Compte-Rendu - CR 2021 01 30 COMPLET

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Compte-Rendu - CR 2021 01 30 COMPLET Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 30 COMPLET)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Pa ge 1

Séance du 30 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un le 30 janvier à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. CAUHAPÉ Céline, DAMIAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, M. DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAUGA Corinne, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MASSÉ Sandrine, MÉRIOT Christophe, MIURA Céline, RAVI Prathap

Absents excusés : Mmes et MM. ALGANS Élisabeth (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine), BEVERNAGE Françoise, CAZENAVE Sylvie, CUYALA-PROVENCE Rémy, DUFRECHOU Claude, GRANGÉ Jean-Philippe (procuration à M. RAVI Prathap), HAU-LESTOUQUET Sandra (procuration à HUNAULT Francis)

Secrétaire de séance : M. DUFOURCQ Hugues

La séance est ouverte à 10h17

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

Néant

ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME RÉNOVATION EP – AFFAIRE N°20REP058 Délibération N°2021-30-01-01

Rapporteur : Monsieur le 3èmer adjoint

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a demandé au SYNDICAT d’ÉNERGIE des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) de procéder à l’étude des travaux de : Rénovation de l’Éclairage public dans le cadre de travaux d’aménagement d’un Rond-Point sur le Carrefour RD834 et RD206.

Monsieur le Président du Syndicat d'Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SO - Agence de Pau.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Électrification Rurale "Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020", elle propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 34 250,02 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3 425,00 € - frais de gestion du SDEPA 1 427,08 € TOTAL 39 102,10 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Département 15 000,00 € - F.C.T.V.A. 6 180,21 € - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 16 494,81 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 427,08 € TOTAL 39 102,10 € La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.Pa ge 2

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité

AVENANT A LA CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’APGL POUR LE PROJET DE RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération N°2021-30-01-02

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Madame le Maire rappelle la délibération du 19 juillet 2019 confiant à l’APGL une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le projet de nouveau restaurant scolaire et l’autorisant à signer la convention proposée avec l’Agence Publique de Gestion Locale. Cette convention proposait la totalité des missions jusqu’à la réception des travaux. Cependant il avait été décidé dans un premier temps de limiter la convention à la phase « passation des marchés ».

La procédure étant arrivée à ce stade et les appels d’offres ayant été réceptionnés et étant en cours d’analyse, il conviendrait de poursuivre la convention jusqu’à la réception des travaux.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DÉCIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission de conduite d’opération afin d’assister et conseiller la Commune dans chacune des phases du projet jusqu’à la réception des travaux conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention pour la totalité de la mission

ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES A LA COMMUNE DE NAVAILLES-ANGOS POUR LES TRAVAUX

D’ACCESSIBILITÉ PMR ET D’EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS

Délibération N°2020-30-01-03

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Conformément à l’article L. 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une Communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, et ce afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire des fonds.

Dans ce cadre, la Communauté de communes a mis en place un règlement de fonds de concours qui seraient destinés à financer des investissements communaux en lien avec les équipements utilisés par les clubs sportifs soutenus financièrement dans leur fonctionnement par l’EPCI.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que, lors de sa réunion en date du 16 décembre 2020, laPa ge 3

Communauté de communes des Luys en Béarn a délibéré sur les montants prévisionnels des fonds de concours au titre de l’enveloppe 2020, et ce conformément au règlement d’intervention précité.

Ainsi, il informe que le montant prévisionnel attribué à la commune de Navailles-Angos pour son opération de travaux d’accessibilité PMR et d’extension de la salle des sports est de 21 856.05 €.

COMMUNE NOM DE L’OPERATION

MONTANT

ESTIMATIF H.T.

DE L’OPERATION

FONDS DE

CONCOURS

ATTRIBUES

NAVAILLES-ANGOS Salle des sports : accessibilité PMR et extension 187 121,00 € 21 856,05 €

Mme le Maire précise que le montant du fonds de concours, ci-dessus précisé, correspond au montant plafond pouvant être attribué à la commune. Si le montant définitif de l’opération est inférieur au montant estimatif, tel que précisé ci- dessus, le montant définitif du fonds de concours attribué à la commune sera recalculé par application du règlement.

Il convient pour le conseil communautaire d’accepter le versement de ce fonds de concours attribué par la Communauté de communes des Luys en Béarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE Du règlement de mise en œuvre des fonds de concours réservés aux opérations d’investissement communales concernant la thématique Sport,

ACCEPTE Le versement du montant du fonds de concours, tel que détaillé ci-dessus, par la Communauté de communes des Luys en Béarn à la commune de Navailles-Angos.

