de
26
000
€
”
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Page 154 DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
AU
TITRE
DES
CONTRATS
DE
TERRITOIRE
— VOLET
COMMUNAL
— DEUXIEME
TRANCHE
- POUR
LES TRAVAUX
DE
RENATURATION
DES
COURS
D’ECOLE
DU
SITE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
PERRINE-DUGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-046
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
« contrats
de
territoire
» sur
la période
2023
— 2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d’euros
est
prévue
pour
toutes
les
communes
de
la
Mayenne ;
elle
est
calculée
sur
la base
de
5€
par
habitant
(population
DGF
la plus
avantageuse
entre
2015
et
2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la
dotation
antérieure.
L’enveloppe
sera
bonifiée
de
1€/habitant
si
la
commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin
la
dotation
est
répartie
à 50%
sur
les
périodes
2023-2025
et
2026-2028.
La
dotation
est
librement
affectée
aux
projets
d‘investissements
communaux
au
titre
des
contrats
de
territoire
pour
lesquels
le Département
interviendra
au
taux
maximum
de
50%
HT
(possibilité
de
cumuler
plusieurs
aides
dans
la
limite
de
80%,
y compris
2
aides
départementales).
Sur
la
durée
du
contrat
les
communes
peuvent
donc
présenter
4
projets
(2
sur
chaque
période).
Pour
la
deuxième
tranche
de
50%
concernant
la
période
de
2026
-2028,
celle-ci
est
normalement
mobilisable
à
partir
de
2026
d’un
montant
de
22
335
€
au
minimum
et
26
802
€
au
maximum
(si
dossier
bas
carbone);
L'opération
de
rénovation
du
site
a été
pensée
de
manière
globale
et conduite
en
une
seule
période
comprenant
de
manière
concomitante
des
travaux
de
renaturation
des
cours
d'école
et ceux
de
rénovation
énergétique
et de
réaménagement
spatial
du
bâti.
Il s’agit
pour
la
commune
de
pour
réduire
les
coûts
que
représenterait
une
réalisation
en
plusieurs
tranches
de
travaux
et
surtout
avec
le
risque
de
perte
de
financement
sur
Is dispositif spécifique
prévu
en
22024
par
l'Etat
pour
la rénovation
des
établissements
scolaires
et
la renaturation
des
cours
d'écoles.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose,
en
raison
des
enjeux
financiers
conditionnant
la
réalisation
du
projet,
de
solliciter
le département
à titre
exceptionnel
la
possibilité
de
versement
de
la
deuxième
tranche
en
même
temps
que
la
1ère
tranche 1.
Description
détaillée
du
projet
:
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
a fait
de
sa
priorité
de
mandat
le
projet
de
rénovation
de
son
école
primaire
avec
une
volonté
de
transition
écologique
par
une
approche
globale
de
rénovation
du
site
incluant
une
renaturation
des
deux
cours
d'école
avec
travaux
permettant
de
retrouver
une
cour
renaturée,
désimperméabilisée,
dédiée
aux
jeux,
à
la
motricité,
aux
activités
pédagogiques
extérieures
et une
cour
dite verte
dédiée
aux
activités
de
nature
comprenant
un jardin
permacole
avec
la gestion
de
l'eau.
Page 155 Les
cours
de
l’école
sont
situées
sur
un
site
scolaire
concerné
par
un
volet
patrimonial
de
par
sa
construction
vers
1850
implanté
au
sein
du
faubourg
du
19ème
siècle.
Un
quartier
qui
fait
actuellement
l’objet
d’une
requalification
de
centre
bourg
et
d’une
renaturation
de
l’espace
public.
Le
périmètre
du
projet
de
renaturation
des
cours
d’école
est
également
situé
dans
le
périmètre
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Sainte-Suzanne.
Le
village
fait
partie
du
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Coëvrons
/
Mayenne,
il est
labellisé
Petites
Cités
de
Caractère,
Plus
Beaux
Villages
de
France,
Commune
touristique,
Villes
et
Villages
Fleuris
3
fleurs
et
Station
Verte. Sur
le plan
écologique
ce
projet
s'inscrit
dans
la démarche
de
renaturation
d’un
espace
public
particulièrement
concerné
par
l'absence
de
nature,
entièrement
imperméabilisé
et
en
cœur
de
village.
