Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - B5IM64D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - B5IM64D)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 11
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 14
Suffrages exprimés :. 14
Ont voté pour :.......... 14
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 14 septembre 2023
****
DECISION N° BC/23-081
Petite Enfance
Multi Accueil Collectif et Familial : régularisation
administrative des agréments dans les projets
d'établissements
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 8 septembre 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 14 septembre 2023 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Christian LE PROVOST, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE
Absents :
François OUZILLEAU, Antoine ROUSSELET , Jérôme GRENIER
Absents excusés :
Pouvoirs :
Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Dominique MORIN a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Pascal JOLLY
Secretaire de séance : Pascal JOLLY Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu la décision n°/BC22-116 du 8 décembre 2022 portant l’autorisation de signature des projets d’établissements des nouvelles structures de Multi Accueil Collectif Familial ;
Vu la décision n°/BC23-35 du 25 mai 2023 portant clôture administrative de la crèche familiale ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’établissement de règlement intérieur, de fonctionnement ou de service et de projet de structures en lien avec les compétences de Seine Normandie Agglomération ;
Considérant la nécessité de valider les modifications d’agréments pour les cinq Multi Accueils Collectifs et Familiaux (MACFA)
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De valider les modifications des agréments pour les cinq Multi Accueils Collectifs et Familiaux (MACFA) au 1er janvier 2023.
Pour la récré
Accueil collectif : 45 places
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h30-8h30 : 20 enfants
8h30-12h : 45 enfants
12h -14h : 30 enfants
14h -17h : 45 enfants
17h -18h30 : 20 enfants
Mercredi et vacances scolaires 7h30-8h30 : 20 enfants
8h30- 12h : 35 enfants
12h - 14h : 25 enfants
14h - 17h : 35 enfants
17h -18h30 :20 enfants
Accueil familial : 12 places
Lundi, mardi jeudi et vendredi 7h - 8h : 8 enfants
8h -17h : 12 enfants
17h -19h :8 enfants
Mercredi et vacances scolaires 7h - 8h : 6 enfants
8h -17h : 10 enfants
17h -19h :6 enfants Pour la Libellule :
Accueil collectif : 25 places
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h - 9h : 15 enfants
9h - 16h30 :25 enfants
16h30-18h30 : 12 enfants
Mercredi et vacances scolaires 8h - 9h : 10 enfants
9h - 16h30 : 20 enfants
16h30-18h30 : 10 enfants
Accueil familial : 12 places
Lundi, mardi jeudi et vendredi 7h -8h : 8 enfants
8h-17h : 12 enfants
17h -19h :8 enfants
Mercredi et vacances scolaires 7h -8h : 6 enfants
8h 17h : 10 enfants
17h 19h : 6 enfants
Pour la Cie des ours :
Accueil collectif : 25 places
Lundi au vendredi 8h - 9h : 15 enfants
9h - 11h30 : 25 enfants
11h30- 13h30 : 18 enfants
13h30 - 17h : 25 enfants
17h - 18h : 15 enfants
Accueil familial : 12 places
Lundi, mardi jeudi et vendredi 7h -8h : 8 enfants
8h -17h : 12 enfants
17h -19h : 8 enfants
Mercredi et vacances scolaires 7h -8h : 6 enfants
8h -17h : 10 enfants
17h -19h : 6 enfants
Pour les petits gaillards
Accueil collectif : 18 places
Lundi mardi, jeudi, vendredi 8h -9h : 8 enfants
9h -16h30 : 18 enfants
16h30-17h30 :10 enfants
Mercredi 8h -9h : 5 enfants
9h -16h30 : 15 enfants 16h30-17h30 : 8 enfants
Accueil familial : 6 places
Lundi, mardi jeudi et vendredi 7h-8h : 4 enfants
8h-17h : 6 enfants
17h-19h : 4 enfants
Mercredi et vacances scolaires 7h-8h : 3 enfants
8h-17h : 4 enfants
17h-19h : 3 enfants
Pour les bambins sur seine :
Accueil collectif : 30 places
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h30-9h30 : 15 enfants
9h30-16h30 : 30 enfants
16h30-18h30 : 10 enfants
Mercredi et vacances scolaires 7h30-9h30 : 10 enfants
9h30-16h30 : 20 enfants
16h30-18h30 : 8 enfants
Accueil familial : 9 places
Lundi, mardi jeudi et vendredi
7h - 8h : 7 enfants
8h -17h : 9 enfants
17h -19h : 7 enfants
Mercredi et vacances scolaires
7h -8h : 5 enfants
8h -17h : 7enfants
17h -19h : 5 enfants
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,