CONVENTION POUR LA GESTION DES USAGES ET L’ENTRETIEN DU SENTIER PRÉSENT EN BORDURE DU RÉSERVOIR DU BALAING

Délibération N°2021-30-01-04

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Madame le Maire précise au Conseil Municipal l’objet de la présente convention multi-parties qui serait établie entre la Communauté de Communes des Luys en Béarn, les Communes d’Argelos et de Navailles-Angos et l’Institution Adour.

L’Institution Adour est propriétaire du réservoir de soutien d’étiage du Balaing, assurant la compensation de prélèvements agricoles et visant l'amélioration de la qualité et de la salubrité des milieux aquatiques via sa fonction de soutien d’étiage. Ce réservoir est situé dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur les communes d’Argelos et de Navailles-Angos. Lors de la création du réservoir, un sentier périphérique et des aménagements sportifs (parcours et 3 agrès ont été autorisés par l’Institution Adour et créés dans le cadre des mesures compensatoires et d’insertion de l’ouvrage. Le sentier ceinturant le lac est aujourd’hui référencé dans les chemins de randonnée gérés par la communauté de communes des Luys en Béarn (fiches de randonnée en annexes de la présente). L’utilisation du sentier est autorisée aux piétons et aux vélos. La pratique du cheval y est réglementée. Les véhicules à moteur y sont interdits. La circulation est interdite sur la digue principale de l’ouvrage, hormis véhicules de service et engins utilisés dans le cadre de l’entretien autorisés au titre de la présente convention.

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de gestion et d’entretien du sentier et de ses abords sur les parcelles appartenant à l’Institution Adour, dans les conditions acceptées par les parties qui s’engagent à les faire respecter sans réserve.

Il est rappelé que dans le cadre du soutien d'étiage le niveau d’eau sera amené à diminuer durant la campagne de réalimentation. Par ailleurs, une première convention pour la gestion de la pêche et la navigation pour un usage halieutique a été signée entre l’Institution Adour et l’AAPPMA du Pesquit en 2014, et a été reconduite en 2020 pour une durée de 5 ans.

Il est convenu que pour une bonne information et le cas échéant une bonne coordination des interventions, chacune des parties informe les autres de la programmation de ses interventions.Pa ge 4

La présente convention engage les quatre parties pour une durée de cinq ans à partir de sa date de signature. Des bilans annuels pourront être réalisés afin de connaître la fréquentation du site. De même, les problèmes éventuels rencontrés seront soulevés.

Une réunion sera organisée 6 mois avant la fin de la présente convention afin de réaliser un bilan complet de cette opération et de prévoir éventuellement une nouvelle convention.

En cas d’inobservation par l’une des quatre parties des dispositions de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée à l’initiative de l’autre partie un mois après une mise en demeure restée sans effet, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la partie défaillante. De même, la présente convention pourra être suspendue par l’Institution Adour pour des raisons d’usage de soutien d’étiage du réservoir ou pour la sécurité des ouvrages du réservoir. Pour tout litige ou toute mesure auxquels pourrait donner lieu l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, et en cas d’absence d’accord amiable, l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de PAU

Villa Noulibois – 50 cours Lyautey

BP 543

64010 PAU Cedex

Tél. : 05.59.84.94.40 – Fax : 05.59.02.49.93 – Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Appelé à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention proposée.

AUTORISE Madame le Maire à la signer.

ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE STATUTAIRE

Délibération N°2021-30-01-05

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.

Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.

Deux contrats sont proposés :

 un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL :

Le taux d’assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire + Infirmité de guerre.

 un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale (effectuant plus ou moins de 150 heures de travail par trimestre) :

Le taux d’assurances est fixé à 0,9 % et comprend toutes les garanties : Accident de travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).

La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat (tous les risques sont couverts, avec une franchise de 15 jours pour la seule maladie ordinaire).Pa ge 5

Les nouveaux contrats prennent effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans,

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération N°2021-30-01-06

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil les différentes délibérations créant des emplois permanents ou temporaires depuis plusieurs années, en particulier la délibération du 25 septembre 2020 créant un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er décembre 2020.

Madame le Maire rappelle que la dernière délibération de mise à jour formelle du tableau des effectifs date du 10 mars 2016.