L'objectif
de
la
commune
aujourd’hui
est
de
réintégrer
la
nature
dans
cet
espace
très
minéral
par
une
végétation
capable
de
concourir
à
la
meilleure
infiltration
de
l’eau,
de
recréer
des
espaces
de
verdure
générateurs
d’îlots
de
fraicheur
des
cours
d’école
devenues
impraticables
lors
de
fortes
chaleurs
pour
de
jeunes
enfants
et
leurs
encadrants.
Le
projet
de
cour
verte
avec
la
création
d’un
jardin
permacole
doit
contribuer
à
la
sensibilisation
des
plus
jeunes
à
ces
enjeux
et
de
renouer
avec
le
développement
de
la
biodiversité
en
cœur
de
village.
2.
Calendrier
prévisionnel
du
projet :
N
Romdhtxhe
MX
JMS
BAM
MS
MOD
JLVIM
hoUpUUUnUnnUnn———
|
Pepntota
:
F.
ER
Preparation travaux
|
L
n
RE
E
=
Lu
.
LS
06/05 A5jous
.
0/07
3
Travaux parie,
Travaux
partie
primai
ET
rs
Travaux partie maternele
Travaux
partie maternelle
0411
ASjours … 03/01
5
Tavaurancens logements
Travaux anciens logements
O1
jours
24701
5
Tru partie cuisine etrélectore
Travaux partie cuisine et réfectoire
06/01
60j
Bu
Travaux extérieurs cours verte
Travaux extérieurs cours 1 verte
98/07 Sous
OI
5
Travanentérieurs
cours 2jeun
Travaux extérieurs cours 2 jeux
10/02
100j
06
3
Trraunemérieurs
accès cuisine et personnel
ES
12/05
jous
27/06
0
AM
AR
3006
, 01/07
IT
Lvéederésenes
Levée
de réserves
2
Récegton
Réception
4 2/07
Page 156 3.
Movens
déployés
pour
justifier
du
caractère
bas
carbone
du
projet
Objectifs
environnementaux
et
climatiques
Moyens
mis
en
œuvre
dans
le
projet
pour
répondre
à
un
ou
plusieurs
des
objectifs
listés
Atténuation
du
changement
climatique
et transition
énergétique
La
renaturation
des
cours
d'école
s'inscrit
dans
la
démarche
globale
de
renaturation
de
l’espace
public
en
cœur
du
village
concerné
par
l’absence
de
nature
et
entièrement
imperméabilisé.
Le
projet
prévoit
entre
autres
le
remplacement
des
revêtements
de
surface
noirs
par
des
matériaux
de
couleur
claire
pour
réduire
l’albédo.
Adaptation
au
changement
climatique
Création
d'espaces
de verdure
générateurs
d’îlots
de
fraicheur
dans
les
cours
d'école
aujourd’hui
impraticables
lors
de
fortes
chaleurs.
Réalisation
d'aménagements
favorisant
l’ombrage
et
la
fraîcheur
afin
de
créer
un
impact
positif
sur
de
déroulement
des
activités
scolaires
et
périscolaires,
l’état
de
santé
et
le
bien-être
des
élèves
et
du
personnel.
Plantation
d’essences
d'arbres
résistantes
aux
évolutions
climatiques
(chêne
vert,
platane
ou
tilleul,
..).
Réduction
des
déchets
et
économie
circulaire
La
cour
verte
sera
dotée
d’un
récupérateur
d’eau
pluviale
et
d’un
composteur.
Gestion
de
la
ressource
en
eau
Réintégration
de
la
nature
dans
l'espace
imperméabilisé
et
minéral
par
une
végétation
capable
de
concourir
à la
meilleure
infiltration
de
l'eau. Désimperméabilisation
permettant
l’infiltration
et
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales.
Protection
de
la
biodiversité
Création
d’un
jardin
permacole
dans
la
cour
verte
afin
de
sensibiliser
les
plus
jeunes
aux
enjeux
écologiques
et de
renouer
avec
le développement
de
la
biodiversité
en
cœur
de
village.
Plantation
d'arbres
fruitiers,
création
d’un
espace
potager.
4.
Estimation
détaillée
du
projet :
APD au 19/12/2023
iPH
CU
Renaturation
des
cours
d'écoles
-
INGÉNIERIE
aménagement
extérieurs
Désignation
des
ouvrages
Unité
Qté
Prix
unitaire
Prix
total
Euro
H.T.
Euro
HT.
