Compte-Rendu - CR 2016 08 26

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Compte-Rendu - CR 2016 08 26 Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 08 26)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 août 2016 - Page 1 sur 4

Séance du 26 août 2016

L'an deux mille seize le vingt-six août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, DOMENGINE Paul, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MERIOT Christophe. Absent(s) : Mmes et M. CAUHAPE Céline (procuration à Mme ALGANS Elisabeth), CUNY Christine (procuration à M. HUNAULT Francis), CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. BERNEZAT Jean), DUBEDOUT Philippe (procuration à M. MERIOT Christophe), DUBOIS Catherine, DUFOURCQ Hugues (procuration à Mme LOUSTAU ARRAMON Bernadette) et MEYMERIT Christine (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine). Secrétaire de séance : M. BERNEZAT Jean.

Vu le Maire pour convocation le 22 août 2016 et affichage des délibérations le 29 août 2016

La séance est ouverte à 19h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2016

Le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

TRANSFORMATION D’UN EMPLOI EN CAE EN CONTRAT EMPLOI AVENIR

Délibération N°2016-08-26-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 20 juillet 2016 créant deux emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi pour la période du 01/09/2016 au 31/08/2017 avec pour chacun une durée de travail hebdomadaire moyenne annualisée de 20h.

Suite à la recherche de candidature, un poste a été pourvu. Toutefois, Monsieur le Maire propose de transformer le deuxième poste en emploi d’avenir pour une durée de 36 mois. Le poste serait doté d’un temps de travail hebdomadaire moyen annualisé de 30h et serait rémunéré au SMIC.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE la transformation d’un poste en CUI/CAE à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’un an et un temps de travail hebdomadaire moyen annualisé de 20h, créé par délibération du 20 juillet 2016 en poste en emploi d’avenir à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de 36 mois et un temps de travail hebdomadaire annualisé de 30h.

ADOPTE le contrat de travail figurant en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail et la convention avec l’Etat,

DOTE l’emploi de la rémunération correspondant au SMIC,

PRECISE que les crédits correspondants sont ou seront prévus au budget de l’exercice.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE SCOLAIRE

Délibération N°2016-08-26-02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la modification des horaires de l’école à compter du 1er septembre. En conséquence, il convient d’adapter le règlement intérieur de la garderie scolaire, notamment au niveau des articles 2 et 3.

Monsieur le Maire propose une nouvelle rédaction de ces articles :

« Article 2 – Modalités - HorairesConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 août 2016 - Page 2 sur 4

La garderie scolaire municipale est un service payant proposé par la Commune aux parents des enfants fréquentant l’Ecole Publique de Navailles-Angos avant le début des classes ou après la fin des classes ou des temps d’activités périscolaires.

Les horaires sont les suivants :

 Matin : de 7h30 à 8h35 du lundi au vendredi

 Mercredi midi : de 12h05 à 12h30 et de 13h15 à 14h00

 Soir : de 16h10 à 19h00 les mardis et vendredis

Et de 16h30 à 19h00 les lundis et jeudis

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont établis à compter du 1er Septembre et sont révisables en cours d’année scolaire. Les tarifs sont affichés en Mairie et sur le site www.navailles-angos.fr. Ces tarifs sont applicables pour une fréquentation habituelle suivant les horaires indiqués à l’article 2.

Trois modes de tarification de la garderie sont proposés avec un tarif propre :  Forfait mensuel pour une utilisation régulière

 Décompte à l’heure pour une utilisation occasionnelle. Toute heure commencée étant intégralement due.  Une franchise de 10 minutes s’applique à chaque période de garderie soit le matin de 7h30 à 7h40, le soir de 16h10 à 16h20 les mardis et vendredis ou de 16h30 à 16h40 les lundis et jeudis et enfin le mercredi de 12h05 à 12h30 et de 13h15 à 13h25. La facturation commence passé l’un de ces temps de franchise.

Pour les familles nombreuses dont tous les enfants fréquentent la garderie, celle-ci sera plafonnée à deux forfaits mensuels. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les modifications ci-dessus énoncées du règlement de la garderie scolaire à compter du 1er septembre 2016.

______________

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 8 avril 2016 concernant l’acquisition d’un tracteur à la société DARRIVERE SAS et son financement par la reprise de l’ancien tracteur et un prêt auprès d’AGILOR (filiale du Crédit Agricole). Toutefois, la société de financement vient d’informer le fournisseur en charge du montage du dossier de prêt qu’il convenait impérativement d’établir deux délibérations distinctes : une pour le choix du fournisseur et du matériel et une autre pour le financement.

