Compte-Rendu - CR 2016 03 10

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Compte-Rendu - CR 2016 03 10 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 10)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 10 mars 2016 - Page 1 sur 4

Séance du 10 mars 2016

L'an deux mille seize le dix mars à dix-beuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine. Absent(s) : Mme et M. CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. BERNEZAT Jean) et DUBOIS Catherine. Secrétaire de séance : M. DUBEDOUT Philippe.

Vu le Maire pour convocation le 4 mars 2016 et affichage des délibérations le 11 mars 2016

La séance est ouverte à 19h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 FEVRIER 2016

Le procès-verbal de la séance du 5 février 2016 est adopté à l’unanimité.

AVENANT AU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 64

Délibération N°2016-03-10-01

Transmise en Préfecture le 11 mars 2016

Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.

Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement. Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de valider l’avenant au contrat territorial de la Communauté de communes des Luys en Béarn dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

NOUVELLE ECOLE : CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Délibération N°2016-03-10-02

Transmise en Préfecture le 11 mars 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle école bioclimatique, il est nécessaire de prévoir une assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale du constructeur non réalisateur. Une consultation a été organisée par la SEMILUB et 6 offres ont été reçues : SMABTP, GROUPAMA, PILLIOT Assurances, GENERALI, ALBINGIA et EISL.

Monsieur le Maire présente au conseil les différentes propositions. L'offre la mieux-disante est celle de SMABTP que Monsieur le Maire propose de retenir.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 10 mars 2016 - Page 2 sur 4

RETIENT la proposition d'assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale du constructeur non réalisateur formulée par SMABTP pour un montant TTC de 13 386,47 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

CONVENTION AVEC LA CCLB POUR LA PRISE EN CHARGE DU LOCAL UTILISE

PAR L’EPICERIE SOCIALE DU SECOURS CATHOLIQUE

Délibération N°2016-03-10-03

Transmise en Préfecture le 11 mars 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Navailles-Angos met gratuitement à disposition du secours catholique un local afin d’y accueillir son épicerie solidaire.

Cette action à vocation sociale intéressant l’ensemble des habitants de l’intercommunalité des Luys en Béarn, la Communauté de Communes des Luys en Béarn s’est engagée depuis le 1er janvier 2013 à prendre en charge le coût de location du local et les charges afférentes estimés à 260 € par mois. Une convention avait été conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013 et renouvelée pour 2014 et 2015.

Monsieur le Maire propose d’établir la nouvelle convention en des termes identiques pour l’année 2016.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition de M. le Maire de conventionner avec la Communauté de Communes des Luys en Béarn pour la prise en charge du coût de la location et des charges annexes afférentes à l’épicerie solidaire du secours catholique pour l’année 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération N°2016-03-10-04

Transmise en Préfecture le 11 mars 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses délibérations en date du 30 octobre et du 27 novembre 2015 créant un emploi de technicien territorial à temps complet et un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (10/35èmes).

Il indique au Conseil que lors de la nomination de l'agent retenu, il est apparu que le grade adéquat était celui de technicien principal de 2ème classe. Il propose donc de mettre à jour le tableau des effectifs afin de tenir compte de cet élément.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2016,Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 10 mars 2016 - Page 3 sur 4

ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2016 :

Filières et grades Catégorie Nombre d'emplois et

durée hebdomadaire

Observations

Filière administrative

Rédacteur principal 1ère classe B 1 poste à 35h

Adjoint administratif 1ère classe C 1 poste à 35h Temps partiel 80% soit 28h Adjoint administratif 2ème classe C 1 poste à 35h

Filière technique

Technicien principal 2ème classe B 1 poste à 35h

Agent de maîtrise C 1 poste à 35h

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 poste à 35h

Adjoint technique 2ème classe C 1 poste à 35h

1 poste à 29h

1 poste à 24h

1 poste à 10h

Filière social

ATSEM Principale 2ème classe C 1 poste à 35h

ATSEM 1ère classe C 1 poste à 33h

Filière animation

Adjoint d'animation 2ème classe C 1 poste à 24h

A noter qu'à ces emplois permanents s'ajoutent deux emplois de droit privé : un emploi en CAE de 20h/semaine jusqu'au 31/08/2016 et un emploi en apprentissage BTS aménagements paysagers jusqu'au 31/08/2017.

ADHESION DES COMMUNES DE CAUBIOS-LOOS ET MOMAS AU SEIN DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN

Délibération N°2016-03-10-05

Transmise en Préfecture le 11 mars 2016

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’article L.5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Pyrénées-Atlantiques présenté par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale des Pyrénées- Atlantiques réunie le 29 septembre 2015,

Vu les Statuts de la Communauté de communes des Luys en Béarn,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Caubios-Loos en date du 19 novembre 2015 sollicitant son retrait de la Communauté de communes du Miey de Béarn et son adhésion à la Communauté de communes des Luys en Béarn,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Momas en date du 1er décembre 2015 sollicitant son retrait de la Communauté de communes du Miey de Béarn et son adhésion à la Communauté de communes des Luys en Béarn,

Vu la délibération n°187/2015 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé les demandes d’adhésion des communes de Caubios-Loos et de Momas à la Communauté de communes des Luys en Béarn avant le 30 décembre 2016, après arrêté préfectoral pris avant le 31 mars 2016 pour une mise en œuvre différée au 29 décembre 2016, dans les conditions prévues par les dispositions issues de l’article L.5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable rendu le 1er février 2016 par la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, pour permettre aux douze communes de la Communauté de communes du Miey de Béarn appelées à rejoindre la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées de bénéficier de la procédure de fusion, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a proposé de mettre en œuvre laConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 10 mars 2016 - Page 4 sur 4

procédure dérogatoire de retrait définie par les dispositions issues de l’article L.5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux communes de Caubios-Loos et de Momas de quitter la Communauté de communes du Miey de Béarn pour rejoindre la Communauté de communes des Luys en Béarn avant le 31 décembre 2016.

Cette procédure de retrait doit être poursuivie par la procédure définie par les dispositions issues de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de rendre effective l’admission des communes de Caubios-Loos et de Momas par la Communauté de communes des Luys en Béarn.

Chaque commune membre de la Communauté de communes des Luys en Béarn est invitée à se prononcer sur l’admission des communes de Caubios-Loos et de Momas à la Communauté de communes des Luys en Béarn.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’admission des communes de Caubios-Loos et de Momas à la Communauté de communes des Luys en Béarn avant le 30 décembre 2016, après arrêté préfectoral pris avant le 31 mars 2016 pour une mise en œuvre différée au 29 décembre 2016, dans les conditions prévues par les dispositions issues de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn.

QUESTIONS DIVERSES

1) Agenda :

11 mars à 17h : Réunion de travail PLU

15 mars à 18h : Conseil d’Ecole

15 mars à 20h30 : commission des finances

18 mars à 20h30 : Conseil Municipal : examen du compte administratif 2015 19 mars à 12h : repas de l’ACCA

25 mars à 9h30 : groupe de travail N°8 PLU

1 avril à 19h : réunion de la commission animation – communication 5 avril à 20h30 : commission des finances : préparation budgétaire 2016 8 avril à 20h30 : Conseil Municipal : vote du budget 2016

2) Agenda 21 :

Réunion du comité de pilotage le 9 mars : compte-rendu en attente

Dossiers Appel à Projets Agenda 21 : réunion au CD 64

3) Nouvelle école :

Choix du bardage de façade : demande de visite d’un site plus ancien

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h15.