Cour
n°1
- verte
Abattage
arbre
existant
u
2,00
250,00
€
500,00
€
Décapage
enrobé
(cheminement
cour)
m?
112,00
10,00
€
1
120,00
€
Décapage
terre
végétale
m?
330,00
8,00
€
2 640,00
€
Engazonnement
m?
300,00
8,00
€
2
400,00
€
Page 157 Cheminement
pavés
drainants
m?
50,00
50,00
€
2 500,00
€
Bordure
bois
au
droit
du
cheminement,
autour
des
ml
30,00
15,00
€
450,00
€
arbres
et
autour
de
l'espace
potager
Géotextile
et
copeaux
de
bois
m?
100,00
40,00
€
4 000,00
€
Alignement
arbres
(chêne,
platane,
tilleul)
u
4,00
1 000,00
€
4 000,00
€
Arbres
fruitiers
u
2,00
450,00
€
900,00
€
Portail
ens
1,00
2
500,00
€
2
500,00
€
Banc
en
bois
(2,00
ml)
u
1,00
500,00
€
500,00
€
Clôture
bois
fil coloré
ml
15,00
40,00
€
600,00
€
Portillon
dans
clôture
bois
fil coloré
u
1,00
200,00
€
200,00
€
Bordures
bois
pour
framboisier
ens
1,00
200,00
€
200,00
€
Carré
potager
haut
en
bois
u
2,00
800,00
€
1 600,00
€
Hôtel
à
insectes
u
1,00
250,00
€
250,00
€
Récupérateur
eau
de
pluie
u
1,00
2 000,00
€
2 000,00
€
Composteur
u
1,00
300,00
€
300,00
€
Cour
n°1
- verte
: Sous-total
H.T.
26
660,00
€
Cour
n°2
espaces
récréation
et jeux
Décapage
enrobé
(ensemble
de
la
cour)
m?
616,00
10,00
€
6
160,00
€
Dépose
jeux
ens
1,00
800,00
€
800,00
€
Alignement
arbres
(chêne,
platane,
tilleul)
u
6,00
1 000,00
€
6 000,00
€
Aménagement
sable
stabilisé
m?
390,00
35,00
€
13
650,00
€
Géotextile
et
copeaux
de
bois
m?
27,00
40,00
€
1 080,00
€
Enrobé
beige
m?
70,00
35,00
€
2
450,00
€
Enrobé
noir
m?
38,00
30,00
€
1
140,00
€
Bordure
bois
au
droit
du
cheminement
et
autour
des
ml
90,00
15,00
€
1 350,00
€
arbres Banc
en
bois
(2,00
ml)
u
2,00
500,00
€
1
000,00
€
Portail
avec
portillon
motorisé
ens
1,00
4 000,00
€
4 000,00
€
Jeu
escargot
au
sol
(10
cases)
ens
1,00
1 300,00
€
1 300,00
€
Pas
de
géants
ens
1,00
1 000,00
€
1 000,00
€
Parcours
motricité
ens
1,00
1
500,00
€
1
500,00
€
Pergola
bois
(10m
x 5m)
ens
1,00
6 000,00
€
6 000,00
€
Assise
modulable
(5
modules)
ens
1,00
4
300,00
€
4
300,00
€
Table
bancs
arc-en-ciel
ens
2,00
1 700,00
€
3 400,00
€
Banquette
4
places
végétal
u
2,00
500,00
€
1 000,00
€
Mur
végétal
u
3,00
650,00
€
1 950,00
€
Cabanon
coffre
bois
ens
1,00
1
100,00
€
1 100,00
€
Cour
n°2
espaces
récréation
et jeux
: Sous-total
H.T.
59
180,00
€
Cour
arrière
laverie
Portillon
motorisé
ens
1,00
1 300,00
€
1 300,00
€
Portail
motorisé
deux
vantaux
ens
1,00
3
000,00
€
3 000,00
€
Claustra
bois
ens
1,00
500,00
€
500,00
€
Cour
arrière
laverie
: Sous-total
H.T.
4
800,00
€
Autres
prestations
Aléas
ens
1,00
3
000,00
€
3
000,00
€
Autres
prestations
: Sous-total
H.T.
3
000,00
€
Total
en
Euro
H.T.
93
640,00
€
T.V.A.
(20,0%)
18
728,00
€
Total
en
Euro
T.T.C.