Madame le Maire propose de donc de mettre à jour le tableau des effectifs afin de prendre en compte l’évolution de la masse salariale, et d’avoir une vision globale de celle-ci.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret N91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2021

ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2021

Filière et grade Catégorie

Nombre

d'emploi

et durée

hebdomadaire

Observations

EMPLOIS PERMANENTS

Filière administrative

Attaché territorial A 1 poste à 35 hPa ge 6

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 poste à 35 h

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 poste à 35 h Temps partiel 80% soit 28h

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 poste à 35 h

Filière animation

Adjoint d'animation C 1 poste à 24 h

Filière sociale

ATSEM principal de 1ère classe C 1 poste à 35 h

ATSEM principal de 2ème classe C 1 poste à 35 h

Filière technique

Technicien principal de 2ème classe B 1 poste à 35 h

Agent de maîtrise C 1 poste à 35 h

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 poste à 35 h

Adjoint technique principal de 2ère classe C 1 poste à 30 h

Adjoint technique C 1 poste à 35 h

Adjoint technique C 1 poste à 30 h

Adjoint technique C 1 poste à 30 h

Adjoint technique C 1 poste à 20 h

Adjoint technique C 1 poste à 24 h

Adjoint technique C 1 poste à 20 h

Adjoint technique C 1 poste à 20 h

EMPLOIS TEMPORAIRES

Filière administrative

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 poste à 35 h du 01/01/2021 au 30/06/2021

Filière technique

Adjoint technique C 1 poste à 8 h du 01/01/2021 au 02/07/2021

Adjoint technique C 1 poste à 8 h du 01/01/2021 au 02/07/2021

DROIT PRIVÉ

CAE/PEC - 1 poste à 20 h du 02/09/2020 au 01/09/2021

RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LUYS EN BÉARN Délibération N°2021-30-01-07

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Navailles-Angos est membre de la Communauté de Communes des Luys en Béarn et y dispose de 3 sièges au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes des Luys en Béarn a transmis à la commune son rapport annuel au titre de l’année 2019 pour communication au Conseil Municipal.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND NOTE de cette communication.

N’ÉMET aucune observation concernant ce rapportPa ge 7

PRÉSENTATION DU NOUVEAU MARCHÉ D’ÉNERGIES (GAZ ET ÉLECTRICITÉ) SOUSCRIT PAR LA COLLECTIVITÉ

Pas de délibération

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

Nouveau marché d’énergies (gaz et électricité) signé par la collectivité

Afin de se conformer aux directives européennes, la France a mis fin aux tarifs réglementés (TRV) de l’énergie par la loi Énergie climat. Cette loi permet de choisir librement un nouveau fournisseur et opter pour un contrat adapté aux besoins spécifiques en fonction de l’activité.

L’achat groupé d’énergie permet d’obtenir des prix attractifs et la diminution des charges de fonctionnement des collectivités tout en préservant aux collectivités la sécurité juridique requise dans les opérations de mise en concurrence.

Pour l’électricité

Un marché a donc été signé en 2019 pour la période du 1/01/2020 au 31/12/2022 sur une stratégie de fixation des prix

par prises de positions successives compte tenu du contexte énergétique instable et volatile afin d’atténuer les variations

des prix de l’énergie.

Cela signifie que le prix final de la fourniture pour l’année N+1 n’est connu qu’en décembre de l’année N par la moyenne

des positions prises en cours d’année.

Pour le gaz naturel, le prix reste inchangé car le marché a été signé sur un prix fixe pour toute la durée, soit jusqu’au

31/12/2022.

Sur la commune nous avons 3 types d’abonnements énergétiques :

- Eclairage public dont l’attributaire est EDF

- Tarif jaune c’est-à-dire compris en 36kva et 250 KVA (Kilo volt Ampère) attributaire ENGIE

- un abonnement gaz pour la mairie et l’Espace Pierre DAVEZIES dont l’attributaire est GAZ de BORDEAUX.

L’impact financier sur la fourniture est donc de :

.Pa ge 8

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire expose les points suivants :

- Recrutement du Secrétaire général de la collectivité : celui-ci est terminé et c’est la candidature de Madame Florence GERBAUD qui a été retenue. Elle a grandi à Navailles-Angos qu’elle avait quitté depuis une quinzaine d’années. Elle est en poste en ce moment responsable du service financier du CCAS de Dax. Elle a souhaité se rapprocher du Béarn où elle a ses attaches familiales et apporter de la diversité à sa carrière d’attaché de la fonction publique territoriale. Elle prendra son poste le 19 avril prochain.

- Recensement des personnes vulnérables : un courrier est en préparation afin de proposer aux personnes de se signaler comme vulnérables. Un registre sera alors constitué en respectant les règles du RGPD avec le consentement des personnes.

- Colis aux aînés : le CCAS a décidé d’offrir le livre sur les châteaux du Béarn écrit par Monsieur Xavier Guiraud de Saint Eymard et illustré par Monsieur ???? à tous les foyers où au moins une personne a plus de 65 ans. Cela fait environ 180 foyers. La distribution a commencé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 12h40

FIN