Compte-Rendu - CR 2016 06 20

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Compte-Rendu - CR 2016 06 20 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 06 20)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 20 juin 2016 - Page 1 sur 5

Séance du 20 juin 2016

L'an deux mille seize le vingt juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUYALA-PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MERIOT Christophe.

Absent(s) : Mmes et M. BERNEZAT Jean (procuration à M. CUYALA-PROVENCE Rémy), CUNY Christine, DUBOIS Catherine, et MEYMERIT Christine (procuration à Mme CAUHAPE Céline). Secrétaire de séance : M. CUYALA-PROVENCE Rémy.

Vu le Maire pour convocation le 15 juin 2016 et affichage des délibérations le 21 juin 2016

La séance est ouverte à 21h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2016

Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2016 est adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Délibération N°2016-06-20-01

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il conviendrait d'ajuster le budget principal de la Commune afin d'y intégrer la prise en charge par la commune d'une dépense exceptionnelle d'eau (délibération du 20 mai 2016) et une dotation supplémentaire au CCAS de 1 321 € pour financer la mise en place d'une aide pour le transport scolaire des familles non imposables, portant ainsi la dotation totale attribuée au CCAS sur le budget 2016 à 3 321 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Art.657362 – CCAS .................................................................................. + 1 321 € Art.678 – Autres charges exceptionnelles ................................................. + 1 052 € Recettes :

Art.6419 – Remboursements sur rémunération ........................................ + 2 373 €

ASSURANCES GARANTISSANT L'ENSEMBLE DES RISQUES

FINANCIERS DE LA COLLECTIVITE LIES AU REGIME DE PROTECTION

SOCIALE DU PERSONNEL

Délibération N°2016-06-20-02

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent se prémunir contre les risques statutaires du personnel territorial (maladie, maternité, invalidité, accident, décès) par le biais de contrats d’assurance. Actuellement, ce risque est couvert pour la commune par GROUPAMA par contrat conclu pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2017.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut, à la demande des collectivités, signer des contrats groupe garantissant les collectivités qui le souhaitent contre l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L. d’une part, et d’autre part des agents et fonctionnaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L.. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques compte une vingtaine d’années d’expérience en la matière pour plus de 400 collectivités du département. Il envisage de renouveler les contrats après une procédure de mise en concurrence.

Monsieur le Maire estime que la collectivité aurait intérêt à s’inscrire dans cette démarche pour participer à la consultation. Au préalable, il conviendrait de résilier à titre conservatoire le contrat conclu avec GROUPAMA.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 20 juin 2016 - Page 2 sur 5

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de résilier à titre conservatoire le contrat en cours avec GROUPAMA à compter du 31 décembre 2016 à minuit.

DEMANDE au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant la collectivité contre l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel (un contrat pour les risques concernant les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et un autre pour les risques concernant les autres agents).

Il est expressément convenu que la collectivité connaîtra les résultats de la procédure diligentée par le Centre de Gestion et sera appelée à se prononcer expressément sur son adhésion aux contrats groupe qui auront été signés par cet établissement.

MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS DE CANTINE

POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Délibération N°2016-06-20-03

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la cantine de l’école élémentaire arrive à échéance. Le montant annuel estimé s’élevant à environ 50 000 €, il propose de procéder à la mise en concurrence selon la procédure adaptée prévue à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, uniquement pour l’année scolaire 2016-2017. La mise en concurrence serait assurée par la consultation de trois entreprises.

Monsieur le Maire rend compte du travail de la commission scolaire qui a établi le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de procéder à la mise en concurrence selon la procédure adaptée prévue à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par la consultation de trois entreprises.

APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établi par la commission scolaire et notamment les critères de sélection des candidatures :

- Critère 1 : Valeur technique : 40 % dont

o Sous critère 1 – Qualité et traçabilité des produits : 10 %

o Sous critère 2 – Variété des produits proposés : 10 %

o Sous critère 3 – Equilibre alimentaire : 10 %

o Sous critère 4 – Mode d’organisation et mesures d’hygiène : 10 % - Critère 2 : Valeur financière : 40 %

- Critère 3 : Mesures en matière de développement durable : 20 %

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la mise en concurrence.

TARIF DE LA GARDERIE POUR LE MOIS DE JUILLET

Délibération N°2016-06-20-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 6 mars 2015 approuvant le dernier règlement de la garderie.

Il précise que ce règlement prévoit une facturation mensuelle avec soit une facturation horaire fixée à 3 € de l'heure, soit un forfait mensuel de 30 €, le système le plus avantageux pour l'utilisateur étant appliqué chaque mois. Il rappelle également que cette année, 3 jours de classe auront lieu en juillet.

Si le système actuel est retenu, les utilisateurs réguliers seront parfois appelés à payer quasiment un forfait mensuel pour 3 jours de garderie. De même si ces trois jours sont intégrés à la facturation du mois de juin, seuls les utilisateurs facturés à l'heure seront impactés.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 20 juin 2016 - Page 3 sur 5

Monsieur le Maire propose donc au Conseil qu'exceptionnellement, la garderie soit gratuite pour les 3 jours d'école en juillet.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité :

DECIDE la gratuité de la garderie scolaire les 1er, 4 et 5 juillet.

SUBVENTIONS AUX COMITES DES FETES

Délibération N°2016-06-20-05

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux deux comités d’animation.

Il propose d’attribuer la somme de 5 000 € au Comité d’Animation de Navailles-Angos et de 1 000 € au Comité d’Animation du Quartier d’Angos.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ATTRIBUE une subvention de 5 000 € au Comité d’Animation de Navailles-Angos et de 1 000 € au Comité d’Animation du Quartier d’Angos.