112
368,00
€
5.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Subventions
sollicitées
Commune
Désignation
de
Montant
Montant
D
Montant
Total
Années
FRE
Etat
solos
Etat
4" | Autofinancement
l'Opération
HT
TTC
JSIL
contrat
de
2e
des
Subventions
Montant-TTC
territoires
sollicitées
nee
Renaturation
des
2024-2025
éGuEs
d'écie
93
640
€
112368€
|
20000 €
26
000
€
20
000
€
66
000
€
46
368
€
Page 158 Le
projet
proposé
étant
cohérent
avec
les
schémas
départementaux,
je
vous
propose
de
le
retenir
dans
le
cadre
de
la
dotation
«
Contrat
de
territoire
—
dotation
communale
»,
2*"e tranche.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
APPROUVE
le
projet
et
calendrier
des
travaux,
APRROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
contrats
de
territoire
—
dotation
communale
—
correspondant
à
la
2°"e
tranche,
d’un
montant
de
26
000€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CRAON
AU
SIVU
PETITES
CITES
DE
CARACTERE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-043
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIVU
des
Petites
Cités
de
Caractère,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIVU
des
Petites
Cités
de
Caractère
en
date
du
15
avril
2024
portant
adhésion
de
la
commune
de
Craon
au
sein
du
SIVU
Petites
Cités
de
Caractère
et
ainsi,
modifier
l’article
1
des
statuts
du
SIVU
Petites
Cités
de
Caractère Considérant
que
toutes
les
communes
membres
du
SIVU
doivent
se
prononcer
sur
cette
adhésion
dans
un
délai
de
trois
mois,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
d'émettre
un
avis
favorable
à l'adhésion
de
la
commune
de
Craon
au
sein
du
SIVU
Petites
Cités
de
Caractère,
d'approuver
la
modification
en
ce
sens
des
statuts
du
SIVU
Petites
Cités
de
Caractère, d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
décision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: 1
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Craon
au
sein
du
SIVU
Petites
Cités
de
Caractère,
APRROUVE
la
modification
en
ce
sens
des
statuts
du
SIVU
Petites
Cités
de
Caractère,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
décision.
Page 159 RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
POUR
L’'ANNEE
2024
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-044
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
couvre
les
domaines
d’intervention
suivants:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
La
Démarche
CTG
poursuit
4 enjeux
majeurs :
Proposer
un
projet
familial
et
social
adapté
à chaque
territoire,
Rendre
plus
lisible
les
actions
communes
avec
la construction
d’un
projet
global,
Renforcer
le travail
entre
les
institutions,
Dégager
les
moyens
pour
développer
des
actions
innovantes
et
expérimentales
sur
le
territoire
des
COEVRONS
VNYNNVY NY
La
CTG
garantit
l'application
des
5
principes
socle
de
ce
cadre
politique
de
référence
:
>
La
complémentarité
des
politiques
menées
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'efficacité,
>
Le
recherche
de
l’équité
territoriale
pour
être
au
plus
près
des
besoins
et
corriger
les
inégalités
socio-démographiques
et
de
territoire,
>
L’accessibilité
aux
services
pour
l’ensemble
des
utilisateurs
sans
discrimination,
>
L’ancrage
territorial
des
actions
menées
qui
peuvent
être
spécifiques
selon
les communes,
>
La
participation
des
habitants
au
projet
de
territoire.
La
CTG
2020-2023
a
donné
lieu
à
des
ambitions
et
des
pistes
de
travail
exposées
ci-après
et
qui
seront
reconduites
au
titre
de
l’année
2024.
Après
délibération
de
chaque
communes,
la convention
territoriale
globale
sera
signée
en juillet
2024
lors
du
Conseil
Communautaire
et
prendra
effet
rétroactivement
à compter
du
1°' janvier
2024.
[eat
eat) e ES
(el
TES
Veiller
à
la
diversité
et
la
complémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le
territoire
répondant
aux
besoins
des
familles,
des
entreprises
locales
et
des
1/
Petite
enfance
professionnels Construire
un
«
référentiel
qualité
»
commun
à
l’ensemble
des
modes
d'accueil
individuels
et
collectifs. Permettre
pour
l’ensemble
des
familles
du
territoire
d’accéder
à une
offre
de
service
petite
enfance
en
phase
avec
leurs
besoins
Soutenir
les
projets
innovants
d'accueil
répondant
aux
besoins
locaux
Donner
les
moyens
nécessaires
au
RAM
de
développer
leur
fonction
d’observatoire
pour
être
au
plus
près
des
évolutions
du
territoire.