Monsieur le Maire propose donc de retirer la délibération du 8 avril 2016 et de la remplacer par les deux délibérations qui suivent.

ACHAT D’UN TRACTEUR

Délibération N°2016-08-26-03

Annule et remplace la délibération N°2016-04-08-04

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il conviendrait de remplacer le tracteur communal afin d’acquérir un matériel plus adapté aux besoins spécifiques d’une collectivité locale.

Plusieurs sociétés ont été consultées et la mieux disante est la société DARRIVERE SAS : la proposition consiste en un tracteur T4-85 Evolution New Holland équipé d’un chargeur, d’un godet et d’un transpalette pour un montant TTC de 54 000 €. Le fournisseur reprendrait l’ancien tracteur pour un montant de 14 000 €. Le bon de commande a été signé le 25 mars 2016 au titre de la délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire par délibération en date du 29 mars 2014.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition du matériel ci-dessus désigné pour un montant de 54 000 € TTC.

APPROUVE la cession pour reprise de l’ancien tracteur de la commune au prix de 14 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 août 2016 - Page 3 sur 4

EMPRUNT POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR

Délibération N°2016-08-26-04

Annule et remplace la délibération N°2016-04-08-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération de ce jour décidant l’acquisition d’un tracteur New Holland à la société DARRIVERE pour un montant de 54 000 € TTC moins 14 000 € de reprise de l’ancien tracteur, soit un reste à financer de 40 000 €.

Cette société propose, en partenariat avec AGILOR (CA Pyrénées-Gascogne), un prêt sans intérêt et sans frais de dossier. Le montant emprunté serait remboursé en cinq échéances annuelles de 8 000 € (premier prélèvement le 20 octobre 2016 – dernier prélèvement le 20 octobre 2020).

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de financer cette acquisition par l’intermédiaire du prêt de 40 000 € proposé par AGILOR au taux de 0 %, sans frais de dossier et d’une durée de cinq échéances.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision.

CONVENTION D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VEHICULE A PIZZA

Délibération N°2016-08-26-05

Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par la société LOLAM, représentée par M. LOUIS Mickaël, pour autoriser le stationnement d’un véhicule à pizza sur le parking du complexe sportif et culturel un soir par semaine.

Il propose d’établir une convention avec cette société pour autoriser gracieusement ce stationnement et la mise à disposition d’un branchement électrique sur le coffret installé devant la salle Béarn.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DU SDEPA

Délibération N°2016-08-26-06

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2015 du Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND NOTE de cette communication.

N’EMET aucune observation sur ce rapport.

CONVENTION AVEC LA CCLB CONCERNANT LE CONTINGENT SDIS 2016

Délibération N°2016-08-26-07

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le transfert des contributions au budget des Service d’Incendie et de Secours aux EPCI qui n’étaient pas compétents ou créés après la loi du 3 mai 1996 dite de « départementalisation ».

La prise en charge de la contribution au SDIS se fera donc au niveau de l’intercommunalité.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 août 2016 - Page 4 sur 4

Cependant, pour l’année 2016, le SDIS a déjà appelé la cotisation auprès des communes membres de la Communauté de communes des Luys en Béarn.

Il est donc proposé de mettre en place un système de conventionnement entre les communes membres et la Communauté de communes afin de pouvoir procéder au remboursement de la contribution 2016 acquittée par les communes membres.

Monsieur le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn propose de conclure avec chaque commune membre une convention permettant à l’intercommunalité de verser le montant dont elle aurait dû s’acquitter auprès du SDIS au titre de la cotisation 2016.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE Les termes des conventions à intervenir entre la Communauté de communes des Luys en Béarn et la commune de Navailles-Angos,

CHARGE Monsieur le Maire de sa signature.

CONVENTION AVEC LE CDG CONCERNANT LE ROLE DE CORRESPONDANT DE LA CNRACL Délibération N°2016-08-26-08

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.

En application d’une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d’assurer une mission d’information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.

Afin d’établir les domaines d’intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe). Monsieur le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d’information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.

Invité à se prononcer, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

QUESTIONS DIVERSES

- 30 août : commission menus à 9h

- 31 août : rentrée des enseignants – pot de rentrée à 12h à l’école - 1er septembre : rentrée scolaire

- 2 septembre : conseil municipal (notamment pour marché de sécurisation des abords de l’école) - 3 septembre : garburade à Oloron avec participation des Marmitous - 16 septembre : séminaire CCLB sur la fusion

- 12 au 14 octobre : congrès ADCF à Strasbourg

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h50.