AVENANT AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Délibération N°2016-06-20-06

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet éducatif territorial (PEdT) dans le cadre de la réforme de rythmes scolaires est un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

Le projet éducatif territorial prévoit, prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce projet peut s’élargir aux activités extrascolaires afin d’assurer une complémentarité des activités éducatives tout au long de l’année.

L’initiative de la mise en place d’un PEdT relève de la collectivité territoriale compétente. Sa mise en place est obligatoire dans les deux cas suivants :

- pour justifier une ou des demandes de dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire : classe le samedi matin à la place du mercredi matin ; augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5h30 ; augmentation de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3h30. Ces dérogations doivent être justifiées par les particularités du PEdT et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

- pour aménager à titre expérimental et pour une durée de trois ans les conditions d’encadrement dans les accueils de loisirs périscolaires mis en place dans ce cadre.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a approuvé le PEdt actuellement en place par délibération en date du 30 mai 2014 et que la durée du PEdT est de trois ans à compter du 1er septembre 2014. Au terme de ce délai, la collectivité porteuse de ce projet doit procéder à son évaluation. Toutefois, en concertation avec les parents d'élèves, les responsables du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et les enseignants, il est apparu nécessaire de l'adapter à la marge avant la date du 1er septembre 2017.

En effet les constats suivants ont été faits par les équipes éducatives : - La matinée du mercredi matin est trop longue (8h45 – 12h15)

- Les horaires du matin différents déstabilisent les enfants

- La capacité d’attention des enfants s’est détériorée, surtout les jeudis et vendredis après-midi - Les matinées se passent bien

- Les enfants sont particulièrement fatigués et énervés le vendredi après-midiConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 20 juin 2016 - Page 4 sur 5

Fort de ces constats, il est proposé de modifier les horaires scolaires via un projet d’avenant au PEDT à savoir que la semaine scolaire serait construite comme suit :

Toutes les matinées : 08h45 – 12h05

Lundi et jeudi après-midi : 14h – 15h30

Mardi et vendredi après-midi : 14h – 16h10

Pour le mercredi midi, une garderie serait instituée de 12h05 à 12h30 pour permettre aux parents de venir récupérer à temps leurs enfants. Le repas du mercredi midi serait servi en un seul service à 12h30 pour les enfants restant à la cantine.

Ces nouveaux horaires entreraient en vigueur à la rentrée scolaire 2016 après accord des autorités compétentes.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l'avenant au projet éducatif territorial en cours présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE "FINANCEMENT DU CONTINGENT SDIS" A LA CCLB Délibération N°2016-06-20-07

Vu l’article 97 de la Loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu l’article L.1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°78/2016 du conseil communautaire de la Communauté de communes des Luys en Béarn votée le 10 mai 2016 et visée par le contrôle de légalité le 19 mai 2016,

Vu la notification de la délibération n°78/2016 par le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn aux maires des 22 communes membres en date du 24 mai 2016,

Monsieur le Maire expose, que dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le transfert des contributions au budget des SDIS aux EPCI qui n’étaient pas compétents ou créés après la loi du 3 mai 1996 dite de « départementalisation ».

Lorsqu’une commune transfère, en application de l’article L.1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la compétence en matière d’incendie et de secours à l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, elle continue de siéger au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) jusqu’au prochain renouvellement de ce dernier.

La contribution de l’EPCI est déterminée en prenant en compte l’addition des contributions des communes membres pour l’exercice précédant le transfert de ces contributions à l’établissement public de coopération intercommunale. L’évaluation des transferts de charges conduit pour les communes membres et pour la Communauté de communes à une neutralité financière de ce transfert de compétence.

Conformément aux dispositions issues de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Si les conditions de majorité sont réunies, le transfert de compétence sera prononcé par arrêté du Préfet.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le transfert de la compétence « financement du contingent SDIS » à la Communauté de communes des Luys en Béarn.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le transfert de la compétence « financement du contingent SDIS » à la Communauté de communes des Luys en Béarn dans les conditions définies par les dispositions issues des articles L.1424-35 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 20 juin 2016 - Page 5 sur 5

CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de cette délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques et à Monsieur le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn.

RETRAIT DE L'ADHESION AU SERVICE D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE L'APGL Délibération N°2016-06-20-08

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 5 septembre 2008, la commune avait décidé d'adhérer au service d'urbanisme intercommunal (SUI) de l'Agence Publique pour la Gestion Locale (APGL).

Depuis juin 2015, l'instruction des autorisations d'urbanisme a été transférée à la CCLB et en novembre 2015 la compétence "Plan local d'urbanisme".

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer l'adhésion de la commune au Service d'Urbanisme Intercommunal de l'APGL.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE le retrait de la commune du Service d'Urbanisme Intercommunal de l'APGL à compter du 1er janvier 2017. La commune reste bien adhérente aux services administratifs, informatique ainsi que voiries et réseaux.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

1) Agenda :

27 juin : visite du chantier de l'école

- 12h30 : enseignantes

- 19h00 : élus du CPE au conseil d'école

29 juin : passage du jury des villages fleuris

1er juillet : conseil municipal des enfants

2 juillet : fête de l'école de musique intercommunale à Montardon 4 juillet : commission PLU à 9h

5 juillet : réunion sur le PLUi à destination des conseillers municipaux à 19h à Serres-Castet 9 juillet : festiluy à Bournos

26 août : départ du tour du piémont pyrénéen de Navailles-Angos

La séance est close à 22h05.