Mener
une
veille
territoriale
en
matière
d'emploi
et
logement
pour
identifier
les
besoins
actuels
et
futurs
en
matière
d’accueil
Développer
l’accompagnement
des
familles
dans
la
recherche
des
modes
d'accueil
au
regard
des
complexités
croissantes
tant
au
niveau
de
l’organisation
des
familles
que
des
dispositifs.
2/Enfance-jeunesse Mieux
identifier
les
enjeux
autour
de
la thématique
Enfance-Jeunesse
pour
rendre
le
service
accessible
à tous.
Proposer
aux
jeunes,
en
complément
de
l'offre
de
loisirs
existante,
un
accompagnement
global
vecteur
d’autonomisation.et
de
responsabilisation
au
travers
des
thématiques
qui
traversent
leur
parcours
de
vie
(logement,
insertion,
éducation,
santé...)
Susciter
l'engagement
citoyen
et
bénévole
des
jeunes
Engager
une
dynamique
d'harmonisation
de
l'offre
de
service
enfance-
jeunesse
en
matière
d'accessibilité
et
de
qualité
et
notamment
sur
les
accueils
périscolaires.
3/Animation
de
la vie
sociale
Construire
un
plaidoyer
dédié
aux
structures
d'animation
de
la
vie
sociale
pour
apporter
les
éléments
de
compréhension
nécessaire
pour
que
ces
structures
soient
identifiées
comme
participant
à la dynamique
de
territoire,
au
service
de
la
population
dans
la
dimension
«
lien
social
»
plutôt
que
précarité. Favoriser
les
passerelles
entre
les
sphères
économique
et
sociale
pour
développer
les
initiatives
qui
favorisent
le
lien
entre
les
besoins
économiques
et
ceux
du
social.
Être
acteur
de
l’action
sociale
locale
en
faveur
de
la réduction
des
inégalités
sociales.
Identifier
l’animation
de
la
vie
sociale
dans
sa
dimension
solidaire
pour
lever
les
freins
des
problématiques
du
territoire
(mobilité,
isolement)
Créer
une
coordination
d'actions
et
de
projets
entre
le
centre
social
d'EVRON
et
l’espace
de
vie
sociale
à vocation
intercommunale.
4/Parentalité Permettre
aux
parents
de
trouver
le
soutien
et
l'accompagnement nécessaire
dans
leurs
rôles
et
leurs
questionnements
de
parent.
Créer
un
comité
REAAP
local
afin
d’ancrer
les
actions
localement
pour
renforcer
l'existant
et faire
naitre
nouveaux
porteurs
de
projets
« faiseurs
d'actions
»
Soutenir
le rayonnement
de
la
ludothèque
sur
le territoire,
auprès
des
acteurs
et familles
Renforcer
l’impact
du
«
parcours
maternité
» grâce
à
une
communication
locale
soutenue.
Mieux
communiquer
sur
le CLAS
pour
développer
ce
dispositif.
5/
Accès
aux
droits
Développer
les
actions
locales
partenariales
pour
créer
une
approche
globale
des
situations.
Mener
une
veille
locale
en
matière
d'accès
aux
droits,
à laquelle
les
Maisons
de
services
au
public,
futures
Maisons
France
Services,
seraient
partie
prenante
afin
de
:
e
Mieux
identifier
sur
le territoire
les
freins
à
l’accès
aux
droits
(fracture
numérique,
mobilité
difficile
…)
e
Inscrire
la
MSAP
comme
vecteur
de
connaissance
des
préoccupations
des
familles.
0 © © 6/
Insertion
Connaître
les fragilités
pour
agir
Cartographier
les
indicateurs
de
vulnérabilité
du
territoire:
famille
monoparentale,
nombre
de
bénéficiaire
du
RAS,
part
des
prestations
familiales
dans
les
ressources
des
familles,
le
nombre
de
bénéficiaires
de
l’AAH,
les
enfants
porteurs
de
handicap
…
Soutenir
les
projets
innovants
qui
permettent
la
perméabilité
avec
le
monde
de
l’économique.
