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Déliberation - DECISION 2024 262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 262)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240702-2024-262-AU Date
de
télétransmission
: 05/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2024
Terre
de
talents
Direction
Centre
Technique
Municipal
DÉCISION
n°2024/262
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
la
location
et
l'installation
de
deux
pigeonniers
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville
-
Société
SOGEPI-SERVIBOIS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ; Vu
la
délibération
municipale
n°
2018-141
du
30
novembre
2018
adoptant
la
nouvelle
convention
cadre
sur
la
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
2018-2023
(GUSP)
avec
les
partenaires
associés
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
contrat
de
ville
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay
signé
le
3
juin
2015
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
GUSP,
il
est
prévu
une
fiche
action
«
Etudier
et
mettre
en
œuvre
des
actions
pour
lutter
contre
les
nuisibles
»
dont
les
pigeons
;
Considérant
que
la
surpopulation
de
pigeons
provoque
des
nuisances
et
des
problèmes
sanitaires
;
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
et
ses
habitants
de
réguler
la
population
de
pigeons
;
Considérant
la
programmation
2024
des
actions
des
bailleurs
du
quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
l'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
s'inscrit
dans
une
action
initiée
et
pilotée
par
les
bailleurs
en
vue
de
réguler
la
population
de
pigeons
par
l'installation
de
deux
pigeonniers
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville
;
Considérant
les
contributions
des
partenaires
de
la
GUSP
exprimées
lors
des
différentes
instances
qui
ont
ponctué
l'élaboration
de
la
convention
(séances
du
Conseil
Citoyen,
Plénières
et
rencontres
avec
les
bailleurs)
;
Considérant
le
projet
de
contrat
de
location
et
d'installation
de
deux
pigeonniers
assortis
d'une
mission
de
gestion
de
la
Société
SOGEPI-SERVIBOIS
; Accusé
de réception en préfecture
091-219106929-20240702-2024-262-AU Date
de
télétransmission
: 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
pour
la
gestion
de
deux
pigeonniers
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
société
SOGEPI-SERVIBOIS,
sise
ZA
de
la
Liberge
-
RN
138
à
(BERUS)
72610
et
les
partenaires
bailleurs
associés,
la
société
CDC
HABITAT,
et
la
société
CDC
HABITAT
ADOMA,
pour
la
location,
l'installation
et
la
maintenance
de
deux
pigeonniers
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
une
durée
d’un
an.
Article
2
Le
montant
annuel
de
cette
prestation
s'élève
à
6
717,31
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
a
h
-
Les Ulis,
Clovis CASSAN
7
Le
02
juillet
2024
/
T
nue