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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1482025FinancesBudget annexe GEMAPI25 depenses investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1482025FinancesBudget annexe GEMAPI25 depenses investissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Jeunesse,
\
prduant
Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Délibération
n°148-2025
—
Finances
Budget
annexe
GEMAPI
-
Autorisation
d'engagement
25%
dépenses
d'investissement
Acte
rendu
exécutoire
aprés
le dépôten
Préfecture:
17
DEC,
2075
Publication
:
VEN
ne
!
17
DEC,
205
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
S
Observation
8
6
@|
03
a|<
Œ|>
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
PIGURLEON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
%
Arrivée
à
17h50
-délibération
! 15-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
114-2025
Délibération
148-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1482025-DE Reçu le
17/12/2025 MONHERT
—
x
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
POREHEMMANRE
ARCAS Elsabeth
x
LIENARD
Pascale
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
1 15-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
FRASSSNN
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
114-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|3
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°148-2025
-
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
annexe
GEMAPI
-
Autorisation
d'engagement
25%
|
après
le
dPST
LE
DEC.
2095
dépenses
d'investissement
Préfecture
:
RUE
Publication
:
17
g
T7
Vu
J
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
communautaire :
Vu
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
qui
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
La
base
de
calcul
des
25%
correspond
au
total
des
crédits
ouverts
en
section
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette
(c/16)
et
hors
restes
à
réaliser
et
opérations
d'ordre
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Mutualisation
réunie
le
13
novembre
2025,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
de
retenir
les
crédits
pour
les
montants
et
affectations
figurant
au
tableau
ci-
dessous
:
Délibération
148-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1482025-DE Reçu le
17/12/2025 Ouverture
par
,
,
.
anticipation
Chapitres
Articles
Désignation
BP
2025
proposée
2026
(25
%)
20- Immobilisations
Los;
Frais d'études
57 000.00 €
14 250.00 €
incorporelles
21578
Autre
matériel
technique
4 000,00
€
| 000.00
€
2162]
Biens
15 000.00
€
3
750.00
€
21
- Immobilisations
21713
Terrains
aménagés
autres
208
000.00
€
59 000.00
€
corporelles
que
voirie
21718
Autres
terrains
170
000.00
€
42
500.00
€
2188
Autres
immobilisations
431
644,00
€
107
911.00
€
Total
855
644.00
€
221
411.00
€
2.
Autorise
en
conséquence
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
annexe
M57
GEMAPI
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
l'exercice
2026.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Présider
José
Arm&na
Délibération
148-2025
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1482025-DE Reçu le
17/12/2025