7/
Logement
Habiter
autrement
Repérer
et
agir
sur
l’indécence
(alertes
partenariales)
Développer
la
communication
sur
le
FJT
comme
« service
»
au
service
des
entreprises
locales,
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle.
innover
sur
les nouvelles
formes
d'habitat
et répondre
aux
nouveaux
enjeux
intergénérationnels,
et
collectifs
8/
Handicap
Favoriser
l'inclusion
Repérage
des
difficultés
en
lien
avec
l'inclusion
en
milieu
ordinaire
(EAJE,
ALSH)
= repérage
des
besoins
et
des
freins.
Maintenir
le renforcement
du
partenariat
avec
les services
d’aide
à domicile
Soutenir
les
collectivités
dans
leurs
actions
facilitant
l'inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
(supervision,
bonification
PS
ALSH).
PLAN
d'ACTIONS
Petite EE
ES (l
Axe
N°
1 - Offre
d'accueil
petite
enfance
sur
le territoire
des
Coëvrons
=
7
Promotion
et maillage
territorial
1.1.
Une
vision
globale
de
l’existant :
le livret
des
modes
d'accueil 1.2.
Un
guichet
unique,
vers
un
pôle
ressource
petite
enfance 1.3.
Développer
et
renforcer
l’offre
de
service
sur
le
territoire 1.4.
L'accompagnement
des
Maisons
d’Assistants
Maternels
sur
les
Coëvrons
ET
E
E
fonction
parentale
Axe
N°
2 Soutien
des
parents
dans
leur
2.1.
L'événement
petite
enfance,
un
temps
dédié
aux
parents
et
aux
professionnels
2.2.
Accompagnement
des
familles
et
le lien
entre
les
institutions 2.3.
Extension
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
1.1.
Faciliter
l’accès
aux
accueils
de
loisirs
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques.
1.1.1.
Phase
1:
Préparer
l'accueil
en
ALSH
Axe
N°
1 - Favoriser
l'accueil
et
l'inclusion
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques
ETS ETS
|
1.1.2.
Phase
2:
Accueillir
les
enfants
en
ALSH
1.1.3.
Phase
3:
Former
et accompagner
les
équipes
d'animation 1.2.
De
l'intégration
à l'inclusion
dans
la pratiques
d'activités
physiques
et
sportives
(Projet
Erasmus
+
Sport)
>
JOH
les JEUX
OLYMPIQUES
HANDirect
Handicap
Axe
N°
2 -
Participer
au
développement
2.1.
Participer
au
développement
personnel
des
jeunes,
favoriser
leur
engagement
et
leur
mobilité
2.1.1.
Accompagner
les jeunes
vers
leur
vie
d’adulte
personnel
des
jeunes,
favoriser
leur
engagement
et leur
mobilité
2.1.2.
Promouvoir
la santé
et
encourager
à la pratiq
sportive 2.1.3.
Éduquer
à la mobilité
des jeunes
& Leu a 00 TG Q. Axe
N°3
Proposer
une
tarification
des
ALSH
au
plus
près
des
ressources
des
familles
3,1.
Proposer
une
tarification
des
ALSH
sur
la
base
d'un
coefficient
d'effort
Axe
N°
4 Accompagner
les
communes
du
territoire
dans
la mise
en
place
et le
fonctionnement
de
leurs
accueils
périscolaires
4.1.
Accompagner
les
communes
du
territoire
dans
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
de
leurs
accueils
périscolaires.
Animation SPMEMIEN
Vecteur
de
dynamique
des
territoires
:réflexion
quant
au
maillage
intercommunal
sociale
Repérer
et
agir
sur
l’indécence
(alertes
partenariales)
Des
services
locaux
répondant
aux
besoins
des
entreprises
locales,
de
l'insertion
sociale
et
LEEUULS
professionnelle
(FIT)
Innover
sur
les
nouvelles
formes
d'habitat
et
répondre
aux
nouveaux
enjeux
intergénérationnels,
et
collectifs
Mener
une
veille
locale
en
matière
d'accès
aux
droits
(diagnostic
et
positionnement
des
acteurs
existants)
Compte
tenu
de
l'importance
de
ce
partenariat
pour
les
projets
de
la
commune,
notamment
pour
ceux
qui
sont
liés
à la
rénovation
et
la
restructuration
de
son
école
primaire
et
à la
réalisation
de
son
Projet
Educatif
Territorial,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
délibérante
:
-_
D'approuver
l'engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
1°’
janvier
2024
au
31
décembre
2024
et
avec
l’ensemble
des
communes
du
territoire
des
Coëvrons.
