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Déliberation - DECISION 2024 356
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240911-2024-356-AU Date
de
télétransmission
: 18/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2024
Terre
de
talents
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
DÉCISION
n°2024/356
Objet
: Contrat
de
prestation
pour
l'animation
de
séances
d'intervention
pour
la
comédie
musicale
et
de
théâtre
d'octobre
à
décembre
2024
- COMPAGNIE
5X5
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
avec
la
COMPAGNIE
5X5,
représentée
par
Mme
Hedwige
ROUX,
Présidente
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'axe
«
Famille
»
et
de
l'objectif
«
Favoriser
les
actions
collectives
de
loisirs
inter-groupes
»
de
son
projet
social,
le
Centre
social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
souhaite
faire
appel
à
un
prestataire
en
vue
de
l'animation
de
8
séances
d'intervention
pour
la
préparation
d'une
comédie
musicale
et
de
théâtre,
d'une
durée
d'une
heure
chacune,
du
7
octobre
au
16
décembre
2024
(les
lundis
hors
vacances
scolaires)
;
Considérant
l'intérêt
de
proposer
cette
animation
aux
habitants
:;
Considérant
que
le
projet
de
contrat
avec
la
COMPAGNIE
5X5,
représentée
par
Mme
Hedwige
ROUX,
Présidente,
répond
aux
besoins
de
la
Commune
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
COMPAGNIE
5X5,
représentée
par
Mme
Hedwige
ROUX,
Présidente,
sise
2
boulevard
Georges
Seneuze
à
BURES-SUR-YVETTE
(91440),
pour
l'animation
de
8
séances
d'intervention
pour
la
comédie
musicale
et
de
théâtre,
d'une
durée
d'une
heure
chacune,
du
7
octobre
au
16
décembre
2024
(les
lundis
hors
vacances'scolaires),
au
Centre
social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
760
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240911-2024-356-AU Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024
Article
3
Les
conditions
de
ces
prestations
sont
consignées
dans
le
contrat,
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
EE
Tr
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN.,
7
Le
1i
septembre
2024
A
J
|
Maife
LP
a
Der