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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1472025FinancesBudget annexe ZAE Confluent25 depenses investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1472025FinancesBudget annexe ZAE Confluent25 depenses investissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
"Coteaux
de
Fray5505
27
Ten
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08
décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingat-cina,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°147-2025
- Finances
dépenses
d'investissement
Budget
annexe
ZAE
Confluent
-
Autorisation
d'engagement
25%
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
1 7
DEC,
2:
Publication
:
1
7
DEC,
209
Commune
Nom
- Prénom
E
Ë
&
Observation
8
6
HE
a|<
à.
à
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
IGUIEON
BIDET Valérie
X [Pouvoir à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
+
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLAC Dominique
[x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 15-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 14-2025
Délibérauon
147-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1472025-DE Reçu le
17/12/2025 MONHEURT
ARMAND
JoE
X
MONTPELAT
A GENATS
SET
URET
ac queline
X
[Pouvoir
à ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
CONTRAIRE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
HRNSEA
E
BOUSQUIER
Philippe
X
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
| 14-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°147-2025
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
annexe
ZAE
Confluent
- Autorisation
d'engagement
25%
|
SPrésle
dépôten
©
dépenses
d'investissement
Préfecture
:
17
DEC,
202)
Publication
:
jen
ATOS
1 7
DEL,
12)
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
Francis
Castel,
Vice-Président
délégué
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
communautaire
:
Vu
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
qui
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
La
base
de
calcul
des
25%
correspond
au
total
des
crédits
ouverts
en
section
d'Investissement,
hors
remboursement
de
la
dette
(c/16)
et
hors
restes
à
réaliser
et
opérations
d'ordre
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Mutualisation
réunie
le
13
novembre
20525,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— O0 Voix
contre
-0
Abstention
1.
Décide
de
retenir
les
crédits
pour
les
montants
et
affectations
figurant
au
tableau
ci-
dessous
:
Délibération
147-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1472025-DE Reçu le
17/12/2025 Ouverture
par
6
:
s
anticipation
Chapitres
Articles
Désignation
BP
2025
proposée
2026
(25 %)
2128
Autres
agencements
| 500.00
€
375.00
€
21751
Réseaux
de
voirie
397
420.00
€
99
355.00
€
21-Immobilisations
17538
Autres réseaux
| 500.00 €
375.00 €
corporelles
)181
Installations
générales
| 500.00
€
375.00
€
terrains
2188
|
.
Autres
immobilisations
3 000.00
€
750.00
€
Total
404
920.00
€
101
230,00€
2,
Autorise
en
conséquence
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
annexe
M57
ZAE
Confluent
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
l'exercice
2026.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
Armand
Nathalie
Buger
Délibération
147-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1472025-DE Reçu le
17/12/2025