Cet
engagement
implique
de
prendre
acte
de
la
reconduction
du
plan
d'actions
et
du
principe
de
financement
de
la
CTG
(«
Bonus
Territoire
»
inscrit
dans
les
conventions
d'objectifs
et
de
gestion
pour
tous
les
équipements
soutenus
financièrement)
;
-__
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
toutes
pièces
et
actes
utiles
pour
l’année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:O0
=
APPROUVE
l'engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
et
avec
l’ensemble
des
communes
du
territoire
des
Coëvrons,
=
PREND
ACTE
de
la
reconduction
du
plan
d'actions
et
du
principe
de
financement
de
la
CTG
(«
Bonus
Territoire
» inscrit
dans
les
conventions
d'objectifs
et
de
gestion
pour
tous
les
équipements
soutenus
financièrement),
=
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
toutes
pièces
et
actes
utiles
pour
l’année
2024.
Page 163 CESSION
D'UN
FONDS
DE
COMMERCE
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-047
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
réception
par
la
Mairie
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
d’une
déclaration
de
cession
d’un
fonds
de
commerce
soumis
au
droit
de
préemption
appartenant
à
Mme
ABBOU
et
situé
à Sainte-
Suzanne-et-Chammes,
16
place
Hubert
Il de
Beaumont.
Ce
fonds
de
commerce
se
trouve
dans
le
périmètre
pour
lequel
la
commune
s’est
dotée
par
délibération
du
14
novembre
2008
d’un
droit
de
préemption.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O0
“
DECIDE
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
sur
ce
fonds
de
commerce.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
ECS
DIE DEN
740 SET
Observations
complémentaires
Un
courrier
d’information
a été
diffusé
auprès
des
Préparation
de
la
manifesation
du
passage
de
la
Flamme Olympique
le
mercrdi
29
mai
2024 RPI
Perrine-
Dugué
:
avancement
du
projet
(plan
de
finacement
-
dossiers subventions)
et
premiers retours
sur
les
8
lots
du
marché
La
préparation
de
la journée
festive
entre
dans
sa
phase
finale.
Une
réunion
du
comité
de
pilotage
organisée
le 15
mai
a finalisé
le plan
de
sécurité
et
les
détails
des
dispositifs
mis
en
place
par
les
communes
concernées.
La
commune
a
été
informée
de
l'octroi
d’une
subvention
de
177
194
€
au
titre
de
la
DETR.
Les
échanges
avec
la
CAF
et
MSA
sont
en
cours
en
vue
d'obtenir
des
aides
correspondant
aux
espaces
dédiés
aux
activités
périscolaires
tant
en
intérieur
qu’en
extérieur.
La
consultation
auprès
des
entreprises
s’est
terminée
le
15
mai,
il va
être
procédé
à l’analyse
des
offres
par
la
commission
d’appel
d'offre.
habitants
de
Sainte-Suzanne
détaillant
le
déroulement
de
la journée
du
29
mai
et
indiquant
l'interdiction
du
stationnement
sur
les
rues
du
parcours
de
la flamme
et
la nécessité
de
stationner
la
veille
leur
véhicule
sur
l’un
des
trois
parkings
disponibles.
Il
faut
établir
la
liste
des
élus
qui
participeront
au
déroulement
de
cette
journée,
en
particulier
sur
la
gestion
des
points
d’accès
en
appui
des
services
de
la gendarmerie.
La
réponse
est
attendue
prochainement
pour
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
au
titre
du
Fonds
Vert
et
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne. Au
total,
57
entreprises
ont
retiré
le
dossier
pour
les
huit
lots
que
compte
le
marché.
Les
lots
pour
lesquels
aucune
offre
n’a
été
reçue
seront
déclarés
infructueux,
et
une
consultation
sera
engagée
auprès
d'entreprises
rapidement
pour
ne
pas
retarder
le
démarrage
du
projet.
