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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1462025FinancesBudget principal25 depenses investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1462025FinancesBudget principal25 depenses investissement)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
13
«Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
02/12/2025
Date
d'affichage
:
02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
Communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°146-2025
- Finances
Budget
Principal
-
Autorisation
d'engagement
25%
dépenses
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
d'investissement
Préfecture:
1 7
DEC,
202
Publication :
NS
(pi
17
DEC.
20%
al :
-
Commune
Nom
- Prénom
le
£
Observation
g15
6!
2
3
0 |
Q
&|Q
6
ë|<
ni
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
RSR
BIDET Valérie
X [Pouvoir
à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
113-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée à
17h50 -délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
114-2025
Délibération
146-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1462025-DE Reçu le
17/12/2025 IMONHEURT
h
ARMAND
Jdfé
x
MONTPELAT A AGENAIS
ISO
IT OURET Jacqueline
X
[Pouvoir à ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAUSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
| 14-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°146-2025
-
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Principal
-
Autorisation
d'engagement
25%
dépenses
| GPrès
le
dépôten
d'investissement
Préfecture
:
17
EL,
207)
Publication:
1 7 {}k{, 1175
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
Francis
Castel,
Vice-Président
délégué
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
communautaire
:
Vu
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
qui
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
La
base
de
calcul
des
25%
correspond
au
total
des
crédits
ouverts
en
section
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette
(c/16)
et
hors
restes
à
réaliser
et
opérations
d'ordre
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Mutualisation
réunie
le
13
novembre
2025,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
de
retenir
les
crédits
pour
les
montants
et
affectations
figurant
au
tableau
ci-
dessous
:
Délibération
146-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1462025-DE Reçu le
17/12/2025 Ouverture
par
Chapitres
Articles
Désignations
BP
2025
SPRERAIEN proposée 2026
(25
%)
Opérations 57.Matériel
et mobilier
divers
12051
Concessions
et
droits
similaires
5710.00
€
| 427,00
€
RIRES
1838
| Autre matériel informatique
22 300.00 €
5 575.00 €
67-Soutien
aux
commerces
[20422
TUE
d'équipement
40
000.00
€
10 000.00
€
72-PLUI à 29
202
HO RIcOIon SERRE
18087400€|
45218.00€
d'urbanisme
Per EuolLen
documents
202
Frais
liés aux
documents
35
000.00
€
8
750.00€
d'urbanisme
d'urbanisme
77-Politique Habitat 2026
[20422
x
d'eSMIPaMEN
203 546.00 €|
50 886.00 €
78-Travaux
de
voirie
21751
Réseaux
de
voirie
22
000.00
€
5 500.00
€
82-Promotion touristique
mes
| Us
mmebIEalons
45000.00 €|
11 250.00 €
corporelles
ASTON AUE (ÉREOUX EU
2041581 | Participation financière
58 059.00 €|
1451400 €
potable
/ass
84-Acquisitions
215738
AUtres
matériels
et
outillage
| 4 000.00
€
3 500.00
€
matériel/véhicules
voirie
voirie
88-$ite
Infemet
Autres
immobilisations
Communauté
de
2188
25
000.00
€
6 250.00
€
corporelles
Communes 89-Vélodrome
-— Travaux
Terrains
aménagés
autres
que
sacesibiité
21713
selle
30
000.00
€
7
500.00
€
90-MSP
Prayssas
21351
Bâtiments
publics
49
908,00
€
12
477.00
€
91-MSP
Port-Sainte-Marie
21351
Bâtiments
publics
202
800.00
€
50
700.00
€
Non
individualisé
20-Immobilisations
202
Frais
d'études,
élab
modif
docs
48
000.00
€
12
000.00
€
corporelles
urba
RM SERNERIGTS
2041412 | Bâtiments et installations
402 255.00 €|
100 563.00 €
d'équipement
versées
24-1FR
RO DIEAIENs
21751
| Travaux de voirie
322 050.00 €|
8051200 €
corporelles
Total
1 706
502.00
€
426
622.00
€
2.
Autorise
en
conséquence
le
Président
à
engager,
liquider
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
l'exercice
2026.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Délibération
146-2025
et
mandater
|
La
secrétaire
d
Nathalie
Buger
es
dépenses
e
séance,
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1462025-DE Reçu le
17/12/2025