Page 1u+ Chantier
de
rénovation
et
de réaménagement de
la poste
(calendrier travaux
en
régie) Village
d’Avenir
retour
réunion
du
26
avril
stratégie immobilière
du
Val
d'Erve
et
projet
PCS
et
cybersécurité 2ème
tranche
résidence Aiguison
en
partenariat
avec
Mayenne Habitat Point préparation élections Européennes
-
Tenue
des
bureaux
de
vote
Participation aux
Cloches
de
la Liberté
du
6
juin
pour
les 80
ans
de
la
Libération Premier
retour
AMO
projet
refonte muséographie du
Musée
de
la
Cité
Un
premier
programme
de
travaux
a
été
établi
précisant
les
objectifs
du
projet,
la
nature
des
travaux
et
leur
répartition.
Il
présente
également
des
plans
des
locaux
à
rénover
et
un
chiffrage
des
travaux
à réaliser
par
la
commune.
Lors
de
la
réunion
Village
d’Avenir
du
26
avril,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
mutualisé
(PCS)
incluant
un
volet
Cybersécurité
à
l'échelle
des
5
communes. Dans
le
cadre
du
Parcours
Longevité,
la
commune
commencera
en
2024
la
préparation
de
la
2°"
tranche
de
la
résidence
Aiguison
pour
personnes
âgées
autonomes
en
partenariat
avec
Mayenne
Habitat
.
La
préparation
aux
élections
Européennes
se
déroule
selon
le
planning
établi.
A
19h44
le
6
juin
2024
en
de
nombreux
endroits
en
Normandie
et
dans
le
monde,
les
cloches
sonneront
en
même
temps
pour
se
souvenir
et
rendre
hommage
aux
libérateurs
de
la
France
et
de
l’Europe. Une
première
version
du
préprogramme
muséographique
a
été
remise
par
l’'AMO
début
mai.
Le
Groupe
la
Poste
prendra
à sa
charge
l’ensemble
des
travaux
de
rénovation
et
de
réaménagement
du
bureau
pour
une
mise
en
conformité
avec
ses
activités
d'exploitation
commerciale.
La
commune
prendra
à
sa
charge
les
travaux
concernant
le
bâti
dont
elle
est
propriétaire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
réaliser
en
régie
interne
:
9
170
€
HT,
soit
11004
€
TTC.
Coût
prévisionnel
des
travaux
à
effectuer
par
des
entreprises
extérieures
(toiture,
façades,
huisserie,
chauffage)
à hauteur
de
27
140
€
HT,
soit
32
568
€
TTC.
Total
prévisionnel
pour
la
commune
36
310
€
HT
soit
43
572
€ TTC
Une
possibilité
est
étudiée
de
recourir
aux
services
de
la
société
Numérisk,
une
plateforme
web
collaborative
dédiée
à
la
conception,
gestion
et
activation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
commune
se
chargera
de
la
viabilisation
du
terrain
qui
pourrait
être
vendu
à
Mayenne
Habitat
au
même
prix
qu’en
2020,
soit
25
€/m°.
Le
projet
prévoit
la
réalisation
de
8
logements
avec
un
démarrage
des
travaux
au
début
de
l’année
2025
pour
une
livraison
à
la
fin
du
premier
semestre
2026. La
liste
des
élus
participant
à
l’organisation
des
deux
bureaux
de
vote
est
arrêtée.
Il reste
à
finaliser
la
liste
des
élus
qui
pourront
être
présents
au
dépouillement.
Il convient
de
désigner
les
personnes
qui
se
chargeront
de
la
mise
en
place
de
ce
projet
à Sainte-Suzanne-et-Chammes. Le
préprogramme
donne
les
premières
orientations
qui
vont
permettre
de
travailler
sur
le
cahier
des
charges
et
le
chiffrage
des
deux
dossiers
de
Maîtrise
d'Oeuvre
(muséographie,
aménagement
et
rénovation
du
bâti).
Page 165 Visite
Jury
Le
jury
régional
des
Villes
et
Villages
Un
travail
de
préparation
est
en
cours,
coordonné
régional
des
Fleuris
des
Pays
de
la
Loire
visitera
par
deux
élus
avec
le
service
technique
(remise
à
Villes
et
Villages
la
commune
pour
sa
réexpertise
le
niveaux
des
espaces
fleuris
et
replantation
de
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
EE
CO
ERREURS
15/04/2024
2024-004
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
050
B
n°968,
sise
29
rue
de
l’Erve,
Chammes,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
26/04/2024
2024-005
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
E
n°540,
sise
5
chemin
de
la
Boulière,
classée
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
La
séance
du
vendredi
17
mai
2024
est
levée
à
20h20.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nelly
PERICHET
:
Michel
GALVANE
Page 166